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Sources de financement

Sources de financement. 26/04/2014 Dieter Goemaere. Sources de financement. 2012. Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire) BMF : +/- 35 % Honoraires (et suppléments) : +/- 48 % Forfaits INAMI : +/- 3 % Suppléments de chambre : +/- 2 %

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Presentation Transcript

  1. Sources de financement 26/04/2014 Dieter Goemaere

  2. Sources de financement 2012 • Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire) • BMF : +/- 35 % • Honoraires (et suppléments) : +/- 48 % • Forfaits INAMI : +/- 3 % • Suppléments de chambre : +/- 2 % • Pharmacie, « frais divers », …: +/- 12 % Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  3. Sources de financement 2012 • Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire hors 600 & 619) • BMF : +/- 60 % • Honoraires (et suppléments) : +/- 31 % • Forfaits INAMI : +/- 5 % • Suppléments de chambre : +/- 3 % • Pharmacie, « frais divers », …: +/- 1 % Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  4. Montants de référence 26/04/2014 Sean Van Brempt

  5. Pourquoi ? Constat : différences entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales Réflexion : utilisation efficace des moyens publics pour les soins de santé ? Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 5

  6. Réponse Système qui vise à éliminer les différences non fondées entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales  Eliminer les différences entre les hôpitaux pour des pathologies courantes et de sévérité faible (1 et 2) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 6

  7. Le système Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl Application à partir des séjours de l’année 2006 Cadre légal : art. 56ter de la loi AMI du 14 juillet 1994 Données RCM couplées aux données « SHA » 7

  8. Le système Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl • 20 APR-DRG’s chirurgicaux • 12 APR-DRG’s médicaux • Sévérité 1 et 2 • Trois groupes de prestations : • Imagerie médicale (prest. Art. 17, 17bis, 17ter et 17quater hors forfaits) • Biologie clinique (prest. Art. 3, 18 § 2, B, e et 24 §1) • Prestations techniques (prest. Art. 3, 7, 11, 20 et 22) • Pas de outliers • Annuellement et par admission 8

  9. Les APR-DRG’s concernés (2006) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 9

  10. Le calcul – step 1 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl • Calcul de la moyenne nationale des dépenses (uniquement montants AMI) • Par APR-DRG • Par niveau de sévérité • Par groupe de prestations • Montant de référence = moyenne nationales + 10 % 10

  11. Exemple fictif pour un groupe de prestations Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 11

  12. Le calcul – step 1 (suite) Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence (nombre de séjours x montant de référence) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl • Par APR-DRG (22+12), • Par niveau de sévérité (1 et 2), • Par groupe de prestations (3), • Après suppression des séjours dont la durée dépasse la limite des “outliers” 12

  13. Le calcul – step 1 (suite) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 13

  14. Le calcul – step 2 Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence MEDIANES (nombre de séjours x dépenses nationales médianes) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl • Par APR-DRG (22+12), • Par niveau de sévérité (1 et 2), • Par groupe de prestations (3), • Après suppression des séjours dont la durée dépasse la limite des “outliers” de type 2 14

  15. Le calcul – step 2 (suite) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl Addition des montants positifs uniquement Plus de compensation Si le montant > 1.000 €  payer ! 15

  16. Le calcul – step 2 (suite) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 16

  17. Historique Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl Méthodologie 2006 • Séjours 2006, 2007, 2008 • Uniquement séjours « classiques » Méthodologie 2009 • Séjours 2009, 2010 et 2012 • Montants pré-calculés • Exclusion des prestations de physiothérapie (art. 22) pour 5 APR-DRG’s 17

  18. Futur Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl Méthodologie 2013 • Séjours à partir de 2013 • Intégration de l’hospitalisation de jour • Intégration de la « période de carence » (30 jours avant l’hospitalisation) • Scission de l’APR-DRG 190 (en fonction de la présence ou non d’un programme B ou B1) • Scission de 5 APR-DRG’s (045, 046, 139, 302a, 302b) sur base de la présence ou non d’une convention de rééducation. 18

  19. Le Budget des moyens financiers 26/04/2014 Dieter Goemaere

  20. Budget des moyens financiers • BMF? • Le 1er juillet 2002 • L’alphabet du BMF • A • B • B1 • B2 • C Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  21. BMF? • Calculé annuellement au 1er juillet • Enveloppe nationale fermée évoluant d’année en année • Pour 2013 : 7.793.958.398 €, dont 84 % pour les hôpitaux généraux Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  22. BMF? • Le BMF est censé couvrir les frais résultant du séjour et de la dispensation des soins aux patients de l’hôpital… • les frais se rapportant : - aux unités de soins - aux services auxiliaires : l’anesthésie, le quartier op., la salle de plâtre, le quartier d’accouchements, la stérilisation centrale, les urgences et les services de revalidation liés aux services A, T, K, G et SP - à la pharmacie - à l’hospitalisation chirurgicale de jour - aux services de radiothérapie, la RMN ainsi que le PET-scan Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  23. BMF ? • … mais ne le fait qu’en partie • Sous-financement structurel estimé à 4 %, soit 262 Mio € sur base annuelle (= 4.245 ETP) (étude Maha 2012, données 2011) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  24. BMF ? Evolution du système de financement • 1963 : Prix uniforme par journée d’hospitalisation par type de service : « prix normal » • 1970 : Prix par journée d’hospitalisation fixé sur base des charges réelles : prix « Article 9 » • 1983 : Budget par hôpital, scindé en 3 parties (1985) : • Partie A : charges d’investissements et de crédits à court terme • Partie B : charges de fonctionnement • Partie C : éléments divers Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  25. BMF ? Evolution du système de financement • Depuis 1986: création de sous-parties et de mécanismes de financement forfaitaires tenant compte d’indices de performance individuelle. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  26. BMF ? Evolution du système de financement • 01/07/2002: réforme du système de financement hospitalier : • Hôpitaux aigus: • financement sur base de l’activité justifiée • introduction de l’hospitalisation chirurgicale de jour • nouveau mode de liquidation du BMF • Hôpitaux catégoriels et psychiatriques: • Maintien d’un financement de base forfaitaire historique Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  27. BMF? Depuis 01/07/2002 • Notion « Activité justifiée » • classification de l’ensemble des pathologies en groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG) • sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG • application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital • le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  28. BMF? Depuis 01/07/2002 • Liquidation du BMF • Le BMF est scindé en 2 parties : • partie fixe: • 80 % (B1 + B2) • 100 % des autres sous-parties ; • partie variable, soit 20 % (B1 + B2) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  29. BMF? Depuis 01/07/2002 • Le BMF est scindé en 2 parties : • Patients relevant d’une Mutuelle (6 unions nationales + SNCB) • Partie fixe, liquidée en douzièmes par les Unions Nationales en proportion de leur part respective (cf dernier exercice) • Partie variable, liquidée : Hôpitaux aigus: • 50 % par admission • 50 % par journée d’hospitalisation Hôpitaux catégoriels et psychiatriques: • 100 % par journée d’hospitalisation Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  30. BMF? Depuis 01/07/2002 • Patients ne relevant pas d’une Mutuelle • Hôpitaux généraux: parties fixe et variable / # journées réalisées (cf dernier exercice) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  31. L’alphabet du BMF CHC Liège Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  32. L’alphabet du BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  33. L’alphabet du BMF CHIREC Cavel Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  34. L’alphabet du BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  35. L’alphabet du BMF Partie A • Sous-partie A1charges d’investissements  • Sous-partie A2 :charges d’intérêt sur crédits à court terme  • Sous-partie A3charges d’investissements se rapportant à certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  36. L’alphabet du BMF: Partie A CHR Namur Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  37. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  38. L’alphabet du BMF: Partie A • Sous-partie A1(charges d’investissements)+/- 9 % communautarisation • Investissements immobiliers : travaux de construction, rénovation • Nouveaux m² = subsidiables = subsidiés  part non subsidiable = BMF ; • M² existants = non subsidiables : amortissements 100 % valeur d’investissement BMF Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  39. L’alphabet du BMF: Partie A • Investissements immobiliers : travaux de reconditionnement • importantes transformations qui ne modifient pas la structure du bâtiment • Forfait?  +/- jusque 2015 • Charges financières : • Charges réelles à concurrence du montant des investissements admis • Octroyés en révision, possibilité de provisions Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  40. L’alphabet du BMF: Partie A • Investissements mobiliers (équipement médical et non médical) : • Financement forfaitaire  répartition du budget national disponible historique, tous les 3 ans • Révision à la demande • Matériel roulant : • Financement forfaitaire sur base des charges retenues en 2001 • Supplément informatique : • Budget suppl. réparti en 2008  B4 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  41. L’alphabet du BMF: Partie A • Sous-partie A2 (charges d’intérêt sur crédits à court terme) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  42. L’alphabet du BMF: Partie A • Sous-partie A3 (RMN, PET-scan, radiothérapie) • Charges liées aux investissements: charges réelles = règles A1 • Charges d’appareillage: forfaits • RMN : 148.736 € pendant 7 ans (possibilité de reconduction du forfait en cas de remplacement ou d’upgrading) ; • radiothérapie : # d’appareillages théoriques en fonction du nombre de cas traités: 90.000 € ; • PET-scan (agréé) : forfait annuel de 282.599 €. Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  43. L’alphabet du BMF Partie B • Sous-partie B1 : frais liés à l’hôtellerie et la logistique (personnel, services, fournitures, …) • frais généraux • entretien  • chauffage  • administration • buanderie-lingerie • alimentation • internat Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  44. L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Sous-partie B1 (services communs) +/- 23 % • Répartition d’un budget national disponible sur la base de critères « objectifs » • Complété par certaines mesures individuelles (sous financement chauffage, service social, …) Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  45. L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Méthodologie : • 5 groupes selon la taille ; • budget disponible par groupe d’hôpitaux = somme des derniers budgets individuels ; • répartition du budget du groupe sur les 6 services communs: • frais généraux • entretien  • chauffage  • administration • buanderie-lingerie • alimentation Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  46. L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  47. L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 • Pour chaque service commun: répartition du budget sur les différents hôpitaux du groupe sur base de paramètres « objectifs » : • FG, entretien, chauffage: m² ; • Administration: admissions – journée d’entretien – personnel • journées d’entretien : alimentation • buanderie-lingerie: journées réalisées • Pondération de certains services • Intégration de l’hospitalisation chirurgicale de jour dans ce calcul depuis le 01.07.07 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  48. L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  49. L’alphabet du BMF: Sous-partie B1 • correction en fonction de l’activité « justifiée »: • * journées justifiées HC et HDJ (B2) / journées réalisées HC et HDJ • 100 % buanderie-lingerie et alimentation • 50 % FG, entretien, chauffage, frais administratifs • alignement sur le budget national disponible Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

  50. L’alphabet du BMF Partie B • Sous-partie B2 Ce budget couvre : • les frais du personnel infirmier et soignant, hormis instrumentistes QOP • les médicaments courants, les gaz médicaux et les préparations magistrales  • les pansements  • les produits médicaux de consommation, les produits pour la dispensation de soins et les petits instruments  • les frais de conservation du sang  • les frais de rééducation et de réadaptation relatifs aux patients hospitalisés dans les services A, T, K, G et Sp • les coûts supplémentaires liés au profil social de l’hôpital Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl

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