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EN1090-1. Le marquage CE selon EN1090 -1 J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM, B. De BLAERE, J. J. POLEN OCAB Journées d’étude EN1090 Edegem 10/11 juni 2010. Le marquage CE. La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique.

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  1. EN1090-1

  2. Le marquage CEselonEN1090-1 J. DEFOURNY, Cl. BAUDUIN, P. H. BESEM, B. De BLAERE, J. J. POLEN OCAB Journées d’étude EN1090 Edegem 10/11 juni 2010

  3. Le marquage CE • La libre circulation des marchandises est une pierre angulaire du marché unique. • Les mécanismes en place pour réaliser cet objectif se fondent sur : • la prévention de nouvelles entraves aux échanges, • la reconnaissance mutuelle et • l’harmonisation technique.

  4. Le marquage CE • Les produits conformes à toutes les dispositions des directives applicables en matière de marquage CE doiventêtre munis dudit marquage. • Le marquage CE constitue donc, en particulier, une indication attestant que les produits sont conformes aux exigences essentielles des directives applicables et que les produits ont été soumis à une procédure d’évaluation de la conformitéstipulée dans les directives. • En outre, les États membres sont tenus de prendre les mesures appropriées en vue de protéger le marquage CE.

  5. La Directive des Produits de Construction • L’attestation de conformité aux spécifications techniques : • Méthodes de contrôle de la conformité • 7 Méthodes • Systèmes de déclaration de la conformité • 6 Systèmes

  6. Systèmes de déclaration de la conformité

  7. EN 1090-1, marquage CE FaOn • Contrôle de production en usine • Essai de type initial du produit • Contrôle d’échantillons selon un programme prescrit • Première inspection de l’usine et du FPC • Surveillance, évaluation et appréciation permanentes du FPC

  8. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Tolérances sur dimensions et forme • Soudabilité (composition chimique) • Ténacité à la rupture • Limite d’élasticité, résistance à la traction • Caractéristiques constructives fonction • du projet (conception) • de la fabrication (production) • Durabilité

  9. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Tolérances sur dimensions et forme • Soudabilité (composition chimique) • Ténacité à la rupture • Capacité portante • Résistance à la fatigue • Résistance et réaction au feu • Substances dangereuses • Résistance à l’impact • Durabilité

  10. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Généralités • Personnel • Equipement • Projet constructif et calcul • Matériaux de base pour la fabrication • Prescriptions pour composants • Evaluation des produits • Produits non-conformes

  11. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Généralités : • Procédure écrites, • Inspections régulières, • Essais et évaluations, • Usage des résultats, • EN ISO 9001 spécifique pour EN 1090-1 • OK mais aucune obligation • Evaluation du “FPC” selon • annexe B de EN 1090-1 (normatif)

  12. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Personnel : • Responsabilité • Autorité • Relations • entre les différentes personnes concernées par • Management, Exécution et Contrôle • Qualification • Apprentissage, formation

  13. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Equipement : • Equipement de mesure et d’essai • Etalonnage selon périodicité donnée • Equipement pour la fabrication • Inspections régulières et entretien • Enregistrements écrits

  14. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Projet constructif et calcul : • Par le fabricant ? • Oui : Procédures pour • Conformité avec la mission de conception • Moyens de calcul • Personnel pour le calcul • Non : responsabilité du client

  15. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Matériaux de base pour la fabrication : • Conformité aux prescriptions • Traçabilité • selon classes d'exécution et • EN 1090-2 (tableau A3) • EXC1 : aucune • EXC2 : partielle • EXC3 : totale • EXC4 : totale

  16. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Prescriptions pour composants : • Toute information nécessaire sur • Fabrication • Contrôle de conformité • Référence aux classe d'exécution (EXC) • Procédure écrite • pour évaluation des composants • Annexe A de EN 1090-1 comme guide

  17. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Evaluation des produits : • Procédure écrite pour • Valeurs déclarées • Classes • Référence à tableau 2 (normatif)

  18. EN 1090-1, CE Contrôle de production en Usine • Produits non-conformes : • Procédure écrite • Que faire avec les produits non-conformes ? • Enregistrement des cas • Archivage • Référence à EN 1090-2

  19. EN 1090-1, CE Essai de type initial • “Initial Type testing” • Ensemble complet des essais ou autres moyens (par exemple calculs) • pour déterminer • les performances d’échantillons, • qui sont représentatifs du produit.

  20. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Généralités • Propriétés caractéristiques • Utilisation de données historiques • Emploi de calculs constructifs • Calcul de type (“Initial type calculation”) • Prise d’échantillons, évaluation et critères • Déclaration des caractéristiques de performance • Evaluation et enregistrement des résultats • Actions correctives

  21. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Généralités : • Essai de type initial au début • de la fabrication d’un nouveau produit • d’une nouvelle méthode de fabrication • de l’adaptation à une classe d'exécution supérieure

  22. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Propriétés caractéristiques : • Toutes les caractéristiques de l’ “ITT” • mais exceptions pour : • Réaction au feu • Dégagement de substances dangereuses • Durabilité

  23. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Emploi de données historiques : • pour évaluations préalables • mais pour des mêmes • Produits, • Méthodes d’essai, • … • que pour EN 1090-1

  24. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Emploi de calculs constructifs : • Procédures écrites pour : • Hypothèses de conception • Méthodes de conception • Calculs de conception

  25. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Calcul-Type (“Initial type calculation”) : • doit encore être effectué • lors de modifications d’ • une ou plusieurs caractéristiques qui • influencent les performances.

  26. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Prise d’échantillons, évaluation et critères • selon tableau 1 de EN 1090-1.

  27. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Déclaration des caractéristiques de performance : • Toutes les caractéristiques doivent être déclarées. • Avec des exceptions possibles pour • “NPD” • = “no performance declared” • = “aucune performance déclarée”.

  28. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Évaluation et enregistrement des résultats : • Au moins • 5 ans d’archivage • mais conformité aux • possibles prescriptions légales nationales.

  29. EN 1090-1, CE Essai de type initial • Actions correctives • Si d’application, • selon EN 1090-2

  30. Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 : Différentes alternatives : • Propriétés des matériaux et données géométriques, • Valeurs de résistance, • Prescriptions sur composants, • Commande du client.

  31. Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 : Différentes alternatives : • Propriétés des matériaux et données géométriques, • Valeurs de résistance, • Prescriptions sur composants, • Commande du client.

  32. Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 : Différentes alternatives : • Propriétés des matériaux et données géométriques, • Valeurs de résistance, • Prescriptions sur composants, • Commande du client.

  33. Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 : Différentes alternatives : • Propriétés des matériaux et données géométriques, • Valeurs de résistance, • Prescriptions sur composants, • Commande du client.

  34. Marquage CE selon annexe ZA EN 1090-1 : Différentes alternatives : • Propriétés des matériaux et données géométriques, • Valeurs de résistance, • Prescriptions sur composants, • Commande du client.

  35. Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1Limitations • Tolérances sur dimensions et forme • Tolérances fondamentales, tolérances fonctionnelles ? • Soudabilité • composition chimique selon EN 10025, … • référence à EN 1090-2 et ISO 3834 • Ténacité à la rupture • prescriptions selon l’essai Charpy V • Résistance à l’impact • Performance vis-à-vis des tremblements de terre et la rupture fragile selon généralités ?

  36. Marquage CE, annexe ZA EN 1090-1Limitations • Système 2+ • N’est pas une certification produit • Espace pour • Certification produit volontaire

  37. Organisme notifié • Avenue de la Plaine, 5 • 1050 BRUXELLES • www.ocab-ocbs.com • 02/509 14 09

  38. Organisme notifié • Candélabres d’éclairage public - EN 40 • Appuis structuraux - EN 1337 • Kits de précontrainte - ETAG 013 • Acier de construction - EN 10025 • Acier pour béton armé - EN 10080 • Acier de précontrainte - EN 10138 • Signalisation verticale - EN 12899 • Eléments de construction en acier et en aluminium – EN 1090

  39. En collaboration avec : • Service Public de Wallonie, Département des Expertises techniques • VlaamseOverheid, DepartementMobiliteit et OpenbareWerken • INFRABEL • SECO

  40. Depuis 1977 www.ocab-ocbs.com

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