Exposé n°4: « Les limites du ratio Bâle II »

1. Exposé n°4:« Les limites du ratio Bâle II » Jean-François Auvray RaphëlPeccia-Galletto Macha Tikhomirov

2. Plan • I) Des limites de Bâle I aux réponses de Bâle II • II) Les faiblesses de Bâle II illustrées par l’actualité • III) Piste de réflexions et améliorations possibles pour Bâle III

3. De Bâle I à Bâle II Ou comment mieux apprécier le risque bancaire

4. Bâle I : retour aux origines • Comité de Bâle crée en 1974 • Contexte: • Mondialisation des échanges • Volonté d’amélioration de la stabilité du système bancaire… • Afin de limiter le risque de faillite • Application en 1992 du ratio Cooke • Ratio de 8% • Ex: sur un prêt de 100 • 92% garantis par les dépôts, emprunts, financements interbancaires • 8% garantis par les fonds propres de la banque

5. Bâle I : Un début à améliorer • Cependant ce ratio possédait de nombreuses limites • Une pondération des crédits insuffisamment différenciée • Crédits garantis par hypothèque = 50% • Crédit état non OCDE + contrepartie bancaire = 20% • Etat OCDE = 0% • Prise en compte du risque crédit uniquement • Risque prudentiel

6. Bâle II : mise en place

7. Bâle II : présentation Bâle II Pilier 1 L’exigence de fonds propres (ratio Mc Donough) Pilier 2 La procédure de surveillance de la gestion des fonds propres Pilier 3 La discipline du marché (transparence de l’information)

8. Bâle II : Pilier 1 • Nouvelle approche des risques bancaires • Prise en compte de nouveaux risques • Risque crédit • Risque marché • Risque opérationnel • Nouvelle méthode de pondération des crédits au sein du risque crédit =>Depuis Janvier 2008 : mise en place de la méthode AIRB • Possibilité de pondérer chaque risque • Introduction d’une gestion et estimation du risque en interne

9. Bâle II : Pilier 2 • Introduction de la surveillance prudentielle • Renforcement du pilier 1 à travers une amélioration en profondeur du système d’identification du risque Commission Bancaire Banque Remettent en cause les pondérations Vérifie les procédures de contrôle Procédure interne de contrôle du risque Risque Estime le risque

10. Bâle II : Pilier 3 • Pilier de la transparence de l’information • Etablissement de règles de transparence concernant : • Les risques • L’actif • La gestion des risques de la banque • Uniformisation des pratiques bancaires • Permet aux analystes de juger n’importe qu’elle banque dans le monde, et ce, en ayant une approche comptable , financière et en termes de risques

11. Les limites du ratio Bâle II

12. Le Cas Société Générale • 74 alertes internes  ignorées ou négligées ! • 2006 – 2007 : 17 inspections de la commission bancaire • Position : 50 Md€ • Capitaux propres SG : 35 Md€ • Fraude ? Dysfonctionnement ? • Comment classifier et quantifier le risque ?

13. Le Cas Société Générale • Des principes prudentiels bafoués ! (pilier 1) • Importance de la position pour le compte de la SG • Les alertes ont été ignorées • Les procédures de contrôles ont été inefficaces • La « destruction » du pilier 2 basé sur l’autocontrôle • Atteinte à la crédibilité de l’autocontrôle des banques • Le pilier 3 n’est pas en reste ! • Peut on parler de transparence de l’information ? • Savions nous avant l’affaire que Kerviel était bénéficiaire de 1,5 Md€ ? • Les analystes avaient ils connaissance de ce risque ?

14. Les limites du ratio Bâle II • Une application encore européenne du ratio : • Gros retard dans l’application aux USA (2010) • Difficulté d’évaluer les risques • Ratio très jeune (01/01/08) mais déjà contesté • Augmentation de l’instabilité des bilans bancaires avec l’application des normes I.F.R.S.

15. Les limites du ratio Bâle II • Ratio Mc Donough insuffisant pour réellement couvrir les risques • Contrôle externe limité • Encourage la titrisation « sauvage » • Principe de procyclicité

16. Le principe de procyclicité En période de croissance

17. Le principe de procyclicité En période de récession Crédit Crunch !

18. L’impact des normes I.F.R.S. • Principe : comptabilisation des postes du bilan à la « fair-value » • Difficulté d’évaluer certains actifs : produits dérivés • Difficulté d’actualiser les flux futurs des dettes et engagements financiers : quel taux d’actualisation utiliser ? • Variations passées en résultat => opacité de la performance financière • Meilleur accès à l’information => investisseur noyé dans le volume d’informations • Constante variation des postes du bilan : instabilité et fragilité des banques

19. Vers un futur Bâle III ?

20. Récapitulatif

21. Les attentes du ratio Bâle III • Calcul du capital économique => prise en compte du risque sur l’ensemble du portefeuille • Augmentation du ratio de fonds propres (10-11%) • Les banques utiliseront leur propre modèle de gestion du risque de crédit => Régulateur valide le modèle • Maîtriser l’exigence globale en fonds propres

22. Difficultés intrinsèques au système bancaire • Procyclicité => instabilité bancaire ? • Alourdissement des exigences => Portefeuilles de risques corporate, souverains et interbancaires • Bâle II devrait arriver aux USA en 2010-2011 • Les banques gèrent elles-mêmes leur modèle • Certaines mesures complexes à mettre en place

23. Réflexions personnelles • Intégrer une dimension macroéconomique à la quantification du risque de crédit (cycle économique) : => Mise en place d'indicateurs d’alerte macro-prudentielle => Renforcement des provisions pour risques dans les périodes de croissance => Introduction d’un système de pré-provisionnement afin d’éviter des provisionnements tardifs et précipités ainsi que la procyclicité

24. Réflexions personnelles • Contre le « Toobig to fail » : exigences en fonds propres des banques les plus importantes (risque systémique) • Prise en compte du risque lié à la titrisation des créances • Garantir la couverture suffisante des risques • Un meilleur équilibre entre le contrôle interne et externe

25. Merci de votre attention