Définition du champ de l’étude

1. Définition du champ de l’étude d’impact du processus d’EIE Identification du projet Étude préalable EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIE préalable Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact Atténuation et gestion des impacts *C’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE. Rapport d’EIE Contrôle *Implication du public Nouvelle décision Modification Décision Rejet Approbation Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 1

2. Définition du champ de l’étude d’impact • Première étape – commence quand l’étude préalable est terminée • Processus ouvert, interactif – fait intervenir le public • Jette les bases d’une ÉIE – en identifiant : - les limites de l’étude d’ÉIE - les informations nécessairesà la prise de décision - les problèmes-clés et impacts significatifs à prendre en compte Manuel de formation PNUE

3. Objectifs-clés de la définition du champ de l’étude d’impact • Détecter les préoccupations • Informer et identifier les parties prenantes • Examiner les alternatives faisables et pratiques • Identifier les principaux problèmes et impacts à étudier • Définir les limites de l’étude d’ÉIE • Se mettre d’accord sur les moyens de faire intervenir le public et sur les méthodes d’analyse • Etablir les Termes de Référence Manuel de formation PNUE

4. Principes directeurs de la définition du champ de l’étude d’impact • la définition du champ de l’étude d’impact est un processus, pas une activité ou un événement • déterminer le processus de définition du champ de l’étude d’impact pour chaque proposition • démarrer dès que les informations le permettent • préparer le jeu d’informations en se basant sur les attentes • spécifier le rôle du public dans la prise de décision • l’approche doit être systématique et la mise en œuvre flexible • documenter les résultats pour guider la préparation de l’ÉIE • Réagir si nécessaireaux nouvelles informations et questions Manuel de formation PNUE

5. Le déroulement de la définition du champ de l’étude d’impact • Identifier l’éventail de préoccupations • Evaluer celles-ci afin de déterminer les problèmes-clés • Cataloguer les impacts qui nécessitent une étude • Etablir une stratégie pour les traiter Manuel de formation PNUE

6. Etapes du processus de définition du champ de l’étude d’impact • Préparer les grandes lignes de la portée • Développer les grandes lignes via une consultation officieuse • Donner les grandes lignes disponibles • Compiler l’éventail de préoccupations (liste longue) • Evaluer celles-ci en établissant les problèmes-clés (liste courte) • Organiser ceux-ci en catégories d’impacts (liste d’étude) • Amender les grandes lignes pour incorporer les informations ci-dessus • Elaborer des Termes de Référence • Surveiller la progression par rapport à ces termes en les révisant si nécessaire Manuel de formation PNUE

7. Qui doit participer à la définition du champ de l’étude d’impact ? • Le porteur du projet • L’autorité compétente • L’organisme qui administre l’ÉIE • D’autres agences responsables • Des parties prenantes et experts de l’EIE • Des parties prenantes clés (p. ex. les personnes affectées par la proposition) • Le grand public Manuel de formation PNUE

8. Prise en compte d’alternatives • Demander des alternatives • Fournir ou appliquer des alternatives • Alternatives d’activités • Alternatives de sites • Alternatives de processus • Alternatives de calendriers Manuel de formation PNUE

9. Définition de Termes de Référence • Objectifs et contexte de la proposition • Zone d’étude et limites • Alternatives à examiner • Opportunités pour la participation du public • Impacts et problèmes à étudier • Approche à adopter • Exigences d’atténuation et de contrôle • Informations et données à inclure dans le rapport d’ÉIE • Calendrier et exigences pour terminer le processus d’ÉIE Manuel de formation PNUE