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TRAVAUX DE GROUPE : Douala (du 13 au 16 septembre 2011)

TRAVAUX DE GROUPE : Douala (du 13 au 16 septembre 2011). Cas du Cameroun. Membres de l’ equipe de travail. - NDJOMA - MABAYA -DJEUKAM - MFOM ENGO - MBALE ROGER - OLINGA NOEL -AKA ZACHARIE -TOBITH CHRISTIANE - EMMANUEL FREUDENTAL - SIMEKOK JOACHIM -SYMPHORIEN ADZANTSA

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TRAVAUX DE GROUPE : Douala (du 13 au 16 septembre 2011)

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Presentation Transcript

  1. TRAVAUX DE GROUPE : Douala (du 13 au 16 septembre 2011) Cas du Cameroun

  2. Membres de l’equipe de travail • - NDJOMA • - MABAYA • -DJEUKAM • - MFOM ENGO • - MBALE ROGER • - OLINGA NOEL • -AKA ZACHARIE • -TOBITH CHRISTIANE • - EMMANUEL FREUDENTAL • - SIMEKOK JOACHIM • -SYMPHORIEN ADZANTSA • -TAKAM MICHEL • - ERIC ESSOMBA

  3. QUE DEMANDONS NOUS; SOMMES NOUS TOUS D’ACCORD La propriété coutumière des communautés soient confirmés par la loi sur l’ensemble des espaces.

  4. QU’EST-CE QUE NOUS SOMMES EN TRAIN DE FAIRE DANS NOTRE PAYS POUR Y ARRIVER ? OU EN SOMMES NOUS ? • Suivi de l’accaparement des terres et appui à la défense des intérêts des communautés ; • Documentation des droits coutumiers par la cartographie participative qui permet de valoriser les espaces coutumiers ; • Prévention de l’accaparement à travers la mise en valeur des terres ; • Contribution à la révision de la loi foncière et forestière à travers le dialogue avec le MINFOF et le MINATD (ateliers, échanges informels, documentation des problèmes à travers des ouvrages) ; • Dans les propositions sur la révision de la loi, la société civile a insisté sur le fait qu’il doit être précisé les cas d’expropriation pour cause d’utilité publique et la question des indemnisations. (par exemple le cas de l’Ouganda où il y a dix critères pour expropriation) ; • La proposition de la création de chefferies traditionnelles pour les peuples autochtones.

  5. OBSTACLES • Non réceptivité des décideurs • Absence d’accompagnement juridique • Gouvernance au sein des communautés : intérêts divergents de certains élites et/ou chefs traditionnels • Cartographie participative pas encore institutionnalisé par l’Etat • Conflits intercommunautaires quant à l’accès à certains droits de propriété (par exemple baka/bantous) • Absence de consensus autour de la solution proposée • Implication des communautés dans toutes les étapes du processus de reforme (participation à la prise de décision dans les processus de validation des consultations nationales) .

  6. Reconnaissance de la propriété foncière pour les communautés

  7. QUE FONT CONCRETEMENT LE CAMEROUN POUR DONNER LA CAPACITE AUX COMMUNAUTES? • Appui à la création des chefferies traditionnelles • COVAREF, comité riverains pour le suivi et la gestion de la Redevance Forestière Annuelle, • Les comités paysans forêts ; les entités de gestion des forêts communautaires ; • Processus pour l’auto désignation des représentants des communautés autochtones par NESDA • Suivi de l’accaparement des terres par les élites .

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