1 / 7

CFMS 24 Avril 2002

CFMS 24 Avril 2002. Le contexte réglementaire. La Loi 78-12 du 4 Janvier 1978 Le Décret N° 78.1146 Du 7 Décembre 1978 La Norme NFP 03-100 Le Décret N° 99-443 Du 28 Mai 1999. La Loi 78-12 du 4 Janvier 1978.

jasia
Download Presentation

CFMS 24 Avril 2002

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. CFMS 24 Avril 2002

  2. Le contexte réglementaire • La Loi 78-12 du 4 Janvier 1978 • Le Décret N° 78.1146 Du 7 Décembre 1978 • La Norme NFP 03-100 • Le Décret N° 99-443 Du 28 Mai 1999

  3. La Loi 78-12 du4 Janvier 1978 • Article L. 111-23 :Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes

  4. Le Décret N° 78.1146 du7 Décembre 1978 Article R 111 - 40 Au cours de la phase de conception, le contrôleur technique procède à l’examen critique de l’ensemble des dispositions techniques du projet Pendant la période d’exécution des travaux, il s’assure notamment que les vérifications techniques qui incombent à chacun des constructeurs énumérés à l’article 1792-1 du code civil s’effectuent de manière satisfaisante

  5. Les couches compressibles profondes

  6. Les informations de l’ AQC • Revue Sycodés • Site www.qualiteconstruction.com

  7. Les moyens de prévention • La compétence et la sensibilité du géotechnicien • Les missions géotechniques • La végétation • Le Plan de Prévention des Risques PPR • Les informations de l’ AQC • L’ information et la formation internes

More Related