SCENARIO PPA = TRAITER TOUTES LES SOURCES

1. SCENARIO PPA = TRAITER TOUTES LES SOURCES • des mesures • contraignantes toute l ’année • ou • en cas de pic de pollution des mesures ressortant du PDU des recommandations comportementales ressortant par nature du PRQA

2. UIOM : Abaissement à 80 mg/ Nm3 concentration en NO2 des émissions des UIOM situées dans le périmètre sensible NOx francilien POIDS LOURDS ET V.U.L.(véhicules utilitaires légers) IDENTIFICATIONVISIBLE CLASSE EURO+ GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONSavec PRISE EN COMPTE Classe Euro + PIC DE POLLUTION (niveau alerte)Limitations (après réalisation d'un état des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le coeur dense si classe Euro < 2 PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES LES SOURCES MOBILES pour grandes entreprises, zones d'activités, zones aéroportuaires, collectivités ou administrations : expérimentation sur base volontariat avant généralisation en 2008pour entités de plus de 5000 salariés EN CAS DE PIC DE POLLUTION VEHICULES LEGERS Restrictions de circulation Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France :extensionà la zone Z2 des dispositions de l’article 9 (utilisation fuel TTBTS) et à toute l’Ile-de-France de l’article 22 (groupes électrogènes) et de l’article 23 (brûlage du bois) avec en matière de dérogations celles qui existent déjà dans la ZPS et celles relatives à certains procédés innovants (chaufferies au bois automatisées, etc…) +anticipationà 2006des échéances 1/1/2008 figurant dans les arrêtés ministériels GIC (grandes installations de combustion) des 20 juin 2002 (installations nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations existantes) LES ENTREPRISES ET L’INDUSTRIE EN CAS DE PIC DE POLLUTION 2 ROUES MOTORISES Restrictions de circulation LES SOURCES MOBILES Faire en sorte que chaque entreprise francilienne devienneVECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE PUBLICATION ANNUELLE PAR L'INSTANCE DE SUIVI DU PPA DU TABLEAU DE BORD (indicateurs de suivi et résultats de l'enquête annuelle de satisfaction) Contrôle technique sur place des TRACTEURS AGRICOLEStous les 2 ans Amélioration accessibilité aéroports par transports en commun : tarification, qualité du service, lignes nouvelles Développement transports en commun banlieue-banlieue LES TRANSPORTS EN COMMUN SNCF Réduction de 30% à horizon 2010 (référence 2000) des émissions de NOx des locomotives et automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par une optimisation (incluant des remotorisations) des conditions d'exploitation STATIONS SERVICESABAISSEMENTfin 2005 A 2000 m3 / an seuil obligation équipement des pompes en récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures et à 1000m3 / an en 2010 après bilan+ Affichage visible stations équipées de récupérateurs+ EN CAS DE PIC DE POLLUTION : Recommandation faire plein essence dans stations équipées de récupérateurs Promouvoir parcs de stationnement en limite agglomération AVIONS EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction dans l'arrêté d'alerte de recommandations concernant les sources d'émissions en NOx des aéroports franciliens (avions, APU, engins au sol....)+Abaissement à 25' DU TEMPS DE ROULAGE MOYEN A ROISSYEN 2008 +Formalisation par ADP des engagementssouscrits au titre du PPA CHAUDIERES : obligation pour toute chaudière neuve de disposer brûleur bas NOx + extension de l'obligation de disposer d'un livret de maintenance à toutes les chaudières de moins de 70 kW Générer COMPORTEMENT ECOCITOYEN chez le francilien RATP Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant notamment à équiper) et maximisation de l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des rames de métro et RER LE PARTICULIER

3. SOURCES MOBILES EN CAS DE PIC DE POLLUTION VEHICULES LEGERS Restrictions de circulation EN CAS DE PIC DE POLLUTION 2 ROUES MOTORISES Restrictions de circulation POIDS LOURDS ET V.U.L.(véhicules utilitaires légers) IDENTIFICATION VISIBLE CLASSE EURO + GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONS avec PRISE EN COMPTE Classe Euro + PIC DE POLLUTION (niveau alerte)Limitations (après réalisation d'un état des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le coeur dense si classe Euro < 2 STATIONS SERVICEABAISSEMENT fin 2005 du seuil d’obligation d’équipement des pompes en récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures à 2000 m3 / an puis (après bilan) à 1000m3 / an en 2010+ Affichage visible des stations-service équipées de récupérateurs+ EN CAS DE PIC DE POLLUTION : Recommandation faire plein essence dans stations équipées de récupérateurs

4. TRANSPORTS EN COMMUN AVIONS EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction dans l'arrêté d'alerte de recommandations concernant les sources d'émissions en NOx des aéroports franciliens (APU, installations et engins au sol, sensibilisation salariés et passagers....)+Abaissement de 10 % du temps de roulage moyen des avions à Roissy entre 2005 et 2010 +Formalisation par ADP des engagementssouscrits au titre du PPA PDU et transports en commun Amélioration accessibilité aéroports par transports en commun : tarification, qualité du service, lignes nouvelles Développement transports en commun banlieue-banlieue Promouvoir parcs de stationnement en limite agglomération RATP Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant notamment à équiper) et maximisation de l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des rames de métro et RER SNCF Réduction de 30% à horizon 2010 (référence 2000) des émissions de NOx des locomotives et automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par une optimisation (incluant des remotorisations) des conditions d'exploitation

5. PARTICULIERS Générer COMPORTEMENT ECOCITOYEN chez le francilien CHAUDIERES 1/ Obligation pour toute chaudière neuve de disposer d’un brûleur bas NOx 2/ Incitation au renouvellement des chaudières individuelles (moins de 70 kW) de plus de 10 ans 3/ Possibilité d’aide au diagnostic pour les chaudières de plus de 70 kW 4/ Extension de l'obligation de disposer d'un livret de maintenance à toutes les chaudières de moins de 70 kW

6. ACTIVITES ET INDUSTRIES PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES LES SOURCES MOBILES pour grandes entreprises, zones d'activités, zones aéroportuaires, collectivités ou administrations : expérimentation sur base volontariat avant généralisation en 2008 (si plus de 5000 salariés présents sur un même site) UIOM Abaissement à 80 mg/ Nm3 de la concentration en NOx des émissions des UIOM situées dans le périmètre sensible NOx francilien Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France : extension à la zone Z2 des dispositions de l’article 9 (utilisation fioul TTBTS) et à toute l’Ile-de-France de l’article 22 (groupes électrogènes) et de l’article 23 (brûlage du bois) avec en matière de dérogations celles qui existent déjà dans la ZPS et celles relatives à certains procédés innovants (chaufferies au bois automatisées, etc…) + anticipation de certaines échéances figurant dans les arrêtés ministériels GIC (grandes installations de combustion) des 20 juin 2002 (installations nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations existantes) Faire en sorte quechaque entreprise francilienne devienne VECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE

7. UN TABLEAU DE BORD UNIQUE outil de suivi communde toutes les mesures du scénario, quelle que soit leur nature

8. UIOM : Abaissement à 80 mg/ Nm3 concentration en NO2 des émissions des UIOM situées dans le périmètre sensible NOx francilien EN CAS DE PIC DE POLLUTION VEHICULES LEGERS Restrictions de circulation POIDS LOURDS ET V.U.L.(véhicules utilitaires légers) IDENTIFICATIONVISIBLE CLASSE EURO+ GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONSavec PRISE EN COMPTE Classe Euro+ PIC DE POLLUTION(niveau alerte)Limitations (après réalisation d'un état des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le coeur dense si classe Euro < 2 PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES LES SOURCES MOBILES pour grandes entreprises, zones d'activités, zones aéroportuaires, collectivités ou administrations : expérimentation sur base volontariat avant généralisation en 2008pour entités de plus de 5000 salariés Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France :extensionà la zone Z2 des dispositions de l’article 9 (utilisation fuel TTBTS) et à toute l’Ile-de-France de l’article 22 (groupes électrogènes) et de l’article 23 (brûlage du bois) avec en matière de dérogations celles qui existent déjà dans la ZPS et celles relatives à certains procédés innovants (chaufferies au bois automatisées, etc…) +anticipationà 2006des échéances 1/1/2008 figurant dans les arrêtés ministériels GIC (grandes installations de combustion) des 20 juin 2002 (installations nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations existantes) EN CAS DE PIC DE POLLUTION 2 ROUES MOTORISES Restrictions de circulation PUBLICATION ANNUELLE PAR L'INSTANCE DE SUIVI DU PPA DU TABLEAU DE BORD (indicateurs de suivi et résultats de l'enquête annuelle de satisfaction) Faire en sorte que chaque entreprise francilienne devienneVECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE PDU et transports en commun Amélioration accessibilité aéroports par transports en commun : tarification, qualité du service, lignes nouvelles Développement transports en commun banlieue-banlieue SNCF Réduction de 30% à horizon 2010 (référence 2000) des émissions de NOx des locomotives et automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par une optimisation (incluant des remotorisations) des conditions d'exploitation Promouvoir parcs de stationnement en limite agglomération STATIONS SERVICESABAISSEMENTfin 2005 A 2000 m3 / an seuil obligation équipement des pompes en récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures et à 1000m3 / an en 2010 après bilan+ Affichage visible stations équipées de récupérateurs+ EN CAS DE PIC DE POLLUTION : Recommandation faire plein essence dans stations équipées de récupérateurs AVIONS EN CAS DE PIC DE POLLUTIONintroduction dans l'arrêté d'alerte de recommandations concernant les sources d'émissions en NOx des aéroports franciliens (avions, APU, engins au sol....)+Abaissement à 25' DU TEMPS DE ROULAGE MOYEN A ROISSYEN 2008 +Formalisation par ADP des engagementssouscrits au titre du PPA CHAUDIERES : obligation pour toute chaudière neuve de disposer brûleur bas NOx + extension de l'obligation de disposer d'un livret de maintenance à toutes les chaudières de moins de 70 kW Générer COMPORTEMENT ECOCITOYEN chez le francilien RATP Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant notamment à équiper) et maximisation de l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des rames de métro et RER

9. Il a été demandé à AIRPARIF de calculer l’impact du scénario : En ne considérant que les seules mesures quantifiables, le scénario permet en 5 ans (entre 2005 et 2010) de réduire de 7% les émissions de NOx...

10. On peut raisonnablement en conclurequ’en prenant en compte toutes les mesures, le scénario PPA proposé permet en 5 ans de satisfaire l ’objectif de réduire de 8% les émissions de NOx permettant ainsi de respecter le seuil réglementaire en année moyenne dès 2010

11. Évolution des émissions d’oxydes d’azote (année de référence 2000) [réalisé à partir des données AIRPARIF] NOx 2000 161 000 tonnes Les surfaces de chaque aire sont proportionnelles au tonnage de polluant émis par la source indiquée.

12. NOx 2005 141 000 tonnes

13. NOx 2010 avec PPA99 000 tonnes

14. NOx 2000 161 000 tonnes NOx 2010 avec PPA99 000 tonnes

15. Évolution des émissions de composés organiques volatils [réalisé à partir des données AIRPARIF] COV 2000 178 000 tonnes COV 2010 avec PPA108 000 tonnes Les surfaces de chaque aire sont proportionnelles au tonnage de polluant émis par la source indiquée.

16. EN CONCLUSION • Le projet proposé consiste en UN SCENARIO AVEC • 16 MESURES UTILES • UN TABLEAU DE BORD DE SUIVI • QUI CONCERNE TOUS LES EMETTEURS • QUI MOBILISE LES 3 OUTILS repris dans la loi sur l’air (PROCEDURE ALERTE, PDU, PRQA)

17. MAIS IL Y A DES INSUFFISANCES ABSENCE DE MESURES EN CAS D ’ACCIDENT CLIMATIQUE (CANICULE) La pollution de l ’air est responsable de plus de 1 000 morts en IdF lors de la canicule de 2003 ABSENCE DE MESURES SERIEUSES POUR PREVENIR LES PICS DE POLLUTION Les mesures ne sont prises que lorsque le pic de pollution est atteint

18. INSUFFISANCES INSUFFISANCES DES MESURES POUR LES AEROPORTS Il doit y avoir plus de mesures contraignantes (alors que les mesures actuelles sont essentiellement contractuelles) Ils devraient être fermés lors des pics de pollution (on le fait bien lors des brouillards ou de neige abondante) AUCUNE MESURE FINANCIERE OU FISCALE D ’INCITATION Certaines actions exemplaires devraient être encouragées

19. INSUFFISANCES MANQUE DE CLARTE SUR LA COHERENCE AVEC LE PRQA La loi (et le bon sens) obligent à cette cohérence mais, dans le PPA, rien n ’indique comment on atteint cette cohérence INSUFFISANCE DE MESURES RELATIVES A DE NOMBREUX POLLUANTS Notamment CO, CO2, Particules, COV, SO2, etc

20. INSUFFISANCES AUCUNE INDICATION D ’ENGAGEMENTS FINANCIERS Certaines mesures demandent des financements importants Notamment, CAS DES INCINERATEURS D ’ORDURES, qui nécessitent des investissements substantiels des collectivités locales INSUFFISANCE DE REACTIVITE EN CAS DE NOUVEAUX POLLUANTS Or de nouveaux polluants apparaissent continuellement et rapidement

21. INSUFFISANCES AUCUNE MESURE RELATIVE A LA RECHERCHE • Celle-ci est indispensable dans les domaines • des effets • sur la santé humaines • le réchauffement climatique • de la réduction des émissions AUCUNE MESURE RELATIVE A LA FORMATION FLOU DES 2 RECOMMANDATIONS Générer chez chaque francilien un comportement écocitoyen Faire en sorte que chaque entreprise francilienne devienne vecteur du développement durable

22. LA COMMISSION TRAVAUX, URBANISME, ENVIRONNEMENT PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL D ’APPROUVER LA MISE EN ENQUETE DU PLA DE DEMANDER DES MESURES COMPLEMENTAIRES