L’Acier et REACH

1. L’Acieret REACH

2. Préambule… Le mot «chimique» est ambigu; REACH, en tant que législation, gère des «substances»; ceci inclut directement ou indirectement toutes les substances inorganiques et les produits, tels que les métaux, les ciments, les verres, les papiers … soit 1,5 milliards de tonnes produites et consommées par an en Europe.

3. L’Acier est fortement concerné • en tant qu’utilisateur aval de substances dans ses procédés de fabrication et dans sa production (utilisation de 2500 substances principales) • en tant qu’importateur de substances(métaux, minerais..) et en tant que producteur de co-produits (laitiers, goudrons…) • dans les aciers eux mêmes, en tant qu’«alliages», qui sont considérés comme « préparations », ce qui signifie mélanges de substances

4. En tant qu’importateurs ou acheteurs de matières premières • les minerais de fer sont exemptés mais dans certains cas pourraient être soumis à des contraintes. • les déchets sont exemptés; mais le cas des matières premières secondaires reste peu clair (ferrailles) dans certains pays

5. En tant que producteurs de co-produits La sidérurgie européenne produit environ 30 millions de tonnes de co-produits par an qui devront être pour la plupart enregistrés • soit en liaison avec d’autres activités productrices • ( goudrons, benzols, oxydes de fer, sulfates) • soit en propre , ex. laitiers d’aciérie • Ces dossiers seront souvent complexes, du fait de • méthodes inadaptées à ce type de produits.

6. En tant qu’utilisateurs de métaux et producteur d’aciers Nous avons eu d‘énormes difficultés avec la législation en vigueur, car les outils d’évaluation ne sont pas adaptés aux métaux et aux alliages (car créés pour l’analyse des molécules organiques) : 3 métaux ont déjà été évalués -certaines évaluations ont duré 8 ans -le coût pourrait être au pire de l’ordre de 10 M€ par métal analysé

7. En tant qu’utilisateurs de métaux et producteurs d’aciers Les acieristes utilisent plus de 15 métaux principaux, donc seront impliqués dans au moins 15 évaluations en 3 ans : - soit en tant qu’importateurs et/ou producteurs - soit en tant que principal « utilisateur » et pourvoyeur de données, en particulier d’exposition.

8. En tant qu’utilisateurs de métaux et producteurs d’aciers • mais REACH est aussi l’occasion pour l’industrie des métaux de soulever tous les problèmes pré-existants et de les résoudre une fois pour toutes. - de trouver en REACH la base légale à la création des outils d’évaluation appropriés, en particulier pour les alliages - de faire valider ces outils, par exemple en prenant en compte les risques quasi nuls de la forme métallique massive Ceci va dans le sens des efforts poursuivis depuis des années pour créer ces outils au niveau international.

9. REACH: comment s’en sortir • Les industriels doivent s’organiser pour pallier aux défauts du règlement pour: • Minimiser les coûts • Rendre cet exercice le plus utile possible • En retirer un bénéfice d’image • D’où nécessité d’un énorme effort de concertation et mutualisation.

10. REACH :organisations dans lesquelles les sidérurgistes interviennent • Europe: • Eurofer • Business Europe (Reach implementation network) -France: - MEDEF - groupe “miroir” avec l’administration - Réseau des adhérents FFA

11. Organisation d’ Eurofer • Une organisation par “clusters”: groupes de producteurs ayant des centres d’intérêt communs avec un cluster de coordination • Un groupe de coordination avec les autres • fédérations • -Prise en compte du dossier du fer (lead registrant Arcelormittal), de l’oxyde de fer (lead registrant Corus) et des laitiers • (lead registrant Thyssen-Krupp) • - Forum et help desk (accès public par le portail d’Eurofer)

12. REACH :Eurofer

13. REACH :organisation en France • Réseau adhérents FFA: • 40 participants • Toutes les sociétés adhérentes • Une réunion par mois • Un site web pour échanges et documentation • Mission: échanges sur best practices • élaboration de positions pour discussion avec Autorités françaises, MEDEF, EUROFER…

14. REACH: points particuliers

15. REACH : la frontière substance/produit Ce qui est assuré: coils, plaques, fils, barres, tubes sont des articles. Ce qui est encore en discussion: lingots, brames, billettes LA SIDERURGIE EUROPEENNE CONSIDERE QUE LES BRAMES, BILLETTES et CERTAINS LINGOTS SONT DES ARTICLES.

16. REACH : le recyclage • en France les ferrailles sont des déchets • -les fours électriques, qui produisent de l’acier • à partir des ferrailles n’auront pas à enregistrer les • métaux contenus dans les aciers qu’ils produisent • Mais pour l’instant, on leur demande de les • pré-enregistrer!.

17. REACH : impuretés et composants à prendre en compte • les impuretés ne sont pas à enregistrer, mais si elles • ont un effet sur les caractèristiques du produit, on doit • en tenir compte dans l’évaluation • -on considère qu’un constituant n’est pas une impureté si: • - il fait l’objet d’addition intentionnelle • - il fait l’objet d’une fourchette de concentration • dans les spécifications de l’acier • Dans ce cas, il est un constituant de la “préparation”.

18. REACH : le soudage • le soudage est classé en tant que process CMR; c’est • pour cela que les métaux sont redevables d’une FDS • -le classement n’est pas lié à une substance donnée ; • la Sidérurgie souhaite donc faire l’évaluation et composer • les scénarii d’exposition globalement • Contacts ont été pris avec les fabricants de produits de • soudure sans qui rien ne peut être fait • …difficile dossier en perspective.

19. REACH : le soudage • Il semble que les fabricants de produits de soudure • souhaitent que leurs produits soient des préparations: • Évaluation des coûts d’enregistrement et de • participation aux dossiers? • -incohérence avec la position de la Sidérurgie: le fil • Vendu comme article peut il redevenir une préparation… • Des échanges de vue sont en cours et semblent • indispensables.

20. REACH : pour toute information, échange etc…: M Quatrevalet. michel.quatrevalet@ffa.fr … et merci à France de Baillenx