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Objectifs

Mise en œuvre régionale de la circulaire DHOS n° 147 du 29 avril 2008 relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé. Objectifs.  Accélérer le processus de développement de la chirurgie ambulatoire pour :

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  1. Mise en œuvre régionale de la circulaire DHOS n° 147 du 29 avril 2008 relative au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé

  2. Objectifs Accélérer le processus de développement de la chirurgie ambulatoire pour : * répondre aux besoins et aux attentes des patients * optimiser l’efficience des établissements * renforcer la pérennité de l’activité de chirurgie * source d’économie pour le système de santé

  3. La méthode Fixation d’un objectif quantitatif régional  Concernant les hospitalisations de courte durée : < 48 h (séjours de la CM 24)  15 couples ou groupes de GHM : * à fort potentiel de développement en hospitalisation de courte durée * poids important dans le case mix : 1,7 millions de séjours en 2006  En 2006, la part de la CM 24, au sein des couples, était de : * 72 % (54 % à 78 %) * 74 % pour les établissements privés * 64 % pour les établissements ex DG

  4. Calcul de l’indicateur Pour chacun des 15 couples de GHM : Taux cible=nombre de séjours du GHM de la CM 24 nombre total de séjour pour le couple de GHM

  5. Les 15 gestes

  6. Taux cible régional  Un taux cible régional global, calculé en affectant le taux de chaque geste au case mix régional : * 2008 = 75 % * 2009 = 80 % * 2010 = 84 % * 2011 = 88 %

  7. Les leviers de mise en oeuvre  Intégration des objectifs régionaux dans le contrat Etat-ARH  Contractualisation spécifique avec les établissements  avenant contractuel  Un socle commun  Une annexe qui modifie l’annexe du CPOM spécifique à chaque établissement  Concerne l’ensemble des établissements ayant une activité de chirurgie

  8. L’annexe contractuelle  Pour chacun des 15 gestes : * volume d’activité 2007 * taux CM 24 2007 * taux cible 2011 * potentialité : nombre de séjours supplémentaires attendu

  9. L’annexe contractuelle : exemple

  10. L’annexe contractuelle  L’avenant ne remet pas en cause les objectifs de développement de la chirurgie ambulatoire inscrits dans le CPOM qu’il vient compléter

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