SERA « Standardised European Rules of the Air » Part A&B

SERA « Standardised European Rules of the Air »Part A&B 12 septembre 2012

Ordre du jour • Objectif : • information, • coordination pour la mise en œuvre, • analyse de la sécurité, • fixer calendrier • Ordre du jour : • Présentation SERA • Principaux changements • Analyse de sécurité du plan de transition • Date de mise en œuvre

Pourquoi SERA ? Article 4 du règlement CE 551/2004 (SES) du Parlement et du Conseil : « la Commission arrête des mesures d’exécution afin : d’adopter les dispositions pertinentes concernant les règles de l’air sur la base des normes de l’OACI et des pratiques recommandées ; …» Mandat confié à l’agence Eurocontrol par la Commission pour proposer des « règles de l’air européennes » Extension des compétences de l’EASA (règlement CE 1108/2009 (SES) du Parlement et du Conseil modifiant le règlement CE 216/2008) : passage dans le cadre EASA, collaboration EASA-Eurocontrol. Objectifs : Harmonisation européenne Support à la mise en œuvre des FAB (2012) Libre circulation entre les Etats Réduction des risques liées à l’application de réglementation différentes

Textes OACI Arrêté 3 mars 2006 (A1) : règles de l’air (RDA) Annexe 2 : règles de l’air Arrêté 3 mars 2006 (A2) : services de la circulation aérienne (SCA) Annexe 11 : services de la circulation aérienne Arrêté du 6 juillet 1992: Procédures pour les organismes de la CA (RCA3) Doc 4444 : Gestion du trafic aérien Principaux textes « circulation aérienne » : cadre actuel Textes FR (RCA)

Monde : annexe 2 OACI France : Arrêté du 3 mars 2006 (Annexe 1 - RDA ) Union européenne : SERA, au-delà de l’annexe 2 de l’OACI exigences pilotes définition plus large Part A : annexe 2, éléments de l’annexe 3 OACI Part B : partie de l’annexe 11 Part C (à venir) : issue du doc 4444, du doc 7030, etc. « Règles de l’Air »

SERA – Structure • Niveaux de texte (EASA) : • IR (Implementing Rules : règlements CE) • AMC (Applicable Means of Compliance) • GM (Guidance Material) • SERA : Règlement de la Commission. 1 annexe et 5 appendices (signaux, ballons libres non habités, niveaux de croisière, classes d’espaces, AIREP) • La Part A et la Part B ont été fusionnées dans le texte final proposé : organisation par « sujet ».

SERA : marge de manœuvre nationale • Elle est faible, mais elle existe : • Référence aux autorités compétentes • Article 13 du règlement (CE) 549/2004 • Article 14 (14.4 et 14.6) du règlement (CE) 216/2008 • Article 4 du règlement SERA • Compétence dans les parties non couvertes par SERA • Usage d’« alternative means of compliance »

Différences notables • Liste non exhaustive : • Conditions VMC en classe G : cas général, hélicoptères (SERA.5001) • Vol VFR spécial (SERA.5010) • VFR de nuit (SERA.5005 (c) ) • Hauteurs minimales de vol (SERA.5005 (f) ) • IFR : plan de vol, radiocommunications, annulation IFR (SERA.4001, 5015, 5025) • Classe A et vols VFR (SERA.6001) • Séparation à vue (SERA.8005 (b)) • 250 kts sous le FL100 (SERA.6001) • Introduction des RMZ, TMZ, ATZ (SERA.6005, Définitions) • Priorités de passage (SERA.3210 (b)) • Collationnement des instructions de circulation (SERA.8015 (e)) • Spécificités planeurs, ballons (SERA3225, 3210) • Ballons libres non habités (Appendice 2)

France : max (1500 m, 30 s de vol) SERA : 1500 m à Vi < 140 kts, ou dans les circonstances où le risque de rencontre est faible (ex. espaces à faible densité de trafic, travail aérien) 5000 m dans les autres cas Conditions VMC en classe G Visibilité sous l’ex-surface S (3000ft/AMSL, 1000ft/ASFC) Exemples : • 120 kts RDA exige 1850 m • SERA exige 1500 m • 160 kts RDA exige 2500 m • SERA exige 5000 m

France : max (800 m, 30 s de vol) SERA : 1500 m Réduction possible jusqu’à 800 m, si V « adéquate » Conditions VMC en classe G - hélicoptères Visibilité sous l’ex-surface S (3000ft/AMSL, 1000ft/ASFC)

France (Appendice 5, RDA) : Plan de vol requis sauf Vol local Même organisme APP Vol se terminant de nuit pour du fait de circonstances imprévues SERA : plan de vol requis sauf vol local VFR de nuit – plan de vol

France (vol de voyage) : Vue du sol/eau HBN 1500 ft au-dessus du niveau de croisière prévu visibilité 8 000 m/5 000 m pas de prévision de précipitation ou d’orage SERA : Vue du sol : uniquement sous la surface S Plafond (1500 ft), et distance par rapport aux nuages comme de jour Visibilité : idem jour VFR de nuit – conditions météo

France : En EAC et zone R : Visibilité : 8km (4km en VFR Spécial) Plafond : 450m (300m en VFR Spécial) Hors EAC et R : Visibilité 4km Plafond 450m SERA : En EAC : idem avion (visi 5/8km, distance nuages idem jour) Hors EAC et sous la surface S : visibilité 3000 m si vitesse adéquate, et en vue du sol Réduction possible pour les cas spéciaux (vols médicaux, SAR, incendie) VFR de nuit – hélicoptères

Hauteurs minimales en VFR • France (RDA § 4.6 b) • Hauteur 500 ft en campagne (sauf cas particuliers) • SERA • 500 ft au dessus de l’obstacle le plus élévé dans un cercle de 150 m autour de l’aéronef

Vol au instruments (IFR) • En espace de classe G • Pas d’exigence de plan de vol sauf dans espaces désignés • Pas d’exigence de radiocommunication sauf dans espaces désignés • Annulation IFR Image CNES

Classe A et VFR • Pas de dérogation prévue pour autoriser les VFR en classe A • Reclassement de certaines TMA en classe C ? Image CNES

Ballons libres non habités • Reprise de l’appendice 4 de l’annexe 2 OACI relative aux ballons libres non habités. • Léger, moyen, lourd • Autorisation Etat, coordination ATS • Equipement • Déroulement du vol Image CNES

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