Principe de la T2A et valorisation de l’activité interne en milieu hospitalier

1. Principe de la T2A et valorisation de l’activité interne en milieu hospitalier • Les ressources d’un pôle d’imagerie • pourquoi et comment valoriser l’activité interne ? • D Sirinelli • La vision libérale • JL Déhaine

2. Les recettes d’un établissement public T2A MIGAC

3. Ressources d’un établissement MIGAC et Meri Remboursement actes Rémunération GHM DMI Patients hospitalisées : Patients Externes

4. T2A et PMSI : Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information • Une obligation pour les hôpitaux et cliniques • Enregistrement systématique de données médico administratives pour chaque hospitalisation • Fondé sur la nomenclature des GHM • Classement exhaustif et exclusif : tout séjour aboutit dans l'un des groupes de la classification et dans un seul • Objectif : «recenser l’activité pour mesurer les coûts et attribuer une rémunération ».

5. Rémunération des GHM :Valorisation de toute hospitalisation • Un séjour = un GHM= une rémunération GHS groupe homogène de séjour • GHS varie • Entre public et privé • Dans le temps : • Révision annuelle :↑nombre GHM → valeur du GHM ↓ • En pratique : pour un GHM remboursement < coût réel

6. Du coût au remboursement • Combien coûte réellement un séjour ? • Evaluation nationale • ATIH :Agence Technique d’Information sur l’Hospitalisation • Echelle Nationale de Coûts • Combien est-il remboursé ?

7. ATIHEchelle nationale de coûts : ENC • Alimentées par la comptabilité analytique des CH et quelques CHU • Recense toutes les charges et toutes les activités de ces hôpitaux • Etablit un coût moyen par GHM ATIH

8. ENC : établit un coût moyen par GHM • Estimation du coût moyen par GHM • Incluant toutes les dépenses dont celles d’imagerie • Certaines dépenses sont facilement imputables à un séjour donné : ex coût d’achat par l’hôpital de la prothèse de hanche • Estimation d’un coût imagerie plus difficile • Comment sont exactement calculées les dépenses liées à l’imagerie ??

9. Ressources d’un pôle d’imagerie Rémunération GHM Remboursements actes DMI MIGAC Actes Patients Externes consultants hospitaliers Urgences Actes des patients hospitalisées : ?

10. M Claudon

11. Pourquoi valoriser l’activité interne ? • Notion de compte de résultats • Déficitaire ou excédentaire ? • Notion d’efficience • Pouvoir défendre ses propres projets

12. Les patients hospitalisés • % variable selon le service • Les plus consommateurs de ressources • Temps d’examen long • Pathologies complexes • Dépendance ! • la valorisation incluse dans le tarif du GHM versé par la SS à l’hôpital (pôle clinique)

13. Pre requis • Système d’information adapté • Recensement exhaustive de tous les actes • Accord sur le mode de valorisation des actes

14. Comment valoriser cette activité interne ? • Qui paye le pôle? • Les pôles cliniques • Circulation fictive d’argent dans l’établissement • Que reçoit le pôle pour ces actes ? • Mode de valorisation ?

15. Comment valoriser cette activité interne ? • Dotation globale du pôle • Sur toute l’activité • Sur chaque GHM • Rémunération à l’acte • Selon les tarifs de la CCAM • Selon les ICR • Selon Contrat passé dans l’établissement

16. 1.1 Dotation globale sur tout le pôle • Montant correspondant à ses charges • Aucune relation avec l’activité • Aucune incitation à l’efficience • Impossibilité de financer de nouveaux projets

17. 1.2 dotation par GHM » Rémunération GHM Remboursements actes DMI MIGAC Actes Patients Externes consultants hospitaliers Urgences Actes des patients hospitalisées : Dotation par GHM %?

18. 1.2 Dotation sur GHM • Prélèvement forfaitaire sur chaque GHM selon un montant préétabli dans l’ECN • Estimation d’un Pourcentage d’Imagerie PI • PI : coût GHM/ coût imagerie • Comment sont exactement calculées les dépenses liées à l’imagerie ??

19. Ventilation des coûts imagerie • Sur tous les GHM ? • Sur GHM susceptibles d’utiliser Imagerie ? • Sur GHM réellement associés à imagerie ? • Répartition liée aux ICR ??? GHM 1 Charges imagerie GHM 2 GHM 3 GHM 4

20. Problèmes de l’inclusion des charges imagerie dans l’ECN • Atih dispose des informations sur les coût des plateaux d’imagerie mais ne dispose pas de l’exhaustivité du recensement des actes réalisés en interne • Pour repartir ces charges sur les différents GHM elle procède de façon approximative en prenant en compte les ICR des actes quand ceux-ci sont recensés

21. 2 Rémunération à l’acte !Mais quel tarif ? Selon les tarifs de la CCAM Selon les ICR Selon Contrat passé dans l’établissement Contrats d’objectifs Contrats spécifiques Aucune règle préétablie aujourd’hui !

22. Ressources d’un pôled’imagerie« tout CCAM » Rémunération GHM Remboursements actes DMI MIGAC Actes Patients Externes consultants hospitaliers Urgences Actes des patients hospitalisées : ? Remboursements actes

23. Ressources d’un pôle d’imagerie« tout CCAM » • Facile à mettre en œuvre • Rémunération souvent insuffisante ! • Fonction de la complexité des patients • Prise en charge plus complexe que patient ambulatoire habituel • réanimations et soins continus • Pédiatrie

24. Valorisation des actes internes sur la base des « ICR » Remboursements actes MIGAC Rémunération GHM DMI Actes des patients hospitalisées : Actes Patients Externes consultants hospitaliers Urgences Remboursements actes ICR

25. Problématique des ICR • Regroupe 2 entités dans le temps • Indice de Complexité Relative • Indice de Coût Relatif • Incertitudes • Comment ont-ils étés établis ? • Comment ont-il évolués ?

26. ICR : Indice de Coût Relatif • A chaque acte est attribué un ICR : nombre d’unités d’oeuvre • Correspond aux moyens mis en œuvre pour sa réalisation • Permet en théorie de comparer les actes entre eux • Cléf de répartition permettant de ventiler sur chaque séjour hospitalier la partie de charges liées à l’imagerie

27. Les ICR des actes d’imagerie • À chaque acte pour un patient standard a été attribué un ICR • Un ICR n’est pas un coût absolu mais une clef de répartition • Il peuvent servir à évaluer l’efficience d’un service d’imagerie

28. Valorisation des ICRbase nationale • Coût médical (temps médical associé à la CCAM) • Coût para médical • Consommables • Amortissement Définition d'un coût moyen par UO ??

29. ICR outil d’évaluation efficience du service d’imagerie • Chaque service connaît • Ses charges totales • Sa production totale ICR • Somme de tous ses actes (echo + IRM + radio….) • Et donc de toutes les Unités d’Oeuvres produites • ICR X nbres d’actes • Il peut donc calculé le coût moyen de son UO • Charges Totales / nbre d’UO • Et comparer ce coût moyen par UO à • Ses résultats de l’année précédente • Les résultats d’un autre service

30. Valorisation des actes internes base « prix de production » Remboursements actes MIGAC Rémunération GHM DMI Actes des patients hospitalisées : Actes Patients Externes consultants hospitaliers Urgences Remboursements actes

31. Mode de calcul : coût de production • Revient à faire payer aux pôles cliniques le prix coûtant de la prestation interne, sans bénéfice • Neutraliser pour le pôle d’imagerie le surcoût lié à la complexité de la prestation hospitalière • Pour un acte le pôle clinique paye 2 choses • Le forfait technique (s’il existe) au tarif national • Le prix au tarif national de l’acte pondéré d’un indice de coût hospitalier • Appelé « coût moyen par unité d’œuvre » ou « taux »

32. Mode de calcul : coût de production Tous les actes internes ou externes auxquels sont attachés des charges Valorisés en tenant compte de la tarification officielle Hors modificateurs Hors forfaits techniques Prix de l’euro imagerie Tous les actes internes auxquels sont attachés des charges Valorisés en tenant compte de la tarification officielle Hors modificateurs Hors forfaits techniques Toutes les charges + les moyens communs

33. Plan • Les ressources d’un pôle d’imagerie • pourquoi valoriser l’activité interne • Comment Valoriser • Valorisation des GHM • La vision libérale