REPUBLIQUE DU BENIN ------------ Fraternité- Justice- Travail ------------

1. REPUBLIQUE DU BENIN------------Fraternité- Justice- Travail------------ MINISTERE DE LA SANTE Présentation des objectifs, composantes, mise en œuvre et acteurs du PRPSS Atelier de planification opérationnelle des activités du PRPSS pour l’année 2012 Hôtel Bel Azur, du 04 au 06 Janvier 2012 Présenté par Alphonse AKPAMOLI et Christophe LEMIERE

2. Grandes ligne de la présentation • Contexte du secteur de la santé • Vision et domaines du PNDS • Plate forme Renforcement du Système de santé (RSS) • Projet de Renforcement de la performance du Système de Santé • Objectifs et composantes du projet • conditions de la mise en œuvre • acteurs impliqués dans le projet

3. 1.1 Contexte: contraintes spécifiques du Bénin (1) • Contexte du Bénin: stabilité politique depuis 20 ans environ • Contexte secteur de la santé • Les inputs sont globalement adéquats (au moins en terme d’accessibilité géographique et d’effectifs de personnel). De plus, il n’y pas d’obstacle culturel majeur pour accéder aux services de santé par exemple taux d’accouchements assistés est très élevé (80%) • Disponibilité médicaments , équipements insuffisants, • Les mortalités maternelle (397/1000 2006) et néonatale ne diminuent que très lentement • L’insuffisante qualité des soins parait être l’obstacle majeur

4. 1.1 Contexte: environnement RH en santé (suite et fin) • Le niveau des salaires des personnels de santé parait relativement faible au Bénin, même s’il est possible que les primes compensent en partie cette situation • Si le niveau des salaires est probablement insuffisant, leur structure semble plus adaptée • Le système des primes reste surtout peu lié à la performance • Mécanismes de redevabilité/responsabilisation des personnels de santé très faibles (manque de gouvernance) d’où absentéisme, corruption, détournement des médicaments, double emploi, peu de respect des patients…

5. 1.2 . Rappel • Bref aperçu de la politique nationale • Plate forme RSS

6. 1.1 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SANTE Le Bénin dispose en 2025 d’un système de santé performant basé sur des Initiatives publiques et privées, individuelles et collectives, pour l’Offre et la Disponibilité permanentes de Soins de Qualité, équitables et accessibles aux Populations de toutes catégories, fondées sur les Valeurs de Solidarité et de Partage de risques pour répondre à l’ensemble des besoins de santé du peuple béninois». VISION DU SECTEUR OBJECTIF GENERAL Améliorer l’état de santé de la population béninoise sur la base d’un système intégrant les populations pauvres et indigentes OBJECTIFS SPECIFIQUES Assurer un accès universel aux services de santé et une meilleure qualité des soins pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement(OMD) Améliorer la gouvernance et la gestion des ressources dans le secteur santé Renforcer le partenariat pour la santé Valorisation des ressources humaines Renforcement du partenariat dans le secteur et promotion de l’éthique et de la déontologie médicale DOMAINES STRATEGIQUES Amélioration du mécanisme de financement du secteur  Réduction de la mortalité maternelle et infantile, prévention, lutte contre la maladie et amélioration de la qualité des soins Renforcement de la gestion du secteur

7. 3. STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR des RH

8. 1.2 .2 Plate forme RSS

9. Instances en Documents Financeurs charge de la pr é paration PTD PTD (Plan Triennal de D é veloppement) (Plan Triennal de D é veloppement) la DPP SWAp la DPP pr é pare le PTD pr é pare le PTD Composantes du PTD Composantes du PTD SWAp (BM, CTB ,FNUAP UE, UNICEF, FM) financ é es par le SWAp financ é es par le SWAp (BM, CTB & UE) le COPIL le COPIL GAVI Autre PTFS /SWAp - PAR /SWAp - PAR pr é pare le SWAp pr é pare le SWAp et le PAR et le PAR Autres composantes du PTD Autres composantes du PTD MS MS Autres Autres COMPACT: SWAp plus , comment ? outil qui finance un programme national

10. Objectifs de la plate forme RSS • la mise en œuvre du Compact nécessite un Plan Unique de Suivi Evaluation et des Procédures uniques de gestion financière conformément aux principes de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide • GAVI, Fonds Mondial, Banque Mondiale en collaboration avec la Coopération belge et la facilitation de l’OMS: Plateforme de Financement pour renforcer la performance du système de santé au Bénin par la mise en place d’un dispositif de Financement Basé sur le Résultats à tous les niveaux

11. Accord d’entente au niveau des acteurs de la plate forme RSS • Utilisation de l’unité du PRPSS de la Banque Mondiale pour l’exécution des volets renforcement du système de santé financés par ces partenaires; • Renforcement des moyens de cette unité de gestion (désormais appelée Plateforme RSS), • Utilisation du manuel de procédures du PRPSS avec amélioration comme manuel de procédures commun à la Banque Mondiale, à GAVI et au Fonds Mondial; • Formalisation par une lettre d’entente.

12. Avantages pour le secteur et le Bénin • Mise en œuvre du financement basé sur les résultats dans toutes les zones sanitaires du pays à savoir : Cinq zones sanitaires (Coopération belge) ; Quatre zones sanitaires (Global Alliance for Vaccines and Immunization) ; Huit zones sanitaires (Banque Mondiale) et Dix sept zones sanitaires (Fonds Mondial) • Partenaires: BM, GAVI, FM et Belgique se partageant les 34 zones du pays et apportant environ $60 millions

13. III. Projet de Renforcement de la Performance du système de Santé

14. Chaine causale du Projet proposé

15. Synthèse du coût du PRPSS

16. Composante 1: FBR

17. Composante 2: Appui pour améliorer l’accessibilité financière (US 13.8 millions) • le renforcement des processus d’identification des ménages les plus pauvres ($10.3 millions), à travers les volets suivants : • le renforcement des capacités des communautés dans le suivi des services de santé et l’identification des ménages les plus pauvres;  • la mise en place pilote d’un système d’identification biométrique des gens pauvres. • le renforcement du Fonds Sanitaire des Indigents (FSI) : $2.5 millions; • l’appui à la préparation du RAMU:$1 million 

18. Composante 3: Assistance technique pour le renforcement institutionnel (US 2 million) • Aider à l’amélioration de plusieurs fonctions de gestion au sein du MS : la planification, la budgétisation et le monitorage avec pour objectifs de rendre ces processus plus efficients, de renforcer la déconcentration du système de santé et de poser les bases pour un SWAp (« un plan, un budget et un système de suivi-évaluation »). • Cette composante financera également les activités de gestion du projet: coordination du programme, suivi et reporting financier.

19. III. Séparation des fonctions, cadre de mise en œuvre et rôle des acteurs

20. Séparation des fonctions au Bénin REGULATEUR MS (IGM, DPP, DRFM, DRH, DSME, DNSP- DDS et EEZS ACHETEUR: UCP PRESTATAIRES: CS et Hôpital VERIFICATEUR: Consortium AEDES-SCEN AFRIK et OBC

21. Comité de pilotage Le Comité de de Coordination du Renforcement du Système de Santé (CC-RSS) a été créé par arrêté 2011 n°1119/MS/DC/SGM/SA (Création, Attributions et Fonctionnement du Comité de Coordination du Renforcement du Système de Santé). • Ce Comité est chargé de superviser l’ensemble des activités RSS, et notamment (article 3 de l’arrêté) : • d’apprécier l’état d’avancement du RSS et d’en assurer la cohérence avec les objectifs nationaux ; • d’approuver les plans d’activités annuels du RSS ; • d’approuver les ajustements ou les modifications éventuelles pour la bonne exécution du RSS ; • de faire des recommandations aux différentes parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre du Programme et de l’atteinte de ses objectifs ; • d’initier à tout moment des missions d’évaluation technique ou d’audit financier du RSS.

22. Structures centrales • Des contrats internes entre l’UCP et les directions centrales impliquées dans la mise en œuvre de la composante FBR du projet (DDS, DPP, DSME, IGM, DRFM, DNEH et CPM) et entre l’UCP et les EEZS. • L’objectif de ces contrats de renforcer la motivation de ces acteurs pour la réalisation des objectifs du FBR. • Les indicateurs sur lesquels s’appuieront par conséquent les primes à la performance pour ces différentes structures seront fortement liés aux tâches qu’elles auront à accomplir dans le cadre du FBR. • Un autre critère à prendre en compte est d’éviter les conflits d’intérêts, et faire en sorte que pour chacun des acteurs le principal objectif principal soit l’amélioration de la performance du système de santé.

23. IGM: Audit interne pour les dépenses liées au FBR En complément de l’audit interne classique, des contrôles spécifiques seront à réaliser pour les dépenses de la sous-composante « paiement des crédits FBR » des formations sanitaires et des zones sanitaires : • Vérifier par sondage que les dépenses réalisées avec les crédits FBR sont conformes aux règles définies dans le document de cadrage du FBR : répartition entre primes aux personnels et dépenses de fonctionnement, éligibilité des dépenses, répartition entre les différents personnels de la structure notamment; • Vérifier que les coûts unitaires des services financés par le FBR sont toujours cohérents.

24. La DDS Chargée de la mise en œuvre, au niveau du département, de la politique sanitaire définie par le gouvernement, de la planification, de la coordination de toutes les activités des services de santé et de la surveillance épidémiologique dans les aires sanitaires de leur ressort Dans le cadre du FBR, la DDS doit : • superviser les activités du programme dans leurs zones sanitaires, ainsi que de vérifier ex-ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR. •  préparer les rapports trimestriels d’activité et transmettre les rapports relatifs aux décaissements des fonds décentralisés, • superviser les activités du programme dans leur zone sanitaire,

25. La Zone Sanitaire • L’EEZS normalement responsable de: • la planification et la coordination des activités; • l’encadrement et la supervision des formations sanitaires. • Dans le cadre du FBR, EEZS doit : • contribuer à la signature des contrats entre les prestataires et l’UCP; • participer à l’élaboration des plans semestriels d’action des formations sanitaires ; • assurer l’évaluation de la qualité des donnée des centres de santé avec le Vérificateur; • participer à la résolution d’éventuels conflits liés à la mise en œuvre du FBR • gérer les fonds FBR des formations sanitaires n’ayant pas de comptable  Les EECZ seront contractualisées par l’UCP

26. Autres structures impliquées

27. MERCI