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L’EXPLOSION DES IMPÔTS LOCAUX EXPERIENCES FRANCAISES ET SOLUTIONS EUROPEENNES

L’EXPLOSION DES IMPÔTS LOCAUX EXPERIENCES FRANCAISES ET SOLUTIONS EUROPEENNES. Paris, le 7 Décembre 2006 GIM. Un constat:. Explosion de la dette en France. … ainsi que dans la plupart de pays industrialisés. « L’entreprise État » est en difficulté.

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Presentation Transcript

  1. L’EXPLOSION DES IMPÔTS LOCAUX EXPERIENCES FRANCAISES ET SOLUTIONS EUROPEENNES Paris, le 7 Décembre 2006 GIM

  2. Un constat: Explosion de la dette en France … ainsi que dans la plupart de pays industrialisés

  3. « L’entreprise État » est en difficulté Solde budgétaire français en pourcentage des recettes publiques

  4. La dette publique a explosé depuis le début des années 1980 * Montant multiplié par 10 * Part dans le PIB multiplié par 3

  5. 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2003 En milliards d'euros État 44,4 93,6 168,2 259,8 425,8 600,7 799, Organismes divers d'administration centrale 1,0 1,8 3,8 1,7 4,6 56,1 56,3 Administrations locales 23,9 41,1 65,9 85,8 102,6 106,7 105, Administrations de sécurité sociale 3,5 6,0 5,4 7,4 20,0 13,7 31,4 Total Admin.. Publiques 72,8 142,6 243,4 354,7 553,0 777,3 992 En % du PIB État 13,0 16,6 21,5 25,7 37,2 46,0 51,3 Organismes divers d'Admin.. Centrale 0,3 0,3 0,5 0,2 0,4 4,3 3,6 Administrations locales 7,0 7,3 8,4 8,5 9,0 8,2 6,8 Administrations sécurité sociale 1,0 1,1 0,7 0,7 1,7 1,1 2,0 Total Admin.- publique 21,3 25,2 31,1 35,1 48,4 59,5 63,7

  6. * Comment expliquer cet endettement? * Cet endettement est-il inquiétant ?

  7. Relation dette-croissance • 1. La « qualité » des dépenses • dépenses productives • dépenses improductives • 2. Le financement des dépenses • Contexte d’inflation faible • Expansion des marchés financiers

  8. L’explosion des dépenses de l’État ne s’explique pas par une augmentation des dépenses d’investissement

  9. Dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement des administrations et des pouvoirs publics: 54,5 % • * 44,4 % pour les charges de personnels de l’État (rémunérations, charges sociales et pensions) • * 5,8 % pour les dépenses de fonctionnement et d’équipement de • la défense nationale • * 4,3 % pour les moyens de fonctionnement et d’équipement des administrations civiles et des pouvoirs publics • Dépenses d’intervention : 31,6 %  • * 7,1 % pour les transferts aux ménages (revenu minimum d’insertion, allocation pour adulte handicapé, etc.) • * 5,8 % pour les interventions en faveur de l’emploi (ex.: contrats • emplois-jeunes ou contrats emploi solidarité) • * 2,5 % pour les subventions aux régimes sociaux spéciaux (ex.: SNCF et RATP) • * 16,2 % pour les autres interventions économiques et sociales (ex.: subventions aux collectivités territoriales et associations) • Charges de la dette publique : 13,9 %.

  10. Seulement 12% des recettes fiscales sont consacrés à des dépenses en capital

  11. Une part plus importante est consacrée au remboursement de la dette: effet boule de neige

  12. La dépense publique chasse l’investissement privé: effet d’éviction

  13. Le recours à l’endettement permet un accroissement plus rapide des dépenses publiques: il n’y a pas d’équivalence Ricardienne

  14. Le recours à l’endettement encourage les dépenses Régression Variable expliquée: log ratio dépenses publiques/PIB (DLRDP) Variable explicative : log ratio déficit budgétaire/ recettes fiscales (DLRDRF) Méthode: Moindres carrés ordinaires - Echantillon (ajusté): 1980 2003 Nombre d’observations: 24 après ajustements Variable Coefficient Std. Error t-Statistic Prob. DLRDRF 0.011220 0.003063 3.663099 0.0014 DLRDP(-1) 0.523001 0.134624 3.884888 0.0008 R-squared 0.578246 Mean dependent var 0.007795 Adjusted R-squared 0.55907 S.D. dependent var 0.020670 S.E. of regression 0.013726      Akaike info criterion -5.659457 Sum squared resid 0.004145      Schwarz criterion -5.561285 Log likelihood 69.91348     Durbin-Watson stat 2.008666 Lorsque le ratio déficit/recette augmente de 1%, la part des dépenses publiques dans le PIB augmente de 0,52 %

  15. « Des taux d’imposition élevés ne garantissent certainement pas une solvabilité fiscale » Arthur Laffer

  16. Plus de dépenses publiques = moins de croissance

  17. Enseignements: 1. L’explosion de la dette est un phénomène généralisé 2. Le recours à la dette permet d’accroître les dépenses plus que le recours à l’impôt (myopie) 3. Ce mouvement a été favorisé par des conditions favorables au financement de la dette 4. Les dépenses engagées sont en grande partie des dépenses « improductives » (renforcé par un effet d’éviction net) 5. Les pays endettés ont en général une croissance plus faible et une fiscalité plus lourde (Laffer) 6. L’endettement n’est pas une solution au chômage mais plutôt un facteur de chômage

  18. Corollaire: Une meilleure gestion de l’entreprise État est indispensable  Une amélioration des techniques de contrôle et de planification est urgente (planification à moyen terme, gestion par objectif –LOLF, gestion des ressources humaines, etc.) mais insuffisante…  L’endettement de l’État sera insoutenable tant que les dépenses ne seront pas repensées (organisation et financement du système de santé, de l’éducation, des soutiens économiques, etc.) En 2030 il y aura un retraité pour un actif.

  19. L’endettement de l’État: Stratégie de croissance ou myopie insouciante Pierre Garello et Vesselina Sourdive

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