Préparatifs en vue de l’Assemblée des radiocommunications de 2003

1. Préparatifs en vue de l’Assemblée des radiocommunications de 2003 Bruce A. Gracie Président Groupe consultatif des radiocommunications

2. ASSEMBLÉE DES RADIOCOMMUNICATONS TENUE À GENÈVE, SUISSE DU 2 AU 6 JUIN 2003 • Les responsabilités et les fonctions de l’Assemblée, définies dans l’article 13 de la Constitution et dans l’article 8 de la Convention de l’UIT, sont notamment les suivantes : • Approuver, modifier ou refuser les projets de recommandation • Approuver un programme de travail fondé sur des questions et déterminer leur priorité • Décider s’il faut créer, maintenir ou dissoudre les commissions d’études • Les méthodes de travail de l’Assemblée sont décrites au no 1 de la Résolution UIT-R 1-3

3. ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉESTRUCTURE PROVISOIRE DES COMMISSIONS • Commission 1 Commission de direction • Commission 2 Contrôle budgétaire • Commission 3 Commission de rédaction • Commission 4 Structure et programme de travail des Commissions d’études • Commission 5 Méthodes de travail de l’AR et des Commissions d’études

4. Exemples de projets de Recommandation présentés à l’Assemblée pour approbation • Projet de révision de la Recommandation UIT-R M.1036-1 Arrangements de fréquences applicables à la mise en œuvre de la composante de Terre des télécommunications mobiles internationales (IMT-2000) dans les bandes 806-960 MHz, 1 710-2 025 MHz, 2 110-2 200 MHz et 2 500-2 690 MHz • Projet de modification de la Recommandation UIT-RM.1450-1 Caractéristiques des réseaux locaux hertziens à large bande (RLAN) (Voir le point 1.5 à l’ordre du jour de la CMR-2003)

5. Exemples de projets de Recommandation présentés à l’Assemblée pour approbation(suite) • Projet de nouvelle Recommandation ITU-R M.[IMT-VIS] Vision d’avenir, cadre de travail et objectifs généraux relativement à l’évolution des télécommunications mobiles internationales (IMT-2000) et des systèmes qui suivront les IMT-2000

6. CONTEXTE ET QUESTIONS ABORDÉES LORS DE L’ASSEMBLÉE (AR) • Questions statutaires conformément à l’article 13 de la Constitution et à l’article 8 de la Convention de l’UIT et à la Résolution UIT-R 1-3 • Décision 6 COM6/2 – Plan financier de l’Union pour la période 2004-2007 • Questions découlant de la onzième réunion du Groupe Consultatif des radiocommunications (GCR), qui a eu lieu du 27 au 31 janvier 2003

7. 2. Décision 6 (COM6/2) – Plan financier de l’Union pour la période 2004-2007 • Réduction de 2% pour l’UIT-R • Réduction générale des coûts de personnel de 5 % • Élimination des comptes rendus (excepté en ce qui concerne les conférences habilités à conclure des traités et le RRB). Dans le cas de l’Assemblée, on doit mettre au point une méthode appropriée pour la consignation des principales décisions • Répartition de la réduction supplémentaire des dépenses de 21 millions due à la diminution du nombre d’unités contributives des États Membres (28,2 % pour l’UIT-R ou 5 922 000 francs suisses) • Pas d’augmentation de la part de financement assumée par les États Membres, par les Membres de Secteurs et par les Associés pour 2004 et 2005, c.-à-d. pas d’augmentation de la valeur nominale de l’unité contributive.

8. 2. Décision 6 (COM6/2) – Plan financier de l’Union pour la période 2004-2007(suite) • La mise en place par le Conseil du budget biennal pour 2004-2005 aura un impact important sur les activités de l’UIT-R – le fait qu’il y aura moins de ressources devrait entraîner la rationalisation des activités du secteur des radiocommunications.

9. 3. Questions découlant de la onzième réunion du Groupe consultatif des radiocommunications (GCR), qui a eu lieu du 27 au 31 janvier 2003 • Processus des CMR/RPC : Présentation de plusieurs nouvelles propositions visant à simplifier ou à modifier les pratiques et les méthodes de travail observées actuellement lors des CMR, en partie motivées par les contraintes budgétaires actuelles

10. Méthodes de travail de l’UIT-R • Procédure d’approbation accélérée des Recommandations • À l’étape d’adoption, la Recommandation est envoyée aux États Membres ainsi qu’aux participants des Commissions d’études dans la langue d’origine • Au fur et à mesure que les traductions sont disponibles, les membres sont avisés par voie électronique • Un délai de 4 semaines est alors accordé pour exprimer son désaccord ou pour faire des commentaires sur la rédaction • Si aucun désaccord n’est exprimé, la Recommandation est considérée approuvée et adoptée • Cette nouvelle procédure proposée élimine le besoin d’un processus d’approbation supplémentaire.

11. Liaison et collaboration avec d’autres organisations - Résolution UIT-R 9-1 • Une résolution largement révisée a été élaborée, qui comprend une annexe fondée sur les Recommandations UIT-T A.5 et A.6, portant sur la procédure pour faire des renvois à des documents d’autres organisations dans les Recommandations UIT-R et réciproquement (les Recommandations UIT-R qui peuvent être intégrées, par un renvoi, dans le Règlement des radiocommunications ne sont pas considérés acceptables comme renvois aux normes publiées à l’extérieur de l’UIT-R) • Certains domaines nécessitent encore des éclaircissements supplémentaires de l’AR, p. ex. : vérification de l’uniformité sur la plan juridique en ce qui concerne les arrangements de droits d’auteur et les autres arrangements de droits de propriété intellectuelle

12. Planification opérationnelle et questions connexes • Suite à une Décision prise lors de la conférence de plénipotentiaires, il faut élaborer un plan opérationnel qui portera sur 4 ans et reflétera clairement les activités de l’UIT-R afin que les ressources soient attribuées correctement • Il sera difficile de fixer des priorités réalistes si on ne tient pas compte de toutes les activités de l’UIT-R • Cela doit comprendre l’élaboration d’indicateurs de performance quantifiables afin de pouvoir vérifier si les objectifs sont atteints

13. Planification opérationnelle et questions connexes (suite) • Un Groupe de travail par correspondance a été mis en place par le GCR pour que le travail puisse aller de l’avant dans ce domaine • Il faudrait prendre connaissance de la disposition modifiée de la Convention (CV 181A) concernant le fait que le Bureau se doit de préparer annuellement un plan opérationnel quadriennal (en vigueur le 1er janvier 2004)

14. COMMISSIONS D’ÉTUDES RESTRUCTURATION • Le Groupe de travail par correspondance de l’AR sur la structure des commissions d’études de l’UIT-R a constaté un progrès limité au cours de l’an dernier • Plusieurs contributions faites au GCR proposaient cependant des façons permettant de faire converger les priorités de travail du Secteur des radiocommunications vers les « fonctions de base » des radiocommunications • Cette discussion devrait servir de base utile aux fins d’un examen plus approfondi de la structure des commissions d’études de l’UIT-R lors de l’Assemblée (AR)

15. EXAMEN DE L’IMPACT D’AUTRES DÉCISIONS PRISES LORS DE LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES • La Résolution 77 (futures conférences et assemblées de l’Union) a été révisée pour indiquer que le Conseil devra décider s’il est nécessaire de tenir une Assemblée des radiocommunications en 2007 • L’article 8 (CV 137A) a été modifié pour indiquer qu’une Assemblée des radiocommunications peut attribuer (pas simplement « référer ») des dossiers spécifiques qui relèvent de sa compétence, à l’exception des dossiers liés aux procédures du Règlement des radiocommunications, au Groupe consultatif des radiocommunications en précisant les mesures à prendre (pas simplement pour l’obtention d’avis) relativement à ces dossiers.

16. EXAMEN DE L’IMPACT D’AUTRES DÉCISIONS PRISES LORS DE LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES (suite) • En raison du renforcement des pouvoirs du GCR, qui se reflète dans les modifications et ajouts à l’article 11A de la Convention, et de l’intervalle plus long entre les Assemblés des radiocommunications, il faudra considérer, lors de l’AR, la délégation de pouvoir de l’AR au GCR pour que ce dernier puisse agir dans l’intervalle entre deux Assemblées • Il serait donc probablement approprié pour l’AR de préparer une ou plusieurs Résolutions sur une telle délégation de pouvoir, semblables à la Résolution 22 de l’UIT-T (pouvoir conféré au GCNT d’agir entre les AMNT)

17. EXAMEN DE L’IMPACT D’AUTRES DÉCISIONS PRISES LORS DE LA CONFÉRENCE DE PLÉNIPOTENTIAIRES(suite) • Voici quelques-unes des responsabilités qui pourraient être déléguées au GCR : • Créer des groupes actifs à court terme pour s’occuper de dossiers dans lesquels il faut agir rapidement • Restructurer et mettre en place des commissions d’études UIT-R et désigner les présidents et vice-présidents jusqu’à la prochaine AR • Approuver le programme de travail découlant de la révision de questions nouvelles et existantes et déterminer la priorité, l’urgence, les répercussions prévues sur le plan financier et l’échéancier relativement à l’étude de ces questions

18. CONCLUSION • L’AR-2003 est cruciale à la détermination de l’orientation stratégique du Secteur des radiocommunications pour au moins les quatre prochaines années • Les conseils des membres de l’UIT, par l’entremise de contributions à l’AR, peuvent jouer un rôle décisif pour ce qui est de façonner l’avenir