Les Chartes éthiques

1. Les Chartes éthiques

2. Définition • Une terminologie variée • Code de déontologie • Charte d’éthique, credo • Principes d’action • Engagements, valeurs • Code de bonne conduite, code de bonne pratique • Charte de développement durable • Principes de « corporate governance » … • Une définition de l’Ethique Au niveau de l ’entreprise, l’éthique regroupe un ensemble de principes, de valeurs et de règles ayant pour objectif d ’orienter la conduite des individus

3. Définition • Une charte vise essentiellement à reconnaître la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de toutes les parties prenantes: • De ses collaborateurs • De ses clients • De ses fournisseurs • De ses actionnaires • De son environnement • De la société civile

4. Objectifs d’une charte éthique • Elle permet à l ’entreprise de réagir face aux pressions de son environnement • Elle constitue un moyen de régulation interne • Elle tente de résoudre les problèmes de convergence des buts dans l’entreprise • Plus globalement, elle exprime les prises de position de l’entreprise quant à ses responsabilités envers les parties prenantes

5. Historique • Dans les années 70 • Une pratique embryonnaire en Europe • Les premières chartes apparaissent dans quelques filiales de groupes anglo-saxons comme Shell, Esso ou IBM • Aujourd’hui • 95% des entreprises américaines ont formalisé leur éthique et 80 % d’entre elles possèdent une charte éthique • 50 à 60% des grandes entreprises européennes possèdent une politique éthique formalisée • Sur 350 sociétés cotées à la Bourse de Londres et des entreprises de même taille non cotées, 78 % d'entre elles affirment avoir un code de conduite, contre 57 % seulement trois ans auparavant

6. Les raisons du succès • Une pression accrue des gouvernements • OCDE (1976) : code intitulé « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales » = principes directeurs dans différents domaines (concurrence, politique sociale, fiscalité) • En 1991, les « Federal Sentencing Guidelines » aux Etats-Unis encouragent les entreprises à développer des chartes formelles. => promet de réduire les peines des sociétés jugées pénalement responsables si elles respectaient les codes de déontologie et de conformité aux normes • Une forte pression médiatique • Les problèmes éthiques =Atteintes à la marque et aux perspectives financières de l’entreprise • EX: la fraude (dans les divisions titres et assurance) de Prudential a coûté au groupe 1,8 milliard de dollars en amendes et autres frais • Amendes ont moins d'impact que les dommages causés à la réputation

7. Typologie • Les chartes « action » • Une visée déontologique • Une variante: l’adoption de normes parrainées par des tiers • Les chartes « valeur » • Les systèmes de valeurs • Les « missions » • Les « projets »

8. Typologie: les chartes « action » • Une visée déontologique • Formalisent des règles de conduite (Mattel, Levi Strauss, Alcatel) • Dans le détail le comportement des employés • Souvent rédigés par des avocats • Pour éviter les risques légaux et les atteintes à leur réputation • Une variante: l’adoption de normes parrainées par de tiers • Les « Sullivan Corporate Responsibles Principles » • Le « global compact » de Kofi Annan aux Nations Unies • Souvent pour réglementer les normes applicables à la main-d'oeuvre dans les usines et à édicter des normes sur d'autres aspects comportementaux • La certification ISO 9000 / SA 8000

9. Comportement à l'extérieur du Groupe Respect des lois Dans tous les pays où il exerce ses activités, le personnel du Groupe respecte les lois en vigueur. La connaissance et la compréhension de ces lois peuvent être parfois difficiles dans des environnements culturels et juridiques très différents de ceux dans lesquels le personnel a travaillé jusqu'alors. En cas d'interrogation, il devra immédiatement s'adresser à sa hiérarchie ou à la direction juridique. Les personnels qui travaillent dans une filiale commune d'une société du Groupe et d'une société étrangère, peuvent avoir à respecter non seulement les lois du pays de la filiale commune, celles des pays où elle exerce ses activités, mais aussi celles du pays de l'autre actionnaire. Conflits d'intérêts Les activités rémunérées de tout type que chacun peut avoir en dehors de son emploi doivent être exemptes de conflits d'intérêt avec les fonctions exercées dans le Groupe De même, devront être abordées avec la plus grande circonspection les prises de participations, directes ou par personne interposée, dans des entreprises en relation d'affaires avec le Groupe. De telles restrictions ne s'appliquent pas aux sociétés cotées, sauf l'usage d'informations privilégiées qui constitue le délit d'initié. En aucun cas un salarié du Groupe ne doit se trouver dans une situation de dépendance du fait de cadeaux reçus ou d'avantages acceptés, en particulier de la part de fournisseurs. Chacun devra être très attentif à ne pas accepter de cadeaux ou d'avantages quels qu'ils soient, qui excéderaient en valeur les usages courants de la profession. De même, personne ne proposera ou ne consentira de tels cadeaux ou avantages dans le but d'obtenir un marché. Personne ne devra se comporter de façon complaisante à l'égard de la corruption active ou passive.   Un exemple de charte « action » • Quelques extraits de la charte Snecma

10. Typologie: les chartes « valeur » • Les systèmes de valeurs • S'inspirent généralement des valeurs de l'entreprise : concepts positifs comme l'intégrité, le respect des autres, le travail en équipe et le service aux partenaires (Suez, Lafarge) • Les « missions » • Elles correspondent à une description de la nature de l’entreprise: sa mission, sa vocation, sa raison d’être • Elles ont pour but d'exprimer ce qu'est l'entreprise et de définir son « identité » • Les « projets » • Elles visent à formaliser les intentions et les orientations de l’entreprise: ambitions, objectifs, projets • Elles formalisent la stratégie de l’entreprise (Danone, Rank Xerox)

11. Un exemple de charte « valeur » • Quelques extraits de la charte SUEZ « La charte d’éthique est l’expression naturelle de ces valeurs qui sont depuis toujours au cœur de nos métiers. » • NOS VALEURS • PROFESSIONNALISME • PARTENARIAT • ESPRIT D’EQUIPE • CREATION DE VALEUR • RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT • ETHIQUE • La valorisation du professionnalisme pour améliorer le service aux client dans le monde entier, • Le souci du partenariat dans la confiance et la durée pour favoriser des relations équilibrées et transparentes avec nos interlocuteurs, • L’esprit d’équipe pour entreprendre, innover et créer, pour renforcer les solidarités et les synergies, • La recherche de la création de valeur pour accroître la rentabilité et la solidité financière, gages de l’autonomie et de la pérennité de l’entreprise, • Le respect de l’environnement pour améliorer durablement la qualité de la vie, • L’exigence d’une éthique qui s’impose à tous pour faire vivre ces valeurs dansle respect de l’autre. 

12. Remarques • Ces dimensions sont fortement imbriquées • Une même charte peut donc regrouper plusieurs de ces dimensions • Seulement quelques chartes présentent exclusivement une de ces dimensions • Certaines entreprises éditent plusieurs types de chartes: • Charte de l’environnement • Charte clients • Charte sur la mobilité internationale …

13. Les chartes « action » > Les systèmes de valeurs > Les « missions » > Les « projets » En bref 2 grandes familles • Les chartes « valeur » • > Une visée déontologique • > Une variante: • l’adoption de normes • parrainées par des tiers

14. Les Thèmes • Les ressources humaines • L’environnement • Les relations client / fournisseur • Les actionnaires • La société civile

15. La charte LVMH Aller vers un haut niveau de performance environnementaleDéveloppant ses activités à l'échelle internationale, LVMH s'efforce d'aligner ses pratiques sur celles qui présentent le meilleur niveau de respect de l'environnement à travers le monde. Susciter une volonté collectiveL'environnement relevant de la responsabilité de tous, LVMH considère comme une priorité la sensibilisation, l'éducation et la formation de ses collaborateurs. Pour s'assurer du maintien d'un haut niveau de performance environnementale, le Groupe juge indispensable que chaque société se fixe des objectifs environnementaux chiffrés et mette en place un système de management dédié à cette démarche. Maîtriser les risques environnementauxAu-delà du plus strict respect de la réglementation environnementale, qui est un devoir absolu, le Groupe entend privilégier la prévention des risques. Il y affecte les moyens humains et matériels en conséquence. Garantir le devenir de ses produitsGuidé par le souci premier de grande qualité et de sécurité pour les consommateurs, LVMH entend assumer son devoir de prudence et de précaution en s'efforçant de progresser dans la maîtrise et l'anticipation des aspects environnementaux liés au cycle de vie de ses produits. S'engager au-delà de l'entrepriseLVMH entend contribuer à la protection de l'environnement au-delà des seuls aspects directement liés à ses activités. Considérant la promotion du respect de l'environnement comme un impératif, LVMH noue un partenariat actif avec des groupes d'entreprises, des collectivités et les associations qui y concourent.