SDIS du Puy-de-D me

1. SDIS du Puy-de-D�me �Mission de d�finition et d�accompagnement du projet d��volution du SDIS� � Pr�sentation aux �lus des orientations pour le SDACR � Janvier et f�vrier 2010

2. Introduction Le SDACR est la traduction du projet des �lus de mettre en place une politique publique de secours � l��chelle du D�partement. Elle peut se traduire de la mani�re suivante : �Une organisation professionnalis�e au service d�un volontariat important�. Cela conforte la place du volontariat dans la distribution des secours et son r�le majeur sur le territoire du Puy-de-D�me.

3. Les objectifs strat�giques du SDACR 1. Garantir et maintenir la place du volontariat dans un projet collectif : une richesse humaine � conforter dans son engagement citoyen. 2. Garantir la fiabilit� de la r�ponse op�rationnelle en tout temps : �quation �moyens - d�lais�. 3. Garantir aux habitants du Puy-de-D�me les d�lais d�intervention les plus courts possibles et une �quit� au regard des moyens disponibles. 4. Assurer une s�curit� juridique pour l��tablissement public.

4. M�thode de travail

5. Calendrier g�n�ral de la proc�dure d�adoption

6. Quatre th�matiques en d�bat 1. Le classement des centres 2. Le r�le des compagnies 3. La p�rennit� des CIS 4. Le regroupement de CIS 5. Les �quipes sp�cialis�es 6. L�astreinte et la disponibilit� des Sapeurs-Pompiers Volontaires 7. Les effectifs en garde 8. Les gardes post�es de Sapeurs-Pompiers Volontaires 9. La politique de recrutement 10. La gestion individuelle de l�astreinte 11. Le plan de d�ploiement sp�cifique 12. La gestion souple de l�astreinte 13. Le zonage de 1er appel , les d�lais 14. La fermeture en journ�e de CIS 15. Les secteurs d�intervention 16. Les d�lais de rassemblement

7. Th�matique : L�organisation territoriale1. Le classement des centres Objet Le classement actuel est complexe et les r�gles de gestion des CPI ne permettent pas d��viter des doublons, certains CPI fonctionnant comme des CI. Le D�cret de 1997 (Article R1424-39 du CGCT) n�est par ailleurs pas formellement appliqu� pour certains CSP ou CS. Pr�conisations Classer les centres d�incendie et de secours en 5 niveaux pour le Corps D�partemental.

8. Th�matique : L�organisation territoriale1. Le classement des centres Les enjeux Le classement implique l�exigence des effectifs minimum connus en temps r�el par le CTA-CODIS. Les CPI Conservent une comp�tence communale.

9. Th�matique : L�organisation territoriale2. Le r�le des compagnies Objet Niveau interm�diaire entre les groupements territoriaux et les centres, les compagnies font parties de l�histoire r�cente du SDIS du Puy-de-D�me. Pr�conisations Il est propos� de conserver ce niveau interm�diaire avec : une pr�cision des missions attendues : sur l�op�rationnel : appui � la gestion des effectifs, des mat�riels, contr�le de la r�ponse op�rationnelle des centres d�incendie et de secours (astreinte programm�e), sur le fonctionnel : appui des centres sur le d�veloppement du volontariat, un red�coupage �ventuel de certaines compagnies (moyen terme)

10. Th�matique : L�organisation territoriale3. La p�rennit� des centres Objet Comme d�j� affirm�, le nombre de centres n�est pas une difficult� si chacun r�pond � l�exigence d�un fonctionnement en astreinte programm�e et garantit une r�ponse op�rationnelle. Propositions du consultant a. Fermeture des centres n�ayant pas d�existence op�rationnelle ou un effectif garantissant une r�ponse op�rationnelle fiable : Meilhaud, Corent, Cournols, Pignols sont dans ce cas. Transfert propos� aux personnels vers d�autres CIS voisins. b. Mise en place de regroupements op�rationnels et ach�vement des op�rations engag�es ; fin du partenariat B1 : lorsque volont� exprim�e par les CIS, pour les partenariats en cours : Bort / Ravel ; Artonne / Aubiat ; Orcet / Le Cendre ; Martres d�Arti�re/Pont du Chateau c. �tablissement d�une p�riode d�observation de un an sur tous les CIS au regard de l�astreinte programm�e, des refus de d�part, du classement, de l�activit� du centre (formation, man�uvres, coop�ration avec d�autres centres).

11. Th�matique : L�organisation territoriale4. Le regroupement des centres Objet Les centres sont tr�s proches physiquement les uns des autres sans que pour autant chacun soit en capacit� de r�pondre � la sollicitation op�rationnelle en journ�e, en semaine. Pr�conisations Il est propos� aux centres d�envisager des regroupements op�rationnels en journ�e afin de garantir, par zones g�ographiques, une r�ponse de meilleur niveau. Par exemple : Bouzel / Vertaizon ou Les Martres de Veyre / Mirefleurs / Buss�ol / Veyre Monton / Saint-Maurice permettraient de garantir des astreintes � 4 (d�part d�un VSAV) voire � 6 (d�part d�un FPT) en journ�e et donc raccourcir les d�lais d�intervention et all�ger la contrainte globale sur les Sapeurs-Pompiers Volontaires sur le m�me secteur (ici 6 SPV d�astreinte au lieu de 10)

12. Th�matique : L�organisation territoriale5. Les �quipes sp�cialis�es Objet Le SDIS du Puy-de-D�me dispose d�une bonne organisation humaine sur les sp�cialit�s. Il s�agit d�optimiser le fonctionnement de ces �quipes : milieu p�rilleux (GRIMP), cynophile, risques chimiques, risque radiologique, sauvetage d�blaiement (SD), milieu aquatique (GRIMA). Pr�conisations Mise en place d�un planning d�astreinte d�partementale par sp�cialit� afin de garantir une r�ponse H24. Engager une coordination avec les d�partements limitrophes pour la gestion de ces astreintes dans une dimension r�gionale.

13. Th�matique : La ressource humaine6. L�astreinte et la disponibilit� de Sapeurs-Pompiers Volontaires Objet Le diagnostic a mis en �vidence une m�connaissance de la disponibilit� r�elle des Sapeurs-Pompiers Volontaires en journ�e, en semaine. Pr�conisations G�n�ralisation de l�astreinte programm�e dans tous les CIS comme objectif N�1 du SDACR. D�veloppement, � tr�s court terme, d�un outil de gestion de l�alerte permettant la gestion individuelle de la disponibilit� et de l�astreinte. Mise en place d�une astreinte �de renfort� sur les agglom�rations de Clermont-Ferrand, Issoire, Thiers et Riom sur les p�riodes de nuit avec extension �ventuelle sur les journ�es.

14. Th�matique : La ressource humaine7. Les effectifs en garde Objet Le syst�me de gardes de 24 heures, tr�s int�ressant en terme de disponibilit�, pr�sente l�inconv�nient d�une faible adaptation �jour-nuit�. Il est �galement indispensable de disposer d�un niveau d�effectif quotidien en garde minimal. Propositions D�veloppement et g�n�ralisation de gardes mixtes en 24 heures et 12 heures pour pouvoir adapter les effectifs de Sapeurs-Pompiers � la pression op�rationnelle. D�finition r�glementaire d� un effectif minimal de garde par centre qui serve de base en cas de r�quisition (diff�rence entre effectif minimal et effectif optimal).

15. Th�matique : La ressource humaine8. Les gardes post�es de Sapeurs-Pompiers Volontaires Objet La garde post�e de SPV est un outil de renforcement du dispositif op�rationnel tout en permettant l�engagement, sans la contrainte de proximit�, de Sapeurs-Pompiers Volontaires. C�est aussi un outil de promotion du volontariat. Propositions Ouvrir plus largement les gardes post�es en CIS mixte aux SPV. Supprimer le crit�re de 750 interventions / CIS / an pour un nouveau dispositif bas� sur la disponibilit� op�rationnelle et la sollicitation. Possibilit� de gardes post�es en p�riode d�activit� touristique. �tendre le recours aux gardes de SPV au CTA sous r�serve d�un engagement � effectuer r�guli�rement des gardes (enjeu de qualification, 20 gardes / an). Mettre en place des gardes CODIS pour les Officiers SPV. Poursuivre les gardes post�es sur le Mont-Dore. Mettre en place des gardes post�es � Super-Besse � la r�alisation du casernement. Exp�rimentation � �valuer sur Pont-du-Ch�teau en fonction de la mise en place des astreintes programm�es.

16. Th�matique : La ressource humaine9. La politique de recrutement des Sapeurs-Pompiers Volontaires Objet Le SDIS du Puy-de-D�me n�a pas de difficult� majeure de recrutement sur une grande partie du territoire mais l�exode rural et les probl�mes �conomiques rendent complexe le recrutement sur certaines zones. Propositions Mettre en place un plan �ambition volontariat 63� avec un objectif de recrutement diff�rent selon les zones : rural et montagne : privil�gier le nombre puis la qualit�, p�riurbain : privil�gier la disponibilit� en journ�e, urbain : privil�gier la possibilit� de prendre des gardes post�es et de l�astreinte. Poursuivre la politique de conventionnement avec les employeurs sur de la disponibilit� op�rationnelle en journ�e.

17. Th�matique : La gestion de l�alerte10. La gestion individuelle de l�astreinte Objet Disposer en temps r�el de la disponibilit� op�rationnelle des Sapeurs-Pompiers Volontaires par une connaissance individuelle des situations. Propositions Gr�ce � la connaissance individuelle de la disponibilit�, le CTA-CODIS g�rera les d�parts en tenant compte des niveaux de formation et d�aptitude de chaque Sapeurs-Pompiers Volontaires. Mise en place d�une base de donn�es unique interfac�e entre Formation / Ressources Humaines / Centres de secours / SSSM et le CTA-CODIS.

18. Th�matique : La gestion de l�alerte11. Le plan de d�ploiement sp�cifique Objet L�actuel R�glement Op�rationnel ne permet pas de tenir compte, en temps r�el, des situations concr�tes auxquelles il faut faire face pour la distribution des secours pour chaque commune. Propositions Mettre en place un plan de d�ploiement diff�rent suivant certaines typologies d�intervention (SAP, incendie, divers). Pr�voir la possibilit� de modification en temps r�el (le plan de d�ploiement est alors indicatif). Le crit�re de temporalit� sera pris en compte avec un plan de d�ploiement diff�rent jour et nuit. Affiner les plans de d�ploiement en fonction des contraintes g�ographiques ou physiques, y compris en temps r�el (coupure de routes, probl�me de disponibilit�, ...). Ne plus avoir un plan de d�ploiement unique par commune.

19. Th�matique : La gestion de l�alerte12. La gestion souple de l�astreinte Objet Permettre aux Sapeurs-Pompiers Volontaires d�indiquer sa disponibilit� op�rationnelle par une programmation � distance. Propositions Les outils modernes de gestion de l�alerte permettent cette fonctionnalit� (syst�me �DISPOTEL�). Pour autant, celle-ci ne peut pas se substituer � la planification de l�astreinte. Elle intervient en �additionnalit� et non en substitution. Elle permet une meilleure gestion individuelle des interventions et du recours aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (formation, sp�cialit�, sollicitation). Elle est effectu�e en accord avec les chefs de centre qui restent r�f�rents sur l�astreinte programm�e et garants de sa qualit�.

20. Th�matique : Les modalit�s d�intervention13. Le zonage de 1er appel : Les d�lais Objet La question des d�lais d�intervention est au c�ur des contentieux qui sont de plus en plus nombreux entre les tiers et les SDIS. Malgr� son maillage dense de centres, le Puy-de-D�me ne peut garantir les m�mes d�lais � tout le monde. Propositions Red�finir trois types de zones en fonction de la densit� de population, de la g�ographie et des caract�ristiques socio-�conomiques. 50% de la population - Z1 : Population > 5.000 hab. ; densit� > 130 hab. / km� 30% de la population - Z2 : Population > 1.500 hab. ou densit� > 130 hab. / km� 20% de la population - Z3 : Population < 1.500 hab. et/ou densit� < 130 hab. / km� Selon les zones, d�finir un objectif de d�lai de couverture de secours compatible avec le niveau de disponibilit� des Sapeurs-Pompiers Volontaires et les exigences pour chaque centre.

21. Th�matique : Les modalit�s d�intervention13. Le zonage de 1er appel : Les d�lais Tableau des propositions de d�lai maximal Ces d�lais s�entendent depuis la prise d�appel (18 ou 112) jusqu�� l�arriv�e sur les lieux.

22. Th�matique : Les modalit�s d�intervention14. La fermeture diurne de CIS Objet Il s�agit de bien identifier sur quels moyens r�els le SDIS peut s�appuyer pour la gestion des interventions et d��viter ainsi des ��d�fauts de d�part�� pr�judiciables aux victimes. Propositions � travers le classement des centres et le recensement des astreintes programm�es, les centres pourront �tre d�clar�s indisponibles. Les personnels Sapeurs-Pompiers Volontaires de ces centres peuvent �tre rattach�s � un centre voisin afin d�y assurer des astreintes lorsqu�ils sont individuellement disponibles.

23. Th�matique : Les modalit�s d�intervention15. Les secteurs d�intervention Objet Chaque centre d�incendie et de secours est responsable, m�me partiellement, d�un secteur de 1er appel. Ce secteur doit pouvoir s�affranchir des limites administratives afin d��tre coh�rent avec les d�lais d�intervention. Propositions Revoir le d�coupage des secteurs d�intervention. Tenir compte de la disponibilit� r�elle des effectifs. Identifier, par zone, des �centres pivots r�f�rents� qui seront activ�s prioritairement par le CTA-CODIS et qui peuvent changer selon les p�riodes et les disponibilit�s (proposition de moyen terme).

24. Th�matique : Les modalit�s d�intervention16. Les d�lais de rassemblement Objet Permettre d��largir les zones de recrutement des Sapeurs-Pompiers Volontaires en secteur rural et de montagne pour favoriser la mise en place d�astreinte programm�e. Propositions Augmenter le d�lai de 7 � 9 minutes pour l�astreinte en CIS (ad�quation avec le Plan de pr�vention risque routier) Maintenir le d�lai � 2 minutes lorsque le CIS a une garde post�e (exigence de d�lai � priori plus facile � satisfaire).

25. En guise de conclusion�provisoire La philosophie de ces propositions repose sur un contrat de confiance en direction des sapeurs pompiers, professionnels et volontaires. Elle repose aussi sur le recours � un outil de gestion de l�alerte modernis� et qui doit permettre la gestion individuelle de chaque SPV et qui est la priorit� des prochains mois pour le SDIS63 A terme le SDIS g�rera sa r�ponse op�rationnelle en fonction de la disponibilit� r�elle des sapeurs pompiers et non plus th�orique. Le nombre de centres et de SPV du Puy de D�me peut �tre un atout et non un obstacle � une d�marche d�optimisation, de fiabilisation et de s�curit� pour tous. La r�flexion collective qui a pr�sid� aux travaux pr�paratoires du SDACR peut �tre mise � profit pour une d�marche collective de progr�s. Poser de nouvelles r�gles c�est bien s�r �tablir des contraintes mais c�est aussi donner un nouveau cadre pour l�action. Certains aspects n�ont pas �t� abord� dans ce document, notamment les relations SAMU-SDIS ou les relations inter-SDIS. Elles seront d�velopp�es dans la mouture finale du SDACR soumise aux instances. Elles ne modifient pas les orientations strat�giques telles que pr�sent�es ici.