Le dialogue social en Afrique Centrale et dans les Grands Lacs

1. Le dialogue social en Afrique Centrale et dans les Grands Lacs Etat des lieux Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

2. Plan • Introduction • Cadre institutionel • Limites • Appui du BIT • Conclusion Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

3. Introduction • Le dialogue social reste à un niveau encore faible même si l’on perçoit quelques signes encourageants dans certains pays; • Les institutions existent dans la plupart des cas mais ne sont pas fonctionnelles; • Le système démocratique est très fragile dans des pays sortant de conflits • Les ensembles sous régionaux sont largement en deça des attentes des peuples. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

4. Cadre institutionnel • Les instruments internationaux en matière de droits fondamentaux sont ratifiés dans tous les pays: C87, 98; • En matière de dialogue social, beaucoup d’instruments ne sont pas encore ratifiés: C144, 151, 154 etc. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

5. Cadre institutionnel (1) • Les codes du travail ont été modifiés ou sont en voie de l’être dans tous les pays; • Les textes réglementaires ou d’application n’existent pas ou sont obsolètes par rapport aux nouveaux codes Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

6. Cadre institutionnel (2) • Les institutions tripartites de dialogue social sont prévues dans la loi dans la plupart des pays: Commission nationale consultative du travail (CNCT) ou Conseil National du Travail(CNT), Comité de sécurité et santé au travail (CSST), etc. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

7. Limites ou obstacles au dialogue social • Les instruments internationaux et la législation nationale sont méconnus, non respectés ou régulièrement violés: • interdictions d’activités syndicales, • arrestations de responsables syndicaux, • refus de négociation, • harcèlement d’employeurs récalcitrants etc. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

8. Limites ou obstacles au dialogue social (1) • Les états ne respectent pas les dispositions constitutionnelles en matière de rapports sur les instruments de l’OIT; • Les travailleurs et les employeurs rechignent souvent à faire appel aux mécanismes de contrôle de l’OIT par peur de répression. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

9. Limites ou obstacles au dialogue social (2) • Les états se sont désengagés de leur mission de renforcement des capacités tant de l’administration du travail que des partenaires sociaux; Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

10. Limites ou obstacles au dialogue social (3) • Les institutions tripartites (CNCT, CNT, CSST) ne sont pas opérationnelles et les secrétariats permanents n’existent pas; • La participation des travailleurs et des employeurs dans les institutions à gestion tripartite ou multipartite reste symbolique; • Ils ne sont pratiquement pas parties prenantes dans les CNLS, les DSRP, l’OHADA, etc. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

11. Limites ou obstacles au dialogue social (4) • La représentativité des organisations de travailleurs comme d’employeurs est gérée de manière informelle; pas d’élections sociales, pas d’élections de délégués du personnel soit par carence de l’administration du travail, soit par mauvaise volonté des employeurs soit par refus de syndicalistes qui hésitent à se compter. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

12. Limites ou obstacles au dialogue social (5) • Au niveau sous régional, la faiblesse organisationnelle des syndicats a retardé la création de l’OSTAC dans les pays de la CEMAC; • Les tentatives de regroupement des syndicats des grands lacs restent timides et liées aux progrès souvent aléatoires des négociations politiques; • Les organisations syndicales régionales (OUSA, ORAF et ODSTA) n’ont pas assez appuyé ces tentatives; Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

13. Limites ou obstacles au dialogue social (6) • Certains gouvernements appréhendent avec beaucoup d’angoisse « l’intrusion » des syndicats dans les institutions telles que la CEMAC; • L’UNIPACE et l’OSTAC n’ont à ce jour initié aucune rencontre à l’effet de conjuguer leurs efforts pour accélerer le processus de création de la structure tripartite au sein de la CEMAC malgré l’accord des chefs d’Etat depuis 2001. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

14. Limites ou obstacles au dialogue social (7) • Dans les gouvernements, les Ministères du travail n’ont pas l’envergure qui sied à leur importance en tant que garants de la paix sociale et la promotion du dialogue social; • Les administrations du travail ont perdu tous leurs pouvoirs dans la gestion des relations professionnelles; • Le mouvement syndical est atomisé; les employeurs ne sont pas à l’abri. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

15. Appuis du BIT • Promotion de la liberté syndicale et de la négociation collective à plusieurs niveaux (formation, sensibilisation, plaidoyer); • Documentation; • Etudes diagnostiques sur l’état du dialogue social et accompagnement dans la mise en œuvre des conclusions; • Formations sectorielles et tripartites sur la prévention et la gestion des conflits et sur le dialogue social; • Appuis à la mise en place de structures et de réseaux sous régionaux de dialogue social. Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

16. Conclusion: la tendance est favorable • L’investissement direct étranger (IDE) est plus important dans les pays qui appliquent des normes du travail rigoureuses; • Un régime démocratique et la reconnaissance de la liberté d’association et du droit de négociation collective, vont de pair avec une augmentation des exportations de produits manufacturés. (Institut International d’études sociales du BIT. Étude réalisée dans 162 pays en 2003). Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé

17. L’existence d’associations d’employeurs et de travailleurs librement constitués est essentielle à un fonctionnement efficient et équitable des marchés du travail. • la coordination des négociations collectives entre organisations syndicales et patronales sur les salaires et d’autres aspects de l’emploi (les conditions de travail, par exemple) est un élément déterminant des résultats du marché de l’emploi et de la performance macro-économique. • Dans les pays où les négociations collectives sont hautement coordonnées, on constate un chômage plus faible et moins persistant, des inégalités salariales moindres ainsi que des grèves moins longues et moins fréquentes que dans les pays où ces négociations sont peu coordonnées. En particulier, la coordination entre employeurs a pour conséquence un faible taux de chômage. Inversement, une activité syndicale éclatée et la multiplicité de confédérations syndicales sont souvent associées avec des taux de chômage et d’inflation plus élevés. (Etude BM «Syndicats et négociations collectives: effets économiques dans un environnement mondial»,2003). Rawane Mbaye BSR/OIT Yaoundé