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Cours 1

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Presentation Transcript

    1. Cours 1 DRT 2401 Droit des affaires 1 Lundi 24 août 2009 (13h – 16h) Z-220 (Claire McNicoll) Vincent Gautrais

    2. 2 Bienvenue ! Présentation générale du cours Présentation du domaine du cours Début du cours (Partie 1 – Introduction)

    3. 3 DRT 2401 Présentation du professeur Cours magistraux mais … participation conseillée Règle des 5 X 20% Pas de questions idiotes! Permet de jauger votre compréhension Mais étant donné le nombre, nécessaire prise de contrôle si dérive Déroulement du cours (2 pauses de 10 minutes max.) Évaluation Examen intra 20% - 05 octobre 2009 (13h00-14h30) Examen final 80% - 04 décembre 2009 (8h30 – 11h30) Documentation autorisée C.c.Q. Notes personnelles Recueil Tout sur papier (pas d’électronique) Lectures obligatoires … et conseillées Présentation powerpoint Outils disponibles Site Internet http://www.gautrais.com > Cours > drt2401 Recueil (assez court … ) Pourquoi? Syllabus Plan détaillé Ppt Pourquoi un ppt? Mes coordonnées = vincent.gautrais at umontreal.ca + 7534 + 8474

    4. 4 Références possibles Guy LEFEBVRE et Stéphane ROUSSEAU (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006. (réserve) ANTAKI, Nabil et Charlaine BOUCHARD, Droit et pratique de l’entreprise, t. 1, Entrepreneurs et sociétés de personnes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999. ANTAKI, Nabil et Charlaine BOUCHARD, Droit et pratique de l’entreprise, t. 1, 2ième éd., Entrepreneurs et sociétés de personnes, par Charlaine BOUCHARD, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007. (réserve) Charlaine BOUCHARD, Droit et pratique de l'entreprise, tome 2 - Fonds d'entreprise, concurrence et distribution , Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005. Geneviève DUFOUR, Le droit moderne des entreprises et des différents véhicules juridiques pour les exploiter, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008.

    5. 5 Calendrier Cours 1 - 24 août 2009 Cours 2 - 31 août 2009 Férié - 07 septembre 2009 Cours 3 - 14 septembre 2009 Cours 4 - 21 septembre 2009 Cours 5 - 28 septembre 2009 Cours 6 et Examen intra - 05 octobre 2009 (13h) Action de grâce - 12 octobre 2009 Semaine de lectures - 19 octobre 2009 Cours 7 - 26 octobre 2009 Cours 8 - 02 novembre 2009 Cours 9 - 09 novembre 2009 Cours 10 - 16 novembre 2009 Cours 11 - 23 novembre 2009 Cours 12 - 30 novembre 2009 Cours 13 - ????????? (vendredi PM à déterminer) Examen final - 04 décembre 2009 AM

    6. 6 Autour de la matière du DRT 2401 Cours obligatoire (premier de 2) Cours de culture générale en droit des affaires Grande souplesse possible Traiter de certains points qui ne sont pas vus ailleurs Ne pas traiter de certains points qui seront vus ailleurs Traiter de certains points qui seront approfondis dans d’autres cours Inciter à suivre ces cours Inciter à aimer le domaine Publicité pour votre Faculté LLM en droit des affaires Chaire en droit des affaires Chaire en droit des affaires électroniques Centre de recherche en droit des affaires Publicité pour ce domaine pour le moins porteur Cours basé sur l’entreprise

    7. 7 Autour de la matière du DRT 2401

    8. 8 Autour de la matière du DRT 2401

    9. 9 P1-C1-S1-1 Définitions S2 Histoire - S3 différent? – droit des affaires Nouveau (EX: USA et UCC) Définition: «DROIT DES AFFAIRES fait référence à l’ensemble des règles juridiques qui s’intéressent aux rapports juridiques qui s’établissent dans le cadre d’activités commerciales, financières, industrielles. » Flou (Clare Dalton) => 2 fonctions du droit substance (censeur) outil (facilitateur)

    10. 10 P1-C1-S1-1 Définitions S2 Histoire - S3 différent? – droit des affaires DROIT SUBSTANCE: Production (biens ou services) Circulation et distribution (détaillants, courtiers, intermédiaires) (EX: cd) Financement EX: Vente de 100 tonnes de blé du Canada vers la Chine (Vente - Transport - Assurance - Financement - Douanes – Fiscalité – etc.) DROIT OUTIL: « ensemble des règles juridiques qui établissent les véhicules juridiques utilisés dans le cadre d’activités commerciales, financières, industrielles, etc. » Droit sans distinction « privé / public » Privé: rapports entre les différents acteurs intervenant dans la chaîne de production Public: limitations des acteurs (criminel – travail – fiscal – concurrence – consommation – droit d’auteur – etc.)

    11. 11 P1-C1-S1-2 Définitions S2 Histoire - S3 différent? – droit économique Définition: « droit d’intervention publique afin de réguler ou influencer l’économie de marché privé » Nombreuses variantes des plus interventionistes aux moins interventionistes (communisme versus néolibéralisme) Au plan macro-économique Politique fiscale (EX: paradis fiscaux) Contrôle des prix (EX: lait) Contrôle de la production (EX: nationalisation du pétrole) Au plan micro-économique Loi sur la protection du consommateur Loi sur la concurrence Loi sur les compagnies Loi sur les valeurs mobilières Droit du travail Concept d’ordre public Droit sans distinction « privé / public » Plus étroit que le droit des affaires

    12. 12 P1-C1-S1-3 Définitions S2 Histoire - S3 différent? – droit commercial Définition: « Domaine généralement formé en opposition au droit civil fournissant un régime d’exception qui tient compte des spécificités du marché » Souvent attaché aux contrats entre gens d’affaires (EX: B2B) Expression liée au C.c.B-C. (quelque peu désuète) Héritage du droit français et de la classification napoléonienne (1807 Code de commerce + tribunaux spécialisés) Acte civil Acte commercial Acte mixte plus tard

    13. 13 P1-C1-S1-3 Définitions S2 Histoire - S3 différent? – droit commercial Distinction inexistante en droit anglais (sauf autrefois…) Notion qui dépend du concept de « commerçant » (théorie de la commercialité, voir plus tard) C.c.Q. innove et intègre la notion « d’entreprise » Plus étroit que le droit des affaires et droit économique et notamment plus proche du privé que du public Totalement désuet? NON. EX: définition du commerçant dans la Loi sur la protection du consommateur (1978) L.R.Q. c. P-40.1 art. 2: «La présente loi s'applique à tout contrat conclu entre un consommateur et un commerçant dans le cours des activités de son commerce et ayant pour objet un bien ou un service. »

    14. 14 P1-C1-S1-4 Définitions S2 Histoire - S3 différent? – droit de l’entreprise Définition de l’entreprise: « Notion en émergence se situant en marge des précédentes et qui axe ses intérêts sur les acteurs intervenant dans le marché » Cela concerne: L’organisation de l’entreprise (sa création) et les rapports internes de ses membres (travailleurs, fournisseurs de capitaux, dirigeants); Les activités de l’entreprise (et notamment les rapport avec les tiers autres entreprises, particuliers comme fournisseurs, créanciers, ou consommateurs). Plus étroit que le droit des affaires (nécessite par essence… une entreprise) Pas de distinction nette entre droit privé et droit public

    15. 15 P1-C1-S2 Historique S1 Définitions - S3 différent? RÉSUMÉ : le droit des affaires s’est depuis TOUJOURS distingué des règles ordinaires, des règles communes. Spécificités Droit basé sur le mouvement Droit basé sur la différence (EX: esclaves) Conséquences Règles différentes Institutions différentes

    16. 16

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    18. 18 P1-C1-S2-1 Historique S1 Définitions - S3 différent? – Antiquité Période de - 5000 à + 476 L’antiquité: « Le cycle est maintenant bien connu, qui part de l’économie agricole domestique et fermée pour arriver à la ville avec ses institutions commerciales: division du travail, échanges de groupes à groupes hostiles d’abord par le commerce muet (par dépôts), conventions de paix accordant l’hospitalité à des étrangers de passage, permettant la caravane et enfin le marché qui, en se stabilisant, devient la ville. (…) Si le marché amène le développement des villes et donc des institutions politiques et de l’État, il suscite aussi l’apparition d’un droit propre aux gens du marché et au marché lui-même. » R. SRAMKIEWICZ (page 6-7 du recueil) Étude qui montre qu’à côté de certaines règles liées à l’organisation de la CITÉ, s’en développent d’autres en marge.

    19. 19 P1-C1-S2-1A Historique S1 Définitions - S3 différent? – Antiquité Paradoxalement, presque moderne dès le départ International (voire anational) Individualiste (versus les coopératives agricoles) Laïc (croyances tribales) Conventionnel (« Faite le commerce et pas la guerre ») Non répressif (loi du Tallion) Peu être repressif mais organisé Repression « constructive » non basée sur la vengeance Non formaliste (différent du droit civil) (EX:vente immobilière en Allemagne) Distinct du droit ordinaire (civil)

    20. 20 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Babylone

    21. 21 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Babylone

    22. 22 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Babylone

    23. 23 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Babylone

    24. 24 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Carthage

    25. 25 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Grèce

    26. 26 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Grèce

    27. 27 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Rome

    28. 28 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Rome

    29. 29 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Rome

    30. 30 P1-C1-S2-1B Historique S1 Définitions - S3 différent? – Rome

    31. 31 P1-C1-S2-2 Historique S1 Définitions - S3 différent? – de l’époque pré-moderne

    32. 32 P1-C1-S2-2 Historique S1 Définitions - S3 différent? – de l’époque pré-moderne

    33. 33 P1-C1-S2-2 Historique S1 Définitions - S3 différent? – de l’époque pré-moderne

    34. 34 P1-C1-S2-2 Historique S1 Définitions - S3 différent? – … aux relents de modernité

    35. 35 P1-C1-S2-2 Historique S1 Définitions - S3 différent? – … à la réelle modernité

    36. 36 P1-C1-S2-3 Historique S1 Définitions - S3 différent? – … et au Québec

    37. 37 P1-C1-S2 Historique S1 Définitions - S3 différent? – …récapitulatif

    38. 38 P1-C1-S3 Différent? S1 Définitions – S2 historique

    39. 39 P1-C1-S3 Différent? S1 Définitions – S2 historique

    40. 40 P1-C1-S3 Différent? S1 Définitions – S2 historique

    41. 41 P1-C1-S3 Différent? S1 Définitions – S2 historique

    42. 42 Lecture pour le lundi suivant… Didier LLUELLES, « Du bon usage de l'usage comme sources de stipulations implicites », (2002) 36-1 Thémis 83.

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