Présentation au 28 e Congrès international des actuaires Paris, du 28 mai au 2 juin 2006

1. Y a-t-il un niveau optimal depré-capitalisation?Capitalisation optimale du Régime de pensions du Canada Présentation au 28e Congrès international des actuaires Paris, du 28 mai au 2 juin 2006

2. Présentation • Sécurité du revenu de retraite au Canada • Régime de pensions du Canada (RPC) • Réforme de 1997 • Capitalisation au taux de régime permanent • 21e rapport actuariel en déc. 2003 • Examen actuariel indépendant par des pairs • Capitalisation optimale des régimes d’assurance sociale • Étude sur la capitalisation optimale du RPC • Conclusions

3. Sécurité du revenu de retraite ASSURANCE A I D E 123 Programmes Objectif 3. Régimes de retraite des employeurs et épargne privée (RPA / REER) Augmenter l’épargne-retraite à l’aide d’un incitatif fiscal Remplacer 25 % des gains avant retraite à concurrence de la moyenne du MGAP des 5 dernières années (moy. 2002-2006: 40 540 $) 2. RPC / RRQ 1. Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti Offrir aux aînés un revenu minimal à la retraite

4. Sécurité du revenu de retraite Le régime canadien de revenu de retraite pourrait être réputé capitalisé à environ de 40 à 45 %. 123 Le régime canadien de revenu de retraite comporte divers modes de capitalisation et il est bien reconnu dans le monde entier pour sa capacité de s'adapter rapidement à l'évolution de la situation. - Pleine capitalisation (RPA / REER) - Capitalisation partielle (RPC / RRQ) - Capitalisation par répartition (SV / SRG)

5. Revenus des aînés par source 1981 2003 21% 44% 25% 34% 20% 10% 34% 12% 40 G$ ou 6% du PIB 100 G$ ou 8% du PIB SV / SRG Revenus de retraite Prestations du RPC / RRQ Autres revenus

6. Réforme du RPC de 1997 Pourquoi fallait-il procéder à des modifications? • Vieillissement de la population • Longévité accrue et retraite des membres de la génération du baby-boom • Sous-capitalisation du Régime • Taux de fécondité à la baisse, plus de retraites anticipées et taux d’invalidité plus élevés • Actifs insuffisants • De 1983 à 2000, les taux de cotisation étaient inférieurs à ceux par répartition • Équité entre les générations • Les Canadiens souhaitaient que le RPC soit préservé

7. Effet de la réforme de 1997 • Capitalisation au taux de régime permanent • Augmentation de 70 % du taux de cotisation échelonnée sur 6 ans (1997-2003) • Réduction de 10 % à long terme (d’ici 2050) de la hausse des prestations • Création de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada • Examens financiers plus fréquents du Régime (aux 5 ans  aux 3 ans)

8. Capitalisation du RPC au taux de régime permanent Taux de cotisation de régime permanent • Taux le plus bas qui peut être maintenu dans un avenir prévisible et qui aura pour effet de maintenir relativement constant le ratio des actifs aux dépenses pendant longtemps. • La réglementation stipule que le ratio des actifs aux dépenses doit être le même à la 13e et 63e année après la date d’évaluation. • Le taux de régime permanent est le taux le plus faible qui peut être appliqué pour assurer le maintien du Régime sans qu’il y ait d’augmentations. Un niveau de capitalisation entre 20 et 25 % est suffisant pour satisfaire à cette condition.

9. Capitalisation du RPC au taux de régime permanent • Le taux de cotisation actuellement prévu par la loi est de 9,9 %. • Le taux de cotisation de régime permanent est de 9,8 %. • Si le taux de cotisation prévu par la loi est supérieur au taux de régime permanent, la capitalisation du RPC augmentera avec le temps • Plus ce taux est supérieur au taux de régime permanent, moins le RPC mettra de temps à être bien capitalisé.

10. Capitalisation du RPC au taux de régime permanent Ratio des actifs aux dépenses (Ratio) 8,0 7,0 Taux de cotisation prévu par la loi : 9,9 % 6,0 5,0 Taux de régime permanent : 9,8 % 4,0 En 2020, la valeur des actifs du RPC et du RRQ devrait atteindre 17 % du PIB 3,0 2,0 1,0 0,0 2005 2015 2025 2035 2045 2055 2065 2075

11. Capitalisation du RPC au taux de régime permanent • Si le taux de cotisation prévu par la loi est inférieur au taux de régime permanent ET si les ministres des Finances ne peuvent convenir d’un solution, alors les dispositions par défaut s’appliquent : • Le taux de cotisation sera augmenté, sur une période de trois ans, d'une valeur égale à la moitié de l'excédent, sous réserve d'une hausse d'au plus 0,2 % par année • Les prestations ne seront pas indexées (3 ans) • Au bout de trois ans, on procédera à un examen de la situation financière du RPC

12. Régime de pensions du Canada • Le 21e rapport actuariel a été déposé par le ministre des Finances le 8 décembre 2004 • Informer quant à la situation financière actuelle et projetée du Régime de pensions du Canada • Calculer le taux de cotisation de régime permanent

13. Principales constatations – Rapport actuariel sur le RPC • Le rapport confirme que malgré l’augmentation appréciable prévue des prestations versées à une population vieillissante, le RPC devrait être en mesure de respecter ses obligations et demeurer viable à long terme • de 2004 à 2021, les cotisations sont plus que suffisantes pour couvrir les dépenses • le ratio de l’actif aux dépenses augmentera passant de 3,1 à 5,6 durant cette période et atteindra 6,3 en 2050 • Le taux de cotisation de 9,9 % est suffisant et tient compte du vieillissement de la population.

14. Processus d’examen indépendant par les pairs • Vérificatrice générale et processus de sélection • Supervision de l’examen par les pairs mené par le Government Actuary’s Department du Royaume-Uni • Le groupe d’examen indépendant a confirmé : • que les normes de pratique actuarielles ont été respectées; • que les hypothèses étaient raisonnables; • que le rapport communique les résultats de manière fidèle; • les conclusions de l’actuaire en chef au sujet de la solidité financière du RPC; • et il a formulé une série de recommandations. Mars 2005

15. Examen par les pairs du 21e rapport actuariel sur le RPC • Le groupe d’examen indépendant a proposé : • Recommandation 11 : «…à l’actuaire en chef d’examiner si la méthode de calcul du taux de cotisation de régime permanent … demeurent pertinentes et de publier ses conclusions. » • Recommandation 12 : «…à l’actuaire en chef de tenir les ministres fédéral et provinciaux des Finances informés de l’étude sur la capitalisation optimale des programmes de sécurité sociale. »

16. Capitalisation optimale des régimes d’assurance sociale • Divers types : • Capitalisation par répartition, partielle, pleine • Objectifs de la capitalisation : • Stabiliser/minimiser le taux de cotisation • Stabiliser le niveau de capitalisation • Objectifs de la capitalisation partielle : • Capitalisation partielle uniquement pour s’adapter à l’évolution démographique • Capitalisation partielle pour stabiliser et réduire au minimum le taux de cotisation à long terme; le taux devient éventuellement inférieur au taux par répartition

17. Critères pour choisir une méthode de capitalisation • Stabilité du taux de cotisation • Raffermir le lien entre les cotisations et les prestations • Garantir l’équité entre les générations • Renforcer la discipline financière • Maintenir la confiance du public • Réduire au minimum le taux de cotisation • Capitalisation judicieuse : capitalisation accrue en périodes de taux de rendement élevés et de faibles hausses salariales

18. Variables économiques qui influent sur les rentrées et les sorties de fonds d’un régime de retraite Augmentation du nombre de travailleurs Cotisations Totaldes entrées Hausse des salaires Revenu de placement Réserve Taux d’intérêt Prestations Total des sorties Inflation Administration

19. Répercussions du contexte démographique et économique sur le taux de cotisation (Canada) Source : Institut Canadien des Actuaires, 1996

20. Sur le plan financier • Objectif principal : stabiliserle taux de cotisation • Objectif secondaire : réduire au minimum le taux de cotisation • Optimiser la capitalisation d’un régime de retraite en prenant en compte le lien entre le taux de rendement des placements et le taux d’augmentation des salaires (taux de rendement implicite des régimes par répartition)

21. Facteurs qui déterminent le taux de cotisation • Méthode par répartition • Ratio des pensionnés aux cotisants • Niveaux et croissance des salaires • Maturité du régime • Méthode de la pleine capitalisation • Taux d’actualisation et autres hypothèses actuarielles • Amortissement des pertes actuarielles (écart entre les résultats et les hypothèses) • Amortissement des services antérieurs Variations graduelles du taux de cotisation Plus de variations à court terme du taux de cotisation

22. Tendances démographiques et économiques des pays de l’OCDE Observations: • Vieillissement de la population • Augmentation du taux de dépendance • Ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre • Volatilité de la hausse des salaires et des taux d’intérêt et corrélation négative entre ces variables (pour les pays de l’OCDE : Allemagne, Japon, Royaume-Uni, États-Unis, Canada)

23. Tendances démographiques et économiques des pays de l’OCDE Conclusions: • Vulnérabilité des régimes par répartition • Importance accrue de la capitalisation • Besoin de protection contre la volatilité des taux de cotisation attribuable à l’incertitude au sujet des futures augmentations de salaire et des taux de rendement des placements

24. Augmentations salariales et taux de rendement au Canada (1960–2005)

25. Capitalisation optimale du RPC • Étude actuarielle du BAC • Examiner diverses façons de capitaliser un régime d’assurance sociale et les objectifs visés • Discuter de l’historique et de la capitalisation du RPC • Examiner la pertinence et la solidité de la méthode de capitalisation de régime permanent du RPC à l’aide d’une analyse de sensibilité

26. Capitalisation optimale du RPC • Analyse de sensibilité : • Scénarios « population jeune » • Population plus jeune • Beaucoup plus jeune et plus grande croissance économique • Scénarios « population âgée » • Population plus âgée • Beaucoup plus âgée et stagnation économique • Variation du scénario « population âgée » • Rendement réel et augmentation réelle des salaires faibles • Rendement réel et augmentation réelle des salaires faibles, retraite à 70 ans • Évolution temporelle du taux de régime permanent

27. Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune TRP 9,8% TRP 9,3% TRP 7,6%

28. Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune (Taux prévu par la loi de 9,9 %) Ratio actif / passif (capitalisé) Régime pleinement capitalisé TRP 7,6% TRP 9,3% TRP 9,8%

29. Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune et âgée TRP 11,7% TRP 10,3% TRP 9,8% TRP 9,3% TRP 7,6%

30. Analyse de sensibilité : Scénarios population jeune et âgée(Taux prévu par la loi de 9,9 %) TRP 7,6% TRP 9,3% TRP 9,8% Ratio actif / passif (capitalisé) Régime pleinement capitalisé TRP10,3 % TRP 11,7%

31. Analyse de sensibilité : Variation du scénario de la population âgée TRP 13,0% TRP 9,9% TRP 9,8%

32. Analyse de sensibilité : Variation du scénario de la population âgée (Taux prévu par la loi de 9,9 %) Ratio actif / passif (capitalisé) Régime pleinement capitalisé TRP 9,9% TRP 9,8% TRP 13,0%

33. Capitalisation optimale du RPC • Évolution temporelle du taux de régime permanent • Au fur et à mesure que le taux par répartition augmente, le taux de régime permanent calculé à intervalles successifs augmente aussi • Avec le temps, un taux par répartition variable a tendance à déstabiliser le taux de régime permanent • Pour faire face à cette situation (s’il y a lieu), des dispositions par défaut ont été instaurées

34. Capitalisation optimale du RPC Niveau de capitalisation cible à la fin des 30 ans en pourcen- Population tage du passif actuariel du RPC Beaucoup plus âgée 100% Plus âgée 75% Jeune 50% Plus jeune 25% Beaucoup plus jeune 0%

35. Capitalisation optimale du RPC (%) Moins de capitalisation (0% - 10%) Ratio A/D < 2 Capitalisation (10% - 20%) Ratio A/D 2 – 4 Plus de capitalisation (20% - 100%) Ratio A/D 5+

36. Conclusions • Le taux de cotisation d’un système de sécurité sociale est très sensible à l’évolution du contexte démographique et économique. • Les variables démographiques et économiques influencent le taux de cotisation différemment. • Il y a deux façons d’immuniser un régime de retraite contre ces fluctuations. • Capitalisation partielle d’un régime public • Régime mixte (public-privé) • Une capitalisation moindre peut aussi convenir, spécialement quand la hausse des gains est forte et les taux de rendement sont faibles, et inversement pour une capitalisation accrue. • La méthode de capitalisation doit être adaptée à l’environnement actuel et anticipé.

37. Conclusions • La réforme du RPC de 1997 a conduit à un niveau plus élevé de responsabilé à l’égard du Régime (examens plus fréquents, dispositions par défaut si le taux de régime permanent excède le taux prévu par la loi, etc.) • La capitalisation partielle du RPC au moyen de la stabilisation du taux de régime permanent favorise l’équité entre les générations. • La méthode de capitalisation de régime permanent actuellement en vigueur est suffisante et adéquate pour assurer la viabilité financière à long terme du Régime • tant et aussi longtemps que la caisse enregistre un rendement raisonnable • tant et aussi longtemps que le taux par répartition n’est pas grandement supérieur à celui de régime permanent

38. Y a-t-il un niveau optimal depré-capitalisation?Capitalisation optimale du Régime de pensions du Canada Présentation au 28e Congrès international des actuaires Paris, du 28 mai au 2 juin 2006 Merci.