Présentation de l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012

1. Présentation de l’avant-projet de plan fédéral de développement durable 2009-2012 Version web

2. Table des matières • Avant-propos (p. 3) • Introduction (pp. 6-9) • Partie 1 : Analyse (pp. 10-17) • Partie 2 : Actions (pp. 18-97) • Partie 3 : Suivi (pp. 98-99) • Annexes (pp. 100-108)

3. Partie 1 : Analyse • Fil conducteur • Continuité • P/r aux plans précédents • Complémentarité • Réaliser de l’intégration

4. Partie 1 : Analyse (2) • Bilan du contexte international • 5 principes de DD • Référence à… • Perspective LT • Nécessité d’une transformation des modes de vie (20 types de pression) -> choix des thèmes SDD-UE • Divers plans thématiques -> nécessité d’intégration et de synergie

5. Partie 2 : Actions • Critères communs • 3 types • Structure • Aperçu

6. Critères communs • Respectent principes DD • Visent à concrétiser objectifs DD • Tissent liens et synergies • Complètent initiatives existantes ou en proposent de nouvelles • Cadrent avec compétences fédérales

7. 3 types • Actions contribuent à • Développement d’une vision à LT (2) • Gouvernance pour le DD (4) • Changements vers un DD (17) • Consommation et production durables • Climat • Transport et mobilité • Ressources naturelles • Santé publique • Inclusion sociale, démographie et migrations

8. Structure des actions • 4 composantes • Etat de la situation • Présentation des mesures • Interaction avec autres politiques • En pratique

9. Aperçu des actions • Actions « LT » • Actions « gouvernance » • Actions « changement »

10. Actions « LT » • Provoquer débat sociétal sur valeurs et promouvoir valeurs souhaitées • Promouvoir expertise et appui scientifique à la prise de décision en vue d’anticiper enjeux futurs

11. Action 1 « LT » Les valeurs portées par notre société et leur impact • Impact des valeurs sur les politiques • Objectifs • Initier un débat de société • Discuter les valeurs souhaitées et promues par la société

12. Action 1 « LT » • En pratique • Réaliser un état des lieux (étude) • Organiser un débat de société • Transmettre un document au parlement (fixation des lignes directrices)

13. Action 2 « LT » Programmes de recherche et outils de gestion de la recherche • Garantir et continuer à développer des recherches • Objectifs • Développer et appliquer programmes de recherche • Développer un système de gestion de la recherche (apporter des réponses aux défis du futur)

14. Action 2 « LT » • En pratique • Continuer (nouvelles propositions de programmes de recherche LT) • Apporter directement un soutien aux processus décisionnels (nouveaux programmes de recherche) • Stimuler le dialogue entre chercheurs et décideurs • Etendre la diffusion des connaissances par les utilisateurs

15. Actions « gouvernance » • Intégrer DD en outils administratifs de gestion • Prévoir système fiscal en cohérence avec DD • Développement stratégie de communication DD • Prévoir indicateurs bien-être durable

16. Action 1 « gouvernance » Bonne gestion des administrations • Intégrer le DD dans les outils de gestion administratifs • Objectifs • Intégrer le DD dans les (outils de) gestion des administrations • Développer un système de qualité totale

17. Action 1 « gouvernance » • En pratique • Intégrer le DD dans les plans de management • Développer un système d’amélioration continue (promotion d’EMAS et intégration de la recherche dans les systèmes de gestion)

18. Action 2 « gouvernance » Un système fiscal en cohérence avec le développement durable • Fiscalité : tient peu compte du DD • Objectif • Réaliser une transition vers un financement des politiques respectueuses du DD

19. Action 2 « gouvernance » • En pratique • Créer un cadre de référence sur la fiscalité durable (groupe de travail) • Proposer une liste de produits positifs au niveau UE (présidence belge)

20. Action 3 « gouvernance » La communication sur le développement durable • Peu d’approches coordonnées et pas d’instruments de mesure • Objectifs • Mieux coordonner les actions de communication en lien avec le DD • Rendre les réalisations DD plus visibles • Développer des actions de communication DD

21. Action 3 « gouvernance » • En pratique • Développer une stratégie fédérale de communication sur les politiques DD (groupe de travail) • Réaliser un baromètre et une étude de marketing social • Rendre visibles les réalisations DD du gouvernement fédéral (révision des sites web) • Développer une campagne de communication commune

22. Action 4 « gouvernance » Des indicateurs pour un bien-être durable • Croissance économique • Mais pas de croissance de la satisfaction et du bien-être • Croissance de l’empreinte écologique • Objectifs • Mettre en place un set limité d’indicateurs de développement durable • Utiliser ces indicateurs dans la mise en oeuvre des politiques

23. Action 4 « gouvernance » • En pratique • Réaliser un document de synthèse sur les indicateurs DD (groupe de travail) • Stimuler un débat parmi les citoyens • Reprendre les nouveaux indicateurs dans les études d’impacts • Structurer calcul comptes satellites (environnement et sociaux)

24. Actions « changement » (1) • Intégrer DD en communication publicitaire • Promouvoir consommation responsable du bois • Promouvoir production biocarburants les plus efficaces de la manière la plus durable

25. Action 1 « changement » Communication publicitaire, marketing et développement durable • Exécution imparfaite du deuxième plan fédéral, et initiatives à prendre pour mesurer les impacts de la publicité sur l’environnement • Objectifs • Durabiliser la publicité et le marketing • Limiter les impacts sociologiques et environnementaux de la communication et de la publicité

26. Action 1 « changement » • En pratique • Créer un forum de réflexion et d’action pour la diminution des impacts sociaux et environnementaux négatifs de la publicité • Développer des outils d’évaluation pour mesurer l’impact de la publicité • Intégrer les impacts de communication dans les rapports de durabilité des entreprises

27. Action 2 « changement » La consommation de bois • Besoin d’une gestion durable des forêts : importance de la législation et de la certification • Objectifs • Fournir une contribution efficace aux quatre objectifs globaux pour 2015 des Nations Unies sur les forêts

28. Action 2 « changement » • En pratique • Stimuler le développement d’un code de conduite pour le secteur du bois • Mesurer le volume de bois durable commercialisé • Rassembler les agriculteurs et les autorités locales des pays en développement • Soutenir les pays producteurs de bois par la mise en place d’un système de détection des coupes illégales de bois • Examiner les possibilités de soutien de projets pilotes pour la limitations des émissions liées aux déforestations

29. Action 3 « changement » Des biocarburants durables • Biocarburants : pas une solution idéale pour l’approvisionnement énergétique et le changement climatique • Objectifs • Mettre à disposition des avis pour les preneurs de décisions et les citoyens • Développer des systèmes intégrés de gestion de la biomasse

30. Action 3 « changement » • En pratique • Demander un avis au CFDD concernant l’étude Bioses • Promouvoir une production durable de biocarburants (critères et certificats)

31. Actions « changement » (2) • Prendre engagements climat (horizon 2008-2012 et 2020) • Prendre engagements climat (horizon 2050) • Intégrer politique climat et sociale, y inclus coopération de développement

32. Action 4 « changement » Engagements Climat – horizon 2008-2012 (court terme) et 2020 (moyen terme) • 2012 : fin protocole Kyoto ; 2020 : objectifs UE • Objectifs • Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 7,5% (période 2008-2012) • Part des biocarburants dans les transports : 5,25% (pour 2020) • Part des énergies renouvelables dans l’électricité : +6% (pour 2020)

33. Action 4 « changement » • En pratique • Améliorer efficacité énergétique (plan d’actions) • Organiser une politique climatique au niveau fédéral (renforcer la collaboration entre les SPF, créer une ‘task force’ fédérale) • Mener une politique fédérale d’achats durables (achat d’énergie verte, de véhicules moins polluants, ...)

34. Action 5 « changement » Engagements Climat – horizon 2050 (long terme) • Réduction de la hausse de température à un maximum de 2°C au niveau mondial : besoin d’efforts importants • Objectif • Développer une vision à long terme

35. Action 5 « changement » • En pratique • Etudier une économie moins gourmande en carbone (recherches sérieuses au BFP) • Elaborer une vision à long terme, dont une politique climatique (cadre de référence)

36. Action 6 « changement » Politique climatique et groupes vulnérables • Question du climat : aussi des impacts dans des domaines sociaux (international et national) • Objectifs • Intégrer les politiques climatiques et sociales, y compris une politique de coopération au développement

37. Action 6 « changement » • En pratique • Protéger les défavorisés • Fixer des critères DD pour l’attribution des crédits CO2 • Penser aux besoins des pays en développement • Prendre en compte les impacts négatifs de l’augmentation de température pour les plus vulnérables (recherches à poursuivre)

38. Actions « changement » (3) • Développer vision LT mobilité • Réduire impact système de transport sur société, économie et environnement

39. Action 7 « changement » Mobilité : développer une vision stratégique à long terme • Nécessité d’une approche intersectorielle à LT de la mobilité • Objectif • Développer une vision stratégique à long terme en matière de la mobilité et des transports

40. Action 7 « changement » • En pratique • Développer une vision stratégique à long terme (jusqu’en 2050) en matière de la mobilité et des transports • Avec des perspectives intermédiaires par décennie • Première perspective : vision 2012

41. Action 8 « changement » Responsabiliser les choix de mode de transports • Croissance de la mobilité et du parc de véhicules ; hausse des émissions de CO2 par le secteur des transports • Objectifs • Objectiver les impacts que comportent les choix de modes de transport • Assumer un rôle d’exemple comme autorité

42. Action 8 « changement » • En pratique • Inventorier subsides et travaux d’infrastructure • Egaliser et augmenter les accises sur le diesel et l’essence (non professionnel) • Proposer une taxation au kilomètre • Compenser les émissions de CO2 des autorités fédérales • Publier les émissions de CO2 sur les publicités pour carburants et vols aériens • Proposer un module de simulation des émissions de CO2

43. Actions « changement » (4) • Préserver et maintenir la diversité biologique en Belgique, Europe et le monde • Gérer durablement mers et océans

44. Action 9 « changement » Préserver et maintenir la diversité biologique en Belgique, en Europe et dans le monde • Perte de biodiversité : problème important, aussi des actions fédérales dans la stratégie nationale biodiversité • Objectifs • Contribuer à juguler la perte de biodiversité en Europe (d’ici 2010) • Contribuer à réduire la perte de biodiversité dans le monde (d’ici 2010)

45. Action 9 « changement » • En pratique • Renforcer la coopération fédérale (exécution des plans d’action) • Mettre en place la coopération avec les organisations de la société civile • Défendre et représenter l’objectif européen et international dans les forums internationaux

46. Action 10 « changement » La gestion durable des mers et des océans • Nécessité d’une politique cohérente pour la gestion durable des mers et des océans • Objectifs • Veiller à une application plus stricte du programme Natura 2000 • Impliquer et grouper tous les secteurs actifs en mer pour renforcer l’assise économique

47. Action 10 « changement » • En pratique • Protéger les écosystèmes maritimes • Mettre en place une concertation administrative et structurelle pour les matières liées à la pêche • Renforcer l’application de la réglementation concernant la Mer du Nord • Aborder de manière durable les interactions terre-mer

48. Actions « changement » (5) • Favoriser alimentation durable pour santé, environnement et société

49. Action 11 « changement » Vers une alimentation durable • Changement des modes alimentaires : impact social, sur la santé et sur l’environnement • Objectifs • Rechercher un consensus sur le problème de l’alimentation face au DD • Sensibiliser la population • Mettre en place les conditions permettant de changer ses modes alimentaires

50. Action 11 « changement » • En pratique • Etudier les impacts de nos modes alimentaires • Chercher un consensus sur les solutions à apporter (groupe de travail) • Elaborer un plan alimentation durable • Mettre en place une mesure concrète sur un problème existant • Orienter les restaurants dans les administrations fédérales vers un programme d’alimentation durable