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Capacité Médecine Légale MARS 2003

Capacité Médecine Légale MARS 2003. LA MORT. « Quand un homme meurt il reçoit en partage les insectes, les fauves et les vers. » L’ECCLÉSIASTIQUE (10.11). MORT = fin de la personnalité juridique. Il n’y a pas de définition juridique aspect civil mais pouvoir de la volonté au-delà

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Capacité Médecine Légale MARS 2003

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Presentation Transcript

  1. Capacité Médecine LégaleMARS 2003 Séminaire de NANCY

  2. LA MORT Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  3. « Quand un homme meurt il reçoit en partage les insectes, les fauves et les vers. » L’ECCLÉSIASTIQUE (10.11) Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  4. MORT = fin de la personnalité juridique • Il n’y a pas de définition juridique • aspect civil • mais pouvoir de la volonté au-delà • respect et intégrité du cadavre :art.225-17 CP • absence d’incidence médico légale Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  5. LE MEDECIN ET LA MORT • s’assurer de la mort : • réalité et constance • l’attester • reconnaître une mort suspecte • implications civiles : • identifier • permettre Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  6. Aspects juridiques de la disparition Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  7. Absence et disparition • Absence : situation intermédiaire entre existence et non existence • Disparition en raison du décès Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  8. Article 112 du Code Civil : "Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu'il y a présomption d'absence." Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  9. Article 122 du Code Civil : "Lorsqu'il se sera écoulé dix ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d'absence, soit selon les modalités fixées par l'article 112, soit à l'occasion de l'une des procédures judiciaires prévues par les articles 217 et 219, 1426 et 1429, l'absence pourra être déclarée par le tribunal de grande instance à la requête de toute partie intéressée ou du ministère public. Il en sera de même quand, à défaut d'une telle constatation, la personne aura cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l'on en ait eu de nouvelles depuis plus de vingt ans." Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  10. Définition : • Processus ou se manifestent des états intermédiaires aux frontières indécises, subtilement dégradées. • mort apparente : vie consciente • mort relative ou fonctionnelle :vie végétative • mort biologique ou mort absolue :vie cellulaire • mort encéphalique Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  11. Diagnostic de la mort : • signes négatifs de la vie : • perte de connaissance • résolution musculaire • perte de sensibilité • perte de l’excitabilité • arrêt de la respiration • arrêt de la circulation Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  12. Diagnostic de la mort : • signes positifs de la mort : • signes semi tardifs : • déshydratation • refroidissement • lividité • rigidité Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  13. Diagnostic de la mort : • signes tardifs : • autolyse • putréfaction • auxiliaires de la putréfaction • facteurs de non destruction Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  14. La mort encéphalique • Loi du 24/07/1994 • Décret du 02/12/1996 :relatif au constat de la mort ABSENCE TOTALE DE CONSCIENCE ET D’ ACTIVITE MOTRICE ABOLITION DE TOUS LES REFLEXES DU TRONC CEREBRAL ABSENCE TOTALE DE VENTILATION SPONTANEE EPREUVE D’ HYPERPNEE Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  15. Décret n° 96 1041 du 2/12/96 • relatif au constat de la mort préalable aux prélèvements d’organes, de tissus, de cellules. • deux situations : • arrêt cardiaque et respiratoire • assistance ventilatoire et fonction hémodynamique Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  16. Les conséquences du décès : • attester que la mort est constante et réelle • identifier le sujet • procéder aux dispositions réglementaires • certificat de décès • devenir du cadavre Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  17. Le certificat de décès • Décret du 5 août 2002 • Arrêté du 24 décembre 1996 : • 2 types selon l’âge : • enfant né vivant et viable ,décédé entre la naissance et 27 jours révolus • personne au-delà de 28 jours Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  18. Le devenir : dispositions contenues dans le Code général des collectivités territoriales ;art R 2213-1 et suivants • inhumation, exhumation . • crémation . • transport de corps, soins de conservation . • Autopsies ; trois circonstances . • particularités : • cas des enfants décédés avant la déclaration de naissance (circulaire du 30/11/2001) Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  19. Circulaire n° 67 du 24 avril 1968 : "Le constat de la mort est basé sur l'existence de preuves concordantes de l'inamovibilité de lésions incompatibles avec la vie et s'appuie sur le caractère destructeur et irrémédiable des altérations du système nerveux central dans son ensemble." Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  20. Capacité Médecine LégaleMARS 2003 Séminaire de NANCY

  21. LA LEVEE MEDICO JUDICIAIRE DU CORPS Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  22. «Le désordre fréquent des lieux, la multitude des détails, la diversité des indices, imposent, afin de ne rien oublier d’essentiel, de respecter un plan de travail applicable en toutes circonstances » L. DEROBERT • « Plus le temps passe, plus la vérité s’éloigne » «  Vous connaissez ma méthode;elle est basée sur l’observation des riens » Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  23. Constations premières : • découverte d’un cadavre : autorité judiciaire • s’agit-il d’un homicide ? • à quand remonte le décès ? • si investigation criminelle : • art 74 du CPP : OPJ, procureur de la République • art 60 du CPP : OPJ • art 51, 72, 81, 156 et 161 du COPJ) Juge d’Instruction Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  24. Fixer l’état des lieux • Procéder à l’examen du cadavre • Rechercher tout indice, les faire prélever Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  25. Examen des lieux, des choses, du cadavre • environnement éloigné du cadavre • environnement proche du cadavre Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  26. Inspection du cadavre : • Idée princeps : datation schéma de VIBERT • schéma de VIBERT sensibilisé Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  27. Recherche de blessures : • inspection et palpation • caractère morphologique, caractère vital ou non • nombre de lésions, localisation, direction, forme, dimension Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  28. * Eléments d’identification * Prélèvements Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  29. Schéma de Vibert sensibilisé • Corps chaud,souple,sans lividités avec cornées transparentes; deces il y a moins de 2 h • Corps tiède,encore souple,avec lividités au niveau du cou, effaçables a la pression et piqueté cornéen:décès remontant à 2ou3 h • Corps froid avec rigidité de l’atm, lividités accentuées et voile arachnéen; décès survenu il y a 5 à 6h • Corps froid avec lividités immuables fixées,rigidité nette des membres supérieurs et voile glaireux blanchâtre ; décès survenu il y a 6 à 8h • Rigidité de la tibio tarsienne,cornée opaline,tache noire de la sclérotique, parcheminement du scrotum ; décès entre 12 et 18h Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  30. Formulation des constations médico-légales : • rapport oral • si nécessaire, nouvel examen dans de meilleures conditions matérielles • avant rapport écrit : réquisition Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  31. Dynamique méthodologique • réception appel et transport sur les lieux • inspection des lieux et du cadavre • description détaillée avec examen attentif du cadavre • mesures conservatoires • protection • enlèvement dans housse • réexamen des lieux • compte rendu oral • nouvel examen dans de bonnes conditions Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  32. Capacité Médecine LégaleMARS 2003 Séminaire de NANCY

  33. LA PENDAISON Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  34. « Nos actes s’attachent à nous comme sa lueur au phosphore. Ils nous consument, il est vrai, mais ils nous font notre splendeur. A. GIDE Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  35. LA PENDAISON • asphyxie mécanique • fréquence • 1 à 1.5% des décès chez l’homme • association de moyens Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  36. DEFINITION : « acte de violence dans lequel le corps pris par le cou, dans un lien attaché à un point fixe et abandonné à son propre poids, exerce sur le lien une traction pouvant entraîner le décès » TARDIEU Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  37. Etiologie : • Suicide • premier mode chez l’homme : 38% (BEH n°9/2000) • 3 000 à 4 000/an • milieu rural, carcéral, psychiatrique • Accident • enfant • Homicide • revue de la littérature : étude de Lyon ;1998 • simulation  suspension Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  38. Modes : • pendaison complète : • aucun point d’appui • force de traction verticale et passive • pendaison incomplète : • force de traction ni verticale, ni longitudinale • parallélogramme des forces Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  39. Clinique : • 1ère phase : • troubles sensoriels : oedème cérébral (anoxie, acidose) • 2ème phase : • perte de conscience : convulsion • 3ème phase : • mort apparente : réanimation • 4ème phase : • mort réelle Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  40. Trois facteurs interviennent : • compression des voies aériennes • compression des vaisseaux • irritation des voies nerveuses MAIS aussi position du nœud : • pendu blanc • pendu bleu Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  41. Caractères anatomopathologiques : • Syndrome asphyxique parfois discret • Particularités thanatologiques : • Protrusion de la langue, exophtalmie, turgescence et éjaculation, lividités. Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  42. Lésions traumatiques : pression et traction au niveau des téguments • sillon creux, en rigole, sus laryngé (ligne argentine) • sillon large, étalé, à bords imprécis Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  43. lésion profondes : • ecchymoses tissulaires • déchirures musculaires • lésions caractéristiques : manchon ecchymotique et lésion d’’Amussat. (signe de Frieberg) • fracture des cornes de l’os hyoïde • lésions rachidiennes Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  44. Le diagnostic médico légal : • examen général : • Lésions à distance par convulsions • Importance de l’examen du lien;nature, nœud • examen du cou description du sillon et des lésions périphériques Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  45. cyanose du visage, ecchymoses sous conjonctivales • ni constantes • ni pathognomoniques • particularités • décapitation • association Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  46. autopsie : • Éléments asphyxiques : • poumons • congestifs violacés et oedématiés (poids) • foyer hémorragique diffus • emphysème • tache de TARDIEU (péricarde) • foie, reins • masses encéphaliques • Recherche de lésions associées: actions combinées Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  47. Capacité Médecine LégaleMARS 2003 Séminaire de NANCY

  48. LA STRANGULATION Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  49. LA STRANGULATION« Même recouverts par la terre entière, les crimes finissent toujours par venir au jour »SHAKESPEARE Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

  50. Strangulation : • asphyxie mécanique • souvent opposée à la pendaison par son mécanisme • recrudescence Séminaire de Nancy Patrick PETON Mars 2003

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