I. Les problèmes

2. I. Les problèmes Réorientation des fonds alloués à la recherche fondamentale Révocation du financement aux recherches politiquement gênantes Suppressions de financement passées sous silence Noyautage des conseils d’administration des conseils subventionnaires Modification des priorités des conseils subventionnaires Réaffectation des fonds au profit des « chercheurs vedettes » Bâillonnement des experts Réorientation de la recherche scientifique publique au profit du secteur privé Influence excessive du secteur privé dans la recherche universitaire

3. Réorientation des fonds alloués à la recherche fondamentale

4. Fonds alloués aux conseils subventionnaires canadiens

5. Retrait du financement aux recherches politiquement gênantes

6. Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL) Région des lacs expérimentaux

7. Suppressions de financement passées sous silence

9. Noyautage des conseils d’administration des conseils subventionnaires

10. Conseil du CRM/IRSC

11. Conseil du CRSNG

12. Conseil du CRSH

13. Modification des priorités des conseils subventionnaires

14. Fonds réservés alloués aux conseils subventionnaires - CRSNG Source : Rapports ministériels sur le rendement, CRSNG, budget 2012-2013

15. Réduction de l’aide à la recherche libre Sources : Rapports ministériels sur le rendement, CRSNG, IRSC et CRSH, budget 2012-2013

16. Diminution des taux de réussite Sources : CRSH, CRSNG et IRSC

17. Exemples d’initiatives du CRSNG • La stratégie en matière de partenariats et d’innovation « contribue à l’organisation de « rencontres éclair », afin que les chercheurs et les entreprises intéressés puissent établir un contact bref et structuré pour discuter de leurs besoins et de leurs capacités ». • http://www.nsercpartnerships.ca/Index-fra.asp • Les subventions d’engagement partenarial • « appuient des projets de R et D à court terme […] destinés à résoudre un problème propre à [une] entreprise ». • http://www.nsercpartnerships.ca/FundingPrograms-ProgrammeDeSubventions/EG-SEP-fra.asp

18. Subventions d’engagement partenarial Source : CRSNG

19. CRSNG: Rapport sur les plans et les priorités - 2013-14 Travailler avec les agents du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) à la mise en place d'un service de guide-expert efficace pour les entreprises, qui comprend l'expertise de la communauté de la recherche postsecondaire : En 2013-2014, le CRSNG collaborera avec les administrateurs du PARI à l'évaluation et à la mise en œuvre d'outils qui permettront d'établir un lien entre l'expertise contenue dans les systèmes du CRSNG et le nouveau service de guide-expert qui est élaboré sous la direction des agents du PARI. http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/RPP-PPR/2013-2014/index_fra.asp#s2.1.3

20. Priorités de CRSNG Source : Rapport sur les plans et les priorités – 2013-14, CRSNG. En millions de dollars, dollars constants de 2013

21. Réaffectation des fonds au profit des « chercheurs vedettes »

22. En 2010-2011, 10 733 333 $ ont été alloués à 9 chaires d’excellence en recherche du Canada du CRNSG. Ces fonds auraient pu soutenir les travaux de 339 chercheurs, sous forme de subventions à la découverte, et contribuer ainsi à contrer la baisse des taux de réussite enregistrée depuis 2006. En 2011-2012, 17 833 333 $ ont été alloués à 13 chaires d’excellence en recherche du Canada du CRNSG. Ces fonds auraient pu soutenir les travaux de 545 autres chercheurs, sous forme de subventions à la découverte.

23. Bâillonnement des experts

24. Bâillonnement des scientifiques fédéraux Kristi Miller, Ph. D. Directrice, Génétique moléculaire Pêches et Océans Canada Guide fédéral sur les relations avec les médias - 2008 « Il n’y a qu’un ministère, il ne devrait y avoir qu’un seul porte-parole. Les entrevues prennent souvent les ministres et les hauts fonctionnaires de court. Le service des relations avec les médias et le personnel se concerteront sur la meilleure façon de répondre à une demande (d’entrevue d’un journaliste), et le spécialiste du programme fournira des réponses pré-approuvées. »

25. Bâillonnement des chercheurs universitaires Andreas Muenchow Professeur agrégé Collège des études supérieures en océanographie, Université du Delaware Directive du Comité d’examen des publications de POC  « Tout article […] doit être soumis à l’examen et à l’approbation de la direction de votre division avant d’être soumis à des fins de publication dans une revue scientifique. Cette directive s’applique à tout document dont l’un ou plusieurs des auteurs sont des membres du personnel scientifique de POC. »

26. Bâillonnement des bibliothécaires et des archivistes • « Il peut arriver, à l’occasion, que des tierces parties invitent des employés de BAC à animer des séances de formation, à prendre la parole lors de conférences ou à assister à des conférences à titre personnel ou dans le cadre d’une affectation à temps partiel. Ces activités sont jugées « à haut risque », à la fois pour BAC et ses employés, en ce qui concerne les conflits d’intérêts, les conflits de compétences et le devoir de loyauté. » • « Un employé peut accepter de telles invitations à titre personnel, si toutes les conditions suivantes sont respectées : • le sujet de l’activité n’est pas lié au mandat ou aux activités de BAC; • la tierce partie n’est ni un fournisseur ni un collaborateur actuel ou potentiel de BAC; • l’employé en a parlé à son supérieur immédiat et a documenté la confirmation que l’activité n’entre pas en conflit avec ses responsabilités envers BAC ou ne fait peser aucun autre risque sur BAC ». • -Code d’éthique de BAC

27. Réorientation de la recherche scientifique publique au profit du secteur privé

28. « Réorientation » du mandat du Conseil national de recherches au profit du secteur privé • CBC News • 6 mars 2012, 13 h 58 HNE  • Le mandat et la structure de l’organisme • fédéral de recherche sont modifiés pour en • faire un fournisseur de solutions aux • entreprises, a annoncé mardi le ministre d’État à • la Science et à la Technologie. • Je vois le Conseil national de recherches comme un service de • « concierge », a déclaré Gary Goodyear, un guichet unique qui permettra aux entreprises de trouver des réponses à tous leurs besoins de recherche et de développement.

29. Influence excessive du secteur privé dans la recherche universitaire

30. Budget fédéral de 2013 • 121 millions de dollars sur deux ans « pour investir dans l’orientation stratégique du Conseil national de recherches afin de favoriser la croissance d’entreprises innovatrices au Canada ». • Tous les nouveaux fonds accordés aux conseils subventionnaires (37 M $) serviront à « appuyer les partenariats de recherche avec l’industrie, dont 12 M $ en vue de bonifier le Programme d’innovation dans les universités et la communauté ».

31. Rapport de l’ACPPU sur les projets de coopération universitaire – L’intégrité du personnel académique est-elle protégée ? (publication : mai 2013) • Voir : • Principes directeurs en matière de coopération universitaire – Conseil de l’ACPPU, 2012 • http://www.caut.ca/uploads/GuidingPrinc_UCollaboration_f.pdf

32. II. Actions prioritaires Renseigner le public sur la recherche fondamentale Faire pression pour accroître le financement de base des conseils subventionnaires et du secteur scientifique fédéral Protéger l’intégrité et l’indépendance des chercheurs universitaires Assurer l’indépendance des conseils subventionnaires Financer la recherche en fonction des besoins des scientifiques et des chercheurs universitaires, tels que déterminés par les pairs et non en fonction de préférences politiques Rétablir la liberté d’expression des scientifiques et des autres universitaires. Ils sont au service du public, pas à celui du ministre en poste. Créer un poste de secrétaire scientifique parlementaire indépendant Doter le Canada d’une politique scientifique éclairée Mettre en pratique des normes sur la coopération universitaire fondées sur des principes Rendre les programmes d'études de cycles supérieurs abordables et assurer une juste rémunération aux postdoctorants

33. III. Mesures entreprises Site web dédié Annulation du catalogage interactif et projets « en danger » Témoignages sur vidéos et formulaires de demandes de renseignements Courriels et outils de pétition Assemblées générales locales et forums régionaux – Donner aux chercheurs l’occasion de discuter avec le public de ce qui se passe et des intérêts en jeu Rapport sur la coopération entre les universités et le milieu des affaires : trousse d’outils que le personnel académique et les étudiants pourront utiliser afin de garantir la transparence et l’intégrité de tout nouveau projet de coopération Faire rapport sur les priorités et les pratiques des conseils subventionnaires Constituer une base de données sur les chercheurs et les scientifiques pour faciliter la défense des intérêts.

34. Commentaires des participants

35. Éditorial de NatureLes changements apportés à la politique scientifique canadienne soulèvent des questions auxquelles le gouvernement doit répondre • Les gouvernements se succèdent, mais ils ne peuvent redéfinir l’expertise et l’expérience scientifiques à volonté et espérer qu’elles s’adapteront sans heurt. La recherche appliquée ne peut prospérer lorsque la recherche fondamentale connaît des difficultés. • Nature, vol. 487, p. 271–272 (19 juillet 2012) • http://www.nature.com/nature/journal/v487/n7407/full/487271b.html

36. Mike Lazarides Fondateur de Research in Motion « Il faut laisser les esprits inventifs libres de créer comme bon leur semble… parce que leur créativité donne corps à la matière première dont l’industrie peut tirer profit. » - Discours prononcé à l’Institut Perimeter en 2003