Kaddour Mehiriz, Phd . Kaddourhiriz@enap École nationale d’administration publique

1. L’influence des considérations politiques sur les décisions des organismes quasi-autonomes. Le cas d’Infrastructures-Transport (Québec) Kaddour Mehiriz, Phd. Kaddour.mehiriz@enap.ca École nationale d’administration publique Institut national de recherche scientifique 15 novembre 2012

2. Plan de présentation • Problématique • Cadre théorique • Présentation du cas • Méthodologie • Résultats • Conclusion

3. Problématique Des promesses de performance: • Les organismes quasi-autonomes ont connu un essor dans la foulée des réformes inspirées du nouveau management public • Ils prennent plusieurs formes: les agences, les entreprises publiques, les entreprises du secteur privé • Formellement, leur statut leur confère une plus grande autonomie politique et administrative que l’administration publique traditionnelle • L’autonomie est sensée améliorer le processus de prise de décision ainsi que la performance de ces organismes.

4. Problématique Et des doutes sur leur l’utilité: • Le design des organismes quasi-autonomes est choisi en fonction de leur capacité de résister aux changements politiques et non pas en fonction des critères de l’efficience (Moe, 1989). • Les études empiriques montrent que ces organismes subissent la pression des élus et qu’ils en tiennent compte dans leurs décisions. • Il ne demeure toutefois pas clair si cette pression politique est exercée à bon escient afin de servir l’intérêt général ou au contraire, pour servir les intérêts particuliers des élus.

5. Cadre théorique Le modèle du Pork Barrel Politics Les déficiences découlant des bases géographiques de la démocratie: • Les législateurs qui ramènent des fonds publics dans leurs circonscriptions électorales sont récompensés par les électeurs • La sensibilité des électeurs aux transferts constitue de ce fait un incitatif pour utiliser les transferts à des fins électorales

6. Cadre théorique Deux versions du modèle: 1-Modèle de Cox et McCubbins (1986): • les politiciens ayant une faible tolérance au risque privilégient les circonscriptions loyales au parti au pouvoir • Les politiciens ayant une forte tolérance au risque favorisent les circonscriptions à forte concurrence électorales

7. Cadre théorique 2-Le modèle de Lindbeck &Weibull (1987) et Dixit & Londregan (1996): • les politiques de redistribution favorisent les circonscriptions à forte concurrence électorale • Cette hypothèse est indépendante du niveau de la tolérance des risques des politiciens.

8. Cadre théorique Synthèse de McGillivray (2004): l’importance des institutions: • Mode de scrutin majoritaire et partis politiques puissants (Canada): les politiques de redistribution privilégient les circonscriptions à forte concurrence électorale • Mode de scrutin majoritaire et partis politiques faibles (États-Unis): les politiques de redistribution privilégient les circonscriptions loyales au parti au pouvoir

9. Hypothèses de l’étude La synthèse de McGillivray (2004) permet de formuler 2 hypothèse: • Les politiques de redistribution au Canada favorisent les circonscriptions à forte concurrence électorale • Les élus, en tant qu’individus, n’ont pas d’effet sur les politiques de redistribution au Canada

10. Présentation du cas Infrastructures -Transport: • Organisme de droit privé à but non lucratif • La mission: contribuer à renforcer le réseau des infrastructures locales de transport • La gouvernance: un conseil d’administration composé de 7 membres provenant du secteur public et privé

11. Présentation du cas Volet 2 du programme TICQ 2000: Infrastructures locales de transport • Géré par Infrastructures-Transport • 360 projets financés • 615 millions de dollars d’investissement • les projets étaient sélectionnés par le conseil d’administration d’Infrastructures-Transport.

12. Méthodologie Régression logistique Variable dépendante: la municipalité a bénéficié du financement du volet 2 du programme TICQ 2000 (oui = 1, non = 0)

13. Méthodologie Variables d’intérêt • Écart de votes entre l’élu et le second en lice • Parti politique de l’élu • Ancienneté de l’élu • Circonscription représentée par un ministre

14. Méthodologie Variables de contrôle • Besoins des municipalités: • Population • Superficie • Revenu médian • Proportion des personnes ayant 65 ans et plus • Dépenses d’infrastructures avant le programme • Régions administratives • Capacité administrative et financière • Proportion du personnel de la municipalités dans la population • Richesse foncière uniformisée

15. Données de l’étude • Les données sur le programme TICQ 2000 (MAMROT et DEC) • Les états financiers des municipalités (MAMROT) • Les résultats des élections fédérales (Élections Canada) • Les résultats des élections provinciales (Directeur général des élections) • Les caractéristiques socioéconomiques des municipalités (Statistiques Canada)

16. Résultats

17. Conclusion • Les considérations électorales exercent une influence sur la distribution des fonds du volet 2 du programme TICQ 2000 • Le fait de confier la mise en œuvre à un organisme quasi-autonome ne garantit pas le respect du principe de la dichotomie entre le politique et l’administratif • L’ingérence politique dans la mise en œuvre est dans ce cas, une source d’inefficience: une partie des fonds n’est pas allouée selon la qualité des projets ou les besoins des municipalités mais en fonction du rendement électoral.