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Stratégie de développement. 9 mai 2011. Réseau des GRETA de l’académie de Versailles. BILAN DE LA STRATEGIE 2007/2010. Bilan de la stratégie 2007-2010. AXE 1 : Contribuer par nos prestations à l’élaboration et à l’aboutissement des projets professionnels de chaque stagiaire
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Stratégie de développement 9 mai 2011 Réseau des GRETA de l’académie de Versailles
BILAN DE LA STRATEGIE 2007/2010
Bilan de la stratégie 2007-2010 AXE 1 : Contribuer par nos prestations à l’élaboration et à l’aboutissement des projets professionnels de chaque stagiaire - aides aux réponses aux appels d’offre - travail sur la thématique de l’accompagnement - refonte du catalogue de formation du CAFOC - accompagnement à la mise en œuvre des centres de ressources AXE 2 : Structurer, organiser et mettre en œuvre notre démarche commerciale - mise en place de la veille - impulsion et accompagnement de démarches commerciales - création d’une cellule de réponse aux appels d’offre AXE 3 : Renforcer la gestion des ressources humaines - mise en place et réalisation des entretiens individuels - meilleure adéquation : offre de formation / besoins de formation
Bilan de la stratégie 2007-2010 AXE 4 : Installer un système de pilotage et de management du réseau par la qualité et la performance - 8 GRETA sur 9 certifiés ISO 9001 - mise en œuvre du référentiel Marianne - utilisation par tous les GRETA de progrE - création de A3 devis Versailles AXE 5 : Inscrire notre offre de formation dans une dimension territoriale cohérente - augmentation des établissements adhérents - stabilité des établissements actifs - représentations locales contrastées d’un département à l’autre - renforcement des partenariats
Stratégie de développement - Horizon 2015 LE CONTEXTE NATIONAL REGIONAL EUROPEEN STRATEGIE DU RESEAU TERRITORIAL
Stratégie de développement - Horizon 2015 LOI DU 24 NOVEMBRE 2009 RELATIVE À L’ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLETOUT AU LONG DE LA VIE
Information orientationaccompagnement prescription conseil Accès à l’emploi Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 Lycéens Étudiants Apprentis Actifs (salariés, artisans,demandeurs d’emplois…) Sécurisation des parcours Formation tout au long de la vie Formation professionnelle continue Développement – adaptation des compétences - VAE Formation professionnelle initiale Certification Accèsàl’emploi et à la formation Insertion professionnelle
Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 Formation continue Ce qui change • création du fonds de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) • des dispositifs qui évoluent ( CIF, DIF, Plan de formation des entreprises…) • réforme des OPCA • modification du seuil de collecte • signature de conventions d’objectifs et de moyens avec l’ État • baisse des frais de gestion • mise en place de nouvelles mesures • préparation opérationnelle à l’emploi (POE) • bilan d’étape professionnel • - création d’un droit à l’information Reprise en main de l’État, installation d’un nouveau mode de régulation et ou moralisation de la formation continue ?
Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 Formation continue Un encadrement de la mission d’intérêt général des OPCA • Prélèvement pour le FPSPP ( formation 200000 DE) • Mise en place de conventions d’objectifs et de moyens • pour la formations des salariés et des demandeurs d’emplois • - Limitation des frais de gestion dont une partie est soumise aux résultats
Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 Formation initiale/formation continue L’article 57 exprime la volonté de cohérence et de stratégie nationale d’ensemble de la formation professionnelle et renforce la coordination régionale • de nouvelles missions pour le Conseil National de la Formation • tout au long de la vie (CNFTLV) • mais plus de concertation au niveau régional dans le cadre du • Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation • Professionnelle (CCREFP) Élaboration du CPRDFP 1 juin 2011 La problématique de l’articulation entre les différentes voies de formation est, de ce fait, posée puisque d’une logique de juxtaposition, on passe à une logique de concertation
CPRDFP : ETAPES ET CALENDRIER 7 décembre 2010 : lancement de la démarche d’élaboration en CCREFP Décembre - début janvier 2011 : élaboration des documents d’orientation 5 janvier 2011 : transmission des documents d’orientation au secrétariat du CCREFP 2° quinzaine de janvier : CCREFP plénier présentation des documents d’orientation et échanges validation des thématiques à traiter mise en place des groupes thématiques (composition, feuille de route, calendrier de réunions) Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 Formation initiale/formation continue
CPRDFP: ETAPES ET CALENDRIER - suite Fin janvier - fin mars 2011: réunions des groupes de travail Avril 2011: restitution des travaux et rédaction du contrat Début mai : présentation du contrat au CCREFP plénier Mi-juin 2011 : présentation du contrat au vote des élus du conseil régional Fin juin 2011 : signature du CPRDFP Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 Formation initiale/formation continue
Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 Formation initiale/formation continue • Atelier enseignement supérieur et atelier développement durable : • les contributions ne sont pas finalisées.
Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 orientation • Vers un service public d’orientation : • Un réseau de partenaires en capacité d’offrir un conseil d’orientation scolaire et professionnel, • Des structures, intégrées dans le CPRDF, labellisées par le préfet de région
Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 orientation Exemple de mise en œuvre de la loi du 24.11.2009 Les plates-formes d’appui et de suivi de lutte contre le décrochage
Exemple de mise en œuvre de la loi du 24.11.2009 orientation Plates-formes permanentes pour les élèves décrocheurs Re scolarisation : - formation initiale - apprentissage MGI + CIO + GRETA MGI + CIO Accompagnement Projet professionnel Formationprofessionnellecontinue dont contrat de professionnali-sation Plate-formepermanente MGI + CIO GRETA Jeune GRETA Mission locale Emploi direct Accompagnement Prise en charge globaledu jeune avec problèmescomplexes (santé, logement…) Emploi direct
Loi d’orientation et de la formation professionnelle du 24.11.2009 Formation initiale/formation continue/orientation Les multiples enjeux Pour l’État : - réguler le marché du travail Pour les autorités académiques : - installer une carte des formations cohérente Pour les partenaires sociaux : - peser sur les négociations Pour les régions - s’affirmer comme le chef de file pour être au cœur de l’articulation orientation/formation
Stratégie de développement - Horizon 2015 Loi Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (GIP : art. 98 à 118) Adoptée le 13 avril par l’Assemblée nationale et par le Sénat le 14 avril Examinée actuellement par le Conseil Constitutionnel
Loi Warsmann Article L 423-1 du code de l’éducation est abrogé « Pour la mise en œuvre de leur mission de formation continue ainsi que de formation et d'insertion professionnelles, les établissements scolaires publics peuvent s'associer en groupement d'établissements, dans des conditions définies par décret, ou constituer, pour une durée déterminée, un groupement d'intérêt public… » Cette suppression peut susciter le questionnement suivant : S’achemine t-on vers la fin d’un service public de formation continue ou, peut être vers un désengagement plus marqué de l’État ?
Loi Warsmann Code de l’éducation Article L111-1 « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances… Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté… » Article L122-5 « L'éducation permanente constitue une obligation nationale. Elle a pour objet d'assurer à toutes les époques de sa vie la formation et le développement de l'homme, de lui permettre d'acquérir les connaissances et l'ensemble des aptitudes intellectuelles ou manuelles qui concourent à son épanouissement comme au progrès culturel, économique et social. L'éducation permanente fait partie des missions des établissements d'enseignement ; elle offre à chacun la possibilité d'élever son niveau de formation, de s'adapter aux changements économiques et sociaux et de valider les connaissances acquises. »
Loi Warsmann Parallèlement les régions mettent en place des services publics de formation En Ile de France il s’agit de principes de service public • Principe d’égalité d’accès à la formation • Principe de continuité de l’offre de formation • Principe d’adaptabilité et d’individualisation de l’offre de formation • Principes de qualité, de neutralité et de laïcité de l’offre de formation • Principe de participation des bénéficiaires
Loi Warsmann Quelques règles de constitution et de fonctionnement des GIP • être une personne morale rassemblant soit des personnes de droit public, • soit des personnes publiques et privées • les membres du GIP « exercent une activité d’intérêt général à but • non lucratif en mettant en commun les moyens nécessaires à l’exercice • de telles activités » (Art 98 paragraphe 2) • le GIP fait l’objet d’une convention constitutive • la comptabilité sera de droit public • concernant les personnels, le principe est que les membres du groupement • mettent à disposition du personnel : ce qui signifie que des agents sont mis à • disposition et pour les fonctionnaires qu’ils sont accueillis en détachement. • En complément le GIP peut recruter du personnel en propre. Article 99 alinéa 3 La convention constitutive règle l’organisation et les conditions de fonctionnement du groupement. Elle contient obligatoirement les mentions suivantes : «... La durée, déterminée ou indéterminée pour laquelle le groupement est constitué...».
Loi Warsmann Période transitoire (article 120 - alinéa 1) Les dispositions abrogées par la présente loi continuent de régir les groupements créés sur leur fondement jusqu’à la mise en conformité de leur convention constitutive avec les dispositions de la présente loi. Cette mise en conformité doit intervenir dans les deux ans suivant la publication de la loi.
Loi Warsmann Disposition spécifique aux GRETA (article 120 - alinéa 2) Pour les groupements d’établissements créés en application de l’article L. 423-1 du code de l’éducation, le régime des personnels recrutés sous contrat avant que ces groupements ne se constituent sous forme de groupements d’intérêt public en application du présent chapitre peut être maintenu jusqu’au terme de leur contrat, dans la limite de quatre ans après la promulgation de la présente loi.
Une nouvelle gouvernance pour les GRETA Point d’étape Suite aux préconisations du rapport sur la gouvernance de la formation continue à l’Éducation nationale, la loi Warsmann et les différentes audiences.
Le continuum FI/FC au sein de l’Éducation nationale Un pilotageplus clair et plus efficace Un engagement effectif et renforcé des EPLE Le professionnalismedes acteurs Une carte des GRETA adaptée au contexte régional La définition du périmètre d’action des structures académiques et locales Une priorité accordée à la formation des publicsen difficulté Nouvelle gouvernance pour les GRETA Les principes retenus par le Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (MENJVA)
Nouvelle gouvernance pour les GRETA Phase de transition vers la nouvelle gouvernance La DGESCO accompagne les académies dans le processus de réforme : • Circulaire de cadrage du Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative • Audits des GRETA • Synthèse des audits • Assises académiques • Passage en GIP
Stratégie de développement AXE 1 Gestion des compétences des personnels AXE 2 Ingénierie pédagogique AXE 3 Dimension territoriale AXE 4 Démarche commerciale AXE 5 Optimisation du pilotage des GRETA AXE 6 Responsabilité sociale et environnementale
Stratégie de développement Du réseau…. à la culture de réseau AXE 1 :Gestion des compétences des personnels - adapter et faire évoluer les compétences des personnels - poursuivre la professionnalisation des acteurs - accompagner les personnels aux évolutions structurelles des GRETA - harmoniser les différentes activités des acteurs du réseau. AXE 2:Ingénierie pédagogique - pérenniser et développer les dispositifs d’individualisation de la formation - intégrer dans notre ingénierie pédagogique le développement des compétences - favoriser la mutualisation des outils et l’échange de pratiques - promouvoir la FOAD comme modalité pédagogique des actions de formation. AXE 3:Dimension territoriale - développer les partenariats et les collaborations avec les acteurs locaux et régionaux - intégrer la formation continue dans les projets d’établissements - confirmer la complémentarités et les échanges formation continue-formation initiale.
Stratégie de développement Du réseau…. à la culture de réseau • AXE 4 :Démarche commerciale • - mutualiser les réponses • - assurer une démarche collective et coopérative prospective • - améliorer notre veille • - fidéliser nos clients • - développer notre présence sur de nouveaux marchés. AXE 5 :Optimisation du pilotage des GRETA - renforcer le pilotage du réseau au niveau académique - accompagner les GRETA dans le cadre du changement juridique de leurs structures - mettre en œuvre la certification du réseau - consolider et améliorer le contrôle de gestion. AXE 6 :responsabilité sociale et environnementale - renforcer l’intégration des publics prioritaires - garantir des recrutements sans discrimination des stagiaires et des personnels - mettre en œuvre une démarche éco-responsable dans les structures du réseau - développer une offre de formation à la responsabilité sociale sociétale et environnementale
Quelques chiffres 2010 Et point sur la qualité
Les chiffres + 6 %