Réalisé par: Safaa LAAGAL ELBELGHITI Ghizlane ACHAK Badr ZYANE

1. Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Casablanca La banque africaine du développement Master : Gouvernance publique et audit du développement humain Réalisé par: Safaa LAAGAL ELBELGHITI Ghizlane ACHAK Badr ZYANE • Encadré par: • Mme BELALAMI Année universitaire 2012-2013

2. Plan Introduction Première partie : la banque africaine de développement , organisation, structures et objectifs ; I- Organisation de la BAD II- Structure de la BAD III- Les objectifs de la BAD Deuxième partie : la contribution de la Bad au développement du Maroc I- Positionnement de la BAD au Maroc II- Le Document de stratégie pays 2012-2016 Conclusion Bibliographie

3. Introduction La banque africaine de développement est une des cinq principale banque multilatérale dans le monde , ces priorités lutter contre la pauvreté améliorer les conditions de vie de la population africaine et mobiliser des ressources pour le progrès économique et social des 54 pays africain membre.

4. Première partie : La banque africaine de développement ‘BAD’ en dix questions

5. 1 Qu’est-ce que le Groupe de la Banque africaine de développement ? • Créée en Août 1964 • Début des opérations le 1er juillet 1966 • Siège social situé à Abidjan, Cote d’Ivoire • Temporairement localisée à Tunis, Tunisie 2003 • Président actuel: Dr. Donald KABERUKA (ancien Ministre des Finances du Rwanda, élu à la tête du Groupe de la BAD en juillet 2005) • Le Groupe de la Banque comprend: • 1. La Banque africaine de développement (BAD) • 2. Le Fonds africain de développement (FAD) • 3. Le Fonds spécial du Nigeria (FSN)

6. La structure de la BAD: • La Banque africaine de développement Le guichet BAD accorde des prêts aux gouvernements de pays africains plus fortunés, comme l'Afrique du Sud, le Maroc, la Tunisie et le Gabon. Treize pays africains, sur 54, sont admissibles à l’emprunt au guichet BAD. Les emprunteurs ont de 5 à 20 ans pour rembourser les prêts, selon le type de prêt accordé. Le taux d'intérêt sur le prêt est comparable aux taux d'intérêt pratiqués par les banques privées ou commerciales. Le BAD accorde également des prêts et d'autres types d'aide financière aux entreprises privées pour soutenir leurs projets dans tous les pays africains.

7. Fonds africain de développement • C’est le plus grand guichet de prêt de la BAD. • Elle fournit des subventions et des prêts à 38 pays africains dont le (PIB) par habitant est <ou égal à 540 $. • Aucun intérêt n'est exigé à l’égard des prêts du FAD. • Les prêts doivent être remboursés dans un délai de 20 ou de 50 ans • Le FAD accorde également des subventions non remboursables. • le Nigéria est la seul admissible à l’emprunt de la BAD et du FAD, en fonction de son PIB par habitant. La quasi-totalité du financement du FAD provient des contributions de pays membres non régionaux (bailleurs de fonds), • Fonds spécial du Nigéria Le Fonds spécial du Nigéria (NTF) est un guichet spécial de la BAD qui a été créé grâce à $80 millions américains du gouvernement nigérian en 1976. Le cumul des approbations de prêts et de subventions du FSN se chiffre à quelque $400 millions américains. Tout comme le FAD, le Fonds spécial du Nigéria accorde des prêts aux pays africains à faible revenu. Les prêts du FSN sont remboursables en 25 ans, à un taux d'intérêt de 2 à 4 pour cent.

8. 2 Qu’est-ce qu’une banque multilatérale de développement ? Une banque multilatérale de développement est une institution qui favorise l’investissement de capitaux publics et privés dans des projets et programmes de nature à contribuer au développement économique et social. La BAD est l’une des cinq principales banques multilatérales de développement au monde. Elle apporte des concours financiers à ses pays membres régionaux, pour les aider à atteindre leurs objectifs de développement. 3 Pourquoi la Banque africaine de développement a-t-elle été créée ? MANDAT Le but essentiel de la BAD est de contribuer au développement économique et au progrès social des pays africains MISSION Assister les pays membres régionaux à briser le cercle vicieux de la pauvreté Vison Se positionner parmi les meilleurs institutions de financement du développement en Afrique dédie a fournir une assistance de qualité aux PMR dans leurs efforts de réduction de la pauvreté

9. 4 Qui sont les actionnaires de la BAD ? Face à la demande croissante en investissements des pays africains et en raison de la limitation des ressources financières dont dispose la BAD, le statut de membre a été ouvert aux pays non régionaux.

10. 5 Quels sont les types de projets que finance la BAD ? • Le Groupe de la Banque africaine de développement finance des projets, des programmes et des études dans divers secteurs tels que les infrastructures, l’agriculture, la santé, l’éducation, l’enseignement supérieur, les équipements collectifs, l’environnement, les télécommunications, l’industrie et le secteur privé. • Diversification des services financiers (leasing, micro-crédit) • Syndication • Énergies Renouvelables (Éolienne, solaire, hydro-électriques) • Secteur Minier • Eco tourisme • Héritage Culturel • Assistance aux PME et Femme Entrepreneur, etc. • La lutte contre le VIH-sida.

11. 6 Comment la Banque africaine de développement fonctionne-t-elle ? Le conseil des gouverneurs est l’organe suprême de la Banque. Chaque pays membre est représenté au conseil par un gouverneur (ministre) et un suppléant. Le conseil des gouverneurs procède à l’élection du président de la BAD, lors d’une séance à huis clos où ne sont admis que les gouverneurs et les gouverneurs suppléants. Le candidat à la présidence doit être présenté par le gouverneur du PMR dont il détient la nationalité. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Le conseil d’administration est chargé de la conduite des opérations générales de la Banque et, à cette fin, il dispose du droit d’exercer tous les pouvoirs de la BAD, à l’exception de ceux qui sont exclusivement réservés au conseil des gouverneurs. Le président de la BAD est chargé de la gestion de la Banque sous la direction du conseil d’administration. Soucieux d’améliorer la qualité de ses prestations et le dialogue avec les bénéficiaires de ses interventions, le Groupe de la BAD est doté de bureaux dans 34 de ses pays membres régionaux.

12. 7 D’où proviennent les ressources du Groupe de la Banque africaine de développement ? Les ressources de la BAD proviennent des souscriptions des pays membres, des emprunts effectués sur les marchés financiers des remboursements et des revenus de prêts. Ses ressources proviennent également des fonds spéciaux, entre autres, les ressources du FAD et du FSN.

13. 8 Qui bénéficie des concours du Groupe de la BAD ? • Les ressources et projets de la BAD sont destinés aux PMR. Depuis 1995, la mise en place d’une nouvelle politique de crédit de la Banque a classé les PMR en trois catégories (A,B,C), en fonction de leur solvabilité et les considérations liées au produit intérieur brut. • La première catégorie (A), regroupe les pays qui ont un PIB par habitant inférieur à 540 dollars EU et qui sont uniquement éligibles aux ressources concessionnelles du Fonds africain de développement. • La deuxième catégorie (B) comprend les pays disposant d’un PIB par habitant entre 540 et 1 050 dollars EU, qui ont accès aux financements mixtes BAD et FAD. • La troisième catégorie (C) est constituée des pays ayant accès uniquement aux prêts BAD. Ces pays disposent d’un PIB par habitant supérieur à 1 050 dollars EU.

14. 9 Quel est le lien entre la Banque africaine de développement et la Banque mondiale ? La Banque africaine de développement est une institution africaine avec un capital détenu en majorité par les pays africains. Elle ne finance que des projets et programmes en Afrique. En tant qu’institution africaine, elle a avec toutes les autres banques multilatérales y compris la Banque mondiale des relations de coopération dans le financement du développement en Afrique. 10 Quel est l’impact de la Banque africaine de développement sur la vie quotidienne des Africains ? L’objectif majeur de la BAD est de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des populations africaines. Conformément à sa vision stratégique à long terme (2013 - 2022), le Groupe de la BAD accorde, dans ses opérations, une place centrale aux secteurs stratégiques tels que l’infrastructure, la gouvernance, la promotion du secteur privé, l’enseignement supérieur et l’intégration régionale.

15. Le contrôle de la BAD • Les gouvernements membres sont officiellement représentés au sein de la BAD par leur ministre des Finances, de la Planification ou de la Coopération qui siège au Conseil des gouverneurs de la BAD. Les gouverneurs de la BAD se réunissent une fois par an pour prendre des décisions clés sur la conduite de l'institution. Les gouverneurs désignent habituellement un représentant de leur pays, lequel travaille au bureau du Conseil d’administration de la BAD. • Les décisions quotidiennes au sujet des prêts et des subventions à approuver et des politiques qui doivent guider le travail de la BAD sont prises par le Conseil d’administration. Chacun des pays membres est représenté au sein du conseil, mais l’importance de leur vote et leur influence varient en fonction du montant de leur contribution financière à la BAD.

16. Deuxième partie: La contribution de la BAD au développement du Maroc

17. Positionnement de la BAD au Maroc : • Le portefeuille actif de la Banque au Maroc, à fin janvier 2012, est composé de 23 opérations, dont 14 prêts et 9 dons pour des engagements nets s’élevant à environ 1,5 milliard $ • Le secteur des infrastructures (occupe la première place) • Suivi du multi secteur (5 opérations, 15% des engagements) et le secteur social (2 opérations, 0,1% des engagements). • Les opérations du secteur privé portent sur un prêt à l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) de 250 millions $

18. Le Bureau national de la Banque au Maroc : Le Bureau national de la Banque au Maroc (MAFO) joue un rôle important dans le renforcement du dialogue avec le Gouvernement et les autres partenaires au développement. Depuis le démarrage de ses activités, en 2006, le partenariat entre la Banque et le pays ainsi que la coordination avec les autres partenaires au développement se sont significativement améliorés. Les échanges réguliers entre le Bureau et les autorités contribuent à identifier les problèmes ainsi que les actions prioritaires à mener en vue d’améliorer l’exécution des projets. Le rôle d’assistance de proximité joué par MAFO met ainsi en relief tous les avantages de la décentralisation et donc de la présence de la banque sur le terrain .

19. La précédente stratégie de la Banque pour le Maroc(document de stratégie pays (DSP)), couvrant la période 2007-2011, a été approuvée par le Conseil d’administration de la BAD, en avril 2007. Alignée sur les priorités nationales, la stratégie s’articulait autour des trois piliers suivants : • Renforcement du système de gouvernance ; • Développement et mise à niveau des infrastructures économiques et de l’entreprise ; • Promotion du développement humain. • Le DSP a fait l’objet d’une revue à mi-parcours, en février 2009, qui a noté les progrès substantiels réalisés dans ces trois domaines de concentration de la Banque. Ces progrès ont été confirmés par le rapport combiné d’achèvement du DSP et de la revue de performance du portefeuille, élaboré, en mars 2011 , dont les enseignements ont guidé l’élaboration du DSP 2012-2016.

20. le DSP 2012-2016 est axé sur les deux piliers suivants : • Renforcement de la gouvernance et de l’inclusion sociale et ; • Soutien au développement des infrastructures « vertes ». • La mise en œuvre de la stratégie sera guidée par une concertation permanente autour des résultats attendus des interventions de la Banque dans le cadre d’un programme de travail, visant en priorité à aider le Maroc à relever les défis : • La persistance des poches de pauvreté et le niveau élevé du chômage chez les jeunes ; • Un climat des affaires encore en deçà des attentes (la modernisation du système judiciaire, la facilitation de l’accès des PME au crédit et la flexibilité du marché du travail ) ; • La diversification de la base productive de l’économie et des exportations encore insuffisante; • La fragilité de l’environnement et les risques qui pourraient résulter des changements climatiques, constituent une source additionnelle de fragilité du processus de développement de l’économie.

22. Objectifs du document du stratégique pays DSP 2012-2016: • Pilier I: Renforcement de la gouvernance et de l’inclusion sociale • Dans le cadre du premier pilier, la Banque poursuivra le soutien qu’elle a apporté au cours du DSP précédent en collaboration avec les autres partenaires au développement (Banque mondiale, Union européenne, …etc.), à la valorisation du capital humain à travers les réformes clés en cours dans les secteurs sociaux. Cette action concernera notamment le secteur de l’éducation, conformément à la stratégie de la Banque pour l’Enseignement Supérieur, la Science et la Technologie (HEST), en vue de renforcer l’adéquation formation-emploi et l’employabilité des jeunes. • Parallèlement, la Banque appuiera les réformes visant à soutenir les objectifs de la régionalisation avancée, inscrite dans la nouvelle constitution, en vue d’asseoir un cadre permettant de libérer le potentiel de développement des différentes régions du Royaume à travers une participation renforcée des populations au processus décisionnel.

23. L’action de la Banque contribuera à renforcer l’efficacité de l’administration afin de rendre celle-ci apte à promouvoir une gestion de proximité et à contribuer au renforcement de la compétitivité de l’économie. La Banque accompagnera les axes prioritaires du programme de modernisation de l’administration, à savoir : (I) la consolidation de l’efficacité et de l’efficience de l’Etat dans la gestion des ressources budgétaires et humaines ; (II) le développement de l’administration en ligne (e-Gov) en faveur de l’amélioration des relations administration-usagers du service public; (III) le soutien à la réforme de la loi organique relative aux lois des finances ; (IV) l’appui au processus de territorialisation et de régionalisation avancée par le développement des compétences et de l’entreprenariat, notamment en milieu rural.

24. Pilier II : Soutien au développement des infrastructures « vertes » • Dans le cadre de ce pilier, en privilégiant le développement des infrastructures vertes, l’action de la Banque s’inscrit en cohérence avec les priorités du Gouvernement, contribuant ainsi à asseoir les bases d’une croissance durable à travers la promotion des énergies propres et à la préservation des ressources en eau. L’action de la Banque soutiendra également la mise à niveau des infrastructures de nature à renforcer la compétitivité des entreprises (disponibilité logistique, réduction des coûts de production, etc.), favorisant ainsi la création d’emplois.

25. Secteur de l’eau : La Banque a contribué efficacement à la mise en œuvre d’un cadre institutionnel et règlementaire pour une gestion intégrée des ressources hydriques par l’appui à la réforme de ce secteur. Elle continuera à appuyer les plans d’actions issus de la mise en œuvre de la stratégie de l’eau. Cet appui se fera par le biais de financement des infrastructures en milieu urbain et rural, du programme national d’économie d’eau d’irrigation et des réformes institutionnelles dans le secteur. Secteur de l’énergie: La Banque appuiera également, du côté de l’offre, un projet intégré d’électrification rurale en faveur de 25 provinces restantes dans le cadre du Programme intégré d’énergies éolienne, hydraulique et d’électrification rurale ainsi que du programme solaire du Maroc. Secteur des transports: La Banque privilégiera le soutien à la compétitivité de l’économie et à ses capacités d’exportation en ciblant la mise à niveau des infrastructures de transport et des services de logistique. Elle appuiera également la formation des acteurs de la logistique en vue de renforcer le cadre de gouvernance et de régulation du secteur.

26. Le Maroc devra relever de multiples défis afin de consolider les résultats obtenus au plan économique et social. La création des conditions favorables à une croissance inclusive, soutenue et créatrice d’emplois, figure parmi les priorités nationales. L’enjeu d’une telle croissance suppose : • la consolidation de la viabilité macro-économique et la pérennisation des sources de financement de la croissance ; • l’approfondissement du dialogue public-privé sur les stratégies et politiques sectorielles afin d’en garantir la visibilité et la cohérence interne ; • la promotion de la gouvernance et des compétences locales en faveur d’une approche intégrée par région. • Face à ces enjeux, le Maroc a besoin du soutien de ses partenaires au développement dont la Banque africaine de développement , en vue de mobiliser les ressources nécessaires. Pour réaliser des objectifs escompté, en renforçant la compétitivité, réduisant la pauvreté et en promouvant l’emploi. • A travers tous ces projets et programmes, répartis sur 3639 prêts et dons, pour un montant cumulé de plus de 92 milliards de dollars EU en fin 2011, le Groupe de la BAD est au centre de la transformation économique de l’Afrique. Conclusion

27. Bibliographie : • BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT • MAROC : DOCUMENT DE STRATÉGIE PAYS 2012-2016 • COMPRENDRE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT : • Guide d’introduction pour les ONG • Bank information center Mai 2007 • Banque africaine de développement , Laure Tabatoni • http://www.afdb.org/fr/countries/north-africa/morocco/ consulter le 17/12/12 à 17H

28. MERCI POUR VOTRE ATTENTION