ELECTIONS CONSULAIRES DE LA CCI-BF

1. ELECTIONS CONSULAIRES DE LA CCI-BF PROCESSUS ELECTORAL

2. Plan de la présentation • Introduction • Inscription sur les listes électorales • Validation des listes électorales • Inscription des candidats • Opérations électorales

3. Introduction

4. Introduction • Fin de mandat des élus, 26/08/2013, après avoir été prorogé de 1 an • Décret DECRET N° 2013-411/PRES/PM/MICA/MATS/ MEF/NJ/MFPTSS/MATD statuts CCI-BF du 30 mai 2013 • Commission de contrôle des listes électorales • Commission d’organisation des élections

5. Introduction • La Commission de contrôle des listes électorales ATTRIBUTIONS • de vérifier les listes électorales • de statuer sur les réclamations • d’apporter les corrections nécessaires aux listes électorales  • de transmettre les listes ainsi contrôlées au Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat qui les arrête définitivement.

6. Introduction • La Commission de contrôle des listes électorales MEMBRES • un représentant du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat qui en assure la présidence ; • un représentant du Ministre de la Justice ; • un représentant du Ministre de l’Administration territoriale et de la Sécurité ; • trois représentants des organisations professionnelles émanant des catégories représentées au sein de la CCI-BF ; • le Directeur Général de la CCI-BF qui assure le secrétariat de la commission.

7. Introduction • Commission d’organisation des élections consulaires  : ATTRIBUTIONS • d’informer les électeurs du déroulement des élections ; • de recevoir les déclarations de candidature ; • d’assurer la publication des listes électorales définitives ; • d’établir les cartes électorales ; • de faire confectionner et acheminer le matériel électoral ; • de proclamer les résultats du scrutin ; • d’une façon générale, de veiller au bon déroulement de l’ensemble des opérations de préparation du scrutin et des opérations de vote.

8. Introduction • Commission d’organisation des élections consulaires  : MEMBRES • un représentant du Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat qui en assure la présidence ; • un représentant du Ministre de la Justice ; • un représentant du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Sécurité ; • les Présidents des sections territoriales de la CCI-BF ou leurs représentants ; • trois représentants des organisations professionnelles émanant des catégories professionnelles, représentées au sein de la Chambre Consulaire ; • le Directeur Général de la CCI-BF qui assure le secrétariat de la commission.

9. Inscription sur les listes électorales • Du 1er au 15 juin 2013 • Conditions pour être électeurs • être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier et avoir exercé depuis au moins 12 mois avant la date des élections consulaires ; • résider effectivement sur le territoire national pour les étrangers ; • être âgé de 18 ans au moins au 31 décembre 2012 ; • n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction susceptible d’entacher leur honorabilité ou à une interdiction d’exercer une activité industrielle ou commerciale. • Sont également électeurs, les membres des ordres professionnels non assujettis à l’inscription au RCCM et qui remplissent les conditions ci-dessus et qui n’ont pas fait l’objet de radiation par leur ordre. • Les représentants des GIE n’ont pas la qualité d’électeur.

10. Inscription sur les listes électorales COMMENT S’INSCRIRE ? • Remplir une fiche d’inscription • Pièces à fournir électeurs • une copie du registre du commerce  • un certificat de résidence pour les étrangers  • une copie légalisée d’une pièce d’identité (CNIB, Passeport, permis de conduire)  • un casier judiciaire datant de moins de trois mois

11. Inscription sur les listes électorales OÙ S’INSCRIRE • siège de la CCI-BF • sièges des sections territoriales • chefs lieux de Gouvernorat

12. VALIDATION DES LISTES ELECTORALES • 17 juin : transmission des listes électorales à la CCLE pour révision • 19 juin au 03 juillet : dépôt et consultation des listes électorales et recours • 4 – 5 juillet : examen des recours par le CCLE • 6 juillet : publication liste électorale définitive • 15 juillet : date limite des réclamations aux fins d’inscription ou de radiation devant le tribunal

13. Inscription des candidats • du 27 juin au 06 juillet 2013 • CONDITIONS DE CANDIDATURE INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE • Sont éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs, les membres du corps électoral qui remplissent les conditions suivantes: • être inscrit sur la liste électorale ; • être âgé de 21 ans au moins au 31 décembre 2012; • résider en permanence au Burkina Faso ; • être inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier depuis au moins deux ans et avoir exercé au Burkina Faso pendant la même durée ; • être à jour des ses obligations fiscales et sociales, au regard des dernières attestations de situations exigibles par le fisc et la Caisse de Sécurité Sociale ; • n’avoir pas été condamné à une peine de déchéance ou à une sanction susceptible d’entacher leur honorabilité ou à une interdiction d’exercer une activité commerciale ; • pour les mandataires sociaux, justifier que l’entreprise réunit au moins deux (02) années d’activité.

14. Inscription des candidats COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE ? • Remplir une fiche d’inscription • Pièces à fournir • une copie légalisée d’une pièce d’identité (CNIB, Passeport, Permis de conduire) ; • une copie du registre du commerce ; • un certificat de résidence ; • des attestations fiscales et sociales ; • un casier judiciaire datant de moins de trois mois. • Sont également éligibles dans la catégorie où ils sont électeurs les membres des ordres professionnels qui remplissent les conditions ci-dessus à l’exception de celle relative à l’inscription au RCCM. • Les représentants des GIE ne sont pas éligibles.

15. Inscription des candidats CONDITIONS DE CANDIDATURE COLLECTIVE Les syndicats, groupements et associations professionnels d’entreprises sont autorisés à présenter des candidatures : • justifier d’un récépissé de reconnaissance légale datant de trois (03) ans au moins  • justifier de la régularité de leur fonctionnement certifiée par les procès-verbaux des réunions statutaires  • fournir un dossier individuel pour chacun des candidats présentés.

16. Inscription des candidats • Les dossiers de candidature sont réceptionnés : • siège de la CCI-BF • siège des sections territoriales • les chefs lieux de Gouvernorat

17. Opérations électorales • 27 juin au 6 juillet : dépôt des candidatures • 7 juillet : examen et validation liste (COEC) • 11 juillet : publication des listes de candidatures • 12 juillet : convocation du collège électoral par le MICA

18. Opérations électorales • 21 juillet : élections consulaires de la CCI-BF • 24 juillet : proclamation des résultats provisoires par la COEC • 25 juillet : proclamation des résultats définitifs par le MICA • 25 au 27 juillet : contestations des résultats auprès des tribunaux compétents • 26 août 2013 : installation de l’Assemblée consulaire de la CCI-BF par le MICA

19. Merci pour votre attention