LES CIRCUITS DU BLANCHIMENT DE L’ARGENT

1. LES CIRCUITS DU BLANCHIMENT DE L’ARGENT

2. Le besoin de blanchiment • L’expansion des réseaux financiers clandestins • L’ingénierie du blanchiment

3. LE BESOIN DE BLANCHIMENT • Une définition « La notion de blanchiment repose sur l’existence d’argent sale, c’est-à-dire de fonds qui, laissés tels quels, sont suscep- tibles de permettre de remonter aux auteurs d’une activité criminelle. Blanchir des fonds c’est donc chercher, par divers procédés, à dissimuler l’origine illicite des profits afin de pouvoir les investir en toute impunité dans des circuits financiers ou économiques licites. » Rapport d’Aubert (1993)

4. Une réalité difficilement mesurable 1. Les débats autour de la notion de « chiffre d’affaires » des organisations criminelles transnationales/0CT(transnational criminal organisations/TCO) : l’estimation « officielle » de 1000 milliards de $ par an. 2. La nécessité de blanchir les profits. 3. La valorisation des fonds blanchis. 4. Le processus d’accumulation des capitaux d’origine criminelle.

5. La réussite des stratégies d’infiltration Grâce à leur fonctionnement en réseaux, les OCT ont obtenu des résultats significatifs : - le renforcement de leurs propres structures; - la croissance du volume et de la rentabilité de leurs activités illégales; - l’infiltration dans l’économie légale pour, d’une part, recycler des fonds et, d’autre part, prendre le contrôle d’entreprises ou même, dans certains pays, de secteurs économiques entiers; - la diversification géographique; - l’acquisition de moyens de pressionvis-à-vis de décideurs locaux ou nationaux.

6. L’interpénétration des économies illégale et légale : principes et illustrations A. Eléments caractéristiques 1. Les marchés illégaux (lieux d’échanges de biens illicites dont la production et la consommation sont interdites) sont le domaine traditionnel d’intervention des organisations criminelles; celles-ci sont également présentes sur les marchés légaux et sur les marchés parallèles (lieux de transactions portant sur des biens licites échangés illégalement).

7. 2.La puissance économique et financière des groupes criminels est de plus en plus conséquente et elle leur permet de conquérir des positions significatives sur les marchés légaux. Le blanchiment s’inscrit alors dans une stratégie financière visant à assurer la meilleure allocation possible des ressources de toutes origines. 3. Les organisations criminelles gèrent globalement les flux générés par leurs différentes activités. Les réseaux de blanchiment servent à créer une interface entre l’économie illégale et l’économie légale. Leur efficacité est un facteur déterminant du maintien et du renforcement de la puissance de ces organisations.

8. B. Le contexte actuel 1. Les techniques utilisées par les blanchisseurs sont de plus en plus sophistiquées mais, en même temps, elles se différencient de moins en moins de celles employées par les autres acteurs. 2. Le système financier mondial devient sans cesse plus complexe et les institutions internationales chargées d’en surveiller le fonctionnement s’interrogent sur leurs capacités effectives de contrôle. 3. Le blanchiment apparaît ainsi comme un sous-système complexe intégré au sein du système économique et financier global d’un niveau de complexité supérieur.

9. L’EXPANSION DES RESEAUX FINANCIERS CLANDESTINS • L’utilisation du secteur bancaire 1. Le fractionnement des espèces : un procédé traditionnel qui est la condition nécessaire à l’indispensable transforma- tion de la monnaie fiduciaire en monnaie scripturale (processus de dématérialisation). 2. La possibilité de bénéficier des services offerts par les banques à tous leurs clients. 3. La « porte d’entrée » dans l’économie légale. 4. La mise en cause de certains établissements : les banques suisses, la BCCI, la Bank of New York.

10. Le recours aux institutions et aux activités financières non bancaires 1. Les bureaux de change. 2. Les centrales de virements (entreprises de remise et de transfert de fonds). 3. Les sociétés d’assurance. 4. Les systèmes financiers parallèles.

11. L’intervention des entreprises et des professions non financières 1. Les casinos et les établissements de jeux. 2. Les négociants et les courtiers en biens de valeur - l’or, - les pierres précieuses (diamant, émeraude), - les œuvres d’art, - les autres biens de valeur, - l’immobilier. 3. Les avocats, les notaires et les experts-comptables. 4. Les autres entreprises.

12. L’INGENIERIE DU BLANCHIMENT • Les instruments de la préservation de l’anonymat des principaux responsables 1. Les trusts Un trust est un mécanisme juridique qui permet à un constituant (settlor) de se dessaisir de la propriété de certains biens ou droits. Lesdits biens ou droits sont administrés par un ou plusieurs trustees pour le compte d’un ou plusieurs bénéficiaires (beneficiaries). Ce montage, inspiré par les principes de la Common Law, repose sur un dédoublement (et pas un démembrement du droit de propriété).

13. 2. Les sociétés écran - Typologie : . les sociétés de façade, . les sociétés fantôme, . les sociétés de domicile, . les sociétés prêtes à l’emploi. - Les fonctions d’un support à usages multiples . la fonction de crédibilité, . la fonction d’opacité, . la fonction de respectabilité.

14. L’intervention sur les marchés financiers 1. Les marchés de titres. 2. Les marchés de capitaux. 3. Les marchés de produits dérivés. 4. Les marchés des changes

15. Les attraits des paradis réglementaires A. Eléments de géofinance 1. La zone Caraïbes et l’Amérique centrale. 2. L’Europe et la Méditerranée. 3. La zone Asie/Pacifique. 4. Le Moyen-Orient. 5. L’Afrique et l’Océan Indien.

16. B. Principales caractéristiques 1. L’environnement - le refus de communiquer des informations juridiques et financières à d’autres pays; - le haut niveau de protection du secret des affaires; - un secret bancaire quasi absolu; - des équipements performants dans le domaine des NTIC; - un gouvernement insensible aux pressions extérieures; - des liaisons aériennes régulières avec les grands pays voisins; - l’utilisation du dollar comme monnaie locale; - la présence d’équipements touristiques et de casinos; - l’existence de zones franches.

17. 2. Aspects techniques appréciés par les blanchisseurs - la présence de filiales de grandes banques internationales; - l’existence de banques locales et la possibilité d’en créer rapidement de nouvelles; - les facilités offertes pour la création de sociétés commer- ciales et financières de tous types; - la reconnaissance des trusts et des fonds fiduciaires; - les conditions d’exercice des activités parabancaires; - l’existence de nombreux intermédiaires locaux (consultants, conseils, gestionnaires de fortune) capables de concevoir et de réaliser des opérations de blanchiment; - la facilité d’obtention (et de falsification) de documents administratifs et commerciaux.

18. C. Les réactions de la communauté internationale 1. Les listes du GAFI. 2. La position du Forum de stabilité financière. 3. L’approche fiscale de l’OCDE.

19. CONCLUSION ET DEBATS « La nécessité (…) de blanchir les sommes considérables qui proviennent des activités illégales, en particulier le commerce de la drogue, a conduit à des contacts (…) qui ont contaminé et défiguré des domaines économiques entiers » Giovanni Falcone