Union Générale des Travailleurs du Maroc Secrétariat National de l’Education Ouvrière et de la Formation

1. Union Générale des Travailleurs du MarocSecrétariat National de l’Education Ouvrière et de la Formation Module A La représentation syndicale dans le milieu de travail et le dialogue social au Maroc Le rôle du délégué des salariés Le rôle du représentant syndical

2. Félicitations! Vous avez accepté de représenter vos collègues de travail auprès de la direction.

3. Buts de cette session de formation • Familiariser les participants avec les dispositions du Code du travail relatives au • Délégué des salariés • Représentant syndical • Traiter des responsabilités de ces fonctions • Présenter des outils et des techniques pratiques nécessaires à l’exercice de ces fonctions • Participer à un exercice pratique

4. 1.La représentation des salariés dans le milieu de travail et le dialogue social Institutions Code du travail Responsabilités

5. Dialogue social • Le système des relations professionnelles s’appuie notamment sur l’expression des partenaires sociaux dans la société et dans le milieu de travail • C’est le fondement du dialogue social • Cela renvoie à des concepts tels que • La représentation individuelle et collective • La consultation • La participation

6. Représentation, consultation et participation • Le dialogue social s’appuie sur ces trois concepts • Les trois forment un tout • La représentation encadre le dialogue social • La consultation des salariés dans l’entreprise est un préalable essentiel à leur participation • C’est un processus évolutif

7. Représentation, consultation et participation(suite) Par leur pratique les acteurs, employeurs et syndicats, utilisent leur principale ressource pour développer leurs relations: leur représentativité • Consultation • Valeurs • Institutions • Comité d’entreprise • Information • Points de vue • Idées • Relations • Transparence • Confiance • Participation • Institutions • Comité d’entreprise • Activités • Projets • Négociation collective • Convergence / Conciliation des intérêts • Recherche de résultats • Capacité • Légitimité • Confiance • Engagement • Expertise • Acquisition • Formation • Pratique • Initiatives

8. Dans le Code du travail du Maroc… • Le Code du travail marocain traduit ces trois concepts en instituant • Le délégué des salariés • (Livre III, titre II, articles 430 à 463) • Le comité d’entreprise • (Livre III, titre III, articles 464 à 469) • le bureau syndical, le représentant syndical • (Livre III, titre IV, articles 470 à 474) • Le comité de sécurité et d’hygiène • (Livre II, titre IV, articles 336 à 344) • La négociation collective • (Livre premier, titre III, articles 92 à 103)

9. Une question… Qu’est-ce qu’un • délégué ou une déléguée des salariés ? • représentant ou une représentante syndical – e ? Que fait-il?

10. Les délégués des salariés • Ce sont des salariés élus par leurs collègues • Leur mission: • Présenter à l’employeur toutes les réclamationsindividuelles qui n’auraient pas été directement satisfaites et relatives aux conditions de travail découlant de l’application • De la législation du travail • Du contrat de travail • De la convention collective de travail • Du règlement intérieur • En saisir l’inspecteur du travail en cas de désaccord

11. Les représentants syndicaux • Ce sont des salariés désignés par le syndicat le plus représentatif parmi les membres du bureau syndical dans l’entreprise ou l’établissement • Leur mission: • Présenter à l’employeur ou à son représentant le dossier des revendications • Défendre les revendicationscollectives et engager les négociations à cet effet • Participer à la conclusion des conventions collectives

12. Responsabilités et devoirs • Les missions prévues au Code quant aux deux fonctions de représentation des salariés impliquent que leurs titulaires doivent • en comprendre les responsabilités et devoirs • connaître les tâches à accomplir • Les caractéristiques fondamentales • Les délégués sont élus et représentent les salariés dans le cadre de la relation individuelle avec leur employeur • Les représentants syndicaux sont désignés par l’organisation syndicale et représentent les salariés dans le cadre des rapports collectifs dans le milieu de travail: entreprise ou établissement • Ces distinctions sont importantes

13. Responsabilités et devoirs communs aux deux fonctions • Agir au nom des salariés • Être le porte-parole des salariés • Devenir le point de référence des salariés relativement aux questions de relations professionnelles dans le milieu de travail immédiat • Vouloir s’impliquer pour appuyer et défendre ses collègues de travail • Être conscient de l’importance de la confiance que manifestent les salariés en élisant ou désignant un collègue pour les représenter • Acquérir les connaissances et habiletés suffisantes

14. 2. Relations professionnelles dans le milieu de travail La confiance

15. La confiance dans les relations professionnelles • « L’assurance de celui qui se fie à quelqu’un ou quelquechose. »(Petit Robert) • Deux dimensions essentielles de la confiance dans le cadre de la mission de représentation dans le cadre des relationsprofessionnelles(Bourque.1999) • Son caractère personnel (celui et quelqu’un) • Sa fiabilité (se fie) • « La confiance désigne une relation d’échange régie par une norme de réciprocité qui repose sur l’association intime de la délégation et de lacroyance. »( Karpik.1996)

16. De quelle confiance parle-t-on? • La confiance se mérite parce que • Vous êtes une personne de conviction • Vous croyez en l’action collective privilégiée par le syndicalisme • Vous avez des qualités de rassembleur • Vous montrez de la générosité • Vous acquérez et vous démontrez de la compétence et des habiletés

17. Qualités et valeurs associées à la confiance • Être à l’écoute • Être crédible et sérieux dans la manière de résoudre un problème • Faire des efforts personnels pour parfaire vos connaissances et pour développer votre savoir-faire • Diffuser l’information auprès de vos collègues relative à l’exercice de votre mission et de vos responsabilités

18. Qualités et valeurs associées à la confiance • Intégrité • Leadership et présence constante dans votre milieu • Transparence dans vos rapports en matière de vos actions relatives aux relations professionnelles pour lesquelles vous êtes responsable Source :Confédération des syndicats nationaux. Cahier 4 de formation syndicale. Montréal.2004

19. 3. Écouter : une qualité essentielle dans l’exercice de la représentation dans le milieu de travail

20. L’écoute une qualité essentielle • « L’oreille avant la bouche » • « Nous avons deux oreilles pour écouter plus, nous avons une bouche pour parler » • Pour comprendre les préoccupations de vos collègues: prendre le temps de les écouter, c’est une attitude qui démontre de l’empathie et du respect • Privilégier la capacité d’écouter pour mieux comprendre

21. Quelques trucs d’écoute active • Discuter dans un endroit adéquat, calme de préférence • Faire preuve de discrétion dans les affaires individuelles • Éviter de juger • Pratiquer la rétroaction pendant la discussion • Les questions ouvertes • Comment, pourquoi, que pensez-vous de ? • La reformulation d’une remarque, d’une information • Si j’ai bien compris…, est-ce que je me trompe en disant que… • La récapitulation • Si je résume, vous… • L’empathie • C’était très difficile pour vous…, Je saisis bien ce que vous ressentez…,

22. Entre Ce que je pense; Ce que je veux dire; Ce que je crois dire; Ce que je dis; Et Ce que vous voulez entendre Ce que vous entendez Ce que cous croyez comprendre Ce que vous comprenez La communication … il y a 9 possibilités de ne pas s’entendre, de ne pas comprendre… Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

23. Savoir communiquer • Un élément essentiel du processus de résolution de problème et de la gestion des conflits / situations conflictuelles • Un facteur déterminant de la relation de confiance • Offre la possibilité de comprendre et d’influencer ses collègues • Permet d’informer correctement les collègues Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

24. La communication Attitudes Environnement Message Perceptions Récepteur Émetteur Langage verbal Rétroaction Non verbal Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

25. Savoir dire Maîtriser ses émotions Se concentrer sur le sujet Aller à l’essentiel (analyse) Se placer au même niveau que l’autre personne S’en tenir aux idées et non aux personnes Ne rien prendre pour acquis Savoir écouter Aller au-delà des préjugés Tenir compte du langage non-verbal Attendre son tour pour parler Prendre le temps de réfléchir Être attentif aux explications Communiquer c’est: « savoir dire etsavoir écouter »

26. Une question ouverte… Quels sont les obstacles à la communication?

27. Un exercice de perception… • Qu’en pensez-vous? • Il a eu une mauvaise note en math. (sur 20) • C’était un long voyage (en heures) • J’ai attendu longtemps (en minutes) • Il a reçu une bonne augmentation salariale (en %) • Il fait un froid sibérien / canadien ( en Celsius) • Elle gagne très bien sa vie (salaire mensuel) • La voiture filait à toute allure (en km/h) Source: Gouvernement du Canada. Service fédéral de médiation et de conciliation

28. 4.La mission du délégué des salariés Traiter une réclamation individuelle avec l’employeur

29. Traiter un dossier • Le délégué des salariés représente ses collègues auprès de l’employeur; cela requiert de préparer soigneusement son dossier. Étapes • Rencontrer la personne qui s’estime lésée • Mettre en pratique les principes et les techniques d’une bonne communication • Examiner la réclamation qui n’a pas été directement satisfaite • Réviser et préciser le problème à la base de la réclamation

30. Traiter un dossier(suite) • Recueillir les faits • Distinguer les faits des impressions • Reconstituer l’évènement • Précision • Chronologie : lieux, dates, évènements • Recueillir les témoignages au besoin • Communications téléphoniques et e-mail • Informer la personne de ses droits et de ses obligations selon • Le Code du travail • Son contrat de travail • La convention collective ou un protocole d’accord • Le règlement intérieur de l’entreprise

31. Traiter un dossier(suite) • Recueillir les documents pertinents à la réclamation • Correspondance (lettres) • Notes de service • Compte - rendu de rencontres • Examiner les dispositions pertinentes de la législation ou de nature contractuelles • Contacter le représentant de votre centrale syndicale pour valider votre démarche

32. Traiter un dossier(suite) • Discuter avec le collègue des solutions possibles à son problème ou sa réclamation • Avant de soumettre la réclamation ou • Tout au long de votre démarche auprès de la direction • Préparer un argumentaire que vous utiliserez lors de votre rencontre avec l’employeur • Dans le doute vérifier avec une personne dont la compétence est reconnue

33. Préparer un dossier(suite) Convenir du lieu, de la date et de l’heures de la rencontre avec l’employeur

34. Rencontrer l’employeur… • Formalités d’usage • Ponctualité • Accompagné ou non de votre collègue? • Convenez au préalable de la présence du salarié selon les circonstances • le délégué agit comme porte -parole • Exposez l’essentiel de la réclamation en présentant les faits, remettre au besoin les documents pertinents

35. Rencontrer l’employeur…(suite) • Écoutez la version de l’employeur • Gardez votre calme • Argumentez votre position • Prenez des notes • Prenez le temps qui vous semble requis selon les circonstances et l’urgence pour conclure le dossier • Au besoin ajourner la réunion et prévoir une autre rencontre

36. Conclure le dossier • Obtenez l’accord du collègue qui a soumis le dossier quant à • la solution ou • la décision ou • la proposition de règlement soumise par l’employeur • Prévoyez rédiger un document écrit reprenant les termes du règlement du dossier et • soumettez-le préalablement à • votre collègue • avant la date prévue pour conclure le dossier avec l’employeur • Allouez suffisamment de temps au collègue: consentement

37. Conclure le dossier(suite) • En cas de désaccord saisir du dossier l’agent chargé de l’inspection du travail • Contactez l’inspection du travail • Préparez un dossier à remettre à l’inspecteur du travail • Rencontrez l’inspecteur chargé du dossier et lui exposer vos démarches, discutez de la réclamation et présenter le désaccord • Appuyez votre collègue lors des discussions • Devez-vous le conseiller?

38. 5. La mission du représentant syndical Soumettre les revendications collectives des salariés

39. Le représentant syndical • Le représentant syndical agit dans l’intérêt de la collectivitéregroupant les salariés qui adhèrent à une organisation syndicale dans une entreprise ou un établissement • Il est désigné, selon le Code du travail, par l’organisation syndicale la plus représentative (ayant obtenu le plus grand nombre de voix) parmi les membres du bureau syndical dans l’entreprise ou l’établissement. Le nombre de représentants est fonction du nombre de salariés. ( Article 470, CT)

40. Le représentant syndical(suite) • Sa responsabilité principale, telle que prévue au Code du travail: la NÉGOCIATION COLLECTIVE • Pour s’acquitter de cette responsabilité le représentant syndical doit, tout comme le délégué des salariés, s’efforcer de montrer les mêmes qualités requises pour • Animer la vie syndicale locale • Informer ses collègues des activités syndicales dans son milieu de travail • Développer la solidarité syndicale • S’acquitter de sa responsabilité de négociation

41. Animer la vie syndicale… • Participer au bureau syndical • Réunir les adhérents • Contacter et informer les nouveaux salariés • de la présence syndicale • remettre un exemplaire de la convention collective s’il en est une • Diffuser l’information relative aux relations professionnelles • De l’établissement, de l’entreprise, du secteur d’activité et de leur organisation syndicale • Solliciter l’opinion des adhérents, écouter leurs préoccupations

42. Contacter les nouveaux salariés • Responsabilité essentielle pour une vie syndicale dynamique et inclusive • Agir avec respect et délicatesse • Écouter • Perceptions: réticences ou préjugés communs des nouveaux salariés • Établir et maintenir le contact et assurer votre nouveau collègue de votre disponibilité • Convaincre du bien fondé de l’action collective • Une question d’attitude, de conviction, d’engagement et de jugement

43. Impliquer les adhérents et les salariés • L’action syndicale repose sur la solidarité • La participation des adhérents est essentielle • Le militant, particulièrement le représentant syndical doit susciter et encourager la participation des adhérents • Des syndicalistes engagés et responsables incitent les salariés à joindre les rangs de leur organisation syndicale

44. Impliquer les adhérents et les salariés • Le représentant syndical réunit périodiquement les salariés • Pour les informer des démarches et des dossiers relatifs aux relations professionnelles et aux négociations • Pour les informer de leurs droits • Pour les informer de la situation économique / financière de l’entreprise (Comité d’entreprise) • Pour prendre des décisions sur les actions à mener • Ainsi le représentant syndical établit un lien permanent avec ses collègues

45. Impliquer les adhérents et les salariés( suite ) • Réunir ses collègues salariés • La préparation • de la réunion avec les membres du bureau syndical • d’un ordre du jour et son affichage aux emplacements prévus • Le déroulement de la réunion • La nomination d’un responsable du déroulement de la réunion • L’adoption de propositions par les participants, selon les circonstances et les sujets discutés • La rédaction d’un compte-rendu des délibérations et sa diffusion auprès des salariés

46. Impliquer les adhérents et les salariés( suite ) • Le représentant syndical est responsable des revendications des salariés, cela implique les étapes suivantes • Consulter et réunir les salariés • QUI DOIT-ON CONSULTER et RÉUNIR ? • Écouter les problèmes soulevés, les améliorations souhaitées par les salariés • Analyser les suggestions des salariés • Préparer et proposer aux salariés des solutions et soumettre des revendications relatives aux conditions générales d’emploi • Salaires, sécurité d’emploi, formation professionnelle etc.…

47. Impliquer les adhérents et les salariés( suite ) • Dresser le cahier de revendications • Suite à la consultation des salariés • Valider le cahier avec le bureau syndical • Consulter les personnes responsables des négociations de son organisation syndicale, • Assistance technique, politiques syndicales • Soumettre le cahier de revendications des salariés à l’employeur

48. Participer aux négociations collectives • Participer aux négociations collectives exige • D’approfondir, documenter le dossier • De préparer son argumentation • Questions de rémunération • Questions de conditions de travail • Préoccupations des salariés • De connaître la législation du travail, les conventions collectives et les protocoles d’accord

49. Participer aux négociations collectives(suite) • De prévoir la tenue des rencontres avec l’employeur • (calendrier et rendez-vous) • D’acquérir des techniques de négociation • Formation : module sur la négociation collective • De faire rapport aux salariés et obtenir leur accord • La reddition de compte envers ses collègues: essentielle pour construire et maintenir la confiance

50. 6. Délégué des salariés ou représentant syndical Une question d’engagement