1 er forum des Présidents de club

1. 1er forum des Présidents de club Le samedi 19 juin 2010

2. Certificat de qualification professionnelle Assistant Moniteur de Tennis

3. Rappel des Conditions d’Exercice • Initiation collective des jeunes (5 à 18 ans) • Maximum 300 heures par an : • 288 h « face à face pédagogique » • + 12 h « réunions pédagogiques » • Mercredi et samedi • Activité suivie par un référent diplômé d’Etat

4. PRÉ-REQUIS Pré-Requis Classement ou niveau de jeu : 30/2 Avoir 18 ans révolus lors de la certification Diplôme de secourisme PSC 1(Prévention et Secours Civiques niveau 1)

5. Formation Initiale (Acte de candidature possible jusqu’à fin juin) Promotion Initiateurs Bénévoles de Club Certification Assistants Moniteurs de Tennis Session 1 : du 23 au 27 août 2010 Session 2 : du 21 au 25 février 2011

6. Validation des Acquis de l’ Expérience 28 juin 2010 • Date limite dépôt des dossiers • Certification : 12 octobre 2010 Équivalences 30 août 2010 Date limite dépôt des dossiers Certification : 12 octobre 2010

7. Les Subventions de fonctionnement des clubs Les différentes formes d’aides proposées par la DDCSPP, le Conseil Général, le Conseil Régional et la FFT

8. Les opérations de construction d’équipements sportifs sont éligibles au CNDS dès lors que le caractère sportif de l’équipement est garanti de manière pérenne. Seuls peuvent être retenus au titre de la dépense subventionnable les éléments contribuant effectivement à la pratique sportive ou à son développement LE CNDS SUBVENTION D’EQUIPEMENT Eligibilité du projet

9. LE CNDS SUBVENTION D’EQUIPEMENT Bénéficiaires Les maîtres d’ouvrages, porteurs du projet, pouvant être bénéficiaires des subventions d’équipement du CNDS sont : • les collectivités territoriales et leurs groupements, • les associations sportives agréées, • les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

10. LE CNDS SUBVENTION D’EQUIPEMENT Enveloppe nationale et régionale • Niveau national : pour les projets supérieurs à 120.000€ avec un taux théorique de subventionnement de 20% • Niveau régional : pour les projets de 4500 € à 120.000 euros avec un taux de subventionnement qui varie entre 20 et 40%.

11. LE CNDS SUBVENTION D’EQUIPEMENT CONTACT Monsieur Brice Latruffe DDCSPP/DRJS Champagne-Ardenne 4 rue Pierre Pérignon 51000 Châlons-en-Champagne Tel : 03.26.26.98.25 brice.latruffe@jeunesse-sports.gouv.fr

12. Le Département subventionne la Construction et l'aménagement des équipements sportifs aux normes des fédérations à l'exclusion des travaux de réfection et de grosses réparations. Taux de subvention pour les associations: 33 % de 80% du montant du projet. LE CONSEIL GÉNÉRAL Financement des petits équipements

13. LE CONSEIL GÉNÉRAL Financement des courts de tennis • Pour les projets de création d'équipements sportifs portés par les communes, le montant de la subvention est calculé en application du barème départemental indiqué dans le guide du partenariat • Cas particulier du Tennis : seules les réfections « lourdes » des courts de tennis de plus de 15 ans sont subventionnables sous réserve de l'existence d'un club de tennis affilié à la Fédération Française de Tennis. Condition d’attributions : • projets inférieurs à 71 760 € TTC : au coup par coup, décision de la Commission Permanente du Conseil Général • projets supérieurs à 71 760 € TTC : inscription obligatoire au schéma départemental des courts de tennis (couverts), soumis à l’avis du comité départemental de tennis.

14. LE CONSEIL GÉNÉRAL CONTACT Conseil général de la Marne Service des Sports, de la Jeunesse et du Tourisme Grégoire PASTRES2, bis rue de Jessaint51000 CHALONS EN CHAMPAGNE03 26 69 40 88 ou par mail sportou@cg51.fr Le portail associatif sport 51 :http://sport.marne.fr Le site du Conseil général de la Marne : www.marne.fr

15. le Conseil Régional • Appel à Projets Spécifiques des Clubs, subvention de fonctionnement s’appuyant sur la réalisation d’actions spécifiques • 1 - Développement de l’engagement bénévole  • 2 - Action dans les quartiers urbains ; • 3 - Action en milieu rural ; • 4 - Encouragement du sport féminin ; • 5 - Encouragement du sport pour les personnes handicapées ; • 6 - Développement des activités de pleine nature ; • 7 - Action encourageant le respect de l’environnement et le développement durable ; • 8 - Action de développement de la santé par le sport ; • 9 - Encouragement de l’esprit sportif, des valeurs et de l’éthique du sport Max. 50% du budget du projet Montant mini. par projet = 400 €

16. le Conseil Régional le Conseil Régional On entend par investissement, tous projets susceptibles d’améliorer le développement de l’association par l’intermédiaire d’achat de matériel amortissable prévu pour une durée d’utilisation de plusieurs années. Prix unitaire du matériel : 500 € mini. Entre 30 et 80 % montant subv. de l’investissement • Appel à Projets en Investissement des Clubs

17. LE CONSEIL RÉGIONAL CONTACT Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Région Champagne-Ardenne 5 rue de Jéricho 51037 Châlons-en-Champagne cedex Tél. 03 26 70 31 31 Fax 03 26 70 66 82

18. La Fédération Française de Tennis AIDES FÉDÉRALES A L’ÉQUIPEMENT

19. La Fédération Française de Tennis AIDES DIRECTES AU TITRE DU PROJET CLUB • Définition de 6 axes chaque saison • Étude des projets • Attribution de la somme allouée bonifiée par la participation aux actions du comité Marne • Suivi des projets présentés

20. LE SPORT ET LA REFORME DES COLLECTIVITE TERRITORIALES

21. Le financement public du sport en jeu Sur un total de 13,45 milliards d€ de financement public (sur 33 M€) : • Communes/Intercommunalité: 8,95 M€ • Département: 0,79 M€ • Région: 0,49 M€ • Etat : 3,22 M€

22. Le sport et la réforme territoriale (1) Article 35 • Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d’encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales, en application des principes suivants : • la région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi ; dès lors que la loi a attribué une compétence à l’une de ces collectivités, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité ; • la capacité d’initiative de la région ou du département ne peut s’appliquer qu’à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, dès lors qu’elle est justifiée par l’intérêt local et motivée par une délibération de l’assemblée concernée ;

23. Le sport et la réforme territoriale (2) • lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée d’organiser l’exercice coordonné de cette compétence ou donner aux collectivités intéressées la faculté d’y procéder par voie de convention ; • la collectivité chef de file organise, par voie de convention avec les autres collectivités intéressées, les modalités de leur action commune et de l’évaluation de celle-ci ; • la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée afin de répartir l’intervention publique en fonction de l’envergure des projets ou de la capacité du maître d’ouvrage à y participer. Sport nature =département

24. Le sport et la réforme territoriale (3) Quelles perspectives ? • Interprétation de la loi : intérêt local? • Le sport une compétence partagée ? • Quel(s) chefs de file (Un chef de file unique ou plusieurs chefs de file selon le public touché par le sport) • La place de l’intercommunalité dans la réforme, futur chef de file ?

25. Merci de l’attention portée à cette présentation