MJ Mace FIELD, Londres ateliers r é gionaux ECBI 2006 Traduit et présenté par Claire N Parker

1. Convention Changements Climatiques et Protocole de Kyoto: l’ après 2012Questions a régler a COP 12& COP/MOP 2______________ MJ Mace FIELD, Londres ateliers régionaux ECBI 2006 Traduit et présenté par Claire N Parker

2. Sommaire • Le cadre législatif international • Le défi d’atténuer les émissions • Les défis politiques • Le processus de négociation (AWG, Dialogue) • Questions importantes pour la COP 12 • Questions importantes pour la COP/MOP 2 de Kyoto

3. Le cadre législatif international • La Convention – son but est de ramener les émissions de GES des pays industrialisés à leurs niveaux en 1990, en vue d’une stabilisation des concentrations • Kyoto – son but est de réduire les émissions des pays industrialisés d’ env. 5% par rapport a leurs niveaux en 1990 pendant la ‘première période d’engagement’ 2008-2012 • Kyoto prévoit ‘des périodes d’engagement suivantes’, mais ne spécifie ni leur durée, ni leur buts

4. Questions devant être résolues • Quel niveau de concentration évite un changement climatique dangereux? (400,450,500 ppm?) • Quel pourcentage de réduction des émissions GES cela nécessite-t-il? • Etalé sur quelle période? • Durée de la ‘seconde période d’engagement’ (Pd’E)? • Quels types d’engagements? • Comment appliquer le principe de ‘responsabilités communes mais différentiées et capacités respectives’ aux pays en voie de développement? • Comment traiter l’adaptation?

5. Quel est le rôle des mécanismes et des puits de carbone pendant la 2nde Pd’E? • Doit-on modifier la liste des secteurs et des sources d’émissions (par ex. inclure les combustibles de soute internationaux?) • Quel rôle doivent jouer les pays non-Parties à Kyoto? (par ex. Etats Unis, Australie) • Comment le régime d’après-2012 peut-il élargir les engagements à un plus grand nombre de pays? (par ex. Chine, Inde, Brésil) • Doit-on différencier les groupes de pays en voie de développement? Si oui, comment?

6. Atténuer les émissions • Ce qu’il faut faire… • GIEC 1995: afin de stabiliser la conc. de CO2 il faut immédiatement réduire les émissions de 50-70% et continuer à les réduire; • GIEC 2001: les émissions doivent être réduites à ‘une très faible proportion des émissions actuelles’ • Les effets des changements climatiques se font déjà sentir. • Pourtant les émissions continuent a s’accroître

7. Source: FCCC/SBI/2005/17, p. 10

8. Source: FCCC/SBI/2005/17, p. 13

9. Australie +23.3% États-Unies +13.3% EU -1.4% Canada +24.2% Source: FCCC/SBI/2005/17, p. 14

10. Projections à 2050 des émissions à l’échelle globale

11. Les défis politiques • Certains pays industrialisés parties a la Convention dont les émissions sont élevées ont décidé de ne pas ratifier Kyoto– et n’ont dès lors pas d’objectif de réduction (Les États-Unies, Australie) • Certains pays en voie de développement ayant ratifié Kyoto n’ont pas d’objectif de réduction mais leurs émissions sont en hausse rapide (par ex. la Chine).

12. Les objectifs de réduction de Kyoto ne couvrent pas la plupart des émissions: • Pays industrialisés parties de Kyoto avec d’objectif de réduction • émettent 30% du total des émissions en 2000 • L’Union Européenne • émettent 14% du total Les émissions en dehors de Kyoto sont substantielles: • Les Etats-Unis • 22 % du total des émissions en 2000 • Les émissions des pays en voie de développementsont en hausse rapide • + 55% entre 1990 et 2003 Les pays vulnérables souhaitent une baisse a court terme afin d’éviter les effets dangereux du changement climatique.

13. La question procédurale… • L’Art. 3.9 du Protocole de Kyoto prévoit que les Parties ayant des engagements entament la discussion sur la seconde période d’engagement 7 ans au moins avant la fin de la première période (2005). • Certains pays ne faisant pas partie de Kyoto, on a du trouver un autre processus pour les engager.

14. La réponse: une négociation a deux voies • Groupe De Travail Spécial des Nouveaux Engagements (AWG) • Ouvert à toutes les Parties • Examine les engagements que les Parties de l’ Annexe I pourraient prendre après 2012 • Dialogue pour une action concertée à long terme destinée à permettre de faire face aux changements climatiques par un renforcement de l’application de la Convention • Ouvert à toutes les Parties • Vise à renforcer les accords existant sous la CCNUCC

15. 1. Groupe de Travail sur l’Article 3.9 • Chargé d’examiner les engagements nouveaux des Parties de l’Annexe I au delà de 2012 dans le cadre de Kyoto • Vise a terminer son travail le plus tôt possible, afin d’éviter un hiatus entre la première et la seconde période d’engagement • S’est réuni pour la première fois du 17 au 25 mai • S’est penché sur les vues émises par écrit des Parties, et de leurs déclarations • A considéré a processus pour la continuation de ses travaux

16. Résultats du Group a ce jour: Le Président a produit une liste indicative de questions relevant du travail du Groupe: 1. Base scientifique permettant de déterminer le niveau d’ambition des nouveaux engagements • Scénarios pour stabiliser les conc. de GES (afin d’orienter la contribution du PK a l’objectif ultime de la CCNUCC) • Incidences négatives; coûts des incidences et de l’ adaptation • Autres informations scientifiques, techniques et socio-économiques pertinentes

17. 2. Evolution des émissions, pouvoir d’atténuation des Parties de l’Annexe I • Coûts et avantages de la réduction des émissions • Facteurs socio-économiques; politiques et mesures, technologie • Analyses sectorielles et incidences sur la compétitivité 3. Expérience acquise de l’application du PK • méthodologie, LULUCF, P&Ms • mécanismes • progrès tangibles

18. 4. Architecture des nouveaux engagements pour les Parties de l’Annexe I • durée de la période d’engagement • examen des secteurs et des sources d’émissions • différenciation et partage des charges • faisabilité des mesures complétant les engagements (par ex. approches sectorielles) • contribution des mécanismes de flexibilité • incitation à la mise au point, au déploiement et au transfert des technologies

19. Questions juridiques • Portée des amendements à l’Annexe B • Éléments du PK à modifier ou à complémenter pour donner effet à ces amendements • Entrée en vigueur des amendements à l’Annexe B • Moyen d’éviter tout hiatus.

20. AWG: Travaux futurs • Prochaine réunion en novembre 2006 • Atelier en session, où seront présentées et échangées les informations pertinentes- entre autres sur: • Base scientifique permettant de déterminer le niveau d’ambition des nouveaux engagements • Scénarios pour stabiliser les conc. atmosphériques de GES • Evolution des émissions des Parties de l’ Annexe I • Potentiel d’atténuement des politiques et technologies en fonction des différentes circonstances nationales • Coûts et avantages de la réduction des émissions • Le GIEC presentera a cet atelier.Les Parties ont été invitées a envoyer des informations sur les questions qu’elles souhaiteraient presenter a l’atelier a l’avance.

21. 2. Dialogue pour une action concertéeà long terme etc. • 4 ateliers, dont le premier 15-16 mai 2006 • Echange de vues ouvert et non contraignan • Vise à d’échanger des données d’expérience et d’analyser des stratégies pour une action concertée à long terme, entre autres, sur les questions suivantes: (1) la promotion des objetifs de développement selon une démarche durable; (2) les mesures d’adaptation; (3) la pleine exploitation du potentiel qui offrent des technologies; (4) la pleine exploitation du potentiel qui offrent les mécanismes fondés sur le marché.

22. Le dialogue reposera sur les meilleures données et évaluations scientifiques disponibles. • Le Dialogue vise également à : • Mener une réflexion sur les moyens de promouvoir la recherche, le développement et la mise en place de technologies propres; • Définir les démarches susceptibles d’appuyer les initiatives menées dans les pays en développement sur base volontaire • Etudier les moyens de promouvoir l’accès des pays en développement à des technologies sans incidence sur le climat et à des technologies d’adaptation.

23. Résultats du Dialogue a ce jour: • Premier atelier = échange de vues initial, suivi d’une discussion sur chacun des quatre thèmes • Discussions couvrant un grand nombre de sujets, atmosphère constructive • On a reconnu que les sessions à venir devraient être plus ciblées • Le rapport des deux modérateursprésente des propositions pour l’organisation du prochain Dialogue • Ce rapport servira de base aux discussions des COP-12 COP-13 • Le prochain dialogue aura lieu à Nairobi en Novembre.

24. Questions importantes pour la COP 12 • Programme de travail quinquennal sur l’ adaptation • SBSTA doit se pencher sur les activités à entreprendre d’ici juin 2008, en s’appuyant sur le projet de texte de négociation, et de recommander l’ adoption d’une décision • Transfert des technologies • La COP12 fera le point sur l’état d’avancement des travaux et examinera le mandat du GETT, y compris, s’il y a lieu, le statut et le maintien de cet organe.

25. Communications nationales de Parties à l’ Annexe I • SBI 24 a commence son examen des rapports mettant en évidence les progrès accomplis • Beaucoup de ces rapports n’ont pas étés présentés dans les temps prévus • Beaucoup ne mettent pas en évidence de progrès vers les objectifs de Kyoto • Les négociations continuent… • Renforcement des capacités • On reprendra les négociations sur les mesures à prendre pour suivre la mise en œuvre de ces activités dans les pays en développement

26. Eviter le déboisement • Un atelier a eu lieu a Rome du 30 août - au 1er septembre • SBSTA continuera son examen des questions scientifiques, socioéconomiques, techniques et méthodologiques, les méthodes d’action et les mesures d’incitation en novembre 2006 • Un second atelier aura lieu avant les prochains SB (mai 2007)

27. Questions importantes pour la COP/MOP 2 du Protocole de Kyoto • Examen du PK en application de son art. 9 • les Parties sont tenues d’examiner périodiquement le PK à la lumière des données scientifiques et des évaluations les plus sûres concernant les changements climatiques et leur impact – et de prendre les mesures voulues. • le premier examen aura lieu à COP/MOP 2 • la portée de l’examen n’est pas encore tout a fait claire – pourrait s’avérer fondamental • les Parties ont été invitées a soumettre leur point de vue au Secrétariat

28. Fonds pour l’ Adaptation • Plusieurs questions en suspens • Les négociations continuent sur la base du projet de texte (FCCC/SBI/2006/L.18) • Questions institutionnelles (FEM ou autre instance?) • Gouvernance du Fonds? • Critères d’ admissibilité • Priorités des programmes? • Comment ‘monétariser’ la part des fonds provenant des activités sous le MDP • PNUD, PNUE et FEM ont été saisis des questions sur leur capacité de gérer le Fonds; réponses attendues a COP 12

29. Activités de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone (CCS) • Il s’agit du piégeage des émissions de CO2 a partir d’installations industrielles, sa compression vers l’état liquide, son transport, et son injection dans des sites de stockage géologiques – ceci afin d’éviter son émission dans l’atmosphère • Deux ateliers ont eu lieu en Mai 2006 • Le Comité Exécutif du MDP a été invite a se pencher sur de nouvelles méthodes pour ces activités et de préparer des recommandations pour COP/MOP sur le périmètre du projet, les fuites et la permanence • COP/MOP-2 examinera les rapports de ces ateliers ainsi que les recommandations du CE MDP, en vue d’une décision sur l’ admission du CCS comme activité MDP (décision 7/CMP.1)

30. Merci de votre attention! Traduit et présenté par: Claire N Parker Claire.n.parker@btoptenworld.com Tel: +44 1763 20 063 Fax: + 44 1763 209 066 Fowlmere SG8 7TG Royaume Uni Prepare par: M.J. Mace mj.mace@field.org.uk Tel: +44 20 7388-2117 Fax: +44 20 7388-2826 www.field.org.uk 3 Endsleigh Street London WC1H 0DD Royaume Uni