Les étudiants étrangers temporaires 2 juin 2010 CREPUQ

1. Les étudiants étrangers temporaires 2 juin 2010 CREPUQ

2. La résidence temporaire au Canada • Un résident temporaire au Canada est soit: • Un visiteur • Un étudiant • Un travailleur Conditions: En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, pour obtenir le statut de résident temporaire, à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur, l’étranger doit : 1. En faire la demande, 2. Avoir les documents requis (passeport, visa), 3. Démontrer qu’il aura quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisé. 4. Il ne doit pas être interdit de territoire.

3. Les conditions préalables à l’entrée • Pour étudier au Canada, les étrangers doivent formuler une demande à cet effet et obtenir l’autorisation d’étudier. • Le règle générale veut que les demandes pour obtenir l’autorisation d’étudier soient présentées aux bureaux des visas canadiens à l’étranger. • Les agents à l’étranger délivrent le visa de résident temporaire et fournissent une lettre d’introduction au demandeur. Ce dernier doit donner cette lettre à l’agent du point d’entrée. C’est l’agent du point d’entrée (ASFC) qui émet l’autorisation d’étudier – permis d’études. • Note: Certains pays sont dispensés de l’exigence du visa (alinéa 190(1) RIPR) et certains sont même dispensés de l’exigence du passeport (alinéa 50(2) RIPR). • Note : Qu’est-ce qu’un visa? Qu’est-ce qu’un permis d’études? Où est émis le visa? Où est émis le permis d’études?

4. Informations à produire avec la demande • Outre le formulaire de demande, l’étranger doit : • Payer les frais relatifs à l’évaluation de la demande • Fournir deux photos récentes de la taille de celles d’un passeport (le nom et la date de naissance du demandeur doivent être inscrits au dos des photos); • Fournir une preuve d’identité • Fournir la preuve de soutien financier; • Fournir un CAQ pour les étudiants destinés au Québec • Fournir la lettre d’acceptation de l’établissement :

5. Le certificat d’acceptation du Québec (CAQ) • Accord Canada- Québec • Octroi des pouvoirs au Québec en matière de sélection et d’acceptation des étrangers voulant s’établir ou séjourner au Québec • Les étudiants qui désirent étudier au Québec, doivent obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ); • Ce sont les autorités du Québec qui transmettent des exemplaires des CAQ

6. Les exceptions • Étudier sans permis au Canada : • Certains mineurs au Canada • Alinéa 30(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) • Études sans permis • Alinéa 188(1) a) et b) du règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) – membres de la famille de certains étrangers en fonction officielle au Canada Programme d’études de courte durée • Alinéa 188(1) c) du RIPR

7. La prolongation du statut d’étudiant au Canada • De façon générale, les permis d’études sont émis le plus souvent possible pour une longue période – habituellement la durée prévue des études au Canada. • Il est cependant possible de demander la prolongation d’un permis d’études au Canada. • Ces demandes doivent être envoyées avant l’expiration du statut d’étudiant. • Statut implicite (alinéa 181 RIPR) – étudiant maintient son autorisation d’étudier jusqu’à ce que la décision sur la prolongation soit prise • Le rétablissement de statut (article 182 RIPR) – étudiant qui dépose une demande après l’expiration de son statut d’étudiant (dans les 90 jours suivants l’expiration).

8. L’étudiant peut travailler au Canada sous certaines conditions • Le travail sur le campus • Le détenteur d’un permis d’études est autorisé à travailler sur le campus de l’établissement dans lequel il est inscrit à temps plein. • Le permis de travail hors-campus • L’étudiant peut être autorisé à travailler à l’extérieur du campus, il ne peut le faire que si il y est autorisé – émission d’un permis de travail • Le permis de travail post-diplôme • Lorsqu’il a obtenu un diplôme au Canada, l’étudiant peut être autorisé à travailler au Canada, pour une période égale à la durée de ses études au Canada. • C’est une possibilité d’accéder à la résidence permanente au Canada.

9. Questions • Rejoindre citoyenneté et immigration Canada • Télécentre : 1-888-242-2100 • Site internet: cic.gc.ca