Vers des régimes efficaces de la Concurrence

1. Vers des régimes efficaces de la Concurrence dans les pays d’Afrique de l’Ouest par le renforcement des capacités Découverte clé & suivi projet 7up 4 au Togo Honoré Y. BLAO(Consultant National)Atelier National de formation sur la politique et de la droit de la concurrence Lomé, TOGO, 19 -21 Avril 2010

2. L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) en collaboration avec Consumer Unity & Trust Society (CUTS International), une organisation internationale de recherches, de plaidoyer basée en Inde, sont en partenariat depuis juin 2008 au Togo comme dans d’autres pays de la sous région autour du projet dit « Renforcement des capacités pour des régimes de concurrence efficients dans des pays d’Afrique de l’Ouest ». 

3. Données du projet • Pays couverts – Burkina Faso, Gambie, Ghana, Mali, Nigeria, Sénégal et Togo ( partenaire : Association Togolaise des Consommateurs) • Durée du projet – 24 mois • Composantes– Recherche, dialogue et Plaidoyer, Réseautage et communication, formation, diffusion et information • Approche– Plaidoyer appuyée par la recherche et adoption d’une approche participative et inclusive • Bénéficiaires – Société civile, représentants d’organismes publics, entités administratives, et milieu des affaires

4. Réunion de Lancement officiel, 19-20 Juin 2008 à Accra (Ghana)

5. Objectifs du projet • Evaluer les obstaclesqui freinent l’évolution du régime national de la concurrence • Développer les capacités de compréhension des questions de la concurrence par les différentes parties prenantes (société civile, autorités publiques, milieux d’affaires,…). • Montrer les liens qui existent entre la concurrence et les autres politiques publiques ( diffusion des informations, réunions, brochures,…)

6. Objectifs du projets (suite) • Etablir des canaux de communication entre la société civile, le milieu des affaires et le gouvernement. • Identifier un groupe national de référence constitué par les parties prenantes avec une expertise, une sensibilité ou un intérêt aux questions de la concurrence. • Développer des liens entre les parties prenantes au niveau national et les réseaux/coalitions au niveau global. • Promouvoir une culture de la concurrence saine et génératrice de développement.

7. Résultatsattendus • Une meilleure connaissance des questions de politique de la concurrence et bien être du consommateur à travers: • Document préliminaire du pays • Rapport de recherche du pays • Evaluation de la perception de la concurrence

8. Impact du projet • Accélération du processus d’adoption et de mise en œuvre d’un régime de la concurrence avec une participation de la société civile. • Instauration du dialogue entre le gouvernement, la société civile et le milieu des affaires sur les aspects économiques et réglementaires de la concurrence.

9. Lancement du projet 7up4 au Togo Première phase du Projet 7 UP 4 au Togo 19 septembre 2008 L’Association Togolaise des Consommateurs (ATC) a procédé le Vendredi 19 septembre 2008, à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Togo (CCIT) au lancement officiel du projet 7up4 . Cette cérémonie a été placée sous le haut patronage du Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé du commerce et de la promotion du secteur privé, son Excellence Guy Madjé LORENZO.

10. Lancement officiel projet 7up4 à Lomé au Togo

11. Réunion GNR I Lomé, 19 septembre 2008 • Organisation de la première réunion du Groupe National de Référence (GNR) . (société civile, administrations, universitaires, opérateurs économiques, …) • - Présentation du projet 7up 4 • - Rôles des membres du GNR • - Résumé du Document Préliminaire Pays (DDP) • -Diffusion du rapport complet du DDP • -Recueil de critiques et suggestions sur le DDP

12. Réunion GNR I (suite) • Le Conseiller à la recherche, le Professeur Lahcen ACHY a assuré l’animation de l’atelier en collaboration avec Honoré BLAO, le consultant national • Séance de travail du Conseiller à la recherche avec l’équipe projet de l’ATC et le consultant national sur les perspectives des travaux de recherche et de finalisation du DDP- Togo • Les travaux de recherche sont supervisés par les deux conseillers à la recherche : Lahcen ACHY (professeur d’économie au Maroc) et Philippe BRUSICK (ancien fonctionnaire de l’OMC)

14. Poursuite des activités de recherche et finalisation : • Recherches complémentaires et finalisation du DDP- Togo • -Production et diffusion d’un article sur l’accès difficile aux services essentiels au Togo ( eau, énergie et télécommunications)

15. Seconde phase du Projet 7 UP 4 au Togo Phase marquée par la finalisation du DPP et début des travaux de recherches pour la rédaction du Rapport Principal Pays (RPP) Le travaux du RPP se sont concentrés sur les recherches de données, entretiens, revues documentaires , sondages pour affiner les questions sur 9 chapitres essentiels - Un rapport provisoire RPP – Togo de 125 pages est produit - Discussion sur le RPP –Togo provisoire est prévu à la réunion du GNR II

16. -Chapitre 1 : Présentation du pays -Chapitre 2: Politiques économiques et sociales du pays en rapport avec la concurrence -Chapitre 3: Politique de la concurrence -Chapitre 4: Economie Politique des contraintes de mise en œuvre du régime de la concurrence dans le pays -Chapitre 5: Rapports entre la régulation sectorielle et l’autorité de la concurrence dans le pays -Chapitre 6: Investigation des abus et des distorsions à la concurrence dans le pays -Chapitre 7: Analyse des perceptions des parties prenantes sur les questions de la concurrence Chapitre 8 : Evaluation des implications des monopoles naturels sur la concurrence -Chapitre 9: Analyse approfondie de la concurrence dans le secteur agricole

17. Réunion GNR II 22 octobre 2009 Organisation de la deuxième réunion du Groupe National de Référence (GNR) • Participation de MOSADEQ (Ile Maurice) et Rijit SENGUPTA ( SG – CUTS-CIER, Inde) • Participation active des membres du GNR Togo

18. Suite réunion GNR II • Des sessions ont meublé les travaux : • - Présentation et discussions sur les résultats de la recherche ( résumé du RRP provisoire) • - Discussions clés sur les questions de concurrence et stratégies d’approche de solutions • Présentation et suite discussions sur les futures activités du projet 7 up au Togo

19. Réunion du GNR II, Lomé, Togo

20. Suite GNR II • 4 Séances de travail de la délégation de CUTS : • les représentants du patronat • la Chambre du commerce et d’industrie • l’ATC • un cherheur juriste

22. Poursuite des activités du 7up 4 au Togo • -Finalisation du RRP du Togo • Résumé (aide mémoire) du RPP • Production et diffusion d’un article sur les télécommunications au Togo ( cas de Moov Togo)

23. Atelier régional francophone Lomé- Togo 16-18 Décembre 2009 • Atelier régional de formation francophone du 16 au 18 Décembre 2009 Lomé • Atelier résidentiel de 3 jours de avec la participation des représentants d'agences de régulation et des ministères concernés des pays partenaires au projet 7Up4 ( Burkina Faso, Mali, Sénégal). • La formation a prise en compte les aspects spécifiques de l'application de la loi de la Concurrence dans les pays bénéficiaires du projet, des études de cas, …etc. • Des personnes ressources venant de l'Europe, de l'Afrique et de l’Inde.

24. Futures activités du projet 7up4 au Togo • - Atelier national de formation sur le droit et la politique de concurrence du Togo • Troisième réunion du GNR III • Plaidoyer pour la réforme de la législation sur la concurrence au Togo

25. Merci pour votre attention Web: www.cuts-ccier.org