II) Recherche

1. II) Recherche Assemblée Générale AE2BM 27 Mars 2006 Geneviève Durand - 27-03-2006

2. H.C.S.T - Haut Conseil de la Science et de la Technologie - Auprès du Président de la République, - Grandes orientations de la Nation • ANR - Agence Nationale de la Recherche (G.I.P) • AER - Agence d’Evaluation de la Recherche Geneviève Durand - 27-03-2006

3. PRES - Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (G.I.P) OU • Réseaux thématiques de recherche avancée (projets thématiques de haut niveau) GESTION DES MOYENS : • EPCS - Etablissements publics de coopération scientifiques • FCS - Fondations de coopération scientifique Geneviève Durand - 27-03-2006

4. A.E.R • Evalue des activités de recherche conduites par les établissements publics, • Donne un avis sur les procédures mises en place par les établissements pour évaluer leurs personnels (C.N.U ?), • Participe à l’évaluation des formations doctorales. Geneviève Durand - 27-03-2006

5. A.N.R • En 2005, projets déjà financés • En 2006 – appel à projets en 4 étapes Exemples : • Programme pluriannuel de recherche sur les maladies rares Date limite de soumission des projets (Inserm) - 6 avril 2006 • Programme blanc Date limite de soumission des projets - 20 mars 2006 • Programme des jeunes chercheurs (JCJC) Date limite de soumission des projets - 20 mars 2006 Geneviève Durand - 27-03-2006

6. Typologie des PRES • Métropolitains, • Régionaux • Transrégionaux (nous serions dans un PRES transrégional) • Transfrontaliers Geneviève Durand - 27-03-2006

7. Quels partenaires ? • Place des organismes scientifiques, • Place des collectivités, • Place des partenaires socio-économiques, • Place des universités et des centres de recherche qui ne sont pas dans la métropole régionale. Geneviève Durand - 27-03-2006

8. Liberté de choix des formes juridiques et de l’élaboration des statuts La loi offre une échelle dans le degré d’intégration • Convention : c’est le premier échelon (mutualisation de services, coordination des actions…) • GIP, • EPCS, • Fondation de coopération scientifique (qui dit personnalité juridique dit un siège et une existence qui se traduit matériellement dans des locaux, des équipements, des personnels) Geneviève Durand - 27-03-2006

9. Le choix de la forme juridique implique un choix politique - Si le PRES se réduit à une simple convention, il n’y aura probablement pas de contractualisation avec l’Etat. Aucune coopération « de façade » ne sera accepté par le ministère, - Un PRES qui reste sous une forme conventionnelle ne pourra probablement pas avoir de moyens. Il doit avoir une personnalité juridique et des organes autonomes de direction. Geneviève Durand - 27-03-2006

10. QUESTIONS • Intérêt et limites des différentes formes juridiques du point de vue de la délégation de compétences, de la délivrance de diplômes nationaux, des emplois… • Politique de l’emploi scientifique (profil et hiérarchisation des emplois, rôle des C.S, etc.) Quid des nouveaux enseignants-chercheurs recrutés ? • Importance de la rédaction des statuts. Geneviève Durand - 27-03-2006

11. CONCLUSION • Si le législateur donne toute la liberté dans le choix de la forme juridique et dans l’élaboration des statuts, ces derniers devront obligatoirement être approuvés par les organes statutaires de chacun des membres. • Dresser un bilan « coûts-avantages » lucide et sans complaisance pour faire apparaître la valeur ajoutée du PRES pour chacun des membres. • Nécessité d’une appropriation de la démarche par une réflexion interne aux établissements (étudiants, enseignants-chercheurs et IATOS). Geneviève Durand - 27-03-2006

12. UNIVERSUD PARIS Un pôle de recherche etd’enseignement supérieur dans le Sud de l’Ile-de-France Geneviève Durand - 27-03-2006

13. Etablissements fondateurs • Université Paris-Sud 11 • Université Paris 12 Val de Marne • Université de Versailles- Saint- Quentin en Yvelines • Université d’Evry Val d’Essonne • Ecole normale supérieure de Cachan Etudiants : 83 000 Chercheurs et enseignants : 6 500 Autres personnels : 3 500 Licences : 75 licences générales et 59 licences professionnelles Masters : 135 (masters recherche et/ou professionnels) Doctorants : 3 500 répartis dans 34 Ecoles Doctorales (dont 27 à sceau principal) 1 000 thèses soutenues par an Laboratoires de recherche labellisés par l’Etat : 230, dont 147 en association avec des organismes de recherche nationaux Organismes de recherche nationaux associés : CNRS, INSERM, INRA, INRIA, IRD, CEA, CEMAGREF, INRP, … 14 Instituts Fédératifs de Recherche, 2 Observatoires des Sciences de l’Univers 1 incubateur, 1 Service d’Activité Industrielles et Commerciales, 1 filiale Geneviève Durand - 27-03-2006

14. Etablissements associés • Ecole Polytechnique • Institut National d’Agronomie Paris-Grignon • Ecole Nationale Supérieure des Industries Agroalimentaires • Ecole nationale du Génie Rural des Eaux et de la Forêt • Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort • Ecole nationale du Paysage de Versailles Geneviève Durand - 27-03-2006

15. Mise en place du PRES • Le PRES a pour mission d’assurer la promotion de projets partagés à haute valeur ajoutée = plus-value • Transfert de compétences limitatif et application d’un principe de subsidiarité • Dispositif évolutif • L’essentiel des moyens humains et financiers reste sous la responsabilité des établissements partenaires Geneviève Durand - 27-03-2006

16. Six thématiques retenues • Biomédical –Santé • Physico-chimie de nouveaux matériaux • Nanomonde • Environnement et développement durable • Ingénierie de l’information • Sciences humaines et sociales Geneviève Durand - 27-03-2006