Groupe témoin 14/04/2010

RFF – GPSO Rex concertation phase 1 Groupe témoin 14/04/2010 1

Avertissement Le document ci-présent reprend la présentation faîte lors du Groupe Témoin (GT) du 14 avril 2010 à Bordeaux. Il était constitué des 6 personnes suivantes : FNAUT, INAO, DREAL, SEPENSO(2), Maire de St Médard d’Eyrans : 2 h 30 de présentation et de débat En rouge figurent les commentaires, apports ou amendements des participants au GT. Le sigle Val apparaît lorsque les contenus présentés sur une diapositive ont été validés par les participants. En fin de présentation, 2 diapositives regroupent les positions transversales et supplémentaires exprimées par le GT

Les points saillants de l’analyse de la concertation • 1. Commande et Méthodologie • 2. Des acteurs dans les instances • 3. Une concertation à la rencontre des territoires • 4. Régulation et animation de la concertation • 5. La question du grand public • 6. Rôle de RFF, des Préfets et de l’Etat • 7. Quels résultats pour les projets ? • 8. Conclusions • 9. Préconisations d’ARENES pour RFF 3

1. Commande et Méthodologie • Commande : Bilan de la concertation sur l’année 2009 et préconisations pour la phase de concertation à venir • Approche : Analyse d’ARENES à partir des perceptions collectées chez les acteurs rencontrés • Méthodologie : • 15 acteurs rencontrés: 1 garants, 4 associations, 5 élus, 2 syndicats, 2 institutionnels • Sur l’ensemble des 3 lots / 2 régions • Entretiens avec membres de l’équipe GPSO et l’AMO concertation-communication • Analyse de la presse depuis janvier 2009 4

2. Des acteurs dans des instances : perception de la concertation • Le ressenti d’une consultation là où est annoncée une concertation Val 5

2. Des acteurs dans des instances : choix et répartition: constats Arènes (1) • Le principe : une combinaison d’instances qui permet un pluralisme de représentations, pour le CAL : les 5 collèges du Grenelle de l’environnement • Et le respect relatif de son application : • Groupes de travail (GT) fonctionnalités : associations expertes, techniciens des collectivités, consulaires, Etat • Groupes de travail (GT) thématiques : associations thématiques (environnement, chasse, pêche), consulaires, socio-économiques, techniciens des collectivités, Etat • Commissions consultatives (CC) : les élus Car on observe : • Des syndicats non invités aux GT • Une attention toute particulière pour les élus • Des associations et des corps intermédiaires mal gérés au travers des invitations (mauvais aiguillages sur les GT, invitations apparemment aléatoires, etc. ) Val 6

2. Des acteurs dans des instances : choix et répartition (2) • Conséquences : • Une certaine richesse en termes de connaissance du territoire (diversité des acteurs) Mais … • Le sentiment d’une définition arbitraire des acteurs légitimes • Des instances segmentées et mal articulées entre elles • Opacité du processus de construction : perception d’une manipulation, sentiment de suspicion • Le Grenelle comme référence difficilement applicable au plan local ? : « Par exemple, pour le nucléaire, avec le Grenelle on a 5 catégories à l’échelle nationale c’est ok, mais localement c’est inaudible. » (un élu) Val 7

2. Des acteurs dans des instances : perceptions et productions • COPIL : légitime pour tous. Des décisions en phase avec l’avancée des réflexions des territoires. Une certaine capacité à écouter les territoires (non décision sur une partie du lot 2) • COTER : rôle mal compris par certains acteurs (périmètres et échelle) • GT fonctionnalités : très technique. Joutes argumentaires qui n’ont pas permis de lever les interrogations sur la justification des projets. • GT thématiques : technique. Bonne accroche au départ, puis démobilisation (associative) sur certains territoires. Une collecte des données réussie, mais une hiérarchisation des enjeux incomprise. • CC : ont principalement informé de l’avancement des études. Les élus ne souhaitent pas se positionner même si c’est un devoir pour les élus de les suivre. Une « technocratisation » de l’instance dans le lot 2. • CAL: les acteurs n’en parlent pas Val 8

2. Des acteurs dans des instances : maintien et construction d’une méfiance • Un dispositif qui accumule les données, mais qui ne partage pas leur analyse • Un dispositif qui ne favorise pas une dynamique d’échanges entre les acteurs • Un dispositif suspect pour une majorité d’acteurs qui rigidifie leur posture (sauf exceptions) • Un dispositif qui ne produit pas les éléments attendus pour élaborer les projets • La nécessité pour RFF d’avancer malgré cette improductivité : choix en chambre des enjeux, des familles de fuseaux • Renforcement de l’opacité du processus d’élaboration des projets : perception d’une manipulation, sentiment de suspicion Val 9

3. Une concertation à la rencontre des territoires : une gestion ad hoc de la concertation par lot Val 10

3. Une concertation à la rencontre des territoires : L’exemple du fuseau des maires (Landes) • Contexte : ensemble d’élus déjà impacté par A65 = connaissance des enjeux d’infrastructures • Proposition d’un premier fuseau par RFF : défiance des maires, mais volonté de s’impliquer • Travail en interne des maires : consensus local trouvé sur un fuseau alternatif • Ecoute par RFF de la proposition • Elus locaux surpris par l’écoute de RFF, construction d’un rapport de confiance « On a longtemps considéré RFF comme des ennemis. On a longtemps considéré qu’ils ne nous écouteraient pas. Notre regard a changé le jour où on lui fait notre proposition, et qu’il ne nous a pas dit non. » (un élu) Val 11

3. Une concertation à la rencontre des territoires : Le « nœud » du Pays Basque • L’étude SITEC : l’avènement de la défiance • Les instances de territorialisation des projets sous-utilisées • Un grand public informé par les canaux des édiles et des associations et des médias • Le constat d’une irréversibilité relationnelle ? • Un fuseau d’ingénieur, déconnecté d’une élaboration locale • Val 12

3. Une concertation à la rencontre des territoires : Lot 2 : un territoire qui se réveille • Une découverte tardive du projet, une inquiétude à l’approche du COPIL de janvier 2010 • Les associations de riverains apparaissent • Des « petits » élus qui ont le sentiment de ne pas avoir été écoutés (Montech, etc.) poussés par les mobilisations locales • Un Conseil général actif (CG 82) : ZAC de Monbartier et agriculteurs du frontonnais … • Des propositions alternatives et des scénarios « politiques » • Un report de décision sur une partie du fuseau Val 13

4. Régulation et animation de la concertation : des outils négligés pour un dispositif complexe • Préparation des acteurs : des rencontres interpersonnelles, mais non suivies dans le temps • Suivi et gestion des invitations manque de rigueur : entretient le sentiment d’exclusion pour certains • Préparation des réunions : des difficultés de transmission des documents (surtout lot 2) et ODJ en amont • Des CR sous forme de relevés de décisions, Vs une attente de trace des positions exprimées et des échanges (GT : moteur du retrait de certains acteurs – jamais vu dans d’autres concertations) • Un Maître d’ouvrage moins à l’aise dans l’animation que dans la technique • Une présentation des résultats difficilement lisible (cartes) • Un temps d’appropriation des données insuffisant entre deux réunions et sur l’ensemble du processus (RFF et acteurs) • Des modes d’élaboration des projets qui n’ont pas permis de construire la confiance des acteurs 14

4. Régulation et animation de la concertation : Collège des acteurs, Garants et Charte (1) • Le Collège des Acteurs (CAL) : • une arrivée tardive dans le dispositif (septembre 2009) • une difficulté à réguler la concertation Les Garants : • une arrivée tardive dans le dispositif (septembre 2009) • un rôle essentiellement symbolique, pour ceux qui en ont la connaissance (en copie des courriers) • n’ayant pas de fonction de régulation, parfois des difficultés de positionnement • certains garants sont considérés comme parti-pris aux projets, ce qui interroge leur mode de nomination • leur bilan permet de légitimer le dispositif auprès des décideurs ; de fournir des recommandations La Charte : • est validée très tard et peu discutée par le CAL • n’est pas diffusée au sein des instances • n’est jamais utilisée comme référence dans les modalités de discussion Val 15

4. Régulation et animation de la concertation : Collège des acteurs, Garants et Charte (2) • Une instance (le CAL) qui n’est pas articulée aux autres • Des garants relativement présents mais qui n’ont pas une fonction vraiment identifiée • Un texte qui reste une référence en interne à RFF, mais qui n’est jamais mobilisé pour rappeler les règles de dialogue • Des institutions de régulation sans réelle prise sur le processus de concertation • Elles n’apparaissent pas ou peu comme un recours pour les acteurs • Elles ne permettent pas de garantir le bon déroulement de la concertation Mais un intérêt pour beaucoup d’acteurs de leurs maintiens pour la phase 2 à condition de clarifier leurs fonctions Val 16

5. La question du grand public : une information sans participation • Des débats publics (BT et BFE) aux résultats inégaux sur les territoires en termes d’information du grand public • 3 lettres d’information : une distribution limitée aux territoires impactés • Une communication considérée comme technique : difficulté d’accessibilité, vulgarisation : « à force de tout vouloir y mettre, on n’y comprend plus rien » (technicien) • Une information du grand public via les élus locaux et les associations sur les sites conflictuels : le risque d’une information partiale • La presse : un fort intérêt pour le conflit mais absente de la concertation : un désintérêt ou une exclusion ? • Au regard du mémento, quelles consultations, recueil et prise en compte des avis du public ? Le questionnaire de la lettre d’information : recueil des modes d’information et satisfaction de ses lecteurs Val 17

6. Rôle de RFF • RFF positionné essentiellement dans le domaine technique • RFF: Maître d’ouvrage des projets et Maître d’œuvre de la concertation: une double casquette souvent critiquée • Une surcharge de travail qui impacte la concertation (qualité des CR, cohérence dans l’enchaînement des réunions, appropriation des études, animation technique) • Pour certains une méfiance a priori, qui peut être confirmée (accusation de manipulation, d’opacité) ou reconsidérée • La naissance d’une défiance sur le lot 2, alors que le contexte était pacifique • Une capacité technique jamais remise en cause • Mais une impression d’incompétence en termes de concertation : « La concertation ce n’est pas le métier de RFF. » (association) Val 18

6. Rôle des Préfets et de l’Etat • Des services de l’Etat étroitement associés à l’élaboration des projets, très présents dans la concertation, (GT relativise ce constat) et bons organisateurs des CC • Des Préfets départementaux vigilants et à l’écoute des élus dans leur territoire (ex: lot 2-3) • Le Préfet coordonnateur présent et à l’écoute de la concertation. Il prend acte de l’inaboutissement du projet sur certains territoires (ex. lot 2) • Un rôle clair et légitime à son niveau • L’Etat apparaît pour certains comme un garant de la concertation : une volonté que la DREAL ou la CNDP reprenne en main l’ensemble de la concertation (GT vision collégiale de ce garant : le CAL ?) 19

7. Quels résultats pour les projets : Des fonctionnalités toujours en question • Les décisions des DP ne se sont pas « imposées » dans les opinions publics • Expliquer les projets et leur justification : un coût d’entrée dans la concertation avant d’aller plus loin • Une remise en cause de la justification de la LNBE par certains acteurs qui limite la concertation sur certains secteurs (Sud Gironde, Pays Basque) • Une nécessaire clarification des fonctionnalités projetées sur le tronçon Espagne-Bordeaux (Cf. bilan garants) • Une controverse qui a handicapé la concertation, jusqu’à parfois l’empêcher • Son impossible débat au sein de la concertation la fait ressurgir dans le débat électoral : l’accord PS/EE sur une nouvelle contre-expertise (GT : ambivalence des résultats électoraux : indicateur de l’acceptation ou agglomèrent plusieurs politiques publiques que mène une seule collectivité) 20

7. Quels résultats pour les projets : des fuseaux techniques • La définition des fuseaux apparaît comme une « boite noire » liée à l’expertise multicritères non partagée avec les acteurs • L’exemple du fuseau des maires (Landes) prouverait le contraire : l’expertise locale peut surprendre l’expertise globale • Qu’en est-il des fuseaux qui n’ont pas bénéficié de cette co-élaboration ? Ont-ils été bien choisis ? • Le report de décision sur une partie du lot 2 traduit-il une volonté d’une meilleure prise en compte des enjeux territoriaux ? Val 21

7. Quels résultats pour les projets : La volonté d’articuler les gares aux territoires • Un effort réalisé sur les gares (ex. d’Agen : étude spécifique, Dax qui arrive à faire un choix) : un rattrapage opéré par rapport à la précédente phase • Qu’en est-il des autres gares ? (Montauban, Mont de Marsan, Bayonne) A-t-on pu partager la réflexion localement ? • Les haltes ont-elles pu bénéficier des mêmes niveaux de réflexion ou est-ce des mesures compensatoires ? Quel portage/positionnement de la Région ? • Un effort de concertation qui cherche à aiguiller et à accélérer une maturation locale • RFF commence à être considéré comme un aménageur du territoire Val 22

8. Points saillants de l’analyse d’ARENES • Une réaction de défiance d’une majorité d’acteurs : l’impression que les fuseaux étaient déjà décidés par avance (sauf exception) • Une absence de concertation dénoncée par certains voire vécue comme de la manipulation ; l’impression d’un sentiment de mépris de la part de RFF (relativisé par un membre du GT) • La satisfaction de beaucoup d’acteurs d’une réduction rapide des zones concernées (élus, notaires, agriculteurs, …) : principale innovation aux yeux des acteurs • Des délais tenus : • une crédibilité de RFF par rapport aux pouvoirs décisionnels (Régions et Etat) • mais, une perception unanime de manque de temps pour définir sérieusement et sereinement les fuseaux (élus, techniciens RFF et Etat, associations, consulaires …) : des opportunités de passage manquées ? Val 23

9. Préconisations d’ARENES 24

Préconisations : vers le tracé final (1) • Quelles instances, quelles échelles ? Deux enjeux principaux : définitions du tracé final (1) et des mesures compensatoires (2) 1. Resserrer le territoire impacté : aller tout de suite au tracé final : quelles modalités ? Des GT transversaux et territoriaux : une confrontation des enjeux entre acteurs locaux tardive Une collaboration étroite avec les élus locaux : le risque d’un processus opaque non assumé par les élus in fine Poursuivre une gestion ad hoc : la recherche d’une adaptation des instances aux contextes locaux (Le GT demande un tracé à discuter localement) Le cas particulier des variantes de fuseaux restants à l’étude (Midi-Pyrénées) : la nécessité de partager cette élaboration au risque d’entretenir les perceptions développées sur le MO : suspicion et manipulation 25

Préconisations : vers le tracé final (2) 2. Définition des mesures d'atténuation (terme préféré à compensatoire) : des modes de dialogue qui comportent des écueils • Négociation : adaptation aux contextes locaux, mais inégalité entre territoires, opacité des tractations :« Par rapport aux gens qui vont être impactés, ils se placent dans une logique commerciale : « combien, et quand je vais être obligé de partir et comment ?» ou « qu'est ce que je vais y gagner ? ». Il faut expliquer cela aux gens. » (syndicat) • Protocoles départementaux, ou interrégional : définition concertée de niveaux égaux d’indemnisation, mais difficulté de prise en compte des spécificités territoriales : plutôt une vision sectorielle du GT (chambre d’agriculture, SAFER, …) Un GT qui privilégie une approche négociée de l’insertion de l’infrastructure par la prise en compte des spécificités de chaque territoire (projets locaux, impacts suppression PN et activités locales) Une crainte de gestion de ces mesures par un concessionnaire Démolir le bâti des terrains acquis dès leur rachat 26

Préconisations : vers le tracé final (2) • Avec quels acteurs ? • Les plus concernés territorialement : élus locaux, agriculteurs, viticulteurs, sylviculteurs, propriétaires, … • Quel rôle pour les acteurs de la phase 1 ? • Un rôle de contrôle pour le CAL ? (confirmé par le GT) • Dans tous les cas, des principes de concertation à appliquer plus scrupuleusement (ODJ, documents préalables, invitations, CR, points d’étape, etc.), et la nécessité de communiquer en direction du grand public 27

Préconisations : quelle place pour le grand public ? • La perception d’un grand public délaissé dans la phase 1 et la demande unanime pour l’informer dans la phase suivante : • Un public prioritaire, celui concerné par la bande des 1000 mètres : « Il faut se rapprocher au niveau du territoire : il faut expliquer ce qui va être fait et comment. Il est évident qu'il y a des contraintes techniques. » (un technicien) • Des modes d’association du public à travailler localement , par exemple : • Des réunions publiques organisées par les élus locaux où RFF vient présenter le projet et recueillir les avis • Des modes d’exposition pédagogiques : par exemple carte au 1/1000 du territoire à l’entrée de la RP, avec personnes ressources • Système de questions/réponses dans les RP, et sur site Internet • Avoir un référent au niveau local qui peut être un interlocuteur pour les individus (non infirmé par le GT) • Des groupes de travail locaux ouverts au public ? • Une presse à inviter dans les processus de réflexion : communiqués et conférences de presse, travail de proximité auprès des journalistes. • Le public potentiellement usager des futures lignes, un public à informer aussi ? (GT : communiquer sur la justification au regard des conséquences sur le territoire) 28

Préconisations : aspects méthodologiquessur la phase de concertation étudiée (1) • Le fuseau de 1000 m, une méthodologie arbitraire au regard de la territorialisation des projets : une contrainte méthodologique qui n’a plus vraiment de sens • Des acteurs qui distinguent plutôt deux échelles de discussion : • les points durs de passage : expliquer et faire partager la contrainte, envisager déjà les mesures compensatoires : expliquer ce qu’est qu'une LGV, comment peut être traité le bruit, quelles indemnisations. Visites de projet avec les acteurs. « Pour exemple, la question du bruit n'a été abordée pour la première fois qu'en commission consultative du 4 janvier » (un élu) • les vastes zones de choix : recueillir tous les enjeux, actuels et futurs, proposer des tracés pour susciter des avis et arguments, susciter des contre-propositions locales de tracés, partager l’ensemble avec tous les acteurs pour susciter une discussion (une délibération) entre les acteurs qui éclairera la décision. • GT préfère revenir à un dialogue traditionnel : proposer tout de suite des tracés à discuter localement 29

Préconisations : aspects méthodologiquessur la phase de concertation étudiée (2) • Un temps d’étude à réarticuler avec le temps de la concertation : • Avancée concomitante de la concertation et des études : un principe louable(nourrir les études de la concertation), mais une application problématique : rythmes de réalisation différents qui créent des décalages : processus devient illisible et donc suspect • Constat : les études se font au détriment de la concertation • Nécessité de ralentir, voire d’arrêter l’avancée de la concertation, en fonction de la maturité du processus, mais possibilité d’investir d’autres champs d’actions : • Intensifier la présence sur le terrain (information, pédagogie et écoute) • Continuer les études • Alerter les décideurs de cette contrainte Val 30

Positions transversales ou supplémentaires exprimées par le GT (1) • Sentiment d’avoir perdu beaucoup de temps dans les réunions pour un bénéfice considéré comme nul. • Des partisans et des opposants au projet qui constatent qu’ils ont la même perception de la concertation : opacité du processus, sentiment de manipulation (des tracés prévus à l’avance à faire valider à travers la concertation). • La présence des élus dans les CC ne cautionne en aucun cas les choix relatifs aux projets. • La communication avec les élus du Pays Basque est réversible : elle dépend de l’abandon du projet. • Les GPSO sont des projets de technocrates et de grands élus que les citoyens et les petits élus ne peuvent s’approprier. 31

Positions transversales ou supplémentaires exprimées par le GT (2) • Les services de l’Etat n’ont pas été systématiquement vus dans les instances de concertation, et notamment les services de l’environnement (ex DIREN). • La gare d’Agen, malgré son élaboration locale, n’est pas considérée comme un bon projet. • Le GT pense que rien ne va changer par rapport à la phase 1. • C’est à travers le rapport de force que des choses pourront changer. • L’emprise des GPSO au lieu d’accueillir des LGV pourrait servir de trame verte et être conforme au Grenelle de l’environnement. • La rentabilité économique des GPSO paraît fortement risquée : le coût de l’infrastructure ne pourra pas être supporté par la fréquentation estimée. 32

Groupe témoin 14/04/2010