Dr O. BELLON Hôpital d’Aix-en-Provence Septembre 2011

1. GESTION des DECHETS Dr O. BELLON Hôpital d’Aix-en-Provence Septembre 2011

2. Effluents liquides • Utilisation de l’eau : • Domestique 150 à 200 litres par habitant et par jour, • pour les hôpitaux 400 à 1200 litres par jour et par lit • Rejets : • les rejets de nature domestique • les rejets spécifiques aux hôpitaux

5. Les paramètres microbiologiques • les concentrations en germes témoins sont plus faibles dans les effluents hospitaliers que dans les effluents urbains, • probablement lié à des concentrations plus élevées en désinfectants et antibiotiques. • On trouve en moyenne entre 104 et 106 germes/mL. • Le niveau de contamination est très variable selon • l’heure, • le jour • le débit au moment du prélèvement. • Pyocyaniques, enterobactéries, souvent peu de staphylocoques……

6. Effluents hospitaliers • Les effluents hospitaliers ont • une qualité proche des eaux usées domestiques • avec un volume supérieur. • des liquides spécifiques représentant un risque infectieux ou toxique mais qui sont dilués. • Les effluents classiques sont éliminés dans le réseau urbain, • Les rejets spéciaux sont traités séparément.

7. Effluents liquides • Les rejets de nature domestique : • rejets des cuisines, • Rejets dus à l’hygiène des patients et personnels • rejets de produits détergents, • rejets de la blanchisserie • Les rejets industriels ou assimilés • rejets des garages et ateliers, • Les rejets de nature spécifique à l'hôpital : • spécifiques d'une part de l'activité de soins • Spécifiques de l'activité de certain service.

8. Effluents liquides • Les rejets spécifiques communs • produits désinfectants et antiseptiques • Eau de javel, bétadine, alcool, ammonium quaternaires, glutaraldéhyde, acide peracétique…….. • - aux rejets de germes pathogènes • Eaux vannes des services, laboratoires, services de diagnostic……. • aux médicaments • Excréta, liquides biologiques, rejets de médicaments non utilisés • aux métaux lourds (mercure) (désuet)

9. Effluents liquides • Les rejets spécifiques à certains services : • Hémodialyse • Radiologie • Médecine nucléaire • Laboratoires • stérilisations • Pharmacie

10. Effluents liquides • La circulaire n° 429 du 8 avril 1975 • recommandations pour l'évacuation des eaux résiduaires à savoir : • prévoir un réseau séparatif, un pour les eaux usées, un pour les eaux pluviales, • prévoir un simple dégrillage avant le rejet des effluents dans le réseau collectif, s'il existe une station d'épuration, • réaliser une désinfection poussée des rejets des services de contagieux avant introduction dans le réseau collectif, • se référer à la réglementation en vigueur pour les eaux usées radio-actives.

11. Effluents liquides • La circulaire n° 429 du 8 avril 1975 • Le Règlement Sanitaire Départemental Type (R.S.D.) • Le Règlement d'Assainissement Communal • Les Lois sur l'eau : • la Loi 64-1245 sur l'eau du 16 décembre 1964 , révisée par la Loi du 3 janvier 1992 . • Loi n 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. • Le Code de l'Urbanisme : articles R111-8 et R111-12 • Le Code de la Santé Publique : articles L33 à L35-9 • Les réglementations relatives à certains produits +++ • Les recommandations de la S.F.H.H +++(1994)

14. REJETS DE RESIDUS MEDICAMENTEUX Plan national Santé-environnement (PNSE I) - présence d’une vingtaine de substances médicamenteuses dans les eaux potables sur 141 sites en France. - « Les doses retrouvées (de l’ordre du ng/l) étant largement inférieures à celles utilisées dans le cadre thérapeutique (de l’ordre du mg/l), le risque de toxicité aiguë s’avère nul. En revanche, des incertitudes demeurent quant à l’impact à long terme d’une exposition chronique à de faibles doses », Analyses en basse normandie (DRASS) - 2007-2008 - dosage en station d’épuration - Présence de résidus >1 µg/L pour acide fénofibrique, furosémide, bézafibrate, carbamézépine, oxazépam, bétabloquants…… « MÉDICAMENTS ET ENVIRONNEMENT» rapport de l’Académie nationale de Pharmacie Septembre 2008 14

15. Effluents liquides • Les recommandations • Avoir une connaissance précise des réseaux de l'établissement, • réseau séparatif efficace et limitation des eaux de ruissellements • dialogue avec le service gestionnaire du réseau public et l'agence de l'eau • connaître les conditions de rejet des effluents • mesurer les débits et les flux de polluants de façon fiable, • mettre en oeuvre des pré-traitements et gérer les déchets générés par ceux-ci, • stocker et récupérer les produits toxiques ou dangereux et établir des contrats d'enlèvement avec des sociétés spécialisées et agrées, • connaître la nature et les quantités de radioéléments utilisés et gérer leur récupération • installer des sous-compteurs et suivre les consommations en eau • connaître les modalités d'élaboration des taxes et redevances d'assainissement • créer au sein de l'établissement un poste de responsable "Environnement-Qualité" chargé de gérer notamment les déchets solides, les déchets liquides, les installations classées à l'intérieur de l'établissement, la récupération des déchets toxiques et dangereux.

17. LES REJETS ASSIMILES DOMESTIQUES • l’établissement de santé n’a pas besoin d’autorisation de déversement, • Mais il doit se conformer • à la réglementation générale • notamment au Règlement Sanitaire départemental……. • Malheureusement……les établissements génèrent d’autres rejets mais en quantité variable • Nombre de lits • Activités

18. LES REJETS INDUSTRIELS • Dans ce cas l’établissement de santé doit obtenir une autorisation de rejet ou de déversement de la (ou les) commune(s). • Il doit donc se conformer • à la réglementation générale, • ainsi qu’à son arrêté d’autorisation de rejet • et à la convention de rejet qui lui est subordonnée.

19. LES REJETS D’ICPE • Tout rejet d’installation classée est, par définition, un rejet industriel et doit donc • faire l’objet d’une autorisation de rejet avec les contraintes que cela implique • doit se soumettre aux prescriptions de son arrêté propre à l’ICPE (arrêté type ou d’autorisation d’exploiter). • Dans ce cas, les deux arrêtés s’appliquent sans préjudice l’un de l’autre : • Dans le cas où une prescription de valeur limite de rejet diffère dans ces deux arrêtés, l’établissement doit appliquer la plus sévère d’entre elles.

20. CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL Etablissement non raccordé au réseau public Cas très rare Se doter d’une station d’épuration adaptée aux contraintes du milieu récepteur Autorisation ou déclaration Article L.1331-1et L.1331-15 du code de la santé publique Décret du 4 mai 2006 relatif au traitement et à la collecte des eaux usées, Arrêté du 22 juin 2007 (R.2224-10à 17 du CGCT), Circulaire du 15 février 2008………….etc 20

21. CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL Etablissement raccordé au réseau public : - L.2212-2 du code général des collectivités territoriales - L.1331-1 et L.1331-10 du code de la santé publique Pour le raccordement à l’égout : pas d’obligation pour une collectivité de recevoir les eaux usées non domestiques Article 6 du décret du 6 mai 2006 : - conditions requises pour les effluents non domestiques. - Modèle d’autorisation de déversement (circulaire du 18 avril 2005) , - contrôles Cas des effluents spécifiques collecte et traitement : Décret du 2006. Interdiction de rejet de « toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause d’un danger pour le personnel d’exploitation ou d’une dégradation des installations d’assainissement » 21

22. Risques chimiques et toxiques Règlement sanitaire départemental : - Article 29- 2 interdit l’introduction dans les ouvrages d’assainissement de matières dangereuses, toxiques ou inflammables : - laboratoires - pharmacie, - ateliers etc ….. - conteneurs ou cuves de stockage adaptées à chaque type ……. - Article 42 séparation des eaux, - article 83 : interdiction de broyeurs d ’éviers, - 86 à 89 : déchets biologiques liquides et souillés de sang, - 111 déjections et sécrétions contagieuses 22

23. Risques chimiques et toxiques Mercure : - Arrêté du 24 décembre 1998 : interdiction de mise sur le marché de thermomètres médicaux à mercure - Circulaire n°97-305 du 22 avril 1997 : gestion des rejets diffus de mercure - Circulaire n°DH/DGS/99/426 du 20 juillet 1999 : interdiction d’utilisation des thermomètres médicaux à mercure dans les ES Arrété du 30 mars 1998 amalgames dentaires -circulaire de 1996 ………. médicaments anticancéreux : - Circulaire n°678 du 3 mars 1987 du ministère des affaires sociales et de l ’emploi relative à la manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier. Huiles - Arrêté du 22/3/1985 eaux grasses des cuisines, décret du 21 novembre 1979 huiles usagées……. 23

24. Risques chimiques et toxiques Piles : - Décret n°99-374 du 12 mai 1999 impose la collecte et l ’élimination des piles et accumulateurs usagés Agents pathogènes - Décret du 16 juillet 2007 du ministère du travail concernant les effluents (selon les classes d’agents pathogènes) provenant de salle d’autopsie et de dissection et de laboratoires de recherche - Décret du 20/12/1994 effluents de salles de préparation des corps Sels d’argent - Circulaire du 4 aôut 1980 = Récupération 24

25. DECHETS RADIOACTIFS • Arrêté du 23 juillet 2008 • portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique…….. • Rend caduque la circulaire DGS/DHOS n°2001/323 relative à la gestion des effluents et des déchets d ’activités de soins contaminés par des radionucléides.

27. élimination de la soude • Ou? • Pourquoi? • Comment?

28. Hôpital Neurologique (Lyon)

29. élimination de la soude • Rejet direct à l’égout: • non autorisé • effets écotoxiques précisés sur les Fiches Données Sécurité • Ph basique • propositions • Récupération en fûts: traitement par société spécialisée • Gélification puis filière d’incinération (>1000°c) • Neutralisation du pH par un acide avant rejet

30. élimination de la soude • Propositions • Récupération en fûts: traitement par société spécialisée • Gélification puis filière d’incinération (>1000°c) • l’hôpital Neurologique de Lyon : • 7 sachets UROSORB pour 20L: 7€ • 1 conteneur d’incinération 60 L : 7.76€ • Incinération: 5.37€ • Coût par patient: 20.13€ (en 2003) • Neutralisation du pH par un acide avant rejet • Acide phosphorique 75% (environ 1l pour 20l de soude 1N) • Contrôle avec Phénolphtaléine • 15.36€ pour 20L de soude (en 2003)

31. liquides biologiques des salles d'opérations • poches à usage unique : • Prévoir des emballages adaptés pour le recueil des déchets à risques. • Fermer hermétiquement les poches et les évacuer dans des containers de déchets à risques. • Ne jamais les compacter • Ne pas vider les poches avant de les jeter. • Incinérer. • Les bocaux réutilisables : • Les liquides sont rejetés le plus rapidement possible dans des vidoirs ou des lave-bassins / lave-bocaux. • Les liquides et les bocaux subissent une désinfection thermique ou chimique avec des produits désinfectants, voire une stérilisation s’ils pénètrent dans les salles d’opération. • CCLIN PARIS NORD

32. Substances génotoxiques • L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a édité un guide « Manipulation des substances génotoxiques utilisées au laboratoire » • Recommandations de prévention et de sécurité, • Précautions à mettre en oeuvre pour leur élimination. • substances séparées des autres déchets et filière spécifique pour le stockage et la récupération. • Selon le guide de l’INRS, « l’incinération semble à ce jour la méthode la plus communément répandue pour se défaire des effluents contaminés par des substances cancérogènes et mutagènes. » • Si ces dernières sont produites en petite quantité des méthodes chimiques permettent de dégrader ces substances en produits non mutagènes. • Le guide de l’INRS répertorie un certain nombre de ces méthodes et • recommande de vérifier pour tout nouveau produit utilisé que la méthode choisie est efficace. • l’hypochlorite de sodium dégrade le Méthotrexate mais pas la Doxorubicine.

33. Secteur Anatomopathologie • Recommandations • connaître les conditions actuelles de rejet des principaux composants chimiques et en évaluer les volumes. • étudier avec l'administration, des contrats d'enlèvement par une filière agréée • récupérer les produits dans des bonbonnes différentes et identifiées : • formol, • xylène et toluène, • alcool, • soude. • étudier avec les services techniques • la possibilité d'installer des récipients de grands volumes. • Les éviers seraient munis d'un clapet permettant d'une part, de dévier le produit à récupérer (le formol) et les eaux du premier lavage vers la cuve de rétention, d'autre part, les eaux de rinçage vers les égoûts. • La bonne adéquation du système de ventilation du local de stockage des containers. • en l'absence de connaissances concernant la survie de certains agents infectieux (prions), il est déconseillé de procéder au retraitement de l'alcool et de tout autre produit chimique.

34. CONCLUSIONS • Connaissance de la qualité et de la quantité de produits introduits à l'hôpital. • Suivi de l'évolution de la réglementation. • Respect d'un cahier des charges défini entre acheteurs et fournisseurs, prenant en compte l'élimination des déchets. • Assurance concernant l'agrément des sociétés d'enlèvement spécialisées