LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS

1. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 CRSD et PLR : du bon usage des diagnostics territoriaux : la place des cabinets de conversion dans l’accompagnement territorial des restructurations Eléments de doctrine pour la maîtrise d’ouvrage publique ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

2. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour • Introduction par le DAR • Éléments de procédure (DAR et DATAR) • Présentation des cabinets : 10 mn chacun • Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense

3. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 CRSD et PLR : du bon usage des diagnostics territoriaux : la place des cabinets de conversion dans l’accompagnement territorial des restructurations ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

4. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 I – La philosophie de l’accompagnement territorial des restructurations de défense 2009-2014 ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

5. ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS 2010 2011 2009 2012 + LA ROCHELLE BOURG ST MAURICE GIVET CAEN II LIMOGES LANGRES COMMERCY ARRAS CRSD METZ REIMS LAON-COUVRON BARCELONNETTE DEOLS SOURDUN LAVAL GUERET NOYON BRIANCON CAMBRAI BRETIGNY/O DIEUZE RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 JOIGNY CAEN I VERNON MONTPELLIER RENNES MONTREUIL-JUIGNE CHÂTEAU-CHINON TOULOUSE MARSEILLE BERGERAC MOSELLE PLR NANTES EURE ET LOIR NIEVRE MEUSE OISE NANCY-TOUL MARNE VALENCIENNES LANDES COLMAR -CHERBOURG- GARD LYON -CAYLUS- LA COURTINE -GIRONDE- YONNE TAVERNY

6. Logique de fonctionnement APPUI / CONSEIL SUIVI / PILOTAGE DATAR Négociation / Partenariat d’intérêt national Prospection, dispostitifs fiscaux, Marchés cadres Ministères,, entreprises, AFII,..etc. Coordination inter-ministérielle Animation Mindef DAR RECONVERSION DU SITE DEFENSE CRSD/PLR COMITÉ TERRITORIAL Élus, Collectivités territoriales Ministère de la Défense - 12 juin 2008 - Laurent Pellegrin - réalisé en collaboration avec EUROGROUP. Tissu associatif Préfet Services de l’État, organismes sociaux RECONVERSION DES PERSONNELS REVITALISATION DU TERRITOIRE Acteurs économiques

7. LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 II - Du bon usage des diagnostics territoriaux : et des cabinets de conversion ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

8. DES OPPORTUNITES A SAISIR POUR LES PME ET LES TERRITOIRES OFFRE RH OFFRE ECONOMIQUE OFFRE FONCIERE EURO SYMBOLIQUE (CRSD) DEFENSE MOBILITE (ARD) EXTENSION DU ZONAGE AFR APPUI FINANCIER ET TECHNIQUE (CRSD /PLR) CARREFOURS EMPLOIS FRED / SOFIRED CESSIONS ANTICIPEES POSSIBLES BUSINESS OPPORTUNITIES GROUPE RH AU NIVEAU DE LA PREFECTURE ZRD (IS, CS, TP, TF…) WWW.RESTRUCTURATIONS.DEFENSE.GOUV.FR

9. Boîte à idées Terrain d’accueil des gens du voyage Cité du cinéma/plateaux de tournage Création d’un nouveau quartier Complexe/maison de retraite Centre d’essais industriels Centre de beaux Arts/arts contemporains/ateliers d’artistes Centre d’Archives Nationales Complexe culturel Centre artisanal Musée/lieu culturel Base nautique Logements sociaux Pôle universitaire Centre d’accueil/réinsertion Complexe sportif Hôtel d’entreprises/coworking Aérodrome Pépinière d’entreprise Pôle de recherche alliant universités et entreprises Lieu de culte/centre inter-religieux Centre hospitalier Parc/coulée verte VVF Maison des associations Pôle d’innovation technologique Centre de vacances pour enfants défavorisés Pôle de santé/recherche biomédiacle Maison de Pays/Hôtel d’intercommunalité Salle de concerts Lofts/habitations/lotissements Résidence surveillée Village aérien Locaux d’entreprise Bases d’associations d’aide internationale Plateforme logistique multimodale/entrepôts Centre pénitentiaire Centre commercial Centre « 2ème chance » Technival/site de raves Pôle multiloisirs (Golf, stand de tir, circuit auto)‏ Lycée technique/agricole/pro

10. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT D’UN TERRITOIRE LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS • Une posture : • de vision prospective • d’ouverture à l’imprévu • de réactivité (stratégique) • d’anticipation • de concertation et de partenariats • d’évaluation SITUATION SOUHAITEE CHANGEMENTS NECESSAIRES RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 UNE STRATEGIE SITUATION DIAGNOSTIQUEE UN PROGRAMME

11. RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 Conseils à la maîtrise d'ouvrage locale LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS 1 - Le diagnostic territorial et les rapports avec les cabinets de conversion mis à votre disposition sont la clé de voute de l'accompagnement. • Objectivation permettant une stratégie territoriale adaptée et sur mesure en améliorant l'approche standard et en créant les conditions d'un dispositif singulier • Processus itératif, démocratique et « bottom-up » • On part du site et de ses potentialités, on élargit ensuite à la revitalisation du territoire par échanges permanents • «Qui trop embrasse mal étreint » : le cahier des charges • Créateur d'une dynamique opérationnelle pour le territoire

12. RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 Conseils à la maîtrise d'ouvrage locale LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS 2 – Au delà du diagnostic territorial et du travail du cabinet • Une gouvernance politique appuyée par des équipes techniques • Réinventer localement le développement économique local • Le développement ne s'externalise pas : priorité à l'endogène • Dialogue permanent entre la DAR/DATAR, la maîtrise d'ouvrage publique locale et les cabinets • Pré validation systématique avant passage en CTI

13. ECHANGES AVEC LA SALLE – QUESTIONS DIVERSES LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE AFII – MARDI 9 JUIN 2009 Du bon usage des diagnostics territoriaux : la place des cabinets de conversion dans l’accompagnement territorial des restructurations ECOLE MILITAIRE – 2 FEVRIER 2010

14. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour • Introduction par le DAR • Eléments de procédure (DAR et DATAR) • Présentation des cabinets : 10 mn chacun • Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense

15. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE------------------------------------------------DOCTRINE D’EMPLOI DES PLR ET CRSDELEMENTS DE PROCEDURES Mohamed Khoutoul – Patrick Cunin – Marie-Caroline Théry – Benoît Huet

16. RAPPEL : RD = 3R Reconvertir un site militaire Réussir une restructuration de défense, c’estprivilégier systématiquement une approche intégrée /3R Reconvertir/Reclasser le personnel Reconvertir un site militaire Revitaliser un territoire Reconvertir\Reclasser le personnel Manœuvre Foncière Manœuvre Foncière Revitaliser le territoire Manœuvre économique Manœuvre économique Manœuvre RH Manœuvre RH « Territoires CRSD/PLR» « Territoires CRSD/PLR»

17. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Lancement du second marché àbons de commanderelatif à : L'élaboration de diagnostics socioéconomiques et d'emprises militaires et à l’accompagnement de projet en vue de la revitalisation des sites affectés par les restructurations de la Défense

18. Le nombre de jours attribués pour la réalisation des prestations. • 40 jours maximum par PLR ; • 50 jours maximum par CRSD ; • 10jours maximum dans le cadre des précédents CRSD pour réaliser exclusivement la feuille de route opérationnelle en vue de l'élaboration d'un plan d'action de mise en œuvre du contrat de site.

19. Elaboration de diagnostics analytiques Rôle du prestataire Réaffectation de l’emprise militaire : analyse des potentialités Analyse prospective de développement territorial Entreprises état des lieux et prospective : filières industrielles et économiques - secteurs émergeants Attractivité du territoire Définition des axes de développement et les traduire en actions. Elaboration du contrat de site ou le Plan local de redynamisation + feuille de route de mise en œuvre

20. Processus phase diagnostic • Synthèse des études existantes • Réactualiser l’étude par les données récentes • Entretiens avec les acteurs locaux • A) Redynamisation économique • Groupe 1 : attractivité du territoire • Groupe 2 : entreprises • B) Reconversion site militaire • C) Etude de marché Lancement de l’étude Mise en place de groupes de travail Synthèse des projets Synthèse de l’acquis Réalisme par rapport au marché Potentialités du territoire T0 T1 • RESTITUTION AU COMITE DE SITE : • Diagnostics • Axes de développement

21. Processus Accompagnement projets Approfondis- sement axes de développement Groupe 1 : attractivité du territoire • Projet 1 • Redynamisation économique • Projet 2 • Projet 3 • Projet 1 Groupe 2 : entreprises • Projet 2 • Projet 3 B) Reconversion site militaire • Projet 1 • Projet 2 • Projet 3 C) Etude de marché Prospection ? T3

22. Processus élaboration feuille de route N N+1 N+2 Conditions de réussite de mise en œuvre du projets de développement Définition du portage Politique Mise en place d’une gouvernance composée technique T4

23. Procédure de passation de bons de commande Etape 1 : Elaboration d’une feuille de route adapté au contexte local Comité de site propose et constitue un comité technique pour la rédaction du cahier des charges Préfecture/DAR/DATARValidation conjointe du cahier des charges Le comité de site présente aux acteurs locaux le cahier des charges pour validation Etape 2 : Choix du cabinet au niveau local dans un dialogue compétitif Les cabinets proposent une feuille de route : Choix par le comité de site du cabinet retenu et engage officiellement le cabinet Le référent restructurations Etat sollicite la DAR et la DATAR pour validation du cdc , conformément au marché.

24. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour • Introduction par le DAR • Eléments de procédure (DAR et DATAR) • Présentation des cabinets : 10 mn chacun • Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense

25. Présentation des cabinets 1/2 • Cabinet BPI : • Nicolas MARION • Françoise LEIBOVICI. • Cabinet DTZ Consulting & Research : • Mme Christine BOUQUET • Cabinet ALTEDIA : • François MOREAU • Clémence CANIAUX

26. Présentation des cabinets 2/2 • Cabinet SOFRED : • Jean Michel DEMANGEAT • Laurent BASTIAN • Jérôme FORNERIS • Quentin LAMOUR • Cabinet SCET : • Didier BERNATEAU • Marc DE FERRIERE • Patrick GEORGES • Marie Odile FARINEAU • Cabinet DELOITTE : • GillesPEDINI • Hartmut KRAMER • Pierre MESCHERIAKOFF • Cyrille PARLOS • Pierre De SAINT-FREJEUX

27. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour • Introduction par le DAR • Eléments de procédure (DAR et DATAR) • Présentation des cabinets : 10 mn chacun • Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense

28. 1 - Un site Internet ciblé : www.restructurations.defense.gouv.fr/territoire une information dédiée aux DRRD et à leurs correspondants www.restructurations.defense.gouv.fr/entrepreneur une information dédiée aux acteurs économiques, un formulaire de saisie de projets 2 - Un site EXTRANET pour alimenter les DRRD en informations au bénéfice de leurs correspondants 3- Le site internet de la DATAR : www.datar.gouv.fr

30. SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX Ordre du jour • Introduction par le DAR • Eléments de procédure (DAR et DATAR) • Présentation des cabinets : 10 mn chacun • Outils du développement économique local et de l’accompagnement des restructurations de défense