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TARIFICATION ET COÛTS DES ACCIDENTS

TARIFICATION ET COÛTS DES ACCIDENTS. TARIFICATION AT /MP. Principes : système basé sur la répartition les taux sont calculés annuellement cotisation à la charge de l ’employeur cotisation basée sur la totalité du salaire. TARIFICATION AT /MP. Taux de cotisation est fonction :

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TARIFICATION ET COÛTS DES ACCIDENTS

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  1. TARIFICATION ET COÛTS DES ACCIDENTS

  2. TARIFICATION AT /MP • Principes : • système basé sur la répartition • les taux sont calculés annuellement • cotisation à la charge de l ’employeur • cotisation basée sur la totalité du salaire

  3. TARIFICATION AT /MP • Taux de cotisation est fonction : • n° du risque professionnel • mode de calcul selon l ’effectif national de l ’entreprise (ou du risque pour le BTP) Effectif national = somme (effectif moy. de tous les établissements d ’une même entreprise ) • des résultats de l ’établissementValeur du risque = total coûts AT/MP / total salaires bruts

  4. 52 % 48 % 200 Une agence d ’effectif quelconque, d ’une entreprise de 100 personnes aura un taux ATMP composé de 52% de taux de la profession (taux collectif) et de 48% de son taux propre.

  5. Calcul du Taux Brut • Taux brut = Coût des sinistres X 100 • Salaires • Le coût des sinistres (AT/MP) comprend : • les prestations ( frais hospitaliers, soins, IJ) • les capitaux d ’indemnités en capital : forfait X 1,1 • les capitaux de rentes : rente annuelle de la victime X 32 • les capitaux pour AT/MP mortels : Forfait = 26 fois le salaire minimum applicable aux rentes

  6. Les accidents de circulation dans le cadre du travail représentent : 11 % des A.T. avec arrêt en moyenne par an ; mais 30 % des coûts ! Un A.T. route, c’est en moyenne : • > 65 jours d’arrêt (41 jours tout AT) • > 3 800 € ( 25 000 FF) • 381 122 € ( 2,5MF) par accident mortel upstep 11.00

  7. Calcul du taux propre Taux notifié = (Taux brut + M1)x(1+M2)+M3 M1 : majoration forfaitaire « accident du trajet » en 2004 0,33F pour 100F de salaire M2 : majoration couvrant : en 2004 44% - les charges de frais de rééducation professionnelle, - les charges de gestion M3 : majoration pour couvrir: en 2004 0,44% - les dépenses inter-régimes, - les fonds communs AT/MP, - le compte spécial pour MP

  8. Écrêtement des taux calculés Taux maxi N = (Tx n-1) +1 Taux mini N = (Tx n-1) - 0,8 Si taux année N-1 < 4% Si taux année N-1 > 4% Taux maxi N = (Tx n-1) X1,25 Taux mini N = (Tx n-1) X 0,8

  9. Incidence sur le taux AT d ’un accident de circulation mortel survenu en 1994 Entreprise de 310 salariés Masse Sal. = 7 Millions € / an Tx brut = 1,8% hors AT mortel Surcoût cotisation dû à l ’AT mortel ~ 610 000 € ( 4MFF) Taux notifié Taux notifié = (Tx brut + majoration trajet)x(1+charges)+majoration forfaitaire

  10. AIDES FINANCIERES DE LA CRAM MINORATIONS DE TAUX upstep 11.00

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