5. L OMC et le multilat ralisme

1. 5. L’OMC et le multilatéralisme

2. Issue de l’accord de Marrakech (1994), point final de l’Uruguay Round, et instaurée le 1er janvier 1995, l’OMC, basée à Genève, est la seule institution compétente pour toutes les questions relatives au commerce international. Elle s’est substituée à l’Accord Général sur le Commerce et les Tarifs douaniers (GATT), signé en 1947 par 23 pays. Depuis le 23 juillet 2008, l'OMC compte 153 Etats membres (pour mémoire, l’Organisation des Nations Unies regroupe, elle, 192 pays).

3. 5.1. L’OMC et les règles du commerce international L’OMC peut être définie comme : un corps de règles, un forum de discussions, un instrument de règlement des conflits commerciaux entre les Etats membres.

4. 5.1.1. Un corps de règles : Trois grands principes : - la non-discrimination : - « clause de la nation la plus favorisée » - et « traitement national » - la transparence  - la réciprocité des concessions tarifaires 

5. Des exceptions aux principes généraux :  - les clauses de sauvegarde - autorisation de signature d’accords commerciaux régionaux (contradiction avec la clause NPF) - le « traitement spécial et différencié » pouvant être réservé à des pays en développement (contradiction avec le principe de réciprocité) ? « système des préférences généralisées »

6. Des interdictions : - pratiquer des restrictions quantitatives - pratiquer le dumping - octroyer des subventions, sources de « concurrence déloyale ».

7. 5.1.2. Un forum de discussion : la continuation des CNM du GATT Sous l’égide du GATT (1947-1994), de 23 à 128 pays : de 1947 à 1986 : 6 CNM, - 1986-1994 : l’Uruguay round

8. 2001 : le 1er cycle de l’OMC, le cycle de Doha : échec ? 

9. 5.1.3. Un instrument de règlement des conflits entre Etats membres : l’Organe de Règlement des Différents La grande différence de l’OMC avec le GATT vient de sa structure, mais surtout : de l’instauration d’une véritable procédure de règlement des différents commerciaux entre Etats membres

12. 5.2. Les enjeux de nouveaux domaines de négociation

13. Deux nouveaux accords ont été signés : - L’Accord sur les aspects des Droits de propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC ou TRIPS), y compris la contrefaçon. - L’Accord Général sur les Services (AGCS ou GATS)

14. 5.2.1. La propriété intellectuelle ? ADPIC L’ADPIC introduit pour la première fois dans les accords internationaux un système mondial de normes minimales pour la protection et le respect des droits de la propriété intellectuelle.  Les pays membres ont l’obligation de respecter une période de protection minimale de vingt ans des brevets, ainsi qu’une protection des droits d’auteur, des marques, indications géographiques, ..

15. Le cas des médicaments : la politique des brevets instituée au sein de l’OMC par l’Adpic permet aux firmes de breveter les médicaments pour une période de minimum vingt ans. ? Problème de l’accès des plus pauvres aux médicaments « génériques » (exemple récent de l’Equateur)

16. Le cas des semences en agriculture : L’Accord sur les ADPIC oblige les Etats membres de l’OMC à protéger les variétés végétales par des brevets, ou un système sui generis efficace, ou encore une combinaison des deux. Par système sui generis, on entend un système spécifique de protection des variétés végétales, propre, par exemple, à un pays.

17. 5.2.2. L’accord général sur le commerce international des services (AGCS) L’AGCS est basé sur trois principes : - non discrimination - traitement national des fournisseurs étrangers interdiction des mesures de limitation de l’accès au marché (principalement IDE) On remarque que pour les PED, l’AGCS apparaît de plus en plus comme un moteur des privatisations