Les réseaux de chaleur Etat des lieux et perspectives des réseaux de chaleur en France

1. Les réseaux de chaleurEtat des lieux et perspectives des réseaux de chaleur en France Nicolas Garnier - AMORCE Etat des lieux et perspectives des réseaux de chaleur en France Saint Petersbourg - 23 octobre 2009

2. Les réseaux de chaleur Définition Réseau de chaleur : - Une ou plusieurs chaufferies alimentent en chaleur, via des canalisations, plusieurs points de livraison. - Vente de chaleur sous une tarification binomiale (abonnement + consommation mesurée au point de livraison) Plusieurs formes contractuelles : - Service public local industriel et commercial (loi de 1980) - communes (ou intercommunalité) = autorités organisatrices - concession / affermage / régie - Réseau privé avec ou sans contrats d’exploitation P. 2

3. Les réseaux de chaleur P. 3

4. Les réseaux de chaleur en France - Historique en 4 phases : - avant 1950 : après guerre - 1950-70 : forte urbanisation - 1970-80 : crise pétrolière - 1990-2009 : développement des énergies renouvelables et efficacité énergétique - Clients 2/3 logements 1/3 tertiaire-industrie (hôpitaux, établissements scolaires et militaires) - Grands quartiers d’habitat dense en périphérie des villes P. 4

5. Les réseaux de chaleur • Quelques données (source EAB-SNCU 2007) : • 400 à 450 réseaux recensés (1MW à plus de 1000 MW) • 25 TWh vendus (18 000 Mwinstallés) • 3 300 km de réseaux • 2 millions d’équivalent-logement • Environ 6% du chauffage en France • chiffre d’affaire global : 1,25 milliards d’€ P. 5

6. Les réseaux de chaleur en Europe P. 7

7. Le bouquet énergétique P. 8

8. Modes de gestion DANS TOUS LES CAS, LA COLLECTIVITE LOCALE DOIT ETRE L’AUTORITE ORGANISATRICE (COMPETENTE ET IMPLIQUEE) P. 9

9. Prix de vente de la chaleur Prix moyen = (recettes R1 + R2) / MWh vendus Prix moyen 2008 : 59,7 €HT/MWh (236 réseaux / 18,9 TWh soit environ 75% du total) moyenne des prix de vente : 60,8 €HT/MWh P. 10

10. Contenu CO2 des réseaux P. 11

11. Comparaison des modes de chauffage P. 12

12. Prix de vente de la chaleur Prix de vente en fonction de l’énergie majoritaire (>30%) P. 13

13. Développer la chaleur renouvelable I - Objectifs Commission Européenne « 3 X 20 » - 20 % de gaz à effet de serre - 20% de consommation finale d’énergie 20% d’énergies renouvelables II - Pour la France (Grenelle) : 23% d’Energie renouvelable : - Soit Passage de 20 à 40 millions de tonnes équivalent pétrole - Avec un doublement de la production de Chaleur Renouvelable - Dont + 3,2 Mtep sur réseaux de chaleur (x 3 à 4) P. 14

14. Les principales mesures de développement des réseaux de chaleur • Avant le Grenelle de l’Environnement 2007 : • Aide aux investissements pour les réseaux alimentés par énergie renouvelable • TVA à 5,5% sur l’abonnement • TVA à 5,5% sur la consommation si 50% d’énergie renouvelables • Crédit d’impôts sur les frais de raccordement • Nouvelles mesures du Grenelle de l’Environnement : • Obligation de réaliser en priorité une étude de faisabilité pour un réseau de chaleur pour toute nouvelle zone urbaine • Possibilité de protéger le réseau de chaleur de la concurrence s’il est compétitif et écologique • Création d’un fonds chaleur avec une aide à l’investissement de 30% pour les chaudières et de 60% pour les canalisations si 50% renouvelables. P. 15

15. Les enjeux des réseaux de chaleur • LES DEFIS : • L’image auprès des utilisateurs (Marketing, services usagers) • Inconvénient du chauffage collectif (individualisation) • la concurrence du marché libre de l’énergie (protection locale) • + fiscalité carbone défavorable (quotas+ taxe carbone) • Manque de compétitivité « apparente » (pédagogie) • Investissement lourd et faible adaptabilité à l’évolution de la consommation. (aides aux investissements) • LES FORCES : • Un outil de service public local • L’émergence des politiques énergétiques locales • La capacité d’utilisation des énergies renouvelables • La flexibilité du mixte énergétique • La stabilité des prix (EnR) • la compétitivité en coût global P. 16

16. Les réseaux de chaleur ANNEXES P. 17

17. Valorisation énergétique des déchets 123 réseaux avec VE en France (enquête en cours) 60 réseaux de chaleur en France alimentée par UIOM. Quelques paramètres de faisabilité: Une énergie semi-renouvelable et semi fatale, 1MTep valorisés et substitués (chaleur/élect./Cogé) Principaux paramètres de faisabilité : - distance UIOM-Réseau (réseau de liaison), 1 M€/km - température et pression du réseau, - taux de valorisation (énergie de base - pb été?) - prix de vente de la chaleur compétitif Avenir : Avenir: Maîtrise des pollutions, Effet de serre, Acceptation sociale,. Intérêt: gestion des déchets et énergie mais NIMBY

18. Les réseaux bois • Bois = 80% de la production ENR (10 MTep) • Un gisement important (DIB, déchets de scieries, plaquettes) • Développement : • nouveaux réseaux (semi-rural), • substitution ou co-combustion dans réseaux existants • 70 opérations (1 à15MW) et plus de 100 projets • (rque 660 chaufferies coll au bois) • Vénissieux: 10 000 logements - Cogénération fin 2004 • Chaudière Bois de 12 MW - 34 000 t/an 40% des besoins • Paramètres de faisabilités : • Approvisionnement • Densité de consommateurs • Aides et subventions • Montages juridiques et fiscaux

19. Géothermie Opérations des années 80 (incitation choc pétrolier), relance en 2000 31 opérations en France Ile de France et Aquitaine et DOM TOM Chevilly Larue 40 000 personnes Investissement important 160 000 logements Technologie mature et sécure Technique : Eau à 80°C à 2000 mètres (puits d ’extraction, échangeur, puits de réinjection) Pompe à chaleur (en surface) Avenir : Roches fracturées et volcanisme

20. Biogaz et réseaux de chaleur Gisement : Décharges, Stations d’épuration, méthaniseurs Biogaz = CH4 Méthane = puissant GES … dispositif des quotas…. Valorisation thermique : la + ancienne  Utilisation en Chaudière ou en fours pour produire de la vapeur surchauffée Avantages : Technique combustion en chaudière simple et peu onéreuse (faible épuration : Eau Soufre), rendement énergétique. Paramètres de faisabilité : Monopolisation des gisements, Les débouchés (en interne ou en externe), construction du réseau biogaz. Référence : Amiens, Vienne, Rillieux, Marseille (+nombreux projets)

21. Réseaux de chaleur et solaire: Exemple de Narbonne : 707 logements HLM+Collège+ Ecole Solution initiale : 6500 MW + Cogénération Solution finale : 10 installations (622 m2 de capteurs plans). Assurant 39 000 litres/jour d’ECS Bilan : Production : 430 000 kWh /an soit 35 % des besoins Réduction de 150 tonnes de CO2 et 2 tonnes de souffre Baisse de 13% du coût ECS

22. Modernisation des réseaux de chaleur Outils souvent anciens => Audit technique, optimis°, rénovat°, mise au normes (GIC), développement des énergies renouvelables Rigidité contractuelle pour l’usager (durée, consommat°) => Modernisation des polices d’abonnt / règlement de service/Individualisation Surdimensionnement => Réévaluation des besoins et de l’efficacité énergétique Perte de compétitivité, investissement => Audit économique, changement d’énergie, aide ADEME Montage juridique obsolète => Audit/Remise en concurrence/Avenant/Modernisation des contrats Préjugés (rendement /ancienneté / compétitivité+Nimby) => Communication//Promotion/Loobying