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Débat Public pour la liaison entre Grenoble et Sisteron Présentation par la CPDP

Débat Public pour la liaison entre Grenoble et Sisteron Présentation par la CPDP 7 juin – 20 octobre 2005 (interruption du 27 juillet au 22 août) 11, Allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance 04200 Sisteron - ( 04 92 33 18 25 ). Pourquoi Quand Comment Où Et après ?.

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Débat Public pour la liaison entre Grenoble et Sisteron Présentation par la CPDP

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Presentation Transcript

  1. Débat Public pour la liaison entre Grenoble et Sisteron Présentation par la CPDP 7 juin – 20 octobre 2005 (interruption du 27 juillet au 22 août) 11, Allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance 04200 Sisteron - ( 04 92 33 18 25 )

  2. Pourquoi • Quand • Comment • Où • Et après ?

  3. Pourquoi ? Depuis 2002, un débat public est possible pour les projets les plus importants. Le responsable du projet doit saisir la Commission nationale du débat public qui décide. Art. L 121-1 du Code de l’environnement

  4. Pourquoi ? Juin 2004 : la CNDP décide un débat sur le projet de liaison entre Grenoble et Sisteron « considérant que ce sont les différentes solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron (l’aménagement des routes existantes, les solutions autoroutières par Lus la Croix Haute ou passant par l’Est de Gap) qui constituent le projet .. »

  5. Quand ? Le calendrier 4 mois de débat Du 7 juin au 20 octobre pause d’été du 27 juillet au 22 août

  6. Comment ? • Une Commission particulière • Un projet présenté dans un document • Un débat

  7. Comment ? Les temps du débat

  8. Comment ? Les règles du jeu définies par la CNDP • Equivalence des intervenants • Respect de l’argumentation • Transparence de l’organisation, des documents, du débat

  9. Comment ?

  10. Comment ?

  11. Comment ? • Des réunions publiques • Des expertises • Des ateliers • Des auditions • Etc. M.O. CPDP PUBLIC

  12. Où ?

  13. Où ?Un site Internet http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org

  14. + 2 mois La CPDP publie le compte-rendu La CNDP publie le bilan Et après ? + 3 mois la DRE PACA publie : - le principe et les conditions de la poursuite du projet - le cas échéant, les principales modifications la CNDP veille au respect de bonnes conditions d'information du public jusqu'à la réception des équipements et travaux.

  15. Merci de votre attention. CPDP Liaison Grenoble Sisteron  http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org courriel : contact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org n° vert : 0800 28 60 96

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