Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels 2014-2017 (ERS-M) Aperçu

1. Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels 2014-2017 (ERS-M)Aperçu Présentation au conseil d'administration du RLISS du [xx] Décembre 2013

2. Qu'est-ce que l'ERS-M?Un levier de responsabilisation et de gestion du rendement des FSS • Un outil qui rassemble dans le même document toutes les ententes contractuelles qui lient les FSS de la collectivité aux RLISS • Obligatoire en vertu de la LISSL et de l'Entente de rendement MSSLD-RLISS (ERMR) • Un véhicule pour délimiter les attentes sur le plan de la responsabilité et du rendement • Un mécanisme permettant de clarifier que le FSS sera responsable du rendement ainsi que de la planification et l'intégration pour le développement d'un système de santé

3. Élaboré pour tous les RLISS, exécuté localementÉlaboration de modèles provinciaux pour l'exécution locale • Entente modèle uniforme pour tous les FSS du secteur communautaire élaboré après consultation exhaustive des associations de FSS et des représentants des membres (liste des membres à l'annexe 1) • Annexes pour chaque sous-secteur (CASC, CSC, SM&T et SCS) élaborées après consultation des sous-secteurs • Chaque RLISS négocie des cibles d'indicateur de rendement avec chaque FSS en respect des lignes directrices des RLISS

4. Démarche de l'ERS-M 2014-2017Équipe, mandat et procédés de négociation des RLISS • Au mois de mai 2013, Louise Paquette (chef de la direction, RLISS NE) a été confirmée au poste de présidente du comité consultatif de l'ERS-M et Scott McLeod (chef de la direction, RLISS CO) a été confirmé à la vice-présidence. • Le mandat et l'étendue des pouvoirs de l'équipe de négociation ont été définis à la faveur d'un dialogue avec les chefs de direction des RLISS et ont été confirmés au mois de juillet, comme suit : • En collaboration avec les services juridiques des RLISS, déterminer les formulations qui devraient être mises à jour ou clarifiées • En collaboration avec les représentants du secteur communautaire, inviter les commentaires et les analyser • Compléter l'ERS-M de trois ans à la fin de 2013 afin de permettre son exécution locale à compter du 31 mars 2014. • Le service juridique des RLISS a analysé chacune des suggestions présentées par le secteur et par le MSSLD et les révisions appropriées ont été apportées. De nombreuses mises à jour on été remises aux chefs de direction des RLISS et certaines questions ont été soumises aux chefs de direction qui ont donné leur avis ou qui ont tranché.

5. Principes d'élaboration de l'ERS-MPermettre une collaboration étroite et soutenue avec le secteur communautaire • Le comité consultatif de l'ERS-M coprésidé par Louise Paquette et Scott McLeod rassemble des membres des directions des associations du secteur des ERS-M, des FSS communautaires et des RLISS pour discuter des points de l'ERS-M qui touchent l'ensemble de la province • Le comité est guidé par les principes suivants : • Le processus est mené dans un esprit de confiance et de collaboration entre les FSS communautaires, les associations sectorielles et les RLISS. • L'ERS-M s'alignera sur les priorités du système de santé provincial et sera conforme aux politiques, lois et règlements du MSSLD. • L'ERS-M s'emploiera à simplifier les processus, à réduire le fardeau administratif et à clarifier les instructions aux FSS dans la mesure du possible. • Voir l'annexe 1 pour connaître les membres du comité

6. Structure de l'ERS-MConsultation exhaustive SOUTIEN DES INDICATEURS DE L'ERS-M : INITIATIVE DES INDICATEURS DE RENDEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ SOUTIEN JURIDIQUE DE L'ERS-M : DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES DES RLISS SECRÉTARIAT DE SOUTIEN DE L'ERS-M : PARTENARIAT DES RLISS MISE EN OEUVRE LOCALE DE L'ERS-M : RESPONSABLES DE L'ERS-M DANS LES RLISS

7. Membres du comité consultatif de l'ERS-M

8. Membres du comité consultatif de l'ERS-M (suite)

9. Responsabilités des RLISS et des secteursMandats du comité consultatif et des groupes de travail Comité consultatif de l'ERS-M • Mis sur pied pour conseiller les chefs de direction des RLISS et les soutenir pour la réalisation de l'ERS-M 2014-2017 cadre et les annexes, en conformité avec les orientations stratégiques de la province. Groupe de travail sur les indicateurs de l'ERS-M • Mis sur pied pour aider le comité consultatif de l'ERS-M. En suivant les directives des chefs de direction des RLISS, le groupe de travail doit produire une série de documents et de recommandations, notamment une liste d'indicateurs recommandés de l'ERS-M, des spécifications techniques, des lignes directrices pour l'établissement de cibles et du matériel de formation. Groupe de travail sur la planification de l’ERS-M et de ses annexes • Mis sur pied pour aider le comité consultatif de l'ERS-M. En suivant les directives des chefs de direction des RLISS, le groupe de travail doit produire une série de documents et d'outils, notamment les annexes de l'ERS-M, les formulaires et le guide de présentation de l'outil CAPS et des documents de formation.

10. Relation de responsabilité RLISS/FSSComment les différents composants CAPS/ERS-M s'emboîtent-ils les uns avec les autres?

11. L'outil CAPS 2014-2017Qu’est-ce que l’Outil CAPS et comment l'utilise-t-on? • L'Outil de planification pour la responsabilité des organismes communautaires (outil CAPS) est un document de planification sur trois ans qui facilite la négociation de l'ERS-M entre le RLISS et chacun des FSS. • En l'absence de cibles de financement définitives, l'outil CAPS se basera sur l'hypothèse de planification d'un rajustement de base de 0 %. L'outil CAPS doit être préparé de façon à maintenir les niveaux de service à l'intérieur de l'hypothèse de planification de 0 %. • Les annexes de l'ERS-M seront revus à l'automne de chaque année de l'entente afin de confirmer l'hypothèse de planification de l'année courante et mettre à jour les indicateurs de rendement et explicatifs de l'entente. • La date d'échéance pour la soumission de l'outil CAPS approuvé par le conseil d'administration était le 15 novembre 2013.

12. Relation de responsabilité RLISS/secteurQuelles sont les responsabilités des RLISS et des FSS? Les RLISS ont les responsabilités suivantes : • Former et soutenir les FSS pendant les processus de l'outil CAPS et de l'ERS-M • Négocier les cibles de rendement dans le contexte du cadre provincial • Surveiller l'atteinte d'objectifs de rendement précis en vertu de l'ERS-M et la gestion continue du rendement Les FSS ont les responsabilités suivantes : • Assurer que la gouvernance et les opérations soutiennent la prestation de soins de qualité • Favoriser l'adoption de stratégies d'amélioration du rendement • Donner l'accès à des services de santé de qualité et à des soins coordonnés de façon efficace et efficiente • Identifier des occasions d'intégration et obtenir la participation du public et des partenaires à tout changement planifié dans les services

13. Mise au point de la nouvelle ERS-MComment l'ERS-M a-t-elle été mise au point ? • Les RLISS ont revu les points de l'ERS-M 2011-2014 qui demandaient une mise à jour ou devaient être clarifiés et ont préparé une version préliminaire de l'ERS-M 2014-2017 afin de recevoir les commentaires du secteur. • Trois réunions de trois heures du comité consultatif de l'ERS-M ont eu lieu pour examiner les suggestions et commentaires présentés sur cette version préliminaire. • Le comité a reçu 175 commentaires du secteur qui ont tous été analysés. • Le comité a approuvé l' ERS-M 2014-2017 et ses annexes le 17 décembre 2013. • Engagement de tous les RLISS pour accroître l’uniformité des indicateurs locaux. • Le comité poursuivra ses rencontres tout au long de l'entente pour faire progresser les dossiers prioritaires liés à l'ERS-M.

14. Les principaux changements en brefQuels sont les principaux changements entre l'ERS-M en vigueur et la nouvelle?

15. Les principaux changements en bref (suite)Quels sont les principaux changements entre l'ERS-M en vigueur et la nouvelle?

16. Les principaux changements en bref (suite)Quels sont les principaux changements entre l'ERS-M en vigueur et la nouvelle?

17. Indicateurs de rendementInitiative des indicateurs de rendement du système de santé (IIRSS) • Au mois d'avril 2010, l'IIRSS a été créé sous l'impulsion des RLISS en vue mettre au point une stratégie coordonnée et axée sur le système à l'identification, au développement, à la maintenance et à la déclaration des indicateurs. • Un élément central du mandat de l'IIRSS est qu'elle doit travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et nationaux afin de tirer profit au maximum de l'expertise organisationnelle existante en relation avec le développement des indicateurs, leur étalonnage, l'extraction et l'analyse des données. • Le nouveau mandat publié en septembre 2013 accorde plus d'importance à l'alignement avec les priorités du système, à la progression du rendement du système grâce aux ERS et à d'autres mécanismes et à la facilitation des mesures de contrôle et de déclaration. • Le groupe de travail sur les indicateurs de l'ERS-M rend compte au comité consultatif de l'ERS-M par l'intermédiaire du groupe exécutif de l'IIRSS, qui est composé de trois directeurs principaux de RLISS.

18. Indicateurs de rendement (annexe E)Indicateurs de rendement de l'ensemble des RLISS et obligations propres à chaque RLISS L'annexe sur le rendement (annexe E) contient les sections suivantes : 1. Indicateurs de l'ensemble des RLISS – mis au point par le groupe de travail sur les indicateurs de l'ERS-M par l'intermédiaire de l'IIRSS (les indicateurs clés s'appliquent à tous les RLISS et à tous les FSS du secteur communautaire; les indicateurs sectoriels se rapportent uniquement au secteur concerné). • Indicateurs de rendements – sont des mesures du rendement d'un FSS pour laquelle une cible de rendement a été fixée. Les spécifications techniques de certains indicateurs de rendement se trouvent dans le document «Spécifications techniques des indicateurs de rendement de l'ERS-M 2014-2017 ». • Indicateurs explicatifs – sont des mesures du rendement d'un FSS pour laquelle aucune cible de rendement n'a été fixée.Les spécifications techniques de certains indicateurs explicatifs se trouvent dans le document «Spécifications techniques des indicateurs de rendement de l'ERS-M 2014-2017 ». 2. Obligations de rendement propres à chaque RLISS: Dans une section, chaque RLISS peut ajouter des objectifs et des obligations de rendement pour leurs FSS. Les RLISS s'efforcent de réduire au minimum tout fardeau inutile que les fournisseurs doivent assumer en matière de gestion du rendement en privilégiant un nombre limité d'indicateurs de résultats alignés avec les priorités locales.

19. Indicateurs de rendementÀ quoi servent les normes de rendement? • Tous les indicateurs de rendement ont une cible et une norme de rendement qui lui sont associées. Les écarts qui se situent à l'extérieur de la norme déclenchent les processus de gestion du rendement qui figurent à l'article 7 de l'ERS-M. • Le RLISS ou le FSS peuvent identifier un facteur de rendement qui « …pourrait avoir ou a de répercussions importantes sur la capacité d'une partie de s'acquitter de ses obligations en vertu de l'entente ». • L'identification d'un facteur de rendement à l'autre partie doit être faite de façon formelle, par écrit, et doit comprendre une description de l'impact avéré ou anticipé du facteur ainsi qu'une description de toute mesure ou de tout plan mis en action par la partie en vue de corriger ou d'atténuer le facteur de rendement.

20. Indicateurs de rendement (suite)Comment les cibles et les couloirs des indicateurs sont-ils fixés? • Après la soumission de l'outil CAPS, les RLISS et les FSS discutent des cibles d'indicateur qui seraient appropriées pour chaque organisation en fonction des circonstances locales. Les cibles doivent refléter le rendement et favoriser l'amélioration continue. • Les principes suivants seront employés pour établir les cibles et les couloirs des indicateurs de rendement : • Si des cibles et couloirs ont été définis à l'échelle de la province, les RLISS et les FSS les prendront en considération • Le cas échéant, les indicateurs des ERS-M et des ERMR passés seront utilisés. • Incorporer l'analyse des écarts historiques pour guider les recommandations relatives aux couloirs • Utiliser une échelle de pourcentage pour les indicateurs financiers et de volume

21. Gestion du rendementQue fait-on avec les facteurs de rendement? • Les mesures que prendra le RLISS en ce qui concerne les indicateurs qui se situent à l'extérieur du couloir de rendement dépendent de plusieurs facteurs, notamment : • Quelles sont les répercussions avérées ou potentielles sur les clients desservis? • S'agit-il de la première fausse note dans un dossier de rendement autrement impeccable? • Est-ce un événement ponctuel qui ne se reproduira probablement plus? • Les autres volets de l'organisation ou d'autres FSS sont-ils touchés? • Quel est le degré de confiance du RLISS que le FSS sera capable de gérer son rendement à l'avenir? • Selon les réponses qu'ils donnent aux questions qui précèdent, le RLISS pourrait décider d'y aller avec tact dans un premier temps. La démarche formelle reste toujours disponible... et peut être enclenchée en tout temps.

22. Prochaines étapesDéroulement des travaux et dates clés Les RLISS travaillent en collaboration avec leurs FSS pour terminer les ERS-M d'ici le 31 mars 2014.

23. Des questions?Des commentaires?

24. ANNEXE 1 : Membres du groupe de travail sur la planification de l'ERS-M et de ses annexes

25. ANNEXE 1 : Membres du groupe de travail sur la planification de l'ERS-M et de ses annexes (suite)

26. ANNEXE 1 : Membres du groupe de travailsur les indicateurs de l'ERS-M

27. ANNEXE 1 : Membres du groupe de travailsur les indicateurs de l'ERS-M (suite)

28. ANNEXE 1 : Membres du groupe de travailsur les indicateurs de l'ERS-M (suite)

29. ANNEXE 2 : Contenu de l'ERS-M – Articles Article 1 Définitions et interprétations Définit la terminologie utilisée dans le document. Article 2 Terme et nature de l'entente Définit la durée de l'entente de responsabilisation en matière de services : du 1er avril 2014 au 31 mars 2017 . Article 3 Prestation de services Décrit comment les services seront fournis conformément aux lois, aux politiques applicables, aux règles de cybersanté/TI et à cette entente. Traite des services de sous-traitance et de conflit d'intérêt. Article 4 Financement Décrit les conditions de financement, de paiement et les limites de provision. L'acquisition et la disposition des biens et services sont aussi abordées. Article 5 Remboursement et récupération des fonds Indique les circonstances où le financement peut être rajusté ou récupéré.

30. ANNEXE 2 : Contenu de l'ERS-M – Articles (suite) Article 6 Planification et intégration Traite des exigences de l'outil CAPS de planification pluriannuelle en conformité avec le PSSI et les priorités du RISS. Article 7 Rendement Traite du besoin d'amélioration continue du rendement et du processus d'atténuation pour les cas de non-rendement. Article 8 Déclarations, comptabilité et examens Décrit les les obligations en matière de déclarations, de tenue de livres, de services en français, de divulgation de renseignements, de transparence et d'examens. Article 9 Accusé de réception du soutien du RLISS Les publications des FSS sont tenues de signaler le soutien obtenu du RLISS, de recevoir l'approbation du RLISS et d'indiquer que les points de vue exprimés ne reflètent pas nécessairement ceux du RLISS ou du gouvernement. Article 10 Représentations, garanties et covenants Confirme la capacité du FSS de conclure l'entente et de fournir les services financés avec la gouvernance, le personnel et la documentation appropriés.

31. ANNEXE 2 : Contenu de l'ERS-M – Articles (suite) Article 11 Limitation de responsabilité, indemnité et assurance Décrit la limitation de responsabilité et l'indemnité des RLISS ainsi que les assurances que doivent détenir les FSS. Article 12 Résiliation de l'entente Décrit les paramètres de résiliation de l'entente par le RLISS et par le FSS. Article 13 Avis Décrit comment les avis doivent être remis à l'une ou l'autre partie. Article 14Dispositions supplémentaires Décrit les dispositions supplémentaires de l'entente. Article 15Exhaustivité de l'entente Indique que l'entente est exhaustive et qu'elle remplace toute entente antérieure.

32. ANNEXE 2 : Contenu de l'ERS-M – Annexes

33. Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels 2014-2017 (ERS-M)Documents de formation sur les indicateurs Groupe de travail sur les indicateurs de l'ERS-M Décembre 2013

34. Aperçu • Résumé des indicateurs et spécifications techniques • Indicateurs clés • Indicateurs des centres de santé communautaire (CSC) • Indicateurs des centres d'accès aux soins communautaires (CASC) • Indicateurs du secteur des services communautaires (SSC) • Indicateurs des services en santé mentale et toxicomanie (SM&T) • Analyse en profondeur des indicateurs des CSC nouveaux et modifiés Partenariat des RLISS

35. Approche et stratégie du groupe de travail sur les indicateurs • Analyser les indicateurs actuels et élaborer des recommandations en vue d’en réduire le nombre • Élaborer des recommandations quant à la définition et la stratégie d'établissement des cibles pour le calcul administratif des indicateurs • Aligner les indicateurs existants avec les impératifs de l'ensemble des RLISS Partenariat des RLISS

36. Indicateurs de rendement clés(tous les secteurs) • Budget équilibré – Fonds de type 2 • Pourcentage du budget dépensé pour l’administration • Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles • Pourcentage de la marge totale • Activité de service par centre fonctionnel • Écart entre les unités de service prévues et les unités de service réelles • Nombre d’individus desservis • Pourcentage de jours d’autre niveau de soins (ANS) Partenariat des RLISS

37. Indicateurs explicatifs clés(tous les secteurs) • Coût par individu desservi (par programme/service/centre fonctionnel) • Coût par service unitaire (par centre fonctionnel) • Expérience du client (nouvelle catégorie) Détails : • Était auparavant un indicateur explicatif pour le secteurs de santé mentale et toxicomanie seulement • Le groupe de travail sur les indicateurs a constaté le besoin d'améliorer le lien avec la qualité et l'expérience du patient pour tous les secteurs Partenariat des RLISS

38. Centres d'accès aux soins communautairesIndicateurs de rendement • Accès : Temps d’attente 1. Du congé de l’hôpital au début du service (clients hospitalisés) • Accès : Temps d’attente 2 du 90e percentile. Temps d’attente du 90e percentile du milieu communautaire aux services communautaires de soins à domicile • Pourcentage des personnes inscrites à Accès soins qui sont orientés (supprimé) Détails : • Les obligations de déclaration sont déjà en place au ministère Partenariat des RLISS

39. Centres d'accès aux soins communautairesIndicateurs explicatifs • Accès : Temps d’attente 1. Du congé de l’hôpital au début du service (clients hospitalisés), par sous-population (courte durée, réadaptation courte durée, complexe longue durée) • Accès : Temps d’attente 2. Temps d’attente du 90e percentile du milieu communautaire aux services communautaires de soins à domicile, par sous-population (actif courte durée, réadaptation courte durée, complexe longue durée) • Coût mensuel moyen par épisode (adulte courte durée, adulte complexe longue durée, fin de vie, enfants médicalement fragiles) • Clients dont la cote MAPLe est élevée ou très élevée vivant dans la collectivité avec un soutien du CASC. Clients placés dans un FSLD dont la cote MAPLe est élevée ou très élevée en tant que pourcentage du total des clients placés (nouvelle catégorie) Partenariat des RLISS

40. Centres d'accès aux soins communautairesNouvelle catégorie Indicateurs explicatifs • Clients dont la cote MAPLe est élevée ou très élevée vivant dans la collectivité avec un soutien du CASC • Clients placés dans un FSLD dont la cote MAPLe est élevée ou très élevée en tant que pourcentage du total des clients placés Détails : • Auparavant dans la catégorie des indicateurs de rendement des CASC • Les indicateurs concordent avec cette catégorie et ils fournissent des renseignements précieux sur le fonctionnement du système et les occasions de changement • Les indicateurs ne représentent pas une bonne mesure du rendement car les cibles sont établies localement par chaque RLISS Partenariat des RLISS

41. Centres d'accès aux soins communautairesIndicateurs en développement • Pourcentage de clients ayant un ulcère de pression nouveau ou existant qui ne s'est pas amélioré (supprimé) • Innocuité des médicaments (supprimé) • Pourcentage des clients des services de soins à domicile qui disent avoir tombé au cours des 90 derniers jours (supprimé) Détails • Indicateurs en développement supprimés • QSSO n'a pas identifié ces indicateurs dans le Common Quality Agenda Partenariat des RLISS

42. Services de soutien communautaireIndicateur explicatif • Nombre de personnes en attente d'un service (par centre fonctionnel) Partenariat des RLISS

43. Services de soutien communautaireIndicateurs explicatifs • Nombre moyen de jours d'attente du premier service (par centre fonctionnel) (nouvelle catégorie) Détails : • Retiré de la catégorie des indicateurs explicatifs des SCS car les données ne sont pas encore disponibles • Revient comme indicateur explicatif à l'an 2 ou 3 • Nouvelles visites non prévues aux urgences dans les 30 jours pour problèmes liés à la santé mentale (supprimé) • Nouvelles visites non prévues aux urgences dans les 30 jours pour problèmes liés à la toxicomanie (supprimé) Détails : • Ces indicateurs sont difficiles à mesurer car on ne peut suivre les clients entre l'hôpital et la collectivité Partenariat des RLISS

44. Centres de santé communautaireIndicateurs de rendement • Taux de dépistage du cancer du col de l’utérus • Taux de dépistage du cancer colorectal • Taux de soins multidisciplinaires aux diabétiques • Taux de vaccination contre la grippe • Taux de dépistage du cancer du sein • Taux d’examens de santé périodiques • Taux de vacance (personnel infirmier praticien et médecins) • Accès aux services cliniques de soins primaires (nouveau) • Individus desservis par centre fonctionnel (supprimé) Détails : • Déjà un indicateur clé Partenariat des RLISS

45. Centres de santé communautaireIndicateurs explicatifs • Visites aux urgences mieux prises en charge ailleurs (nouveau) • Satisfaction de la clientèle – Accès (nouveau) • Personnel de soutien clinique par fournisseur de soins primaires (nouveau) • Interprétation culturelle (nouveau) • Salles d’examen par fournisseur de soins primaires (nouveau) • Nouveaux diplômés/nouveau personnel (nouveau) • Nombre de nouveaux patients (nouveau) • Activités de soins autres que primaires (nouveau) Partenariat des RLISS

46. Centres de santé communautaireIndicateurs explicatifs (suite) • Nombre de clients inscrits (nouveau) • Soins spécialisés (nouveau) • Supervision des étudiants (nouveau) • Troisième prochain rendez-vous disponible (nouveau) • Clients non assurés (nouveau) • Nouvelles visites non prévues aux urgences dans les 30 jours pour problèmes liés à la santé mentale (supprimé) • Nouvelles visites non prévues aux urgences dans les 30 jours pour problèmes liés à la toxicomanie (supprimé) Détails : • Les données représentent un défi car il s'agit d'un petit échantillon Partenariat des RLISS

47. Centres de santé communautaireIndicateurs en développement • Clients du CSC hospitalisés pour des problèmes réceptifs aux soins ambulatoires Partenariat des RLISS

48. Services en santé mentale et toxicomanieIndicateurs explicatifs • Nombre de jours d'attente de l’orientation/la demande à la fin de l’évaluation initiale • Nombre moyen de jours d’attente de la fin de l’évaluation initiale au début des services • Nouvelles visites non prévues aux urgences dans les 30 jours pour problèmes liés à la santé mentale (nouvelle catégorie) • Nouvelles visites non prévues aux urgences dans les 30 jours pour problèmes liés à la toxicomanie (nouvelle catégorie) Détails : Devient un indicateur explicatif • Expérience du client (supprimé) Détails : Devient un indicateur clé Partenariat des RLISS

49. Services en santé mentale et toxicomanieIndicateurs en développement • Indicateur ÉCBO/GAIN Partenariat des RLISS

50. Entente de responsabilisation en matière de services multisectoriels 2014-2017 (ERS-M)Documents de formation sur les annexes Groupe de travail sur la planification de l’ERS-M et de ses annexes Décembre 2013