DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES

1. DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES ASPRETTO – 13 juin 2013Développement Durable Défense- Contexte national- Contexte ministériel- Stratégie de développement durable de la Défense- Protection de l’environnement Défense

2. Contexte national • 14-15 sept. 2012 : 1ère conférence « environnementale » et ses suites • Comment ? • Une conférence environnementale annuelle • Un temps de consultation des parties prenantes, associant la plupart des ministres • Avec qui ? • Un dialogue multi-acteurs : Etat, collectivités, représentants des employeurs, syndicats, ONG • Participation renforcée des parlementaires (députés, sénateurs, députés européens) • Pour faire quoi ? • Feuille de route gouvernementale pour l’année suivante : • Décisions à mettre en œuvre, thèmes prioritaires • Modes de travail, acteurs et étapes • Mesurer/évaluer les progrès réalisés dans l'année • Décembre 2012 : remise par le 1er Ministre des lettres de cadrage transition écologique (LCTE) 2013 à chaque ministre • 2013 : élaboration de la stratégie nationale de la transition écologique (SNTE) qui succèdera à la SNDD

3. Contexte ministériel • 2011/2012 : élaboration et finalisation de la stratégie de développement durable de la Défense (S3D) • 2011 : travaux préparatoires internes • 1er trimestre 2012 : phase finale et diffusion de la S3D • Comité de pilotage : HFDD • Implication des toutes les hautes autorités du ministère (entretiens) : conseillers DD et social du ministre, chefs d’état-majors, directeurs… • Ouverture aux parties prenantes externes : ministère en charge de l’écologie, fondation pour la recherche stratégique, observatoire des achats responsables de l’Etat, entreprises partenaires de la Défense, fédération des conservatoires d’espaces naturels … • Exercice inédit de transversalité visant à embrasser le DD dans l’ensemble de ses dimensions : • Renforcer la cohérence des actions ministérielles existantes • Mettre en lumière les priorités, en interne et à l’externe • Donner une nouvelle impulsion aux travaux déjà engagés et une légitimité accrue • 2013 : priorités de la Lettre de Cadrage pour la Transition Ecologique Défense • Conférence environnementale fixe les priorités pour engager la France sur la voie de la transition écologique • Séminaire gouvernemental du 4 décembre : chaque ministre a reçu une lettre de cadrage lui fixant les objectifs de la transition écologique pour l’année 2013 • LCTE 2013 Défense : • Préservation de la biodiversité terrestre et des espaces marins • Maîtrise des consommations énergétiques et le recours aux énergies moins polluantes • Limitation des impacts des équipements militaires sur leur cycle de vie • Politique industrielle visant à irriguer les entreprises avec lesquelles il travaille

4. Stratégie de développement durable de la Défense (S3D) Objectifs et structures • Mettre en lumière l’articulation cohérente des objectifs DD du ministère avec ses objectifs opérationnels et ses missions • Organisée selon les 9 défis de la SNDD et reflétant les engagements nationaux, européens et internationaux de la France • Pour chacun de ces défis : choix stratégiques, leviers d’actions et ambitions identifiés > Texte de référence pour : • Renforcer la cohérence des actions ministérielles • Donner une nouvelle impulsion aux travaux déjà engagés • Primauté et garantie des objectifs opérationnels • et des orientations stratégiques du Livre blanc

5. Stratégie de développement durable de la Défense (S3D) « Une société ne peut s’engager dans la voie du développement (durable) que si elle est en paix » • La Défense est au cœur des enjeux de la société française et porte à ce titre une responsabilité particulière (1/2) : • Rôle sociétal fondamental : • Vocation première : • Conduite des opérations : à travers sa mission d’intervention et de protection pour assurer la sécurité des citoyens, du territoire et des intérêts français dans le monde • Responsabilité étendue dans le temps avec les fonctions de prévention et d’anticipation • Poids économique décisif : • A travers la base industrielle et technologique de Défense (BITD) et les entreprises avec des retombées économiques cruciales pour l’emploi • Environ 17 Mds€ de commandes publiques annuelles : contribuent à la compétitivité et la pérennité de l’industrie française, et favorisent le dynamisme et l’innovation au sein de nos entreprises

6. Stratégie de développement durable de la Défense (S3D) • La Défense est au cœur des enjeux de la société française et porte à ce titre une responsabilité particulière (2/2) : • Rôle social important : • Communauté humaine de près de 300 000 femmes et hommes se renouvelant chaque année avec environ 20 000 recrutements diversifiés : 1er recruteur de l’Etat) • Réalité de « l’ascenseur social » et promotion des valeurs bénéfiques à l’ensemble de la nation (dévouement, courage, respect) • Large responsabilité environnementale : • Vastes emprises terrestres préservées de l’urbanisation et de l’agriculture intensive • Au-delà : immense espace maritime de la Zone Economique Exclusive nationale (2ème espace maritime au monde)

7. Stratégie de développement durable de la Défense (S3D) Priorités • Renforcer la performance énergétique et la maîtrise des consommations • Agir pour l’insertion professionnelle des jeunes, facteur de cohésion sociale • Conforter l’accès des PME et des entreprises de taille intermédiaire à la commande publique de la Défense • Assurer l'intégration par tous les agents de la Défense des enjeux du développement durable dans leur métier • Préserver l’environnement et la biodiversité dans les espaces terrestres et maritimes

8. Protection de l’environnement à la Défense • Responsabilité particulière de la Défense dans le domaine de la protection de l’environnement : • Occupe des espaces naturels importants • Utilise le premier parc immobilier de l’État • Exploite près de 6 000 installations classées pour la protection de l’environnement, etc. • Ces dix dernières années, de nombreuses actions ont été menées : • Rationalisation du parc des installations classées • Classement Natura 2000 de 41 000 hectares de terrains militaires • Opérations innovantes financées par le fonds d’intervention pour l’environnement, etc. • Pour amplifier ces efforts : 1er plan d’action environnement en 2007 couvrant tous les sujets environnementaux (actualisé le 9 décembre 2009, le 22 août 2011) • 2 avril 2013 : signature du protocole avec le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) s’inscrit dans le volet environnemental de la S3D = Un des objectifs majeurs de la lettre de cadrage ministérielle pour 2013

9. Protection de l’environnement à la Défense La politique du ministère de la Défense en matière d’environnement poursuit trois objectifs : 1- Réduire les consommations d’énergie des bâtiments du ministère de la Défense • Programme de maîtrise de ses consommations d’énergie et de constructions durables • Depuis 2008, le ministère de la Défense a installé 8 000 compteurs télé-relevables (eau, électricité) à l’intérieur de ses emprises et déploie actuellement un Outil de suivi des fluides (OSF) • Constructions neuves • 28 opérations immobilières font actuellement l’objet d’une démarche « haute qualité environnementale » et deux projets de bâtiments à énergie positive seront réalisés à Épinal (Vosges) au 1er régiment de tirailleurs et à Charleville-Mézières (Ardennes) au 3e régiment du génie • Tous les projets de constructions neuves non spécifiques intègrent désormais le niveau « bâtiment basse consommation d’énergie » • Performances énergétiques et la réduction des gaz à effet de serre • Démarche d’optimisation des contrats de services énergétiques (fourniture d'énergie, exploitation-maintenance des installations de génie climatique) et de développement de chaufferies bois Exemples : • 2011 : une chaufferie bois a été mise en service à l’automne au camp de La Courtine (Creuse) et le 516e régiment du train s’est raccordé fin 2011 à la chaufferie bois d’Écrouves (Meurthe-et-Moselle) • 2012, une centrale biomasse bi-énergies (gaz, bois) mise en service à l’École de transmissions de Cesson-Sévigné-Rennes (Ille-et-Vilaine) • 2013, une chaufferie bois-gaz sera construite à Toulon (Var) pour alimenter le réseau de chaleur du site « Îlot Sainte-Anne »

10. Protection de l’environnement à la Défense 2- Intégrer la dimension environnementale dans les équipements de défense • Prise en compte de l’environnement dans l’ensemble du cycle de vie d’un programme d’armement : • Importance opérationnelle : diminution des consommations d’énergie, augmentation de l’autonomie des systèmes d’armes, traitement de l’eau et des déchets • Enjeu juridique : anticipation des réglementations interdisant ou limitant certaines substances dangereuses • Enjeu financier : réduction des coûts d’utilisation et de démantèlement • 47 programmes d’armement éco conçus Exemple : • FREMM (Frégates multi-missions), nouvelles frégates disposant d’une propulsion hybride avec moteurs électriques et turbines à gaz, de bio-réacteur à membrane pour épurer les eaux usées et de broyeur-compacteur pour la gestion des déchets solides • Fin de vie des matériels de guerre : • Stratégies contractuelles pour l’élimination des équipements retirés du service actif (matériels terrestres, des coques de navires ou des cellules d’aéronefs, sont mises en œuvre • Inventaire systématique des substances dangereuses (réalisé ou en cours d’élaboration pour l’ensemble des navires de la marine nationale retirés du service)

11. Protection de l’environnement à la Défense 3- Préserver la biodiversité des terrains militaires • Domaine de 250 000 hectares pour l’entraînement des forces armées • Les terrains militaires, d’accès réglementé, ont échappé à l’étalement urbain, à l’agriculture intensive et à l’industrialisation Intérêt faunistique et floristique souvent remarquable • 17 % des terrains militaires sont classés dans le réseau européen de protection de la biodiversité « Natura 2000 » • Stratégie du Ministère de la défense • Maîtriser la réglementation biodiversité applicable aux terrains militaires (Formation, Guide pratique, SIG, Fiches techniques sur les camps de l’armée de terre) • S’appuyer sur des partenaires pour mettre en œuvre des plans de gestion (CREN, ONF, Programme Life)

12. Protection de l’environnement à la Défense • Partenariats pour concilier la protection de la faune et de la flore et les activités opérationnelles, qui constituent la finalité première de ces terrains Sur de nombreux terrains militaires dans le cadre de conventions locales de gestion écologique : • Les Conservatoires d’espaces naturels (CEN) : 32 Restauration de zones humides, entretien des pelouses sèches, gestion différenciée écologique des pare-feux entourant les champs militaires.. • L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) : 20 Appui à la gestion cynégétique,lutte contre le braconnage, réalisation d’inventaire/diagnostics… • L’Office national des forêts (ONF) : 86 Entretien, regénération, travaux sylvicoles, reboisement… • Le Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres (CELRL) : 416 ha cédés depuis 2006. Et : • La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) : protection du gypaète barbu • L’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) : collaboration avec 31 apiculteurs ; mise en place de 209 ruches sur les terrains militaires.

13. Protection de l’environnement à la Défense • CHIFFRES CLES – Conventions de gestion écologique • 64 000 ha de terrains défense (environ 26 %) sont couverts par une convention passée avec les conservatoires d’espace naturels (CREN) ; • 51 000 ha de terrains défense (environ 20 %) sont couverts par une convention passée avec l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ; • 70 000 ha de terrains défense (environ 28 %) sont couverts par une convention passée avec l’office national des forêts (ONF)

14. Chiffres clés (issus du rapport Développement Durable) Un même terrain (ou partie de terrain) peut relever de plusieurs classements simultanément. Information publiée dans le rapport DD 2012

15. Protection de l’environnement à la Défense • 215 sites N 2000 comprennent une emprise militaire dont 12 situés exclusivement sur des emprises défense • 41 000 hectares • 6 DOCOB opérationnels sur les sites exclusivement défense (4 en cours) • 134 DOCOB opérationnels sur les autres sites défense • Les contrats signés : • La Valbonne (pâturage) ; • Chambaran (création, restauration et entretien des mares) ; • Captieux (restauration des Landes) + 4 autres contrats en cours de finalisation sur le site. Terrains militaires classés Natura 2000 terrestre Chiffres clés

16. Protocole défense environnement du 2 avril 2013 • Sur la base des actions déjà menées dans le cadre du précédent protocole signé en 2009 et des dispositions prévues par la conférence environnementale, le protocole fixe 5 grandes orientations stratégiques : • Axe 1 : Préserver la biodiversité terrestre • Accompagner la montée en puissance de la gestion des sites Natura 2000, soutien des partenariats écologiques, intégration des enjeux environnementaux dans les AOT du ministère de la défense • Axe 2 : Préserver l'environnement marin • Contribuer au développement de la connaissance du milieu marin, mettre en œuvre Natura 2000, lutte contre la pollution en mer.. • Axe 3 : Transférer des emprises inutiles au ministère de la défense présentant une richesse écologique • Axe 4 : Préserver les ressources en eau • Réduire les pollutions diffuses non agricoles, réduire les consommations d’eau… • Axe 5 : Développer le partage d’expériences, la communication et la formation Pour concilier toujours mieux activités opérationnelles et préservation de la biodiversité, un nouveau protocole d’accord entre les ministères de la défense et de l’écologie a été signé le 2 avril 2013