Le droit des assurances au Maroc LE MAROC A BRAS OUVERTS

1. Le droit des assurances au MarocLE MAROC A BRAS OUVERTS 1ère Conférence Méditerranéenne d’Assurances Barcelone 7-9 juillet 2004 Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

2. LE MAROC • 1er marché arabe • 2ème marché africain • Secteur ne représente que 3% du PIB • Potentiel de croissance considérable

3. Vague de concentrations 12 sociétés commerciales et 3 mutuelles AXA Assurances Maroc : 1ère compagnie Nouveau Code des Assurances en vigueur depuis le 7/11/2003 Sécurité juridique Attirer les investisseurs étrangers Permettre aux assureurs marocains d’être compétitifs lors de la libéralisation des services SECTEUR EN PLEINE EBULLITION

4. LE CONTRAT D’ASSURANCES • Information du souscripteur lors de la conclusion du contrat • Mentions obligatoires du contrat, sa durée • Modalités de résiliation • Faculté de rétractation si démarchage • Portabilité de la prime • Introduction de l’assurance vie à capital variable • Régime de l’assurance groupe

5. L’ASSURANCE AUTOMOBILE • 33,24% des primes émises • Couverture minimale de 10 millions de dirhams par véhicule et par événement • Notion de tiers étendue aux proches du civilement responsable • Réforme du fonds de garantie automobile

6. ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCECONDITIONS GENERALES • Toute opération d’assurance ou de réassurance • Assimilées à l’assurance les opérations qui font appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant en échange de versements uniques ou périodiques des engagements déterminés. • Risques situés au Maroc, les personnes qui y sont domiciliés, ainsi que les responsabilités qui s’y attachent, doivent être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurance et de réassurance agrées au Maroc.

7. S.A Capital : 50 millions Actions nominatives Actionnaire étranger peut posséder plus de 50% Sociétés d’assurance mutuelles et leurs unions Fonds d’établissement minimum : 50 millions 10.000 sociétaires minimum CONDITIONS D’EXERCICE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE ET DE REASSURANCEUNE ACTIVITE RESERVEE A CERTAINES ENTREPRISES

8. ACTIVITE SOUMISE A L’AGREMENT • Moyens techniques et financiers et leur adéquation au programme d’activité de l’entreprise • L’honorabilité et la qualification des dirigeants • Répartition et qualité des actionnaires • Contribution économique et professionnelle que l’entreprise peut apporter • L’impact sur la stabilité et les conditions concurrentielles du marché

9. REGLES DE CONTROLE • Information des autorités de contrôle • Mesures de sauvegarde afin de faire face à la dégradation de l’équilibre financier des entreprises d’assurances.

10. LA PRESENTATION DES OPERATIONS D’ASSURANCE • Consécration de la bancassurance • Courtiers d’assurance • Agents d’assurance

11. HORIZON 2010 • Réformes pour instaurer un état de droit dans les affaires : charte de l’investissement, loi sur les sociétés commerciales, réforme des tribunaux de commerce, code du travail, code des assurances…

12. Malika LAHNAIT 5, rue de Monceau 75008 Paris 01.42.89.91.00/06.14.26.63.18 BTMA@WANADOO.FR Patrick MONTIER SCP Gamrani Apt 19-141 rue Med El Bequal Guéliz Marrakech Maroc 00.212.44.43.77.40 06.08.54.81.34 Patrickmontier@wanadoo.fr VOS CONTACTS