Comptes clients et effets à recevoir

1. Comptes clients et effets à recevoir Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG • Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

2. Comptes et effets à recevoir Base d’évaluation • Valeur de réalisation nette

3. Évaluation de la PPCD(provision pour créances douteuses) 1. Évaluation individuelle de chaque compte 2. Analyse chronologique 3. Mixte de 1 et de 2 4. Pourcentagedes ventes selon l’expérience Évaluation à la lumière des circonstances actuelles et en fonction de la convention de la permanence de l’entreprise

4. Considérations pour le calcul de la PPCD • Nature de l’entreprise • Caractère de la clientèle • Fréquence et valeur moyenne des ventes • Méthodes de recouvrement • Efficacité du service de recouvrement • Conjoncture économique

5. Problèmes de recouvrement • Radiation totale dès que le compte ou l’effet à recevoir est reconnu pour irrécouvrable • Valeur de réalisation estimative dès qu’il est reconnu pour partiellement recouvrable

6. Éléments qui influencent le montant à recouvrer • Les remises • Les ristournes • Les escomptes sur ventes • Les rendus et rabais sur ventes • Les frais de transport • Les taxes

7. Affacturage = Cession de créances

8. Affacturage avec recours • L’acheteur (de la créance) n’assume pas le risque de crédit -------> Opération de financement

9. Affacturage sans recours • Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété des créances sont transférés à l’acheteur (de la créance) recours prévu < 10% du produit du transfert • La mesure de la contrepartie est raisonna-blement certaine vente: constater le gain ou la perte

10. Risques et avantagesinhérents à la propriété de créances • Risques: • Pertes, si montants irrécouvrables • Réduction du rendement si le client ne respecte pas l’échéance du paiement • Perte, si baisse du taux change (pour créances en monnaies étrangères) • Avantages: • Droit au flux monétaires • Droit de donner la créance en garantie • Droit de vendre les créances • Gain, si hausse du taux change (pour créances en devises étrangères)

11. Comptes et effets à recevoirRubriques distinctes • Comptes clients ordinaires • Créances avec les apparentés • Créances de nature inhabituelle N.B.: Pas nécessaire de mentionner la provision pour créances douteuses

12. Effets à recevoir Définition: Promesse, par écrit, de payer à la demande ou dans un délai déterminé une somme d’argent précise avec ou sans intérêt, selon entente entre les parties en cause