Vaïssac, le 17 décembre 2009

1. La forêt Vaïssac, le 17 décembre 2009

2. Le CRPF Midi Pyrénées Orienter et développer la gestion durable des forêts privées : Actions de développement forestier pour les propriétaires (Plan de Développement de Massif), Information, formations terrain et appui technique des propriétaires (sylviculture, sanitaire, économique…), Mission régalienne d’agrément des Documents de Gestion. Établissement Public National Certifié ISO 14001 (Management Environnemental)

3. Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Pêche DRAAF: Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt DDEA: Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture Syndicats des propriétaires forestiers Experts forestiers Forêts domaniales et communales Administration -réglementation Forêts privées

4. La forêt La ressource Lesutilisations Notionsdesylviculture Gestion des bois

5. La forêt en France Près de 15 millions d ’hectares… En France, bois et forêts couvrent 14,8 millions d’hectares, soit 27% du territoire. Il faut ajouter à ces surfaces forestières 230 000 hectares de peupleraies. … dont les 3/4 appartiennent à des propriétaires privés

6. La forêt en France Une forêt très morcelée... 3,5 millions de propriétaires forestiers privésdont 1,1 million possèdent plus de 1 ha

7. La forêt en Midi-Pyrénées 1.2 millions d’ha dont 83 % de feuillus

8. La forêt en Midi-Pyrénées 82 % de la forêt est privée

9. La forêt en Tarn-et-Garonne - Surf totale boisée 65 460 ha - Taux de boisement 18.5 % • Surface forêt publique 1700 ha (soit 3 %) • Surface forêt privée 63 760 ha(soit 97 %) Quelles espèces ? • Chênes : 83.5 % • Robinier ("Acacia") : 3.2 % • Châtaignier : 2.2 % • Pins : 4.1 % • + Peupliers environ 3500 ha • Et également noyers, chêne rouge d’Amérique, frênes, érables, cèdre de l’Atlas…

10. La forêt au sud du Pays Midi-Quercy Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l’Aveyron Communauté de Communes Quercy Vert 7 493 ha de forêt privée 3 770 propriétaires

11. La forêt au sud du Pays Midi-Quercy Nègrepelisse Montricoux St Etienne- de-Tulmont Vaïssac Puygaillard- de-Quercy Génébrières Monclar- de-Quercy Verlhac-Tescou

12. La forêt au sud du Pays Midi-Quercy

13. Quelles utilisations ? -> La forêt • Production de bois • Récréatif(balade, cueillette de champignons…) • Cynégétique (=pratique de la chasse) • Accueil du public (assez rare en forêt privée) • …

14. Quelles utilisations ? -> Le bois • Bois énergie : bûches, plaquettes forestières, granulées • Bois d’industrie : pâte à papier, aggloméré, médium, OSB • - Bois d’œuvre : piquets, construction maisons (charpente, volige…), palettes, menuiserie, emballage, contre plaqué… L’objectif principal d’un propriétaire forestier sylviculteur est de vendre le bois au meilleur prix. Le bois d’œuvre est le débouché le mieux valorisant. Les bois énergie et d’industrie sont à réserver aux produits de qualité médiocre.

15. Notions de sylviculture OUI Arbres d’avenir (dominant, droit, bien équilibrés, bon état sanitaire…) Comment"entretenir" une parcelle et pourquoi faire ? Ex. d’un taillis de chêne : • - Pas nécessaire que ce soit « propre » ! • Quel est l’objectif du propriétaire ? (production de bois, agrément…) • Possibilité d’amélioration ?

16. Notions de sylviculture NON Comment"entretenir" une parcelle et pourquoi faire ? Ex. d’un taillis de chêne : • Possibilité d’amélioration ? C’est une coupe de taillis, Et non un défrichement ! Et l’année d’après…

17. La gestion des bois Est-il possible de couper des arbres sans autorisation ? Oui et non ! • - En règle générale, si un arbre est dangereux, il peut être exploité sans autorisation • Si la propriété boisée est de surface >= à 25 ha d’un seul tenant obligation d’avoir un plan simple de gestion (PSG) qui prévoie les coupes à réaliser • Certaines parcelles peuvent être classées au titre du code de l’urbanisme (NdTC ou EBC). Les coupes sont soumises à autorisation du maire de la commune si certains seuils sont dépassés, (ex. coupe de taillis = 5ha pour le Tarn-et-Garonne) • Propriété située à proximité d’un monument classé (autorisation ABF) • Propriété située dans un site classé au titre des paysages pittoresques (autorisation DIREN) • … • En cas de doutes n’hésitez pas à contacter votre conseiller forestier !

18. La gestion des bois Qui peut couper du bois ? • - Le propriétaire du bois, • Un bûcheron ou exploitant forestier, • Un particulier. • Dans tous les cas (sauf si vous coupez votre propre bois) il est indispensable de réaliser un contrat de vente.

19. La gestion des bois A qui vendre le bois ? Plusieurs possibilités ! • - Commercialisation par un intermédiaire (gestionnaire ou autre), • A un scieur, • A un particulier. Doit-on déclarer le revenu de la vente des bois ? Non ! On ne déclare pas le revenu d’une vente de bois mais par contre le propriétaire doit déclarer un montant forfaitaire tous les ans sur sa feuille d’impôt sur le revenu. Ce montant figure sur la matrice cadastrale.

20. Contacts CRPF, antenne82 : Johann Hübelé 05 63 63 55 76 johann.hubele@crpf.fr CRPF, Chambre d’agriculture, 130 avenue Marcel Unal 82017 MONTAUBAN cedex Merci de votre attention ! Des questions ?