Le management Sécurité et Environnemental

1. Le management Sécurité et Environnemental

2. I ) Les enjeux de la sécurité • - Quelle place a-t-elle dans la politique entreprise ? • - Regards extérieurs à l’entreprise • - Bénéfices à en tirer • - Aspect règlementaire • "L'obligation de procéder à une évaluation des risques et à l'actualiser régulièrement aura des conséquences très importantes à terme sur les politiques de prévention des entreprises." • (Extrait de l'intervention de Madame Elisabeth Guigou faite le 14 février 2002). La fonction sécurité = La fonction technique = fonction commerciale = …. La fonction sécurité = La fonction technique = fonction commerciale = fonction financière = ….. Une bonne image de l’entreprise une preuve de progrès en matière de sécurité Vis-à-vis : Des salariés Des Investisseurs Des Clients Réductions des coûts L’amélioration permanente en sécurité permet de rendre plus performante une entreprise par réduction de coûts : - Humains, moraux : handicap des personnes - Economiques : une surdité à 20% d’incapacité = 61k€ de dédommagement + coût en matériel et de non production - Organisationnels : perturbation de l’ordonnancement de production –> pénalité de retards Responsabilité de l’employeur En France l’employeur est civilement et pénalement responsable des accidents du travail et des maladies professionnelles déclenchées par son entreprise

3. Politique et objectifs Organisation et moyens Mise en oeuvre Consignes Procédures Evaluation - Analyse des accidents - Retour d’expérience - Audits/revues d’inspection - Phases d’action - adaptation des étapes précédentes Actions correctives • II) Référentiels et normes • Référentiels privés • -UIC / UFIP / CFBP • -SIES ou ISRS • - MASE • - OHSMS • - Safety Cert • - HASAS 18001 • Normes et référentiels nationaux • - BS 8800 • - AS/NZS 4801 • - VCA • Norme à venir • - OHSAS 18001  Il existe des normes en Qualité -> Normes ISO 900x Il existe aucune norme en matière de Sécurité Il existe des normes en Environnement -> Normes ISO 1400x Union Française des Industries Pétrolières Union des Industries Chimiques Comité Français du Butane Propane Création en 1995 d’ un guide appelé « Recommandations pour la mise en œuvre d’un SMS » Système International d’Evaluation de la Sécurité International Safety Rating System Manuel d’Assurance SEcurité  Créé en 1978 par E.F. Bird désormais propriété de DNV, utilisé par plus de 6000 entreprises dont 56 en France. Ce référentiel est articulé autour de quatre principes : • L’amélioration des résultats sécurité est la conséquence de l’amélioration de l’efficacité des politiques sécurité, • L’analyse de tous ces incidents et accidents a une valeur prévisionnelle, • Le coût des dommages matériels est plus élevé que celui des blessures, • Prendre en compte le coût réel des accidents est une nécessité pour le management Sécurité = Protection de l’environnement = Qualité Etat d’esprit de rigueur et d’attention Motivation du personnel Occupationnal Health and Safety Management System. Health And Safety Assessment Series Créé par BSI (Anglais) en 1996 Créé par L’Australie et la Nelle Zélande Créé par la Hollande

5. OHSAS 18001 Elle permet de : - maîtriser les risques pour la santé et la sécurité, - anticiper la conformité de la réglementation hygiène/sécurité, - établir une autoévaluation et rechercher une certification. Elle n’impose pas : - des seuils réglementaires supplémentaires, - une obligation de publication des résultats, - des moyens. Liste des participants à l'élaboration du référentiel OHSAS 18001 •National Standards Authority of Ireland •Standards Australia •South Africa Bureau of Standards •British Standards Institution (BSI) •Bureau Veritas Quality International (BVQI) •Det Norske Veritas (DNV) •Lloyds register Quality Assurance •National Quality Assurance •SFS Certification •SGS Yarsley International Certification Services •Assocacion Espanola de Normalisacion y Certificacion •International Satety Management Organisaton Ltd • Standards and Industry Research of Malaysia - Quality Assurance Services

6. III) Les acteurs de la sécurité Inspection du travail La sécurité est l’affaire de tous au sein de l’entreprise, dirigeants et salariés à tous les niveaux, tous doivent se sentir concernés. CHSCT CNAM CRAM Entreprise Médecine du travail INRS

7. a) organigramme L’inspection du travail MINISTERE DU TRAVAIL • Elle a été créée en 1892 • a été rattachée au ministère du travail et de la prévoyance en 1906. • Le dernier décret en vigueur date d’avril 1997, ce dernier place les contrôleurs du travail dans une situation comparable à celle des inspecteurs. Direction Régionale du Travail et de l’Emploi 440 sections 1 section = 30000 salariés Direction Départementale du Travail et de l’Emploi 867 Inspecteurs Inspection du Travail 2820 Contrôleurs Contrôleurs du Travail Médecins inspecteurs du Travail

8. b) Missions : 3 missions principales « Contrôle, Conseil, Conciliation » -Veiller au respect de la législation du travail et des lois sociales -Informer et conseiller -règlement des conflits -lutte contre le chômage c) Pouvoirs : -Droit de visite -Droit de communication -Droit de prélèvement Elle participe à la prévention des risques professionnels, à la régulation des relations du travail. Elle vérifie l'application des conventions et des accords collectifs. Ils sont des conseillés et des conciliateurs dans la prévention et le règlement des conflits (50000(1-9) 23000(10-49) 11000(+50)) (soit 6 800 000 de salariés concernés) droit d'entrer dans tous les établissements, de jour comme de nuit Inspecteurs et contrôleurs peuvent se faire présenter au cours de leurs visites l'ensemble des livres, registres et documents dont la tenue est imposée par la loi. -Prise de décision administrative d) Conséquences : -Observations -Procès verbal -mise en demeure Les inspecteurs du travail, mais pas les contrôleurs, ont qualité pour procéder, aux fins d'analyses, à tout prélèvement portant sur les matières mises en oeuvre et les produits distribués ou utilisés. En 2001 : 215000 contrôles sur 84000 entreprises 549000 observations/infractions/mise en demeures 2900 arrêts de chantier 101 procédures devant la justice, 17000 infractions

9. La CNAM / les CRAM • Organigramme • Ce quelles font : • Création d’institution de recherche et d’études • Documentation et prévention • Actions réglementaires Les caisses d’assurance maladie ont été créées le 21 août 1967 afin de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

10. L’INRS Fonction principale : faire de la recherche Actions au sein de l’entreprise : - Visite de diagnostic - Quantification des risques - Elaboration de critères et classement des risques - Conseils d’actions correctives Les actions peuvent porter sur : - le matériel - les équipements annexes - les matières premières et les produits - l’organisation - les énergies - l’environnement Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il interviens comme consultant, par exemple pour l’aide à la rédaction du document unique Elle reçoit ses directives de recherches par la CNAM