Présentation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

1. Présentation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) Conseil Municipal 11 mars 2010

2. Une politique Enfance Jeunesse ambitieuse: Une demande forte : (A Chaponost 72 % des foyers avec enfants sont bi actifs). Une volonté de proposer une offre diversifiée Une volonté de proposer un vrai projet éducatif dans toutes les structures d’accueil Pour cette politique : Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) Contrat Caisse d’Allocations Familiales (CAF)-Municipalité Remplace les anciens contrats « Enfance » et « Temps libre » Etend le champ d’activités des anciens contrats : 7 nouvelles actions sur 10

3. Plan de présentation du Contrat Enfance Jeunesse Préambule: les financements des actions enfance • Les différents financements des activités enfance • Les financements CAF • Les PSU/PSO • Les Contrats Les contrats avant 2008 • Les contrats CAF • Les contrats CAF à Chaponost • 2002, les points principaux du diagnostic territorial • Les actions du contrat enfance • Les actions du contrat temps libres • Bilan des contrats enfance et temps libres Le contrat enfance jeunesse dès 2008 • Les objectifs du CEJ • Le mécanisme du CEJ • Les actions du contrat enfance jeunesse à Chaponost • les représentations graphiques budgétaires • Avant 2008 et dès 2008 • L’avenant du CEJ • L’avenir des CEJ ou l’après 2011

4. Cinq sources de financements pour les activités enfance Participation des familles Participation Municipale Prestations de services CAF PSU:petite enfance PSO:enfance selon le temps de participation de chaque enfant Subventions Diverses Conseil général Politique de la Ville etc… Financement CAF-CEJ Par action (via une dotation au budget de la commune)

5. Les financements CAF Les PSO Les PSU Les contrats

6. La Prestation de Service Ordinaire (PSO) • Prestation de service des centres de loisirs : le coût est pris en charge à raison de 30% du prix de revient* • Prestation de service destinée aux relais assistants maternels : Le montant de la PS est égal à 40% du coût de fonctionnement du RAM. (*) dans la limite d'un prix de revient plafond fixé chaque année par la CNAF

7. La Prestation de Service Unique (PSU) • Une seule et même prestation pour toutes les structures accueillant des enfants de moins de 4 ans • Le montant correspond à 66% du prix de revient*, déduction faite de la participation des familles. (*) dans la limite d'un prix de revient plafond fixé chaque année par la CNAF

8.  Les contrats CAF Avant 2008 • Le contrat enfance Objectifs: promouvoir une politique d'action sociale globale et concertée, en faveur de l'accueil des enfants de moins de 6 ans. • Le contrat Temps Libre Objectifs: aider les communes à développer une politique globale et concertée en faveur des loisirs et des vacances des enfants et des adolescents âgés de 6 à 16 ans durant leurs temps libres. Après 2008 • Le contrat Enfance Jeunesse Objectifs:poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus.

9. 1er contrat enfance Public = 0-6 ans 2003-2007 Taux de financement 55.7% Les contrats CAF à Chaponost 1er contrat temps libre Public = 7-16 ans 2002-2004 Taux de financement 2002 :48 % puis alignement sur le Contrat enfance soit 55.7% Renouvellement 2005-2007 Taux de financement 55.7% Contrat enfance jeunesse CEJ Public = 0-17 ans 2008-2011 Avenant 2009-2011 Taux de financement 55% Coûts horaires plafonnés

10. Les contrats avant 2008

11. 2002: diagnostic territorial en amont des contrats enfance et temps libres • Besoin de garde périscolaire, avant et après la classe, pour les enfants de 3 à 11 ans. • Besoin d’un accueil à ½ temps pour les enfants âgés de 2 à 4 ans scolarisés. • Fonctionnement de la crèche familiale à optimiser. • Besoin de coordination entre les structures. • Demande de possibilités d’accueils occasionnels en garde collective pour les enfants dont les parents ne travaillent pas. • Demande d’harmonisation des horaires des différents modes de garde. • Endiguer la baisse des demandes d’agréments des ass. mat. 70 assistantes maternelles agréées en 1997 45 assistantes maternelles agréées en 2002 • Demande de création d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM).

12. Contrat enfance 2003/2007Public 0-6 ans Actions centre social • Centre de loisirs maternel et accueil périscolaire maternel Actions municipales • Crèche les Galipettes • Crèche familiale • Coordination petite enfance • Programme communal d’informations et de soutien aux activités petite enfance

13. Contrat temps libres 2002/2007Public 7-16 ans Actions centre social • Création de l’accueil périscolaire dans les écoles élémentaires • Extension de la capacité d’accueil du centre de loisirs Actions MJC • Création des activités thématiques Création de l’Espace jeunes • Création de la formation BAFA/BAFD Action municipale • Création d’un poste de coordination enfance jeunesse

14. Bilan des contrats enfance et temps libres (validé par la CAF en 2008) Des besoins recensés pour mettre en œuvre le CEJ • Demande forte de la part des assistantes maternelles pour la création d’un RAM municipal (lutter contre l’isolement, informer les familles…) • Besoin d’augmentation du nombre de places de garde petite enfance • Besoin d’augmentation de la capacité d’accueil du centre de loisirs organisé par le CS • Besoin d’augmentation du nombre de séances d’activités thématiques organisées par la MJC durant le temps périscolaire • Besoin d’augmentation de la capacité d’accueil de l’espace jeune(MJC) • Maintien de la formation BAFA-BAFD • Maintien de la coordination

15. A partir de 2008 le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)

16. Les objectifs généraux du CEJ(source CAF 2007) • Soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés • Réponses adaptées aux besoins des familles et de leurs enfants • Encadrement de qualité • Implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins • Mise en œuvre et évaluation des actions • Politique tarifaire accessible aux familles les plus modestes • Contribution à l’épanouissement des enfants et des jeunes pour leur intégration dans la société

17. Les caractéristiques du CEJ Les grands principes • Se substitue aux dispositifs antérieurs • Donne priorité à la fonction d’accueil des enfants et des jeunes • Contribue au développement et au maintien de l’offre d’accueil pour les moins de 18 ans • Durée du contrat: 4 ans

18. Les caractéristiques du CEJ Les types de projets • Projets éligibles au CEJ Les nouveaux projets ou développements d’actions destinés aux 0-18 ans (les flux) Les actions financées lors des contrats précédents (les stocks) • Les taux cibles de fréquentation 70% pour la petite enfance 60% pour l’accueil loisirs

19. Les caractéristiques du CEJ Les nouvelles conditions financières • Après déduction de toutes les participations financières (PSO,PSU,participations familiales, autres subventions), la CAF finance 55 % du « reste à financer » par la commune • Des coûts horaires plafonnés au delà desquels la CAF n’intervient plus • Actions flux éligibles uniquement si l’activité n’est pas encore mise en œuvre

20. Les actions retenues pour le CEJ 2008-2011 de Chaponost Activités flux(nouveaux projets ou développements d’actions) • Extension de l’accueil périscolaire organisé par le CS • Extension de l’accueil loisirs organisé par le CS • Extension de l’accueil loisirs organisé par la MJC comprenant : • accueil loisirs 7-17 ans • espace jeunes • activités périscolaires • périscollège • Accueil loisirs avec hébergement organisé par la MJC • Formation BAFA/BAFD organisé par la MJC • Relais assistantes maternelles (RAM) • Micro crèche Activités stocks (actions déjà financées dans les contrats précédents) • Crèche collective (EAJE) • Crèche familiale (EAJEF) • Poste de coordinateur du CEJ

21. Activités nouvelles Flux

22. Centre socialActivités périscolaires • Type d’activité: Accueil des enfants dans les écoles pour des activités de détente avant et après le temps scolaire • Capacité d’accueil: de 24 (maternelles) à 35 places (primaires) par école • Horaires d’ouverture:7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h45 Finances 2009

23. Centre social Accueil loisirs • Type d’activité: accueil des enfants à partir de 3 ans les mercredis et vacances scolaires • Capacité d’accueil:110 places en moyenne sur l’année • Horaires d’ouverture:7h45 à 18h45 les mercredis et les vacances scolaires Finances 2009

24. MJC- Accueil loisirs,Activités périscolaires, périscollège,espace jeunes • Type d’activité: différentes activités d’animation regroupées sous un même agrément Jeunesse et Sports • Capacité d’accueil:12 places par séance périscolaire et périscollège, 12 à 20 places par stage accueil loisirs 24 places espace jeunes(merc.vend soir.sam.) Finances 2009

25. MJC- Accueil avec hébergement Type d’activité: camps thématiques durant les vacances scolaires d’hiver et d’été Capacité d’accueil: de 12 à 20 places par camps Finances 2009

26. MJC- Formation BAFA/BAFD • Type d’activité: stages BAFA et BAFD pour les jeunes de la commune présentés par le centre social ou la MJC • Capacité d’accueil:15 places • Nombre de jours d’ouverture par an: stages durant de 6 à 9 jours selon le type de formation Finances 2009

27. 1 animatrice à temps partiel Création d’un RAM • Type d’activité: Création d’un lieu de rencontre, de formation et de concertation pour les 35 assistantes maternelles indépendantes ,les assistants familiaux et les familles employeurs • Création:juillet 2009 • Temps d’ouverture:4 jours par semaine avec en 2009 deux regroupements d’assistantes maternelles par semaine • En 2009: 18 assistantes maternelles participent aux activités du RAM Finances 2009 (projection de fonctionnement en année complète)

28. Création d’une micro crèche Une équipe de 5 agents • Type d’activité: accueil collectif des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. • Ouverture:1er octobre 2009 provisoirement au 2 rue Marius Paire, • installation dans les locaux définitifs prévue en mai 2010 • Capacité d’accueil:9 places • Horaires d’ouverture:7h45 à 18h30 soit 10 h 45 d’amplitude Finances 2009 (projection en année complète de fonctionnement) Attention Fonctionnement réel en 2009 sur 3 mois

29. Courbe d’évolution des fréquentations micro crèche depuis le 1er octobre 2009

30. Activités renouvelées stock

31. Équipe 19 agents EAJE Les Galipettes • Type d’activité: accueil collectif des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans,accueil régulier et accueil occasionnel • Capacité d’accueil:35 places • Horaires d’ouverture:7h15 à 18h45 soit 11.5 h d’amplitude • Taux de fréquentation • 2008: 72.7% • 2009: 75% Finances 2009

32. Crèche familiale • Type d’activité:Dix assistantes maternelles rémunérées par la commune accueillent à leur domicile des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Regroupement en temps collectifs deux fois par semaine. • Capacité d’accueil: 22 places • Horaires d’ouverture: 7h à 19h soit 12 h d’amplitude • Taux de fréquentation : 2008: 63.2% 2009: 62.7% Finances 2009

33. Poste de coordination des actions du CEJ • Type d’activité: coordination et mise en œuvre des activités du CEJ Finances 2009

34. Tableau récapitulatif des budgets (en euros)des activités CEJ

35. Introduction du plafonnement : environ 120 000 € de transfert de charges de la CAF vers la commune.

36. Répartition en coût de fonctionnement 2007-2009

37. Répartition en nombre d’heures d’accueil annuel 2007-2009

38. Avenant 2009-2011 • La convention du CEJ prévoit que les communes puissent solliciter un avenant pour une action émergente avant le 31 mars de chaque année. • En 2009,la commune a sollicité un avenant pour intégrer les activités de l’espace jeunes de la MJC à l’agrément centre de loisirs de la MJC • Date d’effet: 1er janvier 2009

39. Politique enfance jeunesse municipale Une politique volontariste de développement et de coordination des actions enfance-jeunesse avec pour objectifs de: • Contribuer à répondre à l’évolution des besoins de la population • Renforcer l’attractivité de la commune