Par Marguerite Tchatchouang Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC) CAMEROUN

1. GENRE ET ACCÈS À LA TERRE: promouvoir l’approche genre dans l’acquisition et la distribution des réserves foncières pour améliorer les politiques de financement du logement social Par Marguerite Tchatchouang Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC) CAMEROUN

2. PLAN DE PRÉSENTATION • INTRODUCTION • OBJECTIFS DU SUIVI • STRATÉGIES ADOPTÉES • MÉTHODOLOGIES • RÉSULTATS • DIFFICULTÉS • RECOMMANDATIONS

3. INTRODUCTION • Genre, accès à la terre et logement ont toujours été déterminés par les normes sociales et culturelles, et des pratiques qui semblent discriminatoires contre les femmes • Bien que de nombreux Etats énoncent dans leur constitution des garanties, des lois spécifiques et des politiques visant la promotion et la sauvegarde des droits égalitaires des femmes à la terre, la propriété foncière et au logement, on continue d’observer un décalage significatif dans la pratique entre ces droits et leurs jouissances effectives par les catégories sociales citées (veuves, divorcées, femmes chefs de famille, etc…)

4. INTRODUCTION (suite) • Epargne mobilisée pour la construction des logements provient des tontines gérées par les femmes • Indifférence de l’Etat et des municipalités • Le rôle de la société civile est donc crucial pour accompagner les populations sur la jouissance des DESC • Pour cela, une équipe de suivi animée par les habitants a été mise en place pour conduire cette démarche.

5. OBJECTIFS DU SUIVI • Au terme des résultats de diagnostic et des études monographiques sur le statut foncier des terrains dans les quartiers défavorisés, il est clairement ressorti que le statut foncier des terrains détenus par les femmes était plus précaire que celui des hommes suite à l’ignorance de femmes par rapport à leurs droits fonciers et suite aux considérations culturelles. Cet résultat nous a amené à mettre en place un programme d’accompagnement des hommes et des femmes pour la sécurisation de leur terrains par les titres fonciers • Avantage du programme: réduire les coûts nécessaires à l’acquisition d’un titre foncier comme l’une des garanties pour l’accès à des financements pour le logement social.

6. STRATÉGIES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE • Facilitation de la collecte et la diffusion des informations • Sensibilisation et mobilisation des habitants • Accompagnement au suivi administratif du dossier de titre foncier • Facilitation des réunions et présentation des rapports • Gestion et médiation des conflits • Organisation d’un plaidoyer spécifique auprès des municipalités, de l’Administration Territoriale et du Service des Domaines en vue de la régularisation foncière à Yaoundé

7. MÉTHODOLOGIES • Constitution d’un GIC • Élaboration d’un devis pour la gestion du dossier • Contractualisation avec les partenaires techniques (urbaniste, juriste, économiste, sociologue, huissier, avocat, archiviste….) • Constitution d’un dossier de titre foncier collectif • Suivi administratif du dossier au niveau des instances • Sensibilisation des habitants • Réunions d’information sur le statut du dossier • Diffusion permanente des résultats • Plaidoyer auprès des fonctionnaires et institutions publiques

8. Principaux acquis observés • Création de 06 mutuelles communautaires d’habitat, dont 03 mutuelles des femmes • Obtention d’un titre foncier collectif pour un groupe de 24 bénéficiaires, dont 16 femmes • Régularisation du certificat d’hérédité d’un autre vendeur, et processus de morcellement engagé pour un groupe de 36 bénéficiaires dont 15 femmes et 7 jeunes • Procédures d’obtention de titre foncier connu et approprié par près de 500 familles • Animation de l’espace de dialogue/ concertation entre les bénéficiaires et les autorités en charge de l’administration foncière et municipale,

9. Principaux acquis observés (suite) • Élargissement du débat sur le droit au logement et au foncier au sein du RNHC particulièrement dans le chantier genre • En relation avec ce résultat, formulation des propositions pour une politique nationale d’habitat et logement social au bénéfice des mal logés • Création d’une plate forme nationale des promoteurs de mutuelles et coopératives d’habitat au Cameroun • Élaboration d’un guide méthodologique pour la création, la gestion, le suivi et l’évaluation des mutuelles et coopératives d’habitat • Lancement d’un projet pilote de logement social pour jeunes et femmes à Yaoundé et Foumban

10. PRINCIPALES DIFFICULTÉS • Désintéressement et faible collaboration des autorités locales traditionnelles • Collaboration ambiguë et attitude non transparente des propriétaires terriens • Scepticisme des bénéficiaires (allogènes pour la plupart) quant aux résultats concluant de l’enquête • Mutisme absolu de certaines épouses des ménages en l’absence de leur époux • Attitude soupçonneuse et méfiante de certains ménages vis-à-vis de l’enquêteur • Rétention des informations par les agents de la Communauté Urbaine.

11. RECOMMANDATIONS • Faire un plaidoyer pour la prise en compte du volet social dans les politiques publiques en matière de logement, de gestion foncière ou d’habitat qui tiennent compte de la dimension genre; • Mettre en place des observatoires des services publics locaux pour sensibiliser les acteurs, éduquer à la citoyenneté, dénoncer les mauvaises pratiques, capitaliser et échanger les expériences, accompagner à la revendication des droits, dialoguer avec les pouvoirs publics, renforcer la participation des citoyens, collecter et diffuser les informations sur les questions de genre, d’accès au foncier et au logement.

12. RECOMMANDATIONS (suite) • Renforcer le plaidoyer pour l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de promotion et de développement des mutuelles et coopératives d’habitat, la mise en place d’un programme d’université citoyenne centré sur le droit au logement, droit foncier et habitat au Cameroun, la création d’un programme de financement des coopératives et des mutuelles de mal logés; • Proposer des options de financements qui cadrent avec le statut social des groupes défavorisés en général, et du genre, en particulier • Mettre en place un fonds mondial pour le logement social intégrant l’approche genre.

13. MERCI Pour plus d’info consulter www.devloc.net, www.assoal.org, www.rnhc.org, www.habitatcameroun.net www.plateformedesc.net La tribune du Citoyen, Le Courrier des Habitants. RNHC BP 5268 Yaoundé, Cameroun Tél./Fax: 00237 22 20 10 12 Mail: rnhcrnhc@yahoo.fr