Secrétariat aux questions administratives et financières

1. Financement du programme-budget 2013 Secrétariat aux questions administratives et financières

2. Plafond et sources de financement Fonds ordinaire: $82,028 millions ($81,528 nets) • Estimation des recettes au titre des quotes-parts • Contribution du RCI • Contribution du FEMCIDI • Loyers, intérêts et sommes non engagées • Provision de $500 000 pour le Sous-fonds de réserve Recouvrement des coûts indirects • 90 % des recouvrements moyens sur les exercices 2009, 2010 et 2011 conformément à la résolution CP/RES. 996 (1832/11)

3. Contributions au titre des quotes-partset recettes de RCI • L'exercice budgétaire 2011 s'est clos avec un déficit de $2,9 millions. • Plafond budgétaire réduit de $1 842 700 pour tenir compte des États membres en arriéré de paiement de quotes-parts depuis au moins deux ans au 1er juin. • Le plafond budgétaire peut être augmenté par l'Assemblée générale réunie en session extraordinaire si les États membres concernés versent leurs quotes-parts; il ne peut cependant être supérieur à la somme nécessaire pour atteindre le total net des recettes de quotes-parts ci-dessus. • Recouvrement des coûts indirects: $5 729 400 (moyenne des recouvrements sur 2009, 2010 et 2011 x 90 %).

4. Contribution du FEMCIDI • Le FEMCIDI contribue pour 15 % de la somme nette disponible pour la programmation • Les annonces de contribution au FEMCIDI qui ont été effectivement recueillies pour le cycle de programmation 2010: $2 315 732 • Contribution à 15%: $302 052 • Somme nette disponible pour la programmation du FEMCIDI: $2 013 680

5. Contribution du RCI • Contributions au Fonds ordinaire provenant du compte RCI: $1,5 million • $1 million de moins que les exercices budgétaires antérieurs • Les contributions des bailleurs aux fonds spécifiques continuent de diminuer

6. Autres recettes Loyers perçus des locaux du GSB: $500 000 Intérêts créditeurs*: $100 000 Sommes non engagées**: $700 000 TOTAL : $1 300 000 * (Intérêts créditeurs en 2011: $88 000) ** (Sommes non engagées en 2011: $694 227)

7. Diminution du financement pour les activités • Affectation de $500 000 au Sous-fonds de réserve • Réduction de postes du FO, dont le nombre passe de 471 en 2012 à 434 en 2013 • Le plafond budgétaire peut être augmenté si les États membres qui ont accumulé des arriérés de versement de quotes-parts de deux ans au moins font un versement sur leurs arriérés avant la 43e session extraordinaire de l'AG. Le plafond ajusté ne devrait pas dépasser le montant qu'il aurait autrement atteint si la totalité des quotes-parts pour 2013 avait été versée dans les délais. • Les dépenses de personnel et hors personnel seront modifiées proportionnellement à tout ajustement dans le plafond budgétaire

8. Budgets FO et RCI Plan de financement 2013 (en milliers de dollars)

9. Modification des mesures appelées à encouragerle versement ponctuel des quotes-parts Date butoir de l'échéancier de paiement: Passe du 30 avril au 31 mars Date à laquelle un État membre est réputé en retard de paiement de deux ans: Passe du 1er mai au 1er avril En conformité avec les mesures prises par le Conseil permanent pour modifier le calendrier relatif aux paiements ponctuels