1 / 13

Demande d’opinion et consultation publique

Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32022 Ha R.C.A.3V.Q.155. Demande d’opinion et consultation publique. Localisation zone 32022 Ha. Chemin Ste-Foy. Hôpital Laval. Chemin des Quatre-Bourgeois.

harding-sweeney
Download Presentation

Demande d’opinion et consultation publique

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Règlement modifiant le règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32022 HaR.C.A.3V.Q.155 Demande d’opinion et consultation publique

  2. Localisation zone 32022 Ha Chemin Ste-Foy Hôpital Laval Chemin des Quatre-Bourgeois

  3. 2673, rue Châteaufort

  4. 2673, rue Châteaufort

  5. Propriétés voisines

  6. Le projet Actuellement résidence pour personnes âgées avec 15 résidents La requérante souhaite l’agrandissement en cours arrière du bâtiment afin d’y accueillir 5 nouveaux résidents Le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2)

  7. Le projet l’usage Habitation avec services communautaires (H2) n’est pas autorisé dans la zone Usage est dérogatoire mais protégé par droits acquis puisqu’il a déjà fait l’objet d’un permis un bâtiment dont l’usage est dérogatoire ne peut pas être agrandis

  8. Grille actuelle

  9. R.C.A.3V.Q. 155 Ajout de l’usage Habitation avec services communautaires sous la rubrique des usages autorisés de la grille de spécifications 32022Ha Un maximum de 20 chambres est autorisé.

  10. R.C.A.3V.Q. 155 Ce règlement est conforme au plan directeur de développement de la ville de Québec ( PDAD) et au schéma d’aménagement Toutes les dispositions contenues dans ce règlement sont susceptibles d’approbation référendaire

  11. Grille proposée

  12. Approbationréférendaire

  13. Questions? Document préparé par Joëlle Carpentier

More Related